VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-356
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
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arrete prefectoral cdac 25 009-raa
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SPP-PAU 2025 -34 du
fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial du Var,
chargée d'examiner la demande d'extension du magasin Carrefour-Market sur la commune de
Six-Fours-les-Plages.
Le préfet du Var,
Vu le code de commerce, et notamment les articles L. 751-1 et suivants et R. 751-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 102 ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial du département du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-prefet de Toulon, M. Lucien GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement
de Toulon,
Considérant la demande de permis de construire n° PC 083 129 25 00041, déposée le 28 mai
2025 en mairie de Six-Fours-les-Plages ;
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Considérant la transmission du dossier complet par la mairie de Six-Fours-les-Plages et son
enregistrement le 7 octobre 2025 sous le numéro 25-009 ;
Sur proposition de monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE
Article 1   :
La commission départementale d'aménagement commercial est chargée d'examiner la
demande n° 25-009. La présente demande d'autorisation d'aménagement commercial
concerne le projet d'extension du magasin Carrefour-Market. Le projet se situe Quartier
Bucarin, sur la commune de Six-Fours-les-Plages.
Article 2   :
La commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuer sur la
demande visée ci-dessus est composée comme suit :
Les élus (7)   :
– Monsieur le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages, en qualité de maire de la
commune d'implantation, ou son représentant,
– Monsieur le président de la Métropole Provence Méditerranée, ou son représentant,
– Monsieur le président du Syndicat Mixte en charge du schéma de cohérence territoriale
Provence Méditerranée, ou son représentant,
– Monsieur le président du conseil départemental du Var, ou son représentant,
– Monsieur le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son
représentant,
– un membre représentant les maires du Var, désigné par l'association des maires du Var,
– un membre représentant les intercommunalités du Var, désigné par l'association des maires
du Var.
Les personnalités qualifiées (4) :
En matière de consommation et de protection des consommateurs :
– Messieurs Patrick Hautière ou Jean-Paul Champion, association consommation logement et
cadre de vie,
– Monsieur Christian Verbrugge, UFC que choisir.
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En matière de développement durable et d'aménagement du territoire   :
– Messieurs Christian Luyton, société française des urbanistes ou Christophe Jatareu-Conte,
unité d'architecture JC,
– Monsieur Pierre Ancelle-Hansen ou Madame Annie Combes, association varoise pour la
sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ou Madame ou
Monsieur Gérard Filiot, association ligue pour la protection des oiseaux.
Article 3   :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera notifiée aux membres de la commission et au demandeur.
Fait à Toulon, le 15 octobre 2025
Pour le préfet du Var et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Lucien GIUDICELLI
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