Nom | Arrêté préfectoral n°2024-01428 du 27 septembre 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le 29 septembre 2024 à l'occasion de la 45ème édition de la course pédestre PARIS-VERSAILLES |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 27 septembre 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2024_01428_du_27_sep_2024_com.pdf |
Date de création du PDF | 27 septembre 2024 à 10:09:18 |
Date de modification du PDF | 27 septembre 2024 à 10:09:18 |
Vu pour la première fois le | 27 septembre 2024 à 12:09:07 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E =
CABINET DU PREFET PRÉFECTURE GP »
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris,le 27 SEP. 2024
ARRETE N° 2024-01428
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le 29 septembre 2024
à l'occasion de la 45°"° édition de la course pédestre « Paris-Versailles »
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la 45°"° édition de la course pédestre « Paris-Versailles »
qui se déroulera le 29 septembre 2024 ;
Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires a son bon déroulement et a la sécurité des
participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE:
Article 1°
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 29 septembre 2024, de 03h00
à 14h00, dans les voies suivantes, à Paris 7°"e et 167: :
quai Branly ;
quai Jacques Chirac, entre le pont de l'Alma et l'avenue de Suffren ;
souterrain du quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et
l'avenue de Suffren.
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Article 2
La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 29 septembre 2024 de 7h00 a
12h00, a l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 7ème, 8ème, 15ème et
16°", qui restent libres à la circulation sauf mention contraire :
souterrain Varsovie ;
avenue de New-York ;
place de l'Alma
pont de l'Alma ;
place de la Résistance ;
avenue Rapp ;
place du Général Gouraud ;
avenue Joseph Bouvard ;
rue Desaix ;
boulevard de Grenelle, fermé a la circulation ;
pont de Bir-Hakeim, fermé a la circulation ;
avenue du Président Kennedy ;
avenue de New-York.
Article 3
La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 29 septembre 2024 de 8h30 a
12h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 7ème, 15ème et 16°TM°, qui
restent libres à la circulation sauf mention contraire :
rue Saint-Charles ;
rue du Docteur Finlay ;
rue Emeriau ;
rue des Quatre Frères Peignot ;
avenue Emile Zola ;
rond-point du pont Mirabeau (chaussée sud) ;
rue Balard ;
rue des Cévennes ;
rue de la Montagne de l'Esperou ;
rue Balard ;
rue de la Montagne de la Fage ;
rue Saint-Charles ;
rue Leblanc ;
rue Ernest Hemingway ;
boulevard du Général Martial Valin ;
quai d'Issy-les-Moulineaux, bretelles d'accès au pont du Garigliano ;
pont du Garigliano ;
boulevard Exelmans ;
rue Chapu ;
avenue de Versailles ;
rue Van Loo ;
quai Louis Blériot ;
bretelle d'accès à la voie Georges Pompidou ;
voie Georges Pompidou ;
pont de Bir-Hakeim, fermé a la circulation ;
boulevard de Grenelle, fermé a la circulation.-
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues aux articles L325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Police de Paris et sur le site
internet de la préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de
la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements
concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
SIGNE
Elise LAVIELLE
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-01428 pu 27 SEP. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.