PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-163
PUBLIÉ LE 2 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-02-27-00002 - Arrêté n° 2022-0195 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la 58ème édition du Salon International
de l□Agriculture du 26 février au 6 mars 2022 (6 pages) Page 3
75-2022-03-02-00002 - Arrêté n° 2022-00205 prorogeant l□arrêté n°
2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié instituant un périmètre de
protection à Paris à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13
novembre 2015 (2 pages) Page 10
75-2022-03-02-00001 - Arrêté n°2022-00203 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l□occasion
de la course pédestre "Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche 06
mars 2022 (4 pages) Page 13
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Préfecture de Police
75-2022-02-27-00002
Arrêté n° 2022-0195 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la 58ème
édition du Salon International de l□Agriculture
du 26 février au 6 mars 2022
Préfecture de Police - 75-2022-02-27-00002 - Arrêté n° 2022-0195 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
58ème édition du Salon International de l□Agriculture du 26 février au 6 mars 2022 3

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 20 22-0195
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la 58 ème édition
du Salon International de l'Agriculture du 26 févri er au 6 mars 2022


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment ses articles L.2214-4 et
L.2215-1 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la
charge de l'ordre public, notamment la prévention d es atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Sein e ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à
la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune ; que, conformément à l'article 73 du décre t du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département des Hau ts-de-Seine les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le départem ent par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions Préfecture de Police - 75-2022-02-27-00002 - Arrêté n° 2022-0195 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
58ème édition du Salon International de l□Agriculture du 26 février au 6 mars 2022 4
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'u sage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des a rrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de trou bles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l' amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et du procureur de la République près
le tribunal judicaire de Nanterre, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de po lice judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de
procédure pénale ;
Considérant l'organisation du samedi 26 février au dimanche 6 mars 2022 inclus au
parc des expositions de la Porte de Versailles à Pa ris 15 ème , du Salon International de
l'Agriculture 2022 ;

Considérant que la visite de personnalités nombreus es : autorités républicaines
(présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, a nciens Premiers ministres), de
personnalités politiques en particulier les candida ts à l'élection présidentielle, est
attendue pendant toute la durée du Salon de l'Agric ulture soit jusqu'au dimanche 3
mars 2022 inclus ;

Considérant que depuis le samedi 12 février 2022, plusieurs actes de violences ont
été constatés en marge du mouvement social dit du « Convoi pour la Liberté » et au
cours duquel, pour cette seule journée, 97 personne s ont été interpellées et 513
verbalisations dressées ;

Considérant que pendant tout la durée du Salon de l 'Agriculture, au cours duquel
des visites de personnalités politiques sont attend ues, il existe des risques sérieux
pour que des rassemblements de personnes se tiennen t ou que des individus se
rendent sur les lieux pour perturber le déroulement du Salon notamment dans le
cadre du mouvement des « gilets jaunes», « des convois de la Liberté » ou de
l'opposition au passe vaccinal ou des collectifs re levant de la contestation de la
politique agricole, environnementale, ou de la défe nse des animaux et engendrent
des troubles à l'ordre public ; que dans ce contexte, l'édition 2022 du Salon de
l'Agriculture impose la mise en place par l'autorit é de police d'un dispositif de
sécurité adapté ;
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Considérant de surcroît que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés par d'autres missions da ns la capitale et sa proche
banlieue qui doivent se dérouler le week-end procha in, et ce dans un contexte de
menace terroriste particulièrement aiguë qui sollic ite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat, dans le cadre du pla n VIGIPIRATE, porté au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis
le 5 mars 2021 ;



ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT DANS LE SECT EUR
DE LA PORTE DE VERSAILLES (PARIS ) ET DANS LES COMMUNES D 'I SSY -LES -MOULINEAUX ET
VANVES


Article 1 er - Les cortèges, défilés, et rassemblements revendi catifs annoncés ou projetés,
ainsi que le port et transport sans motif légitime d'armes par nature et de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle L.132-75 du code pénal, sont
interdits à proximité du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15 ème , et
sur les communes de Vanves (92) et Issy-les-Mouline aux (92), du dimanche 27 février au
dimanche 6 mars 2022, de 06h00 à 24h00, dans le pér imètre délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses :

- rue René Ravaud à Paris 15 ème ;
- voie Cd/15 à Paris 15 ème ;
- place des Martyrs de la Résistance à Paris 15 ème ;
- rue Louis Armand à Paris 15 ème ;
- rue d'Oradour-sur-Glane à Paris 15 ème ;
- rue du Quatre Septembre à Issy-les-Moulineaux ;
- rue Marcel Yol à Vanves ;
- rue du Moulin à Vanves ;
- place des Insurgés de Varsovie à Paris 15 ème ;
- rue du Général Guillaumat à Paris 15 ème ;
- rue Gaston Boissier à Paris 15 ème ;
- rue Dantzig à Paris 15 ème ; Préfecture de Police - 75-2022-02-27-00002 - Arrêté n° 2022-0195 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
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- rue de la Saïda à Paris 15 ème ;
- rue Olivier de Serres à Paris 15 ème ;
- rue Pierre Mille à Paris 15 ème ;
- rue Lacretelle à Paris 15 ème ;
- rue de Vaugirard à Paris 15 ème ;
- rue de la Croix Nivert à Paris 15 ème ;
- rue Desnouettes à Paris 15 ème ;
- rue Vasco de Gama à Paris 15 ème ;
- avenue Félix Faure à Paris 15 ème ;
- rue Leblanc à Paris 15 ème ;
- rue Ernest Hemingway à Paris 15 ème ;
- boulevard du Général Martial Valine à Paris 15 ème .


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES DANS LE SECTEUR
DE LA PORTE DE VERSAILLES (PARIS ) ET DANS LES COMMUNES D 'I SSY -LES -MOULINEAUX ET
VANVES


Article 2 – Du dimanche 27 février au dimanche 6 mars 2022, de 06h00 à 24h00, sont
interdits, aux abords et au sein des cortèges, défi lés et rassemblements mentionnés à
l'article 1 er à l'intérieur du périmètre délimité au même articl e du présent arrêté, le
port et le transport par des particuliers, sans mot if légitime :

- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destiné à mettre en é chec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public. Préfecture de Police - 75-2022-02-27-00002 - Arrêté n° 2022-0195 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
58ème édition du Salon International de l□Agriculture du 26 février au 6 mars 2022 7
TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directe ur du cabinet du préfet
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont cha rgés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a affiché aux portes de la
préfecture de police pour une entrée en vigueur imm édiate, et publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture des Hauts-de-
Seine, transmis à la procureure de la République de Paris ainsi qu'au procureur de la
République près du tribunal judiciaire de Nanterre.


Fait à Paris, le 27 février 2022
signé

Didier LALLEMENT


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58ème édition du Salon International de l□Agriculture du 26 février au 6 mars 2022 8
Annexe à l'arrêté n° 2022-0195 du 27 fé vrier 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la
décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

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Préfecture de Police
75-2022-03-02-00002
Arrêté n° 2022-00205 prorogeant l□arrêté n°
2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié
instituant un périmètre de protection à Paris à
l□occasion du procès des attentats terroristes du
13 novembre 2015
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instituant un périmètre de protection à Paris à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 10



CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2022-00205
prorogeant l'arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 20 21 modifié instituant un
périmètre de protection à Paris à l'occasion du pro cès des attentats
terroristes du 13 novembre 2015



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00899 du 3 septembr e 2021 modifié instituant un
périmètre de protection à l'occasion du procès des attentats terroristes du 13
novembre 2015 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, la durée de validité d'un arrêté préfec toral instaurant un périmètre de
protection ne peut excéder un mois et que le préfet de police, à Paris, ne peut
renouveler l'arrêté au-delà de ce délai que si les conditions prévues au premier alinéa
de l'article L. 226-1 précité continuent d'être réu nies ;

Considérant qu'un périmètre de protection a été mis en place du 8 septembre au 7
octobre 2021 par l'arrêté préfectoral n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 à
l'occasion du procès des attentats terroristes comm is le 13 novembre 2015 à Paris et
à Saint-Denis qui a débuté le mercredi 8 septembre 2021 au Palais de Justice de Paris
sis, 10 boulevard du Palais à Paris-Centre pour une durée d'au moins neuf mois ;

Considérant que ce procès, dont la thématique est p articulièrement sensible et qui
intervient dans un contexte de menace terroriste tr ès élevée, accueille un public
nombreux susceptible de constituer, comme l'événeme nt lui-même, une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, comme en
témoigne dernièrement l'assassinat d'un agent admin istratif commis dans le
commissariat de police de Rambouillet le 23 avril 2 021 ;
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instituant un périmètre de protection à Paris à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 11
Considérant ainsi que le plan « VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque attentat »
demeure toujours en vigueur sur l'ensemble du terri toire national depuis le 5 mars
2021 ;

Considérant les prorogations de ce périmètre de séc urité du 8 octobre au 7
novembre 2021 par l'arrêté n° 2021-01025 du 5 octob re 2021, du 8 novembre au 7
décembre 2021 par l'arrêté n° 2021-01125 du 4 novem bre 2021 , du 8 décembre 2021
au 7 janvier 2022 par l'arrêté n° 2021-01225 du 2 d écembre 2021, du 8 janvier 2022
au 7 février 2022 par l'arrêté n° 2022-00002 du 4 janv ier 2022 et du 8 février 2022
au 7 mars 2022 par l'arrêté n° 2022-00115 du 2 févr ier 2022 ;

Considérant par conséquent qu'il appartient à l'aut orité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens ainsi que le bo n déroulement de ce procès ;
qu'ainsi, la prorogation d'un mois de l'arrêté n° 2 021-00899 du 3 septembre 2021
modifié, du mardi 8 mars au jeudi 7 avril 2022 incl us répond à ces objectifs ;


A R R Ê T E


Article 1 er – A l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 2021 modifié susvisé, les m ots :
« mardi 8 février 2022 et le lundi 7 mars 2022 inclus » sont remplacés par les mots :
« mardi 8 mars 2022 et le jeudi 7 avril 2022 inclus ».


Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
communiqué à la procureure de la République de Pari s.


Fait à Paris, le 02 mars 2022

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-03-02-00002 - Arrêté n° 2022-00205 prorogeant l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié
instituant un périmètre de protection à Paris à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 12
Préfecture de Police
75-2022-03-02-00001
Arrêté n°2022-00203 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris à l□occasion de la course pédestre
"Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche
06 mars 2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-02-00001 - Arrêté n°2022-00203 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre "Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche 06 mars 2022 13

CABINET DU PREFET

Paris, le 02 mars 2022 ARRETE N° 2022-00203 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris » le dimanche 06 mars 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 février 2022 ; Considérant l'organisation de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris » le dimanche 06 mars 2022 ; Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive et l'affluence attendu à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires au bon déroulement de cet évènement et à la sécurité ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit du vendredi 04 mars 2022 à 18h00 au dimanche 06 mars 2022 à 18h00, boulevard de la Bastille, du quai de la Râpée à la rue Jules César, à Paris 12 ème . Article 2 Le stationnement de tout véhicule est interdit du dimanche 06 mars 2022 à 00h00 au dimanche 06 mars 2022 à 15h00, avenue Daumesnil, entre les numéros 210 et 218 de cette voie, à Paris 12 ème . Préfecture de Police - 75-2022-03-02-00001 - Arrêté n°2022-00203 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre "Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche 06 mars 2022 14
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Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit du d imanche 06 mars 2022 à 06h00
au dimanche 06 mars 2022 à 15h00, dans les portions de voies suivantes, à Paris 12 ème :
- avenue de Gravelle, de la rue Guérin (dans le Val-d e-Marne) à la route du
Bac ;
- route de la Pyramide, de la route de l'Artillerie à l'esplanade Saint-Louis ;
- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau et la rue C hambertin.
Article 4
Le stationnement de tout véhicule est interdit le d imanche 06 mars 2022, de 00h01
à 18h00, dans les voies et portions de voies suivan tes, à Paris Centre et 12 ème :
- quai des Célestins ;
- quai Henri IV ;
- boulevard Morland ;
- station de taxi face à l'Opéra-Bastille.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 06 mars 2022, de 00h01 à
15h00, boulevard Henri IV, du quai Saint-Bernard au quai des Célestins à Paris Centre.
Article 6
La circulation de tout véhicule est interdit le dim anche 06 mars 2022, de 00h01 à
17h00, boulevard Henri IV, de la place de la Bastil le au quai des Célestins, à Paris Centre.
Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 06 mars 2022, de 00h01 à
18h00, dans les voies et portions de voies suivante s, à Paris Centre, 11 ème et 12 ème :
- place de la Bastille ;
- rue de Lyon, de la place de la Bastille à l'avenue Daumesnil ;
- avenue Daumesnil, de la rue de Lyon à l'avenue Ledr u-Rollin ;
- boulevard de la Bastille.
Article 8
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 06 mars 2022, de 00h01 à
15h00, dans les voies et portions de voies suivante s, à Paris Centre et 12 ème :
- avenue de Gravelle, entre les numéros 6 et 14 de ce tte voie ;
- route de la Pyramide, entre la route de la Ferme et le rond-point de la route
Mortemart ;
- avenue Daumesnil, entre les numéros 210 et 218 de cette voie ;
- rue de Rivoli, entre les numéros 13 et 21 de cette voie.


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plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre "Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche 06 mars 2022 15
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Article 9
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 06 mars 2022, de 06h00 à
15h00, dans les voies et portions de voies suivante s, à Paris 12 ème :
- avenue de Gravelle, de la rue Guérin (dans le Val-d e-Marne) à la route du
Bac ;
- route de la Pyramide, de la route de l'Artillerie à l'esplanade Saint-Louis ;
- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau et la rue C hambertin .
Article 10
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 06 mars 2022 de 07h00 à
15h00 dans les voies suivantes à Paris Centre, 5 ème , 11 ème , 12 ème et 13 ème , qui constituent le
parcours de la course :
- pont de Sully ;
- quai Saint-Bernard ;
- place Valhubert ;
- quai d'Austerlitz ;
- quai de la Gare ;
- quai François Mauriac ;
- pont de Tolbiac ;
- rue Joseph Kessel ;
- rue de Dijon ;
- place Lachambeaudie ;
- rue Proudhon ;
- rue de Charenton
- avenue de la porte de Charenton ;
- avenue de Gravelle ;
- route du Pesage ;
- route de la Tourelle ;
- route de la Ferme ;
- carrefour de la Ferme de la Faisanderie ;
- route de la Pyramide ;
- esplanade Saint-Louis ;
- avenue Daumesnil ;
- place Edouard Renard ;
- porte dorée ;
- avenue Daumesnil ;
- boulevard de Reuilly ;
- boulevard de Bercy ;
- quai de Bercy ;
- quai de la Rapée ;
- voie d'évitement Mazas ;
- voie Mazas ;
- bretelle d'accès quai des Célestins ;
- quai des Célestins ;
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- rue de Lobau ;
- rue de Rivoli ;
- rue Saint-Antoine ; Préfecture de Police - 75-2022-03-02-00001 - Arrêté n°2022-00203 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre "Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche 06 mars 2022 16
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- place de la Bastille ;
- rue de Lyon.
Article 11
Les bretelles de sortie du boulevard périphérique Q uai d'Ivry, du boulevard
Périphérique porte de Bercy, du boulevard périphéri que extérieur porte de Charenton et
du boulevard périphérique intérieur porte Dorée, ai nsi que la rue Robert Etlin et le
retournement sens Paris Province, depuis l'échangeu r de Bercy et le boulevard
Poniatowski, seront fermées à la circulation le dim anche 06 mars 2022 de 07h30 à 13h00.
Article 12
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 13
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 14
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police et affiché,
compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de P olice (1, rue de Lutèce). Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BE RTOUX
Préfecture de Police - 75-2022-03-02-00001 - Arrêté n°2022-00203 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre "Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche 06 mars 2022 17