recueil-13-2025-310-bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 17 octobre 2025

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 17 octobre 2025

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Nom recueil-13-2025-310-bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 17 octobre 2025
Administration ID pref13
Administration Préfecture des Bouches-du-Rhône
Date 17 octobre 2025
URL https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61732/435176/file/recueil-13-2025-310-bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017%20octobre%202025.pdf
Date de création du PDF 17 octobre 2025 à 17:24:39
Date de modification du PDF 17 octobre 2025 à 17:24:39
Vu pour la première fois le 17 octobre 2025 à 18:12:48
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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| =PREFETDES BOUCHES- Préfète de police déléguéeDU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans lecentre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personnese prévalant de la qualité de supporterle 2025La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,Vu le code pénal;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4;Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 a L 332-21;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesL.211-2 et L.211-5;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Étatdans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de policedes Bouches-du-Rhône;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,modifié en dernier lieu par le décret no 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiantl'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans ledépartement des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions ducode de la défense et du code de la sécurité intérieure;
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06Téléphone : 04 96 10 64 11 - Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr





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18 octobre












Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône - M. Georges-François LECLERC ;Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de policedéléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des servicespréfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprèsdu préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025, donnant délégation de signature à Mme CorinneSIMON, préfète de police déléguée, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet et M.Yanis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de policedéléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône;Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 18 octobre 2025 à 21h05, austade Orange Vélodrome a Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille etcelle du Havre Athlétic Club attirera plusieurs dizaines de milliers de personnesparmi lesquels près de 400 supporters du HAC dont des ultras ; qu'une foule despectateurs composée de familles et d'enfants sera présente aux abords des parvisdu stade Orange Vélodrome;Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs dudans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade OrangeVélodrome avant et après la rencontre est susceptible d'attiser les rivalités avec lessupporters marseillais et entraîner des troubles à l'ordre public;Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, dessupporters marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voiepublique la présence de supporters de l'équipe adverse dans le but de les affronter;Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, lereprésentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la libertéd'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d'uneéquipe sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptibled'occasionner des troubles graves à l'ordre public;Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et auxabords du stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité desupporters du ou se comportant comme tels, implique des risquessérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la




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liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporterdu ou se comportant comme tel afin de prévenir les risquesd'affrontements ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: A l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille auil est interdit le 18 octobre 2025 de 9h00 a 23h59, a toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du , OU Secomportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1°",2ème Geme 7ème et 8°" arrondissements de la commune de Marseille.Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État dans les Bouches-du-Rhône. II peut faire l'objet d'un recours dans un délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille estcompétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr;Article 3: Le directeur interdépartemental de la police nationale et le maire deMarseille sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.Marseille, le 18 octobre 2025la préfete de police déléguée,19Corinne SIMON
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