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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 092 du 19 juin 2024

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-06-19, en date du 18 juin 2024, portant sur l'autorisation
d'organiser, par Ruban Vert, la manifestation nautique «Concerts Ruban Vert», du mercredi 19
au dimanche 23 juin 2024 sur l'Erdre.
SNCF RESEAU
Décision du 14 juin 2024 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain
sis à SAINT NAZAIRE, parcelle cadastrée BR 239.
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 19 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Anne GERARD,
directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
| H
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté préfectoral n° ddtmArrêté préfectoral n° ddtm --2024-06-192024-06-19 portant sur l'autorisation d'organiser, portant sur l'autorisation d'organiser,
par par Ruban VertRuban Vert, la manifestation nautique « , la manifestation nautique « Concerts Ruban VertConcerts Ruban Vert », »,
du mercredi 19 au dimanche 23 juin 2024du mercredi 19 au dimanche 23 juin 2024 sur l'Erdre sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 13 juin 2024, par laquelle Monsieur OLIVE Matthieu, Dirigeant de Ruban Vert sollicite
l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Concerts Ruban Vert » du mercredi 19 au
dimanche 23 juin 2024 , entre le pont de la Motte Rouge et le pont de la Jonelière , Commune de Nantes;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 18 juin
2024 ;
VU le contrat souscrit auprès de Gan certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
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Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 – 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1 er – La manifestation projetée par Ruban Vert, du mercredi 19 au dimanche 23 juin 2024 de 19h30 à
20h30, est autorisée. Elle se déroulera entre le pont de la Motte Rouge et le pont de la Jonelière , commune de
Nantes.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 – Il appartient à la société de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 4 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 5 – Ruban Vert devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'elle envisage de placer sur
la berge hors du domaine public fluvial.
Article 6 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49.10.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Article 7 – La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le
directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-
Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le mardi 18 juin 2024
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
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DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : BP4741-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21,
Vu le code général de la propriété des personnes pu bliques, et notamment son article
L. 2141-1,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 appro uvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau,
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relat if aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), nota mment son article 3,
Vu l'Arrêté du ministre de l'Ecologie, du développe ment durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Auto rité de régulation des activités ferroviaires
et routières (ARAFER) des projets de déclassement d e la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant déléga tion de pouvoirs du président-
directeur général au directeur général adjoint clie nts et services,
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0030 portant déléga tion de pouvoirs du directeur
général clients et services au directeur territoria l Bretagne – Pays de la Loire,
Vu l'absence d'avis du Conseil régional des Pays de la Loire,
Vu l'absence d'avis du Département de la Loire-Atla ntique,
Vu l'autorisation de l'État en date du 30 avril 202 4,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux miss ions de la SA SNCF Réseau,


DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain sis à SAINT-NAZAIRE tel qu'il apparaît d ans le tableau ci-dessous et sur le plan
joint à la présente décision sous teinte orange, es t déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales Surface (m²)
environ Section Numéro
SAINT-NAZAIRE
(44) Rue Henri
Gauthier BR 239 11 475
TOTAL 11 475

ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au p réfet du département de la Loire-
Atlantique.
La présente décision de déclassement sera publiée a u recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de la Loire-Atlantique.
La présente décision sera publiée au Bulletin Offic iel de SNCF Réseau.
Fait à Nantes, le 14/06/2024
Frédéric ÉTÈVE
Directeur territorial SNCF RESEAU Bretagne - Pays d e La Loire

PREFET
DE LA LOIRE- DCPPAT
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne GERARD,
directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code du patrimoine ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code du travail ;
VU sila loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU les décrets n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié et n° 97-1201 du 24 décembre 1997
pris pour l'application au ministère chargé de la culture et de la communication de l'article 2 du
décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

VU le décret du 27 mai 2020 nommant M. Pascal OTHEGUY, secrétaire général de la préfecture de la
Loire-Atlantique ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2024 nommant Mme Anne GÉRARD directrice régionale des
affaires culturelles des Pays de la Loire à compter du 17 juin 2024 ;
VU la note du 1er mars 2010 du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
relatif à l'impact de la réorganisation des services déconcentrés du ministère de la culture et de la
communication sur les responsabilités en matière de sécurité ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE:
Article 1" : Délégation de signature est donnée a Mme Anne GERARD, directrice régionale des affaires
culturelles des Pays de la Loire, a l'effet de signer dans le cadre de ses attributions dévolues a sa
direction et concernant le département de la Loire-Atlantique les actes suivants:
a) toutes correspondances administratives dans les matières mentionnées ci-après, à |' mG ;
de celles destinées :
+ aux parlementaires ;
+ au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux ;
+ des circulaires aux maires ;
+ des correspondances adressées aux maires présentant une réelle importance.
b) toutes décisions et tous documents dans les matières mentionnées ci-après dans le cadre de
l'application des dispositions législatives les réglementant ainsi que les arrêtés s'y rapportant :
Fonctionnement des services
- Tous documents, actes, décisions et correspondances afférents à la mise en œuvre des missions et
attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme, en application des
articles 2 et 3 alinéa 7 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
Recours contentieux
- Présentation d'observations orales devant les juridictions administratives dans le cadre des recours
contentieux pour les matières relevant des attributions du ministre de la culture en application du
Code de justice administrative ;
- Présentation d'observations écrites devant les juridictions administratives dans la défense des
décisions relevant des attributions du ministère de la culture et qui ont fait l'objet d'une des
procédures de référé prévues par le Code de justice administrative ;
Immeubles classés ou inscrits |
- Arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquels il est
nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels la conservation de
l'immeuble serait compromise en application de l'article L 621-15 du Code du patrimoine ;
- Arrêté de poursuite de l'expropriation d'un immeuble classé en application des articles L621-13 et
L621-18 du Code du patrimoine ;
él: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

- Remise en place et recherche d'immeuble ou partie d'immeuble dépecé, classé ou inscrit en
application de l'article L621-33 du Code du patrimoine ;
Abords monuments historiques classés ou inscrits
- Périmètre délimité des abords a porter a la connaissance du président de l'établissement de
coopération intercommunale ou du maire, en application de l'article R132-2 du Code de l'Urbanisme ;
- Décision d'autorisation ou de refus de travaux des immeubles situés aux abords d'un immeuble classé
ou inscrit pour des travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du Code de l'urbanisme ou du
Code de l'environnement en application des articles L621-32 et R621-96 et suivants du Code du
patrimoine ;
Autres espaces protégés au titre du patrimoine
- Accord préalable à la création, la modification, la révision de l'AVAP ;
- Autorisations relatives aux travaux non soumis à autorisation dans le cadre du Code de l'urbanisme
dans le périmètre de la ZPPAUP dans les communes où un POS ou un PLU n'a pas été approuvé ;
Espaces protégés au titre de l'environnement
- Autorisation spéciale de travaux en site classé en application du Code de l'environnement ;
- Autorisations relatives aux enseignes et pré-enseignes et établissement des règlements locaux de
publicité en application des articles L581-4 et L581-8 du Code de l'environnement ;
- Autorisations spéciales délivrées pour les travaux exécutés dans des sites patrimoniaux remarquables,
sauf ceux relevant du permis de construire, de la déclaration préalable ou d'autres autorisations
d'occuper le sol, en application des articles L313-1, L313-4, R313-1 à R313-18, R*313-23 et 24, R313-29,
R313-33 à R313-38 du Code de l'urbanisme ;
- Autorisations relatives à tous les travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne
les fonds ruraux et d'entretien normal s'agissant des constructions dans les sites inscrits, en application
des articles L341-1 et L341-7 du Code de l'environnement ;
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Mme Anne GERARD, directrice régionale
des affaires culturelles des Pays de la Loire, à l'effet de signer en qualité de centre de coût de l''UO
départemental :
- pour le BOP 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »
- pour le BOP 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »
Sont exclus de la délégation de signature les documents relatifs aux :
> les marchés a partir de 20 000 euros HT ;
=> tous les marchés d'études et d'expertises.
Mme Anne GERARD, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, rendra compte
périodiquement de l'exécution des dépenses relatives à ces deux BOP.
Article 3: Conformément à l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, Mme Anne GERARD,
directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, peut, sous sa responsabilité,
subdéléguer sa signature à des agents de catégorie A placés sous son autorité, par arrêté pris au nom
du préfet de la Loire-Atlantique. Toute subdélégation de signature est soumise au préalable à l'avis du
préfet.
Cet arrêté fixe la liste nominative de ses subordonnés, habilités à signer les actes relatifs aux affaires
pour lesquelles délégation lui a été donnée par le préfet de la Loire-Atlantique et définit les matières et
attributions sur lesquelles une subdélégation est conférée.
Le préfet de la Loire-Atlantique peut, dans les mêmes formes, mettre fin à tout ou partie de cette
délégation ainsi qu'aux subdélégations s'y rapportant, le cas échéant.
Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

Article 4: La subdélégation de signature qui peut être donnée par Mme Anne GERARD, directrice
régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, aux fonctionnaires et agents placés
sous son autorité sera conforme aux dispositions telles que précédemment définies.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 portant délégation de signature à M. René PHALIPPOU,
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire par intérim est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur régional des
affaires culturelles des Pays de la Loire par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique. :
Nantes te 19 JUIN 2024
ULET-ROZE
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 24035 NANTES CEDEX 1