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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentson article 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883) du 30 ad'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par le directeur de l'ordre public
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET

2023-01437


Arrêté n° 2023-01437
installées sur des aéronefs à Courbevoie, Nanterre et Puteaux (92)
du concert de
Fally Ipupa à Paris La Défense Aréna le 25 novembre 2023

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;




Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

vril 2023 relative à la procédure
administrative ;

Vu la demande en date du 7 novembre 2023 formée
et de la circulation
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
rer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens , la sécurité des
ras
et la régulation des flux de transport à
du concert de
Fally Ipupa à Paris La Défense Aréna le 25 novembre
2023 ;

-5 du code de la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de perso
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

de Bordeaux à l'occasion duquel un arrêté d'interdiction de déplacement des supporters a étépris par le ministre de l'Intérieur d'ordre sera mis en place par
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, portéau niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à caractère terroriste quis'estConsidérant qu'il convient d'assurer la sécurité des participants au concert et de
le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication dude police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
du directeur de l'ordre
Vu l'urgence,
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Considérant que se tiendra le samedi 25 novembre 2023 à 20h00 à Paris La Défense Aréna le
concert de Fally Ipupa, artiste de renommée internationale originaire de la République
démocratique du Congo (RDC)
(40 000) ainsi que des personnalités seront présents aux abor
; que
cet artiste est vivement contesté en raison de ses accointances alléguées av ec le régime au
pouvoir en RDC ; que la mouvance radicale congolaise dite Les Combattants lui a interdit de se
produire en Europe ;
com
;

Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le
samedi 25 novembre, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour assurer la sécurisation
des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi que la marche contre les violences
sexistes et sexuelles et le match opposant le Paris Football Club au Football Club des Girondins
et des Outre-mer et un service
la circulation de 16h00 à 22h00 ; que
t
également dans un contexte de menace terroriste aigue qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
produite à Arras le même jour ;
; que le recours à des caméras aéroportées permet de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement
t susceptibles de se produire et où
;
gard des
finalités poursuivies ;

Considérant que
présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la préfectur e
police ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une information claire et
transparente du public ;

Sur proposition
public et de la circulation ;







La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
la prévention d'actes de terrorisme
— s'applique
pour la mise en œuvre des
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation
l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
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ARRETE :


Article 1er

public et de la circulation sont autorisés à Courbevoie, Nanterre et Puteaux du samedi 25
novembre au dimanche 26 novembre 2023 au titre de :
a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
b) la sécurité des rassemblements ;
c)
;
d) la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La présente autorisation
au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du samedi 25 novembre 2023 à 15h00 au
dimanche 26 novembre 2023 à 02h00
finalités précitées.

Article 5

présent arrêté au recueil
des actes administratifs, son affichage aux portes de la préfecture de police et sa mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police.

Article 6

-4 du code de la sécurité int érieure est
.

Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, et le directeur de
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 24 novembre 2023

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ






Annexe de l'arrêté n
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° 2023-01437 du 24 novembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration , votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.


PREFECTUREDE POLICE
N
PANOHLIN-OSAV. DE L'ARCHE
DÉPARTEMENTAL . SANDRÉ MALRAUX P //
Diffusion restreinte
-
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