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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°29 du 14 mars 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de lapréfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.- Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié. |

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 14 mars2025 ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 14 mars 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau de l'ordre publicet de la sécurité intérieure,
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil dela préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de lapréfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié.

RAA spécial N°29 du 14/03/2025SOMMAIRE|- ARRETESPREFECTURECabinet-Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieureArrêté préfectoral 2025-130 portant interdiction temporaire de manifester le samedi 15 mars2025 sur le périmètre couvrant le marché de Chalonnes-sur-Loire
ll- AUTRESNéant

|- ARRÊTÉS

BiPREFET | Direction du CabinetDE DE MAI NE-ET-LOIREégalitéFraternité Angers, le 14 mars 2025
Arrêté BOPSI 2025-\20Portant interdiction temporaire de manifester le samedi 15 mars 2025 sur le périmètrecouvrant le marché de Chalonnes-sur-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151;Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9 et suivants et R. 644-4Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté srfectonal BOPSI 2025- 096 du 31 janvier 2025 portant interdiction d'une manifestationle 1 février 2025 à Chalonnes-sur-Loire ;Considérant la déclaration de manifestation adressée à la préfecture de Maine-et-Loire le 12 mars2025 en vue d'un rassemblement contre l'entreprise « Les Blancs de l'Ouest », le samedi 15 mars2025 à 10h30 à Chalonnes-sur-Loire ;Considérant l'itinéraire annoncé de la manifestation pour un départ place de l'Hôtel de Ville, rueNationale, quai Gambetta jusqu'à l'angle rue des Halles ;Considérant la tenue du marché hebdomadaire de Chalonnes-sur-Loire le samedi 15 mars place deshalles et rue des Halles ;Considérant que des troubles à l'ordre public réguliers ont été recensés à Chalonnes-sur-Loiredepuis le mois de décembre 2024 en opposition à la présence d'un étal de charcuterie « les blancsde L'Ouest » ;Considérant qu'une manifestation s'est tenue le 1° février 2025 à Chalonnes-sur-Loire, rassemblantprès de 85 personnes malgré l'arrêté préfectoral BOPSI 2025-096 du 31 janvier 2025 portantinterdiction d'une manifestation, en opposition à la présence du commerce les blancs de l'Ouest aumarché de Chalonnes ;

Considérant qu'une distribution de tracts a été organisée par des opposants au stand du ditcommerçant les 14 et 17 décembre 2024, sur le marché de Chalonnes-sur-Loire, en violation d'uneinterdiction du maire de la commune de diffuser des tracts sur le marché ; que des autocollantsmalveillants ont été apposés sur le camion du dit commerçant à cette occasion par des opposants ;que les opposants au commerçant ont tenté de dissuader les clients de ce dernier de poursuivreleurs achats à son stand;Considérant en particulier les tags découverts le 14 janvier 2024 sur la façade du bâtiment Ciné-Halles, à Chalonnes-sur-Loire, avec les messages suivants : « Pas un sou pour les fachos'» et « Non auxBlancs de l'Ouest » ;Considérant en particulier les nombreuses affiches collées sans autorisation sur des bâtimentspublics et privés, dans la commune de Chalonnes-sur-Loire, découvertes le 28 janvier 2025 ; que cesaffiches appellent à un rassemblement organisé sous le mot d'ordre « Chalonnes fait de larésistance », sous la forme d'un « carnaval » et d'un « marché arc-ciel» ; que ces affiches appellent à« fermler] le bazar », une référence explicite aux actes de vandalisme perpétrés par des membres del'ultra-gauche, à Angers, le lundi 10 juin 2024, sur l'établissement Le Bazar, situé rue de laParcheminerie, établissement qui était réputé pour être régulièrement fréquenté par des membresde l'ultra-droite ;Considérant les vives tensions récurrentes entre l'Ultra-droite et l'ultra-gauche à Angers et plusgénéralement dans le département de Maine-et-Loire et les graves troubles à l'ordre public qu'ellesproduisent (plusieurs affrontements violents dans le centre-ville d'Angers les nuits des 3, 4 et 5juillet 2023, saccage d'un commerce le 10 juin 2024 et graves affrontements sur voie publique le 15juin 2024 à Angers, dégradation d'un commerce au Lion d'Angers le 17 décembre 2024, appels à lahaine diffusés sur voie publique, notamment le 17 octobre 2023 et le 4 mai 2024 à Angers, trèsnombreux tags et affichages illégaux à Angers...) ;Considérant qu'au regard du contexte rappelé précédemment, des troubles à l'ordre publicpourraient éclater lors de la manifestation déclarée du 15 mars 2025 à Chalonnes-sur-Loire ; que cestroubles pourraient avoir de graves conséquences dans un lieu aussi fréquenté que le marché deChalonnes-sur-Loire ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles àl'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensité ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1°: Les manifestations ou rassemblements de personnes à caractère revendicatif sontinterdits du samedi 15 mars 2025 entre 7h00 et 14h00, dans le périmètre délimité par les voiespubliques suivantes, dans la commune de Chalonnes-sur-Loire :- place des Halles,- rue des Halles,- rue Notre Dame,- rue Félix Faure.Article 2_: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dumême code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Article 3 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ; d'un recourshiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d'Angers et lacolonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai auProcureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'à la Maire de Chalonnes-sur-Loire.
Le Préfet-de Maine-et-Loire
mm,
Philippe CHOPIN