RAA spécial délégation de signature n°32

Préfecture de la Manche – 17 février 2025

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Nom RAA spécial délégation de signature n°32
Administration ID pref50
Administration Préfecture de la Manche
Date 17 février 2025
URL https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/63931/489746/file/Suppl%C3%A9ance%20pr%C3%A9fet%2025-05%20-%2021%20f%C3%A9vrier%202025.pdf
Date de création du PDF 17 février 2025 à 14:02:47
Date de modification du PDF 17 février 2025 à 14:02:26
Vu pour la première fois le 17 février 2025 à 16:02:49
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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| 3 SECRETARIAT GENERALPREFET inati iti ,Service de la coordination des politiques publiquesDE LA MANCHE et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-05 - VN
ARRÊTÉconfiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manchele 21 février 2025Le Préfet de la Manche,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de laManche ;VU le décret du 25 août 2023 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Manche ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Mme Stéphanie PETITJEAN, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinetdu Préfet, est chargée d'assurer la suppléance du poste de préfet le vendredi 21 février2025.ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Stéphanie PETITJEANen toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans ledépartement à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.frAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi 7bureau des migrations et de l'intégration de 8h30 à 12h - point accueil numérique de 8h30 à 12h30 de )www.manche.gouv.fr |Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture et Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préféte, directrice de cabinet du Préfet, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
SAINT-LO, le 14 février 2025
Xavier BRUNETIERE

Copie transmise à :Secrétariat de M. le préfetMme Stéphanie PETITJEAN, directrice de cabinetMM. les sous-préfets d'Avranches, de Cherbourg et de CoutancesMme la secrétaire généraleMme la directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalitéRecueil des actes administratifs