PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°75-2024-133
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2024-03-01-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully du 5 mars au 11 mars 2024
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-03-01-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la hauteur du pont de
Sully du 5 mars au 11 mars 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-01-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 5 mars au 11 mars 20243
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly du 5 mars au 11 mars 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;

Vu le décret n O 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne ;

Vu le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des Déplacements sur l'état du pont de Sull y
en date du 20 février 2024 ;

Vu les avis de la Ville de Paris, de la préfecture de police, de VNF (bassin de la Seine) et d'Haropa Po rt
Paris exprimés en réunion le 1er mars 2024 sous la présidence du Préfet de région ;

Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois arcs
amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés ;

Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 2 0/02/2024 précité qu'il n'y a ni indices ni
visuels, ni mesures permettant de conclure à une dé gradation évolutive de l'ouvrage ; que, comme l'a
confirmé la Ville de Paris le 1 er mars 2024, l'état actuel de l'ouvrage peut être co nsidéré comme stable
en considérant le faible gradient thermique journal ier ; que les résultats de la modélisation structur elle
de l'ouvrage dégradé permettront de confirmer cet é tat ; que la surveillance visuelle et les mesures d e
l'ouvrage sont à poursuivre ;

Considérant que le rapport préconise par ailleurs de privilégi er une navigation sous l'arche endomma-
gée en début de matinée, et sans sollicitation due à la circulation routière ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Considérant qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'échelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a écarté tout
risque additionnel pour la structure du pont provoq ué par l'immersion de la base des arches ; que
dans ces conditions, les dispositions du règlement particulier de police prévoyant un arrêt de
navigation au-delà de cette cote sont applicables.


ARRÊTE


ARTICLE 1 :
[bras principal]
Sous réserve de l'article 5, la navigation est inte rdite dans le bras principal de la Seine pour tous les
bateaux dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 1 69,575 (pointe
aval de l'Ile Saint-Louis).
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
arrêts de navigation et des modifications des règle s de route.


ARTICLE 2 :
[pont de Sully]

Le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est u niquement autorisé aux bateaux dans le sens
montant, et ce, par la passe n o 3.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.


ARTICLE 3 :
[bras Marie]

Par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la cote 2,5 m à la station Vigicrues du pont
d'Austerlitz, les bateaux de marchandises et les ba teaux de plaisance d'une longueur inférieure ou
égale à 60 mètres et d'une largeur inférieure ou ég ale à 10 mètres, sont autorisés à naviguer, de 07 h 30
à 18 h, dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe am ont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe ava l
de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant.

Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
- mouillage garanti 2,60 m ;
- hauteur libre à la retenue normale 6 m.


ARTICLE 4 :
[alternat]

Par dérogation à l'article 21 du RPP et sauf dans l es cas prévus à l'article 5, les bateaux sont autor isés à
naviguer en permanence dans le sens montant entre l e pont au Change (bras de la Cité) et le pont de
Sully (bras de la Tournelle) .

Les bateaux naviguant dans les bras secondaires (br as Marie et de la Monnaie) laissent la priorité aux
bateaux montant dans le bras principal.

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ARTICLE 5 :
[réouvertures exceptionnelles]

Sous réserve que l'inspection visuelle préalable du pont réalisée sous l'autorité de la Ville de Paris n'ait
pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout co nducteur, informé d'une part de l'accident survenu le
31 janvier 2024 qui a fragilisé la passe n°2 du pon t et d'autre part des conclusions du rapport de la Ville
de Paris du 20 février susvisé, qui fait connaître son intention d'emprunter la passe n°2 dans le sens
avalant est autorisé à le faire dans l'un des créne aux de passage suivants d'ouverture exceptionnelle de
celle-ci (PK 168,700), selon les modalités décrites ci-après :

• Mardi 5 mars de 8h35 à 11h50 ;
• Mercredi 6 mars de 8h35 à 11h50 ;
• Jeudi 7 mars de 8h35 à 11h50 ;
• Vendredi 8 mars de 8h35 à 11h50 ;
• Samedi 9 mars de 8h35 à 11h50 ;
• Lundi 11 mars de 8h35 à 11h50 ;

Lors des créneaux de passage exceptionnels du mardi 5 mars au lundi 11 mars susvisés, le trafic s'écou le
dans le sens avalant de 8h35 à 9h50, puis les modal ités de navigation sont régies par les horaires de
l'alternat dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévues à l'article 21 d u RPP.

Les bateaux stationnés entre le pont Sully et le po nt d'Austerlitz ne sont pas autorisés à quitter leu r
stationnement plus de 15 minutes avant le début du créneau et doivent attendre la confirmation du
début du créneau par VHF (canal 10) pour quitter le ur stationnement.

Les bateaux ne pouvant pas emprunter le bras Marie pour des raisons de longueur ou de tirant d'eau
seront prioritaires lors des réouvertures exception nelles du bras principal dans le sens avalant.

Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident.

La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.


ARTICLE 6 :
[recours]

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et Haropa Port Paris, et publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.


ARTICLE 7 :
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.


Fait à Paris, le 1er mars 2024

Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé
Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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