RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
SEPTEMBRE 2023
NUMERO SPECIAL N° 81
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................2
Arrêté du 20 septembre 2023 portant inscription d'un préposé d'établissement, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs pour le centre hospitalier de l'Estran, sur la liste mentionnée à l'article L.471-2 du code de l'action sociale et des familles......................2
Arrêté du 20 septembre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales pour le département de la Manche..............................................................................................................................................................2
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................4
PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD....................................................................................................................................4
Arrêté inter-préfectoral du 14 septembre 2023 fixant la composition du comité de pilotage de la zone spéciale de conservation (n°
FR2500077) et de la zone de protection spéciale (n° FR2510048) « Baie du Mont-Saint-Michel »..........................................................................4
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 septembre 2023 portant inscription d'un préposé d'établissement, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs pour le centre hospitalier de l'Estran, sur la liste mentionnée à l'article L.471-2 du code de l'action sociale et des familles
Considérant la déclaration présentée Monsieur Yvan LE BARON, directeur du pôle gestion financière au Centre hospitalier de l'Estran à
Pontorson ;
Considérant l'avis favorable du procureur de la République du 13 septembre 2023;
Considérant que la candidature de Madame Séverine LEFRANÇOIS satisfait aux conditions prévues aux l'articles L.471-4 et L.472.6 du code
de l'action sociale et des familles ;
Art. 1 : Madame Séverine LEFRANÇOIS est inscrite sur la liste mentionnée à l'article L.471-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Art. 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le Préfet de la Manche, soit hiérarchique auprès
de la Ministre des solidarités et des familles, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du
tribunal administratif , également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse
de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. Le tribunal
administratif peut-être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr/.
Art. 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Art. 4 : la secrétaire générale de la préfecture et le directeur du centre hospitalier de l'Estran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Signé : Le préfet : Xavier BRUNETIERE

Arrêté du 20 septembre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales pour le département de la Manche
Considérant le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de
Normandie 2020-2024 ;
Considérant les besoins du département de la Manche en matière de mandataires judiciaires à la protection des majeurs, délégués aux
prestations familiales et préposés d'établissements ;
Art. 1 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des
contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial
auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de la Manche :
1° - Personnes morales gestionnaires de services :
-Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche (ATMPM), 745 rue Jules Vallès, CS 32509 - 50009 Saint-Lô Cedex
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), CS 81209, 291 rue Léon Jouhaux, 50009 Saint-Lô Cédex
2° - Personnes physiques exerçant à titre individuel :
L'agrément des personnes physiques exerçant à titre individuel est départemental. Toutefois, pour d'avantage de lisibilité, la liste des personnes
agréées est présentée par tribunaux, conformément aux demandes d'agréments initiales :
a) - Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Mme Maud BAUDRY née CRESTEY, BP 160 Tourlaville, 50110 Cherbourg-en-Cotentin
M. Alexandre CLOUET, BP 32, 50700 Valognes
Mme Laëtitia EMBARECK, 1 rue du Vermandois, résidence Guernesey, Appt 2 Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg-en-Cotentin (initialement
agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Louise FAUVEL BP 40328 – 50103 Cherbourg-en-Cotentin cedex
Mme Ingrid GHYS née NOEL, BP 21, 50760 Barfleur
Mme Chantal LEBOURGEOIS née LAMACHE, BP 50124, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Mme Élisabeth LEBRENE, 6 boulevard de Verdun, BP 20, 50700 Valognes
Mme Marie LECERF, BP 126, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
M. Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (initialement agréé par le préfet du Calvados)
Mme Florence MANUELLE, BP 50 - 50700 Valognes
Mme Émilie MESNIL, 25 rue de Poterie, 50700 Valognes
Mme NOEL Valérie née COURTEILLE, 10 avenue du Cotentin, 50000 Saint-Georges-Montcocq
Mme Cécile PEDRON, 234 rue de Tessy, Appt 33, 50000 Saint-Lô
Mme Alexandra RACHINE née TIRLOY, BP 19, Picauville 50360 Picauville
Mme Pia ROBINE née LOCHER, BP 2, 50340 Les Pieux
M. Guillaume SOUTRA, Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de Poterie, BP 05, 50700 Valognes
Mme Angélique VAN HAVERBEKE née LE CALVIC, BP N° 154, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
b) - Tribunal judiciaire de Coutances
Mme Clotilde ALLAIN née BETEMPS, 13 bis route du taillis, 50680 Moon-sur-Elle (initialement agréée par le préfet du Calvados)
M. Alexandre CLOUET, BP 32, 50700 Valognes
Mme Laëtitia EMBARECK, 1 rue du Vermandois, Résidence Guernesey Appt 2, Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg-en-Cotentin (initialement
agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Marie Line JAMMES née CHESNEL, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cédex (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Chantal LEBOURGEOIS née LAMACHE, BP 50124, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Mme Élisabeth LEBRENE, 6 boulevard de Verdun, BP 20, 50700 Valognes
Mme Marie LECERF, BP 126, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
M. Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (initialement agréé par le préfet du Calvados)
Mme Florence MANUELLE, BP 50 - 50700 Valognes
Mme NOEL Valérie née COURTEILLE, 10 avenue du Cotentin, 50000 Saint-Georges-Montcocq
Mme Cécile PEDRON, 234 rue de Tessy, Appt 33, 50000 Saint-Lô
Mme Christelle PETAUD née BERHAULT, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cédex (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Maud POUILLY, 234 rue de Tessy 50000 Saint-Lô
Mme Alexandra RACHINE née TIRLOY, BP 19, Picauville 50360 Picauville
Mme Delphine RIGOT, BP 50002, 50890 Condé-sur-Vire
M. Julien ROBIN, 7 rue du château, 50000 Saint-Lô
M. Guillaume SOUTRA, Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de Poterie, BP 05, 50700 Valognes
Mme Jacqueline THEAULT, Cabinet MJPM, BP 46, 50380 Saint-Pair-sur-Mer (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
M. Olivier TRANCHANT, 154 rue des Goémonniers, 50290 Longueville
c) - Tribunal de proximité d'Avranches
M. Ludovic BUQUET, BP 101, 50301 Avranches cedex
Mme Marie-Line JAMMES née CHESNEL, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cédex (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Elisabeth LEBRENE, 6 boulevard de Verdun, BP 20, 50700 Valognes
M. Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (initialement agréé par le préfet du Calvados)
Mme Cécile PEDRON, 234 rue de Tessy, Appt 33, 50000 Saint-Lô
Mme Christelle PETAUD née BERHAULT, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cedex (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
M. Pascal RIOULT, 230 rue du monument, BP 10, 50380 St-Pair-sur-Mer
M. Guillaume SOUTRA, Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de Poterie, BP 05, 50700 Valognes
Mme Jacqueline THEAULT, Cabinet MJPM, BP 46, 50380 Saint-Pair-sur-Mer (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
M. Olivier TRANCHANT, 154 rue des Goémonniers, 50290 Longueville
3° - Personnes physiques exerçant en tant que préposés d'établissements
Mme Valérie CHRETIEN née LEBASCLE et Madame Séverine LEFRANCOIS :
Centre Hospitalier de Pontorson:
Centre hospitalier de l'estran et EHPAD "Le jardin des Epices", 7 chaussée Villechérel, 50170 Pontorson
Maison d'accueil spécialisée «l'Archipel», 50170 Pontorson
Maison d'accueil spécialisée «l'Escale», le bas theil, 50400 Saint-Planchers
Mme Karine LEMONNIER née ROBERT et Mme Séverine MULOT née BARBEY :
Fondation Bon Sauveur de la Manche :
Foyer d'accueil médicalisé Augustin Delamare, 50 rue Sébline, Carentan 50500 Carentan-les-Marais
Foyer d'accueil médicalisé Augustin Delamare, sis 3 rue Jean Dumeril, 50700 Valognes
Résidence accueil (maison relai), route de saint Sauveur, 50360 Etienville
EHPAD «Elisabeth de Surville», route de saint Sauveur, Picauville 50360 Picauville
EHPAD «Elisabeth de Surville», 7 rue de la poste, 50690 Martinvast
EHPAD Anne Leroy, 68 Rue au Bois Marcel, 50008 Saint-Lô
Maison d'accueil spécialisée «la Meije», route de Saint Sauveur, Picauville 50360 Picauville
Institut médico-éducatif «la Mondrée», internat–résidence la montagne, rue Cotis Capel, Quartier la brèche du bois, Cherbourg-Octeville 50100
Cherbourg-en-Cotentin
Centre de soins de suite et de réadaptation en alcoologie et addictologie Beauregard, 11 rue docteur Schweitzer BP11, La Glacerie 50470
Cherbourg-en-Cotentin
Centre hospitalier spécialisé, route de saint Sauveur, Picauville 50360 Picauville
Centre hospitalier spécialisé, 65 rue Baltimore, 50000 Saint-Lô
Résidence Accueil, rue de la Duché 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Etablissements ayant passé une convention avec la fondation Bon Sauveur de la Manche :
EHPAD de Montebourg, 38 rue Monseigneur Lenordez, BP 57, 50310 Montebourg
EHPAD du Val de Saire :
Site «Le Chosel», 77 rue saint Thomas, 50760 Barfleur
Site «La Goudalie», 2 rue du 8 mai, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue
Centre hospitalier et EHPAD, 1 avenue qui qu'en grogne, BP 439, Carentan 50500 Carentan-les-Marais
EHPAD «résidence les Eglantines», 14 rue saint Martin, Percy 50410 Percy-en-Normandie
EHPAD la clairière des Bernardins, 5 rue des bernardins, Torigny-sur-Vire 50160 - Torigny-les-villes
Maison de retraite Hauchemail, rue quartier Miclots, Hauchemail 50480 Sainte-Marie-du-Mont
Centre Hospitalier Public du Cotentin :
Centre hospitalier Louis Pasteur, 46 rue du val de Saire, BP 208, Cherbourg-Octeville 50102 Cherbourg-en-Cotentin
Centre hospitalier, 1 avenue du 8 mai 1945, 50700 Valognes
EHPAD «le pays valognais», 1 Avenue du 8 mai 1945 - 50700 Valognes
EHPAD «le gros hêtre» rue Aristide Briand Cherbourg-Octeville,50130 Cherbourg-en-Cotentin
EHPAD Les Lices-Jourdan 17 rue des Lices 50390 Saint-Sauveur-Le-Vicomte
EHPAD Anaïs de Gourcy, 10 rue de Bastogne, 50190 Périers
Mme Valérie NOGUES, Mme Fatiha OUIDIR et M. Guillaume JUNDT :
Centre Hospitalier «Avranches-Granville» :
Site d'Avranches : USLD/EHPAD «arc en Sée», 59 rue de la liberté 50300 Avranches
Site de Granville: USLD/EHPAD «Paul Poirier» 849 rue des Menneries BP 629, 50406 Granville
Etablissements ayant passé une convention avec le Centre Hospitalier «Avranches-Granville» :
Centre Hospitalier et EHPAD de St Hilaire du Harcouet, Place de Bretagne, Saint-Hilaire-du-Harcouët 50600 Saint-Hilaire-du- Harcouët
EHPAD «résidence Delivet», boulevard Jean-Baptiste Delivet BP 31, Ducey 50220 Ducey-les-Chéris
Centre hospitalier et EHPAD, 12 rue Jean Gasté, Villedieu-les-Poêles 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Centre hospitalier «Gilles Buisson» et EHPAD, 18 rue de la 30ème division américaine, BP 2, Mortain 50140 Mortain-Bocage
EHAPD «Le Vallon», 619 rue du Bocage, 50380 Saint-Pair-sur-Mer
EHPAD de l'hôpital de Saint James, 2 route de Pontorson BP 18, 50240 St-James
Centre d'accueil et de soins :
Maison d'accueil spécialisée :
Site principal, 43 rue du Mont, 50240 Saint James
Résidence "Les Marronniers"
Résidence "Les Acacias"
Avenue de Beaminster, 50240 Saint James : Résidence "Les Hortensias"
Foyer occupationnel d'accueil :
Route d'Antrain, 50240 Saint-James : Centre Louis Ravalet
Mme Aurélie VIVET :
Centre régional de rééducation et de réadaptation fonctionnelle «Le Normandy», 1 rue Jules Michelet, CS 40619, 50406 Granville cédex
Mme Sandrine GROULT :
Centre Hospitalier de Coutances, Rue de la Gare, 50208 Coutances Cédex
EHPAD «les pommiers»
EHPAD «les lilas»
EHPAD «le manoir»
EHPAD/USLD «le Coisel»
Etablissement ayant passé une convention avec le Centre Hospitalier de Coutances :
Centre Hospitalier Mémorial et EHPAD/USLD, 715 rue Dunant, 50008 Saint-Lô Cédex
Art. 2 : la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des
contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi
établie pour le département de la Manche :
Personnes morales gestionnaires de services :
Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche (ATMPM), 745 rue Jules Vallès, CS 32509, 50009 Saint-Lô Cédex
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), CS 81209, 291 rue Léon Jouhaux, 50009 Saint-Lô Cédex
Art. 3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges des contentieux de la protection en qualité de délégué aux
prestations familiales est ainsi établie pour le département de la Manche :
Personnes morales gestionnaires de services :
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), CS 81209, 291 rue Léon Jouhaux, 50009 Saint-Lô Cédex
Art. 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
aux intéressés,
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin,
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances,
aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin,
aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Coutances,
aux juges des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Avranches.
Art. 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Manche, soit hiérarchique auprès
de la ministre des solidarités et des familles, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du
Tribunal Administratif de Caen, également dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. L'absence de réponse de l'administration au terme d'un délai de deux mois
vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr/.
Art. 6 : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche.
Art. 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Art. 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signé : Le préfet : Xavier BRUNETIERE
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DIVERS
Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord
Arrêté inter-préfectoral du 14 septembre 2023 fixant la composition du comité de pilotage de la zone spéciale de conservation (n°
FR2500077) et de la zone de protection spéciale (n° FR2510048) « Baie du Mont-Saint-Michel ».
Considérant que l'organisation actuelle des services de l'État et celle des collectivités territoriales justifient la modification de l'arrêté préfectoral
du 30 octobre 2017 ;
Art. 1 : Le comité de pilotage est associé au suivi de la mise en œuvre et à la révision du document d'objectifs commun des sites Natura 2000
FR2500077 « Baie du Mont Saint-Michel » (ZSC) et FR2510048 « Baie du Mont Saint-Michel (ZPS) ».
Art. 2 : La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :
I. Collectivités territoriales et leurs groupements
- un représentant élu du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ou son suppléant ;
- un représentant élu du conseil départemental de la Manche ou son suppléant ;
- un représentant élu du conseil régional de Bretagne ou son suppléant ;
- un représentant élu du conseil régional de Normandie ou son suppléant.
Communes concernées à la fois par la Zone de Protection Spéciale et la Zone Spéciale de Conservation :
Ille-et-Vilaine :
- un représentant élu de la commune de Cancale ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Cherrueix ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune d'Hirel ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Roz-sur-Couesnon ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Saint-Benoît-des-Ondes ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Saint-Broladre ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Saint-Meloir-des-Ondes ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Sougéal ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune du Vivier-sur-Mer ou son suppléant.
Manche :
- un représentant élu de la commune de Beauvoir ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Carolles ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Céaux ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Champeaux ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Courtils ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Dragey-Ronthon ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Genêts ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Granville ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune d'Huisnes-sur-Mer ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Jullouville ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune du Mont Saint-Michel ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Marcey-les-Grèves ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Pontaubault ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Pontorson ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Saint-Jean-le-Thomas ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Saint-Pair-sur-Mer ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Vains ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune du Val-Saint-Père ou son suppléant.
Communes concernées uniquement par la Zone de Protection Spéciale :
Ille-et-Vilaine :
- un représentant élu de la commune de Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de La Fresnais ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Lillemer ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Miniac-Morvan ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune du Mont Dol ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Pleine-Fougères ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Plerguer ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Roz-Landrieux ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Saint-Guinoux ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Saint-Marcan ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Saint-Père Marc en Poulet ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Val-Couesnon.
Manche :
- un représentant élu de la commune d'Aucey-la-Plaine ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune d'Avranches ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Bacilly ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Sacey ou son suppléant ;
- un représentant élu de la commune de Saint-Quentin-sur-le Homme ou son suppléant.
Commune concernée uniquement par la Zone Spéciale de Conservation :
Manche :
- un représentant élu de la commune de Ducey-les-Chéris ou son suppléant.
Groupements de collectivités territoriales de Bretagne et Normandie :
Bretagne :
- un représentant élu de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo ou son suppléant ;
- un représentant élu de la communauté de communes du pays de Dol de Bretagne et de la baie du Mont Saint-Michel ou son suppléant ;
- un représentant élu de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne ou son suppléant.
Normandie :
- un représentant élu de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie ou son suppléant ;
- un représentant élu de la communauté de communes de Granville Terre et Mer ou son suppléant ;
- un représentant élu du syndicat mixte Couesnon aval ou son suppléant ;
- un représentant élu du syndicat mixte Espaces Littoraux de la Manche ou son suppléant ;
- un représentant élu du syndicat mixte Littoral Normand ou son suppléant.
II. Conseillers départementaux des cantons concernés
- les conseillers départementaux du canton de Cancale ;
- les conseillers départementaux du canton de Dol-de-Bretagne ;
- les conseillers départementaux du canton d'Avranches ;
- les conseillers départementaux du canton de Granville ;
- les conseillers départementaux du canton de Pontorson.
III. Établissements publics et chambres consulaires
- un représentant élu de l'Etablissement Public national du Mont Saint-Michel ou son suppléant ;
- le président de la chambre d'agriculture du département d'Ille-et-Vilaine ou son représentant ;
- le président de la chambre d'agriculture du département de la Manche ou son représentant ;
- le directeur territorial et maritime des bocages normands de l'agence de l'eau Seine-Normandie ou son représentant ;
- la directrice de la délégation Armorique de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ;
- le directeur régional Bretagne de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
- le directeur régional Normandie de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
- le chef de la délégation de façade maritime Atlantique de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
- le chef de la délégation de façade maritime Manche – mer du Nord de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
- le délégué Bretagne du Conservatoire du littoral ou son représentant ;
- le délégué Normandie du Conservatoire du littoral ou son représentant ;
- le directeur de l'agence régionale de santé de Bretagne ;
- le directeur de l'agence régionale de santé de Normandie ;
- le directeur du conservatoire botanique national de Brest ou son représentant ;
- le président du conservatoire botanique national normand ou son représentant ;
- le délégué territorial ouest de l'institut national de l'origine et de la qualité ;
- le directeur de la station d'IFREMER de Dinard ou son représentant ;
- le directeur de la station d'IFREMER de Port-en-Bessin ou son représentant ;
- le directeur du service Hydrographique et Océanographique de la Marine ou son représentant ;
- le directeur du Pôle d'équilibre territorial et rural « Pays de Saint-Malo » ou son représentant ;
- le directeur du Pôle d'équilibre territorial et rural « Sud Manche – baie du Mont-Saint-Michel » ou son représentant.
IV. Socioprofessionnels, usagers et associations de protection de la nature
- le président du comité régional de conchyliculture Bretagne Nord ou son représentant ;
- le président du comité régional de conchyliculture Normandie-mer du Nord ou son représentant ;
- le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne ou son représentant ;
- le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie ou son représentant ;
- le président du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine ou son représentant ;
- le président de l'antenne de l'Ouest Cotentin du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie ou son
représentant ;
- le président de la fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France – Comité départemental de l'Ille-et-Vilaine – ou son
représentant ;
- le président de la fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France – Comité départemental de la Manche – ou son
représentant ;
- le président de l'association littoral – pêche à pied ou son représentant ;
- le président de l'association estran et rivages ou son représentant ;
- le président de l'association des producteurs d'Ille-et-Vilaine d'agneaux prés salés de la baie du Mont Saint-Michel ou son représentant ;
- le président de l'association des éleveurs utilisateurs du Domaine Public Maritime ou son représentant ;
- la présidente de l'association des éleveurs des herbus du Grouin du Sud au bec d'Andaine ou son représentant ;
- le président du comité départemental du tourisme du département d'Ille-et-Vilaine ou son représentant ;
- le président du comité départemental du tourisme du département de la Manche ou son représentant ;
- le président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine ou son représentant ;
- le président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche ou son représentant ;
- le président de l'association des chasseurs de gibier d'eau d'Ille-et-Vilaine ou son représentant ;
- le président de l'association de chasse maritime de la baie du Mont Saint-Michel ou son représentant ;
- le président de l'association Inter-SAGE de la baie du Mont Saint-Michel ou son représentant ;
- le président de la commission locale de l'eau du SAGE Bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne ;
- le président de la commission locale de l'eau du SAGE Couesnon ;
- le président de la commission locale de l'eau du SAGE Sélune ;
- le président de la commission locale de l'eau du SAGE Sée et côtiers Granvillais ;
- le président du syndicat des guides de la baie du Mont Saint-Michel ;
- le président de l'association des guides de la baie du Mont Saint-Michel ;
- le président de l'association Bretagne vivante (SEPNB) ou son représentant ;
- le président de l'association des amis du rivage et de la baie du Mont Saint-Michel ou son représentant ;
- le président de l'association de la côte d'émeraude pour l'environnement et la qualité de la vie ou son représentant ;
- la présidente de l'association Dinard Côte d'Émeraude environnement ou son représentant ;
- le président du groupe mammalogique normand ou son représentant ;le président du groupe d'études des cétacés du Cotentin ou son
représentant ;
- le président de Manche nature ou son représentant ;
- le président du groupe ornithologique normand ou son représentant ;
- le président du groupement régional des associations de protection de l'environnement ou son représentant ;
- le responsable de la maison de la baie du Mont Saint-Michel au Vivier-sur-mer ou son représentant ;
- le responsable de l'écomusée de la baie du Mont Saint-Michel à Vains ou son représentant.
V. Représentants de l'État
- le préfet du département d'Ille-et-Vilaine ou son représentant ;
- le préfet maritime de l'Atlantique ou son représentant ;
- le commandant de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord ou son représentant ;
- le commandant de la zone maritime de l'Atlantique ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'état-major de zone de Défense (EMZD) de Rennes ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne ou son représentant ;
- le directeur régional des affaires culturelles de Normandie ;
- le directeur régional des affaires culturelles de Bretagne ;
- le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de la région Normandie ou son représentant ;
- le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de la région Bretagne ou son représentant ;
- le directeur interrégional de la mer Manche est – mer du Nord ou son représentant ;
- le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires et de la mer du département de la Manche ou son représentant (service environnement et service
mer et littoral) ;
- le directeur départemental des territoires et de la mer du département d'Ille-et-Vilaine ou son représentant (service environnement et
délégation mer et littoral) ;
- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;
- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités d'Ille-et-Vilaine.
VI. Personnalités qualifiées
- M. Alain Canard – spécialité écologie ;
- M. Bernard Clément – spécialité « milieux continentaux » ;
- M. Stanislas Dubois – spécialité « hermelles » ;
- M. Thierry Lecomte, président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Normandie ou son représentant ;
- M. Jacques Haury, président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Bretagne ou son représentant ;
- M. Jean-Paul Lechapt – spécialité « marais salés » ;
- Mme. Catherine Zambettakis - spécialité « marais salés » ;
- M. Matthieu Beaufils - spécialité ornithologie ;
- M. Vincent Schricke – spécialité ornithologie ;
- M. Eric Feunteun - spécialité milieux marins et amphihalins ;
- M. Christophe Secula – spécialités anthropologie et ethnologie.
Art. 3 : La présidence du comité de pilotage est assurée conjointement par le préfet de la Manche et par le préfet maritime de la Manche et de
la Mer du Nord ou leurs représentants, qui approuvent le document d'objectifs du site et suivent sa mise en œuvre en association avec le
comité de pilotage.
Art. 4 : Les présidents du comité de pilotage peuvent décider d'associer toute personne ou tout organisme dont les connaissances et
l'expérience sont de nature à éclairer les travaux du comité de pilotage.
Art. 5 : Le suivi du site RAMSAR « Baie du Mont-Saint-Michel » est assuré par le comité de pilotage Natura 2000 des sites « Baie du Mont-
Saint-Michel ». Il veille à la cohérence des actions RAMSAR et Natura 20000. Le document d'objectifs des sites Natura 2000 « Baie du Mont-
Saint-Michel » constitue le plan de gestion du site RAMSAR.
Art. 6 : L'arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2017 fixant la composition du comité de pilotage de la zone spéciale de conservation (N°
FR2500077) et de la zone de protection spéciale (N° FR2510048) « Baie du Mont-Saint-Michel » est abrogé.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :
- d'un recours gracieux auprès du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ou du préfet du département de la Manche ;
- ou d'un recours hiérarchique auprès du premier ministre.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans un délai
de deux mois suivant la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours » par le site internet www.telerecours.fr.
Signé : Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord : Marc VÉRAN - Le préfet de la Manche : Xavier BRUNETIÈRE

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale