VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-067
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-03-27-00004 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - SARL MBAYE - Le chox funéraire - Montmorillon (3 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-03-27-00004
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - SARL MBAYE - Le chox funéraire -
Montmorillon
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-27-00004 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - SARL MBAYE - Le chox
funéraire - Montmorillon 3
ä È:E T Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 DCL-BER-049 en date du 27 mars 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de laSARL MBAYE — Le choix funéraire — 15 boulevard Gambetta à Montmorilion (86500)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, secrétaire généralde la préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la VienneVU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 23 janvier 2025 et complète le 25 mars 2025 de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL MBAYE - Le choix funéraire, représentée parMonsieur Omar MBAYE pour son établissement situé 15 boulevard Gambetta à Montmorillon(86500);SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1°:La SARL MBAYE, dont le siège social est situé 10-12 ZA de I'Arboretum à Saint-Maurice-la-Clouère(86160), pour son établissement secondaire « le choix funéraire » implanté 15 boulevard Gambettaà Montmorillon (86500), représentée par Monsieur Omar MBAYE, est habilitée à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière* 'organisation des obsèques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise HYGECO POST MORTEMASSISTANCE ; SARL RIVAUD Thanatopraxie ; SARL Hygiène funéraire 49* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires -* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques inhumations,exhumations et crémations, à I'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire* la gestion de la chambre funéraire en lien avec l'établissement principal situé 10-12 ZA del'Arboretum à Saint-Maurice-la-Clouère (86160)Article 2 :Le numéro de 'habilitation est le 25-86-0062 à compter du 14 mars 2025 pour une durée de cinq anssoit jusqu''au 13 mars 2030DCL— pref-operati D ouv fr- AJTél: 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne dont une copiesera adressée au requérant et une copie pour information à Madame le Maire de Montmorillon.
Poitiers, le 27 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :_ 1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci estconsidéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet durecours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:VN 2Ier2COuiS i
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Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéP% Ê:s T Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SARL MBAYE, dont le siège social est situé 10-12 ZA de l'Arboretum à Saint-Maurice-la-Clouère(86160), pour son établissement secondaire « le choix funéraire » implanté 15 boulevard Gambettaà Montmorillon (86500), représentée par Monsieur Omar MBAYE, est habilitée. à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : -* le transport de corps avant et après mise en bière* 'organisation des obsèques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise HYGECO POST MORTEMASSISTANCE ; SARL RIVAUD Thanatopraxie ; SARL Hygiène funéraire 49* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires -* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire* la gestion de la chambre funéraire en lien avec l'établissement principal situé 10-12 ZA del''Arboretum à Saint-Maurice-la-Clouère (86160)N° d'habilitation : 25-86-0062La présente attestation est valable à compter du 14 mars 2025 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 13 mars 2030 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 27 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
DCL — perati jires @ a -AJTél : 05495570007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
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