Nom | recueil-75-2025-451-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.07.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 30 juillet 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129929/956245/file/recueil-75-2025-451-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.07.2025.pdf |
Date de création du PDF | 30 juillet 2025 à 17:05:36 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 30 juillet 2025 à 18:34:55 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-451
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-07-29-00008 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine
à Paris pour permettre à la société Axel Films Productions de
réaliser un tournage le 6 août 2025 entre 01h00 et 04h00 sur la Seine à
Paris (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-07-29-00008
Arrêté prescrivant des mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris pour permettre à
la société Axel Films Productions de réaliser un
tournage le 6 août 2025 entre 01h00 et 04h00
sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-29-00008 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris pour permettre à la société Axel Films Productions de réaliser un tournage le 6 août 2025 entre 01h00
et 04h00 sur la Seine à Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris pour permettre à la société Axel Films Productions de réaliser un
tournage le 6 août 2025 entre 01h00 et 04h00 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;
VU le code du travail et notamment son article L.4121-1 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs
de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU la demande de tournage déposée par la société Axel Films Productions le 30 juin 2025, complétée
le 10 juillet 2025 ;
VU l'avis de HAROPA Port du 10 juillet 2025 ;
VU l'avis de la préfecture de police de Paris du 21 juillet 2025 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé (ARS) du 22 juillet 2025 ;
VU l'avis des Voies navigables de France du 24 juillet 2025 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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75-2025-07-29-00008 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris pour permettre à la société Axel Films Productions de réaliser un tournage le 6 août 2025 entre 01h00
et 04h00 sur la Seine à Paris
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CONSIDÉRANT que la société Axel Films Productions souhaite réaliser un tournage le 06 août 2025 de
01h00 et 04h00 à Paris sur la Seine en aval rive gauche du pont de la Tournelle, impliquant notamment
la mise à l'eau d'un comédien ;
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de prescrire des mesures temporaires pour assurer la
sécurité et la sûreté de la navigation ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que la société Axel Films Productions a confirmé que le comédien mis à
l'eau est en capacité d'assurer la séquence au regard de sa condition physique et de ses capacités de
nage, et qu'une douche est prévue à proximité, dans la loge du comédien ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des transports, pour les besoins du tournage et sa
sécurité, la navigation est arrêtée sur la Seine, le 06 août 2025 de 01h00 à 04h00 entre le pont de Sully
(PK 169,000) et la passerelle des arts (PK 170,750).
Les horaires des arrêts devront être strictement et impérativement respectés.
Pendant l'arrêt, les seuls bateaux autorisés à naviguer sont les bateaux nécessaires pour assurer le
tournage et sa sécurité, en particulier pour ceux utilisés par la société Axel Films Productions.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ce
tournage, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 2
La séquence prévoyant la mise à l'eau d'un comédien, la zone de mise à l'eau fait l'objet d'un la zone
de plongée fait l'objet d'un repérage subaquatique avant le tournage, au début de l'arrêté de
navigation.
En conséquence, pour les besoins du tournage, et pendant l'arrêt de la navigation, il est autorisé les
plongées subaquatiques de repérage au niveau de la chute du comédien par dérogation à l'article 41
de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé.
Ce repérage est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. L'embarcation liée à la plongée
devra porter la signalisation réglementaire, notamment le pavillon alpha lumineux composé de trois
feux superposés, visibles sur tout l'horizon, les feux supérieur et inférieur étant rouge et le feu du
milieu blanc.
L'organisateur vérifie que la profondeur d'eau est suffisante pour la réception du saut et qu'aucun
obstacle dangereux n'est présent. En cas de présence d'obstacle dans la zone repérée, le saut est
déplacé ou annulé en fonction du type et de l'importance de l'obstacle.
La zone de réception au moment du saut sera sécurisée par un bateau de secours. Le comédien sera
immédiatement pris en charge après impact par un bateau de la protection civile équipé avec du
personnel SSA conformément à la réglementation en vigueur.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
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transports dans la Seine à Paris pour permettre à la société Axel Films Productions de réaliser un tournage le 6 août 2025 entre 01h00
et 04h00 sur la Seine à Paris
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sig
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de
la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement du tournage.
Il devra respecter les prescriptions suivantes :
• L'organisateur devra impérativement implanter la signalisation fluviale au début de l'arrêt de la
navigation et la retirer à l'issue ;
• Le bateau participant au tournage devra être conforme à la réglementation, disposer des
documents de bord réglementaires, et de la signalisation réglementaire notamment lumineuse ;
• En dehors du tournage, les bateaux devront être stationnés sur des zones autorisées ;
• Le personnel devra être équipé des équipements personnels individuels réglementaires ;
• Les membres des équipages doivent être en mesure de prévenir les usagers naviguant dans le
secteur du déroulement du tournage en ayant une écoute permanente sur le canal 10 de la
VHF ;
• L'organisateur s'assurera des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en
consultant les données du site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr ;
• L'organisateur vérifie que la qualité de l'eau répond aux exigences réglementaires et permet
l'organisation de la séquence avec mise à l'eau du comédien ;
• Il prévoit la mise à disposition d'une douche avec savon et désinfectant à proximité immédiate
du lieu de tournage. Il informe les participants des risques sanitaires encourus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la société Axel Films Productions et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 29/07/2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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et 04h00 sur la Seine à Paris
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