Nom | Arrêté n°2025-00375 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris le 6 avril 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 27 mars 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00375_du_27_mars_2025_sc.pdf |
Date de création du PDF | 27 mars 2025 à 10:03:02 |
Date de modification du PDF | 27 mars 2025 à 10:03:02 |
Vu pour la première fois le | 27 mars 2025 à 12:03:08 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Paris, le 27 mars 2025
ARRETE N°2025-00375créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8°"° arrondissement de Parisà l'occasion de la manifestation « piétonisation des Champs-Elysées » le 6 avril 2025.LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment son articleL. 2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;Vu le vœu de l'exécutif relatif a l'apaisement de l'espace public et a lapiétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mars 2025 ;Considérant que la Ville de Paris organise le 6 avril 2025 la « piétonisation desChamps-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation strictement nécessaires a son bon déroulement et cellesdestinées a assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire audéroulement de l'opération ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;ARRETE:Article 1°Il est créé le 6 avril 2025, de 11h00 a 18h00, une aire piétonne temporaire al'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8°" arrondissement : rue ArsèneHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-MarcelDassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1°, avenueGeorge V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètrependant la durée de la manifestation.L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant lepérimètre.Article 2Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation detout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritairesau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet aprés leur publication et dés la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le préfet de Police,La sous-préféte, directrice adj.de cabinetSIGNEElise LAVIELLE
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00375 DU 27 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif de Paris.
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.