NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-269
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2024-10-18-00001 - 2024-10-arrêté portant convocation des
électeurs CHASNAY (3 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2024-10-18-00001
2024-10-arrêté portant convocation des
électeurs CHASNAY
{signataire}
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-10-18-00001 - 2024-10-arrêté portant convocation des électeurs CHASNAY 3
ExPRÉFETDE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
Arrêté 58-2024-10-18-00001Portant convocation des électeurs de la commune de CHASNAY et fixant les modalités dedépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales partiellescomplémentairesLe secrétaire généralchargé de l'administration de I'Etat dans le département de la NièvreVU le code électoral et notamment ses articles L. 47A, L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 à L. 255-4;VU |e code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU |e décret du président de la République du 14 avril 2023 portant nomination de Mme MagalieMALERBA en qualité de sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le décret du président de la République du 27 avril 2023 portant nomination de M. LudovicPIERRAT en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;VU le décret du président de la République du 1" octobre 2024 portant cessation de fonctions dupréfet de |la Nièvre, M. Michaël GALY;VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant délégation de signature de Mme MagalieMALERBA, sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du lerjanvier 2024 modifié par les arrêtés n° 58-2023-09-27-00001 du 27 septembre 2023 et n° 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 ;VU le décès de Monsieur Eric JACQUET, maire de CHASNAY, le 9 octobre 2024 ;CONSIDERANT que Monsieur Philippe MONIN, 1" adjoint, occupe les fonctions de maire parinterim, 'CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général descollectivités territoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un conseiller municipal afin decompléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire et des adjoints ;CONSIDERANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernéesix semaines avant l'élection ;SUR proposition de Mme la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;
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ARRETE
Articleler: Les électeurs de la commune de CHASNAY sont convoqués en vue de procéder àl'élection municipale partielle complémentaire d'un membre du conseil municipal, le dimanche 8décembre 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 15décembre 2024,Article2 ; Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. || se déroulera dans le bureau de votesitué dans la salle des fêtes, 2 place de la Mairie à CHASNAY.Article3 ; Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les électionsmunicipales.Les listes d'émargement seront établies au vu ;- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre le 21ème et 24ème jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20ème jourqui précède la date du scrutin, soit le lundi 18 novembre 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des radiationsdepuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cing jours précédantle scrutin) soit le mardi 3 décembre 2024.Article4: |l ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1" janvier 2020, que la populationde la commune de CHASNAY est inférieure à 1 000 habitants.Le conseiller municipal sera donc élu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au Ter tour s'il n'arecueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal auquart de celui des électeurs inscrits.Au 2ème tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Article5: La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article6 ; Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services dela Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, située 7 Bis Rue Eugène Pelletan, 58200 Cosne-Cours-sur- Loire, comme indiqué ci-dessous :-Pour le 1" tour ' Pour le 2éme tour (si nécessaire)le lundi 18 novembre 2024 de 8h30 à 12h00 . de 8h30 à 12h00de 13h30 à16h30 | '¢!undi9 décembre 2024 I de 13h30 à 16h30; de 8h30 à 12h00 H de 8h30 à 12h00le mardi 19 novembre 2024 de 13h30 à 18h00 le mardi 10 décembre 2024 ' de 13h30 à 18h00NB : pendant les plages de fermeture au public, c'est-a-dire les matins, et après 16h30, vevillez voussignaler en sonnant à la porte d'entrée.
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La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété parle candidat et établie sur le formulaire cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificativesdemandées.
Article7: Conformément aux dispositions de l'article L 47A du Code électoral, la campagneélectorale est : ouverte le : et s'achève le :Pour le premier tour Lund} 25 novembre 2024 à zéro 'Samedi 7 décembre 2024 à zéro heureheurePour le second-tour_ Lundi 9 décembre 2024 à zéro heure ' Samedi 14 déce_r-nbre 2024 à zéro heure_
Article8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire,Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par lePrésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote.
Article9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédès réception par la mairie de la commune de CHASNAY,
Article10 ; Le présent arrété peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication.Un recours gracieux auprès du secrétaire général chargé de l'administration de I'Etat dans ledépartement de |la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, peut également êtreformé à l'encontre de cet arrêté.
Article11 : La sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et le Maire de CHASNAY par intérim, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété,
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 octobre 2024
La sous-préfèt koite
_—Mägalie MALERBA
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