HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-073
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2026-04-24-00002 - Arrêté SPB N° 2026-45 en date du 24 avril
2026
portant CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE De
BLASSAC a l'Effet d'élire les conseillers municipaux et
communautaires et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures et
abrogeant l'arrÊté SPB N°2026-44 (3 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-04-24-00002
Arrêté SPB N° 2026-45 en date du 24 avril 2026
portant CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA
COMMUNE De BLASSAC a l'Effet d'élire les
conseillers municipaux et communautaires et
fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
et abrogeant l'arrÊté SPB N°2026-44
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00002 - Arrêté SPB N° 2026-45 en date du 24 avril 2026
portant CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE De BLASSAC a l'Effet d'élire les conseillers municipaux et
communautaires et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures et abrogeant l'arrÊté SPB N°2026-44
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ SPB N° 2026-45 EN DATE DU 24 AVRIL 2026
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE BLASSAC A L'EFFET D'ÉLIRE
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE
DÉPÔT DES CANDIDATURES ET ABROGEANT L'ARRÊTÉ SPB N°2026-44
Le sous-préfet de Brioude
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-2, L.2121-2-1 et
L5211-6-1 ;
VU le code électoral, notamment les articles L. 225 à L. 247-1 et L.273-1 à L.273-1 ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Mathias REGNIER en qualité de sous-préfet de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-27 du 16 juin 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Mathias RÉGNIER, sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
VU, l'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2026-015 du 27 février 2026 fixant la liste définitive des
candidatures dans les communes du département de la Haute-Loire, à l'occasion du premier tour
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2026-021 du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BRE
n° 2026-015 du 27 février 2026 fixant la liste définitive des candidatures dans les communes du
département de la Haute-Loire, à l'occasion du premier tour des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SPB 2026-20 en date du 16 mars 2026 portant institution d'une
délégation spéciale dans la commune de Blassac ;
VU la circulaire ministérielle n°inta1625463j du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des
élections partielles ;
CONSIDÉRANT qu'aucune liste de candidats n'a été enregistrée entre le 13 février 2026 et le 26
février 2026 pour le premier tour des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la
commune de BLASSAC ;
CONSIDÉRANT qu'une délégation spéciale a été instituée dans la commune de Blassac le 17 mars
2026 suite à l'impossibilité de constituer le conseil municipal ;
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Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00002 - Arrêté SPB N° 2026-45 en date du 24 avril 2026
portant CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE De BLASSAC a l'Effet d'élire les conseillers municipaux et
communautaires et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures et abrogeant l'arrÊté SPB N°2026-44
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'organiser des élections municipales partielles intégrales dans la
commune de Blassac dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté instituant la
délégation spéciale ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les électeurs de la commune de Blassac sont convoqués le dimanche 7 juin 2026 afin d'élire
l'intégralité membres du conseil municipal de la commune ainsi que les conseillers
communautaires, et le dimanche 14 juin 2026, dans l'hypothèse d'un second tour.
ARTICLE 2
L'élection se fait au scrutin de liste paritaire à deux tours, proportionnel avec prime majoritaire.
Les suffrages exprimés sont décomptés par liste.
En cas de second tour, sont qualifiées les listes ayant recueilli au moins dix pourcents des suffrages
exprimés.
En cas d'égalité au second tour, la majorité est attribuée à la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée.
ARTICLE 3
Conformément à l'article 2121-2 du CGCT, l'effectif légal du conseil municipal est fixé à onze
membres. Les listes doivent ainsi comprendre neuf candidats inscrits pour le moins et treize
candidats inscrits tout au plus, avec alternance des sexes.
Les candidats tête de liste ou leur mandataire pourront déposer physiquement les candidatures à
compter du lundi 11 mai 2026 jusqu'au jeudi 21 mai 2026 à 18h00 en sous-préfecture de Brioude
Aucune déclaration de candidature ne pourra être reçue en dehors des périodes de dépôt.
Aucun envoi postal ou électronique n'est recevable.
Le dépôt des listes s'effectue sur rendez-vous au 04 71 50 81 81.
- Pour le 1er tour du scrutin le 7 juin 2026 :
• du lundi 11 mai au mercredi 13 mai 2026 et du lundi 18 mai au mercredi 20 mai 2026 de
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
• le jeudi 21 mai 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- Pour le second tour du scrutin le 14 juin 2026 :
• le lundi 8 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
• le mardi 9 juin 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00002 - Arrêté SPB N° 2026-45 en date du 24 avril 2026
portant CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE De BLASSAC a l'Effet d'élire les conseillers municipaux et
communautaires et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures et abrogeant l'arrÊté SPB N°2026-44
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ARTICLE 4
Il est procédé au tirage au sort des panneaux d'affichage le vendredi 22 mai à 9h30, en sous-
préfecture de Brioude.
ARTICLE 5
Le jour du scrutin, un bureau de vote unique est ouvert à la mairie de Blassac, à huit heures et sera
clos à dix-huit heures. Le dépouillement des bulletins de vote est effectué immédiatement après la
clôture.
Le cas échéant, le second tour se déroulera le dimanche 14 juin 2026 dans les mêmes dispositions
qu'au premier tour.
ARTICLE 6
Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du procès verbal constatant les opérations
électorales, le résultat est proclamé par le président du bureau de vote, devant les électeurs
présents et affiché par ses soins dans la salle de vote.
Le lundi 8 juin 2026 au matin (ainsi que le lundi 15 juin 2026 en cas de second tour), un exemplaire
original du procès-verbal est transmis à la sous-préfecture de Brioude, accompagné de ses annexes
obligatoires : les listes d'émargement, les feuilles de dépouillement des suffrages, les bulletins de
vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls.
Le second exemplaire original du procès-verbal est conservé à la mairie de Blassac.
ARTICLE 7
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Haute-Loire. Il sera porté à la connaissance du public par
affichage en mairie de Blassac.
ARTICLE 8
L'arrêté SPB n°2026-44 du 24 avril 2026 est abrogé.
ARTICLE 9
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude ainsi que le président de la délégation
spéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le sous-préfet,
Signé
Mathias RÉGNIER
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63), dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site
internet « www.telerecours.fr »
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portant CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE De BLASSAC a l'Effet d'élire les conseillers municipaux et
communautaires et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures et abrogeant l'arrÊté SPB N°2026-44
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