PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-206
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures
de préservation des ressources en eau en période d'étiage et
définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de
l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du département du
Puy-de-Dôme (30 pages) Page 3
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-08-22-00003
Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024
planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et
définissant les mesures de limitation provisoire
de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte
sur une partie du département du Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme3
E = PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME DirectionEU PUY-DE-DOME ARRÊTÉ N départementale des territoires
raed 20241403
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024
planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage
et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau
au niveau de l'alerte sur une partie du département du Puy-de-Dôme
3
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre Il Titre 1%, articles L: 211-1, L. 211-3, R: 216-9, R.
211-66, R. 211-67; |
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 221211 ;
Vu le code de la santé publique, Livre III, Titre Il, chapitre 1° et section 1;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme
pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion dés eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel
de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4;
Vu l'arrêté d'orientation n°22.016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des
mesures de restriction .ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse
dans le bassin Loire-Bretagne ;.
Vu Farrêté d'orientation bassin: du' 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du 17 juin 2024 planifiant les mesures de
préservation des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n°20241351 du 9 août 2024 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du
17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et
plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance ;
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme4
Vu l'arrêté du préfet du Cantal n°2024-1434 du 13 août 2024 portant limitation provisoire des usages
de l'eau dans le département du Cantal, plaçant notamment la zone de gestion de l'Alagnon en
alerte ;
Vu l'avis des membres du comité départemental de l'eau émis lors de la séance du 22 août 2024 ;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les
adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques,
des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la
qualité -des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la
promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le
rétablissement de la continuité écologique ;
Considérant que les précipitations de mi-août 2024 ont permis d'éviter une dégradation de la
situation hydrologique ;
Considérant, afin de garantir la cohérence hydrologique amont-aval, la nécessaire coordination des
mesures de préservation de la ressource avec le département du Cantal pour la zone de gestion de
l'Alagnon
Considérant la tendance à la baisse des niveaux piezométriques de référence ;
Considérant que le niveau piézométrique moyen mensuel du piézomètre d'Orcival, référence de la |
zone de gestion eaux souterraines - AEP, n°l - « Volcanique Sancy » a franchi le seuil de | 'alerte au
cours du mois d'août 2024 ;
Considérant qu'en application' de l'article L. 211-3 II 1°) du code de l'environnement, le préfet peut
prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de
pénurie et de sécheresse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté n°20241351 du 9 août 2024 est abrogé à partir du lendemain de la date de publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-Dôme.
Article 2 : Cadre général d'application des mesures de restriction Articie 2 8 PP
En application de l'arrêté cadre sécheresse n°20241045 du 17 juin 2024, des mesures de restriction
peuvent s'appliquer aux prélèvements en eau réalisés dans le milieu naturel superficiel, dans les
nappes souterraines et à ceux issus des réseaux d'adduction d'eau potable et à leurs usages
afférents, en lien avec le franchissement des seuils de gravité.
La répartition des communes par zone et le niveau de restriction applicable à chaque commune
sont précisés dans le tableau de l'annexe n°1 du présent arrêté.
L'annexe 2 précise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée
et de crise.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme5
Article 3: Mesures applicables sur les usages à partir des eaux souterraines et des réseaux
d'alimentation en eau potable (AEP)
> surla zone de gestion eaux souterraines - AEP I - « Volcanique Sancy », le niveau de l'alerte
est mis en œuvre. Ce niveau entraîne des mesures de restriction des usages de l'eau.
> sur les autres zones de gestion eaux souterraines — AEP, le niveau de vigilance est mis en
ceuvre.
La carte du département du Puy-de-Déme spécifiant les niveaux de restriction sur les prélevements
dans les eaux souterraines — AEP est présentée en annexe n°4 du présent arrêté.
Article 4 : Mesures applicables sur les usages à partir des eaux superficielles
> le niveau de l'alerte applicable aux usages à partir des eaux superficielles est mis en œuvre
sur la zone hydrographique 14 - Alagnon. Ce niveau entraîne des mesures de restriction des
usages de l'eau précisées dans le tableau de l'annexe n°2 ;
> le niveau de la vigilance applicable aux usages à partir des eaux superficielles est maintenu
sur les autres zones hydrographiques du département. Ce niveau n'entraîne pas de
restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagers concernés est tenu de continuer
à modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource
précieuse. |
La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant le niveau de restriction par zone
hydrographique est présentée en annexe n°3 du présent arrêté.
Article 5 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent à compter du 23 août 2024 et jusqu'au 30 septembre 2024. Les mesures
seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des
résultats du suivi de l'évolution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages de
référence et de l'évolution globale de la situation.
Article 6 : Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevénant au présent arrêté, en
application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau prescrites par lés arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69
du code de l'environnement. |
Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en
application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article
L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire
l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, gracieux ou hiérarchique.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour
former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, d'un
délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,
lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme6
nouveau courir le délai de recours.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la
décision.
Dans ce même délai de deux mois, lé présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie postal, par dépôt direct de la
requête à l'accueil dé la juridiction ou par l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site
internet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ . Cette dernière modalité de saisine est obligatoire
pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
!
Article 8 : Publication et affichage
En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement; le présent arrêté :
> est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet
de la préfecture (www.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la période de restriction ;
> est adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès
réception, à titre informatif.
Article 9 : Exécution
+ le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
+ les sous-préfètes d'arrondissements ;
- le directeur départemental des territoires ;
+ le directeur départemental de la protection des populations :
+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- la directrice de l'agence régionale de santé ;
- le directeur des services d'incendie et de secours :
+ le commandant du groupement de gendarmerie ;
+ la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité par intérim ;
- les maires ;
+ les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays
d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;
+ les présidents des syndicats d'eau; |
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait 5 Clermont-Ferrand, le 2 2 AOÛT 2024
>
Le Prefet,
Annexes jointes :
Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines et eau potable)
Annexe n°2 : Tableau des mesures de restriction par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Annexe n°3 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux 'superficielles
Annexe n°4 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux souterraines et pour
l'eau potable
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme7
Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon l'origine de l'eau
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier: VIGILANCE
63002 AIX-LA-FAYETTE 6 - Ailier rive draite VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63003 AMBERT 8 - Dore amont ' VIGILANCE E-Socle Dore amont VIGILANCE
63005 ANTOINGT D Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63006 ANZAT-LE-LUGUET 14 - Alagnon ALERTE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63007 JAPCHAT 14 - Alagnon ALERTE . M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63008 IARCONSAT 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE
63009 ARDES Aller va gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63010 ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63011 ARS-LES-FAVETS 12 - Cher amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63012 ARTONNE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63013 AUBIAT 3 - Morge VIGILANCE B- volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63014 AUBIERE png rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63015 AUBUSSON-D'AUVERGNE : 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63017 IAUGNAT Min ie Eeyche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63019 AULNAT Toren rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63020 AURIERES 11 - Sioule amont VIGILANCE |- Voicanique Sancy ALERTE
63021 AUTHEZAT aller rive.gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63022 AUZAT-LA-COMBELLE 6- Allier rive droite MIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63023 AUZELLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63024 AVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE |} - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63025 AYAT-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailies nord VIGILANCE
63026 AYDAT pate rive gauche VIGILANCE ' fr Wolcanique Chaine des Puys VIGILANCE
63027 BAFFIE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63028 BAGNOLS 13.- Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63029 BANSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63031 BEAULIEU 14 - Alagnon ALERTE M- Volcanique Cézallier VIGILANCE
63032 BEAUMONT noosa rive gauche VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE
63033 BEAUMONT-LES-RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63035 BEAUREGARD-VENDON 3 - Morge VIGILANCE 5 Molcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63036 BERGONNE p : Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval VIGILANCE' D - Sacle Dore aval VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme8
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
moyenCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| 'Alimentation en eau potable | {'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63038 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 8 Aller rive gauche VIGILANCE |-Voleanique Sancy ALERTE
63039 BEURIERES 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socle Dore amont VIGILANCE |
63040 BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63041 BIOLLET ' 11- Sioule amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
83042 BLANZAT Seven" rive gauche VIGILANCE tone Chaine des Puys VIGILANCE
63043 BLOT-L'EGLISE 3-Morge VIGILANCE L - Volcanique Combraifles nord + VIGILANCE
63044 BONGHEAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63045 BORT-L'ETANG 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier "VIGILANCE
63046 BOUDES pates riveigauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63048 BOURG-LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63049 BOUZEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63050 BRASSAC-LES-MINES fom gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63051 BRENAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63053 BRIFFONS 13 - Dordogne amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE
63055 BROMONT-LAMOTHE 11 - Sioule amont VIGILANCE pe -.Volcanique Combraillss VIGILANCE
63056 BROUSSE 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63058 BULHON 6 - Allier rive droite - VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63059 BUSSEOL © 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63060 BUSSIERES 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher arnont VIGILANCE
63061 BUSSIERES-ET-PRUNS 2 - Allier aval' VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63063 CEBAZAT rl THeigeuene VIGILANCE hi -.Voleanique Chaîne deg Puys VIGILANCE
63065 CEILLOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socie Dore aval VIGILANCE -
63066 'CELLES-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE
63070 CEYRAT Pen riveigauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63071 CEYSSAT n . Sioule amont VIGILANCE ~ Hi Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63072 CHABRELOCHE 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE
63073 CHADELEUF ieee rive gauche VIGILANCE 1 - Voléanique Sancy ALERTE
63074 CHALUS oe ee VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63075 CHAMALIERES one] rive gauche VIGILANCE Hs Nolcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63244 CHAMBARON-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE Pavolcantque Chaîne des Puys VIGILANCE
63076 CHAMBON-SUR-DOLORE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63077 CHAMBON-SUR-LAC 5- Allier rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63080 CHAMPEIX 5 Aller rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63081 CHAMPETIERES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63082 CHAMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Voleanique Combrailles nord VIGILANCE
63083 CHANAT-LA-MOUTEYRE 4 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Chaine des Puys VIGILANCE
sud
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme9
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique||'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles : " (AEP) sur le réseau d'eau potable
63084 CHANONAT one rive gauche VIGILANCE i NCA creineides rvs VIGILANCE
63085 CHAPDES-BEAUFORT 11- Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63089 CHAPPES oven, rive gauche VIGILANCE ee eo ce VIGILANCE
63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63091 | CHARBONNIER-LES-MINES 14 - Alagnon ALERTE M - Voicanique Cézallier VIGILANCE
63092 CHARBONNIERES-LES-VARENNES Wim) dvesauche VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63093 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63094 CHARENSAT 11 - Sioule amont VIGILANCE € - Socle Cher amont VIGILANCE
63095 CHARNAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63096 CHAS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63097 CHASSAGNE (Aer rive Bauche VIGILANCE [M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63098 CHASTREIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63101 ICHATEAU-SUR-CHER 12 - Cher amont VIGILANCE C- Socle Cher amont VIGILANCE
63099 ICHATEAUGAY ER rive gauche VIGILANCE 6 =Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Voicanique Combrailles nord VIGILANCE
63102 CHATELDON 7-Dore aval VIGILANCE D - Sacle Dore aval VIGILANCE
63103 CHATELGUYON Moyen rive gauche VIGILANCE G - volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63105 CHAUMONT-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63106 CHAURIAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE 4 A- Nappe Allier VIGILANCE
63107 CHAVAROUX Mois gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63109 CHIDRAC nt rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63110 CISTERNES-LA-FORET 11 - Sioule amont VIGILANCÉ ne eve Combrailles VIGILANCE
63111 CLEMENSAT tm rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63112 CLERLANDE moyen, rive gauche, _ VIGILANCE. 6 - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63113 CLERMONT-FERRAND Pome gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63114 COLLANGES = Aller rive gauche VIGILANCE M - Voleanique Cézallier VIGILANCE
63115 COMBRAILLES M1- Sioule amont VIGILANCE fe OPA que Gombyallss VIGILANCE
6316 COMBRONDE 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63117 ICOMPAINS par rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63118 CONDAT-EN-COMBRAILLE 11- Sioule amont VIGILANCE fr Molcenique Combrailtes VIGILANCE
63119 CONDAT-LES-MONTBOISSIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE
63120 BORENT p Ale rive gauche VIGILANCE fi Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63121 COUDES pa rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63122 | COURGOUL id rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63123 COURNOLS . ip Alligr rive gauche VIGILANCE H- Voleanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63124 COURNON-D'AUVERGNE FAC rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63125 COURPIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63128 CREVANT-LAVEINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme10
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de 'usage de
amontCode INSEE Commune Zone hydrographique| usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63129 CROS 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63131 . CULHAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63132 CUNLHAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63134 DAUZAT-SUR-VODABLE iw rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE ip Yolcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63136 DOMAIZE 7 - Dore aval VIGILANCE © |D-Socle Dore aval VIGILANCE
63137 DORANGES 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socle Dore amont "VIGILANCE
63138 DORAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63139 DORE-L'EGLISE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63140 DURMIGNAT 10 - Sioute aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63141 DURTOL my rive gauche VIGILANCE it - volcanique Chaine des Puys VIGILANCE
63142 © IECHANDELYS 6 - Allier five droite | VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63143 EFFIAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63144 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS 6 - Allier rive droite' VIGILANCE D- Socte Dore-aval VIGILANCE
63146 EGLISENEUVE-PRES-BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63147 EGLISOLLES 9 - Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
les148 Iennezat 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G-Voleanique Chaîne des Puys VIGILANCE
moyen nord
63149 |ENTRAIGUES ae rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier "VIGILANCE
63150 ENVAL Don. rive gauche VIGILANCE Br volcanique ni des Puys VIGILANCE
63151 ESCOUTOUX 7-Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63152 ESPINASSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63153 ESPINCHAL 13 - Dordagne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63154 ESPIRAT 6 - Allier rive droite | VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63156 ESTEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63157 FAYET-LE-CHATEAU 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
(63158 FAYET-RONAYE 6 - Allier rive droite VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63159 FERNOEL 13 - Dordogne amont VIGILANCE K-Volcanique Combrailles VIGILANCE
63162 FOURNOLS 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socle Dore amont VIGILANCE
63163 GELLES 11 - Sioule amont: VIGILANCE K- Volcanique Combrailles VIGILANCE
63164 GERZAT 'esi rive gauche VIGILANCE i Metceniave Chaîne des Puys VIGILANCE
63165 GIAT 11- Sioule amont VIGILANCE ee volcanique Combrailles VIGILANCE
63186 GIGNAT 5 Allier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63167 GIMEAUX 3: Morge . VIGILANCE G - Voleanique Chaine des Puys VIGILANCE
63168 GLAINE-MONTAIGUT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE '
63171 GOUTTIERES 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63172 GRANDEYROLLES 5 - Allier rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme11
. | Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63173 GRANDRIF 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63174 GRANDVAL 7-Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63175 HERMENT M1 - Siaule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE
63176 HEUME-L'EGLISE 11 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles . VIGILANCE
63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE A Nappe Altier VIGILANCE
63178 ISSOIRE fp Ailler rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63179 JOB 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63180 Joze Ml] rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63182 JUMEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63047 LA BOURBOULE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63064 LA CELLE 11 - Sioule amont VIGILANCE ee ee omens VIGILANCE
63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63086 LA CHAPELLE-AGNON 7 - Dore aval VIGHANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63087 LA CHAPELLE-MARCOUSSE ial rive gqucha VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63088 LA CHAPELLE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63104 LA CHAULME 9-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
63130 LA CROUZILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63161 LA FORIE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63169 LA GODIVELLE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63170 LA GOUTELLE 11 - Sioule amont VIGILANCE K- Yolcanique Combralliet VIGILANCE
63231 LA MONNERIE-LE-MONTEL 7 - Dare aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63302 LA ROCHE-BLANCHE | es rive gauche VIGILANCE Eg orcantqueiChaînre deniPuys VIGILANCE
63306 LA ROCHE-NOIRE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE
63413 LA SAUVETAT [Aller rive gauche VIGILANCE I- Voleanique Sancy ALERTE
63192 LA TOUR-D'AUVERGNE 13- Dordogne amont VIGILANCE |} - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63183 LABESSETTE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ! - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63184 LACHAUX 7 - Dore aval _ VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE
63185 LAMONTGIE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63186 LANDOGNE 11- Sioule amont VIGILANCE ° ace caniaue Combraliies VIGILANCE
63187 LAPEYROUSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63188 LAPS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63139 LAQUEUILLE 11 - Sioule amont VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE
63190 LARODDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE 1 -Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63191 LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE B-Socle Combrailles VIGILANCE
63052 LE BREUIL-SUR-COUZE Alter rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63054 LE BROC D lier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme12
_ Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles sur le réseau d'eau potable
63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE (
4-Allier rive gauche .63069 LE CENDRE even VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63108 LE CHEIX 3 - Morge VIGILANCE G - Nolcanique Chaine des Puys VIGILANCE
« :
63126 LE CREST 4 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
moyen sud
63230 LE MONESTIER 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont _ VIGILANCE
63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont VIGILANCE C-Socle Cher amont VIGILANCE
63448 LE VERNET-CHAMEANE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63449 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE [5 Aller rive gauche VIGILANCE |- Voleanique Sancy ALERTE
63193 LEMPDES en rive gauche -VIGILANCE A - Nappe Alliér VIGILANCE
63194 LEMPTY 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63004 LES ANCIZES-COMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63213 LES MARTRES-D'ARTIERE an rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63214 LES MARTRES-DE-VEYRE Baer rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier. VIGILANCE
63287 LES PRADEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE . M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63195 LEZOUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63196 . ILIMONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Näppe Allier VIGILANCE
63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord "VIGILANCE
63198 LOUBEYRAT 3-Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
| 5 - Allier rive-gauche ;63199 LUDESSE mont VIGILANCE | - Voleanique Sancy ALERTE
4 - Allier rive gauche |63200 LUSSAT Love VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
6320 LUZILEAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63202 MADRIAT Allies rive:gauctin VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63203 MALAUZAT 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
moyen nord ,
63204 MALINTRAT Roe niye:gauche, VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
-163205 MANGLIEU 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63206 MANZAT 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63207 MARAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63208 MARCILLAT _ 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63209 MAREUGHEOL Beauty rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63210 MARINGUES 3-Morge VIGILANCE A - Nappe Allier | , VIGILANCE
63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS 8 - Dore amont MIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63212 MARSAT. 4- Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
moyen nord -
63215 MARTRES-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63216 MAUZUN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE
63218 MAYRES 8 - Dore amont VIGILANCE £ - Socle Dore amont VIGILANCE
63219 MAZAYE 41 - Sioule amont VIGILANCE Hi" Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
5 - Allier rive gauche mn oi63220 MAZOIRES mont VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63221 MEDEYROLLES 9 - Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme13
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de {eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles . sur le réseau d'eau potable
5 - Allier rive gauche ;63222 MEILHAUD mont VIGILANCE l- Volcanique Sancy ALERTE
63223 MENAT | 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63224 MENETROL '14 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
moyen - ù nord
63225 MESSEIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63228 MIREMONT f1- Sioule amont VIGILANCE RME nombres VIGILANCE
63229 MOISSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63232 MONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63236 MONT-DORE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ) - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63233 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63234 MONTAIGUT-LE-BLANC Reon rive gauche VIGILANCE i- Volcanique Sancy ALERTE
63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63237 MONTEL-DE-GELAT 11 - Sioule amont "VIGILANCE ie Volcanique Combrailles VIGILANCE
63238 MONTFERMY 11- Sioule amont VIGILANCE fr - velcenique Combrailes VIGILANCE
63239 MONTMORIN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63240 MONTPENSIER 2 - Allier aval VIGILANCE L-Voicanique Combrailles nord © VIGILANCE
63241 MONTPEYROUX fj -Alfer rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63242 MORIAT 14 - Alagnon ALERTE M - Valcanique Cézallier VIGILANCE
63243 MOUREUILLE 10 - Sioule aval , VIGILANCE L-Volcanique Cambrailles nord VIGILANCE
63245 MOZAC 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
moyen . nord
63226 MUR-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63246 MURAT-LE-QUAIRE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
5 - Allier rive gauche i . 63247 MUROL mont VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE
63248 NEBOUZAT 11 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63249 NERONDE-SUR-DORE 7 - Dore aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
5 - Allier rive gauche ae63250 NESCHERS mont VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE
63251 NEUF-EGLISE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63252 NEUVILLE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63253 NOALHAT 7 -Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63254 NOHANENT 4 - Allier rive gauche . VIGILANCE Hi Moicanique Chaîne desiPuys VIGILANCEmoyen sud
63255 NONETTE-ORSONNETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63256 NOVACELLES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socie Dore amont VIGILANCE
63257 OLBY 11- Sioule amont VIGILANCE Hi" Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
5 - Allier rive gauche .63259 OLLOIX ort VIGILANCE l-Volcanique Sancy ALERTE
63260 OLMET 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63261 ORBEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
4 - Allier rive gauche .63262 ORCET moyen VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme14
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63263 ORCINES Mie rive gauche VIGILANCE i Volcanique Chaine des Puys VIGILANCE
63264 ORCIVAL 11 - Sioule amont VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63265 ORLEAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
[53267 ' PALLADUC 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63268 PARDINES aaa rive gauche VIGILANCE 1 - Volcanique Sancy ALERTE
63269 PARENT 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1-Volcanique Sancy : ALERTE ,
63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M- Voleanique Cézallier VIGILANCE
63271 PASLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE JA-Nappe Allier VIGILANCE
63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE Pen _ gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63273 PERIGNAT-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63274 PERPEZAT 11- Sioule amont VIGILANCE _ [f- Volcanique Sancy ALERTE
63275 PERRIER Aller rive gauche VIGILANCE | - Vôlcanique Sancy © ALERTE
63276 PESCHADOIRES 7- Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63277 PESLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63278 PESSAT-VILLENEUVE Pen rive gauche VIGILANCE 6 -Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63279 PICHERANDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63280 | PIGNOLS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE
63281 PIONSAT 112 - Cher amont VIGILANCE € - Socle Cher amont VIGILANCE
63282 PLAUZAT Pier rive gauche VIGILANCE |1- Volcanique Sancy ALERTE
63284 ; |PONT-DU-CHATEAU. owen. rive gauche VIGILANCE A-Nappe Allier 'VIGILANCE
63283 PONTAUMUR 11 - Sioule amont VIGILANCE K-Valeanique Combrailes VIGILANCE
63285 PONTGIBAUD 11 - Sioule amont VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63286 POUZOL 10 - Sioule aval « VIGILANCE L - Voleanique Combrailles nord VIGILANCE
63288 PROMPSAT 3-Morge VIGILANCE ee Chaine des Puys VIGILANCE
63289 PRONDINES 1 - Siovle amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63290 PULVERIERES 11- Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63291 PUY-GUILLAUME 7 - Dore aval VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63292 PUY-SAINT-GULMIER 11- Sioule amont VIGILANCE eee icusicombrailss VIGILANCE
63294 QUEUILLE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63295 RANDAN 2- Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63296. RAVEL 6 - Allier rive droite __ VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63297 REIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63299 RENTIERES ong rive-gouche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63300 RIOM . oven rive gauche VIGILANCE ee Chaine des Puys VIGILANCE
63301 RIS 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE
63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND [Sr Allier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63304 ROCHE-D'AGOUX 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63305 ROCHEFORT-MONTAGNE 11 - Sioule amont VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme15
Niveau de restriction de 'Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63307 ROMAGNAT eat rive gauche VIGILANCE Ki: Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63308 ROYAT ne rive gauche VIGILANCE Ra olcamique Chains dés Pus VIGILANCE
63309 SAILLANT 9-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
63311 SAINT-AGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE —_ [> Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE
63315 SAINT-AMANT-TALLENDE 5 Allier rive gauche VIGILANCE dalle Chaine des Puys VIGILANCE
64317 SAINT-ANDRE-LE-COQ 3- Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63318 SAINT-ANGEL 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63319 SAINT-ANTHEME S-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
63320 |sainr-avir 11- Sioule amont VIGILANCE DONS Combes VIGILANCE
63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63322 SAINT-BEAUZIRE moyen, rive gauche VIGILANCE eS ae ces VIGILANCE
63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63325 SAINT-BONNET-LES-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier * VIGILANCE
63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL m - Sioule amont : VIGILANCE | - Valcanique Sancy ALERTE
63327 SAINT-BONNET-PRES-RIOM ren rive gauche VIGILANCE pe Yolcanique Chaîne desPuys VIGILANCE
63330 SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE iad ride gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 2 - Allier aval VIGILANCE : A - Nappe Allier VIGILANCE
63331 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE 9-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE 7 - Dore aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63335 SAINT-DIERY p--Afier rive gauche VIGILANCE |= Volcanique Sancy ALERTE
63335 SAINT-DONAT 13 - Dordogne amont VIGILANCE j - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval . VIGILANCE.
63338 SAINT-ELOY-LES-MINES ho - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63339 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS |11- Sioule amont VIGILANCE ie Volcanique Combrailles VIGILANCE
63340 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
163342 SAINT-FLORET Dron rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63343 SAINT-FLOUR-L'ETANG 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Valcanique Combrailles nord VIGILANCE
63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE Met rive gauche VIGILANCE' i Nolcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63347 SAINT-GENES-DU-RETZ 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
(63348 SAINT-GENES-LA-TOURETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Voleanique Cézallier VIGILANCE
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme16
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique |l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
. eaux superficielles sur le réseau d'eau potable
63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER 6" Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM 6 - Allier rive droite VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON ee gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63351 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT {11- Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT [7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63356 SAINT-GERVAZY Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcaniqué Cézallier " VIGILANCE
63357 SAINT-HERENT Alice rive gauche VIGILANCE M - Voleanique Cézallier VIGILANCE
63360 SAINT-HILAIRE 12 - Cher amont VIGILANCE C- Socle Cher amont VIGILANCE
63358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63359 SAINT-HILAIRE-LES-MONGES 11 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles - VIGILANCE
63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR 1 - Sioule amont VIGILANCE volcanique Combrailles VIGILANCE
63364 SAINT-JEAN-D'HEURS 7 - Dore aval VIGHANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63366 SAINT-JEAN-EN-VAL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézailier VIGILANCE
63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL i - Allier rive droite VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE
63369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63370 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63371. SAINT-JUST 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socfe Dore amont VIGILANCE
63372 SAINT-LAURE dus Hveyepuchs VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63373 SAINT-MAIGNER 12 - Cher amont VIGILANCE C- Socle Cher amont VIGILANCE
63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézailier VIGILANCE
63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Doré amont VIGILANCE
63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63378 SAINT-MAURICE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63377 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT |12- Cher amont VIGILANCE C-Socle Cher amant VIGILANCE
63379 SAINT-MYON 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63380 SAINT-NECTAIRE Dr Aller rive gauche VIGILANCE |= Volcanique Sancy ALERTE
63381 SAINT-OURS n1- Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63382 SAINT-PARDOUX 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63383 SAINT-PIERRE-COLAMINE ph rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE |7- Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL 11 - Sioule amont VIGILANCE i Volcanique Combrailes VIGILANCE
63386 SAINT-PIERRE-ROCHE 11 - Sioule amont VIGILANCE C= ¥olcanique Cembpailes VIGILANCE
63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT 2 - Allier avat VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme17
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
| Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS 10 - Sioute aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63389 ne apr PUR 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63391 SAINT-REMY-DE-BLOT 70 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63393 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 7- Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63394 SAINT-ROMAIN 8 -Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
63395 SAINT-SANDOUX Alter rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE.
63396 SAINT-SATURNIN Aller tive gauche VIGILANCE ft volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63397 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont VIGILANCE: | - Voleanique Dordogne amont VIGILANCE
63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63399 SAINT-SULPICE . 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE 5 Aller rive gauche VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE
63402 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63403 SAINT-VINCENT Dr Allier rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63404 SAINT-YVOINE aed rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE
63310 SAINTE-AGATHE 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE
63328 SAINTE-CATHERINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Valeanique Cézallier VIGILANCE
63329 SAINTE-CHRISTINE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Voleanique Combrailles nord VIGILANCE
63405 SALLEDES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63406 SARDON 3-Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63407 SAULZET-LE-FROID D Aller rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63408 SAURET-BESSERVE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE.
63409 SAURIER dons rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63410 SAUVAGNAT 11 - Siouie amont VIGILANCE 8 - Socle Combrailles VIGILANCE
63411 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE poner rive gauche VIGILANCE |-Voleanique Sancy ALERTE
63412 SAUVESSANGES 9-Ance VIGILANCE F - Socte Forez VIGILANCE
63414 SAUVIAT ' 7 - Dore aval - VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE
63415 SAUXILLANGES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
163416 SAVENNES 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
Eur ; Ever
ten rive gauche . VIGILANCE UL voleanique Chaîne des Puys
VIGILANCE
63418 SERMENTIZON 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier ' VIGILANCE
63419 SERVANT 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63421 SINGLES 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63422 SOLIGNAT p Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63423 SUGERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme18
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique||'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63424 SURAT 3- Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63425 ALLENDE 5 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Voicanique Chaîne des Puys VIGILANCE
amont sud
63426 TAUVES 13 - Dordogne amont VIGILANCE )- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63428 TEILHET 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63429 TERNANT-LES-EAUX Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63430 THIERS 7 - Dore aval VIGILANCE D - Sacle Dore aval VIGILANCE
63431 THIOLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63433 TORTEBESSE 11 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63434 TOURS-SUR-MEYMONT 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE
63435 TOURZEL-RONZIERES de rive gauche VIGILANCE —|[M-- Volcanique Cézallier VIGILANCE
63436 TRALAIGUES h1.- Sioule amont . VIGILANCE Fa rcRaneu Combrailles VIGILANCE
63437 TREMOUILLE-SAINT-LOUP 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63438 TREZIOUX 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier . VIGILANCE
63439 USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Voleanique Cézallier "VIGILANCE
63440 VALBELEIX Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63442 V'ALZ-SOUS-CHATEAUNEUF 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63443 VARENNES-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE pe Volcanique Chané des Puys VIGILANCE
63444 MARENNES-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63445 WASSEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A -Nappe Allier VIGILANCE
63446 VENSAT | 2 - Allier aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63447 VERGHEAS H2 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63450 VERNEUGHEOL 11 - Sioute amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63451 VERNINES ñ - Sioule amont VIGILANCE 1 - Volcanique Sancy ALERTE
63452 VERRIERES per Fée iauche VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE -
63453 VERTAIZON 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63455 VEYRE-MONTON tue) rive gauche VIGILANCE volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63457 VIC-LE-COMTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE [1 Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63456 VICHEL ñ4 - Alagnon ALERTE {M - Volcanique Cézallier | VIGILANCE
634538 VILLENEUVE 3 Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63459 VILLENEUVE-LES-CERFS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63460 VILLOSSANGES 1 - Sioule amont VIGILANCE Kk volcanique Combrailles VIGILANCE
63461 VINZELLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63462 VIRLET 12 - Cher amont VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63463 VISCOMTAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme19
Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles ' (AEP) sur le réseau d'eau potable
63464 VITRAC 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63465 VIVEROLS 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE
63466 VODABLE Ar nier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63467 VOINGT 11- Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE
63468 VOLLORE-MONTAGNE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
3469 VOLLORE-VILLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63470 VOLVIC Nu rive gauche VIGILANCE S-Volcanique Chaîne des Puys | VIGILANCE
63471 YOUX 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Valcanique Combrailles nord VIGILANCE
63472 YRONDE-ET-BURON 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE
63473 VSSAC-LA-TOURETTE 3 - Morge VIGILANCE: ro Ianique, Chaîne des Puys VIGILANCE
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme20
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme21
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du
département du Puy-de-Dôme22
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