PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-108
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
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Chaponnay et Mornant (6 pages) Page 3
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Délégation de signature CH Givors EHPAD
Chaponnay et Mornant
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NNNT YAyroan LesAlobrèges Hz MAISONGivors EHPAD de Chaponna * RETRAITECENTRE HOSPITALIER DE GIVORSEHPAD DE CHAPONNAYEHPAD DE MORNANTDécision du Directeur n° 2026/07Du 02/04/2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur général des Hospices civils de Lyon, Directeur du Centre hospitalier de Givors, de l'EHPADles Allobroges de Chaponnay, de l'EHPAD de Mornant dans le cadre de la direction commune desHospices civils de Lyon avec le Centre hospitalier de Givors, ordonnateur du budget ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL), à compterdu 4 janvier 2024 ;Vu les délibérations des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Givors en date du 24 mars 2025,de Mont d'Or a Albigny-sur-Saône en date du 25 mars 2025 ; les délibérations de l''EHPAD les Allobroges deChaponnay en date du 25 mars 2025 et les délibérations des Hospices civils de Lyon en datedu 15 avril 2025 ;Vu la convention de direction commune entre les Hospices civils de Lyon, les centres hospitaliers de Mont d'orà Albigny-sur-Saône et de Givors et l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay en date du 6 mai 2025 ;Vu l'arrêté du 16 Juin 2025 de la Directrice générale de l'ARS Auvergne Rhône-Alpes désignantMme Annick AMIEL-GRIGNARD pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier deGivors et de l'EHPAD de Chaponnay ;Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025, nommantM. Raymond LE MOIGN, Directeur du Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay;Vu la convention de mise à disposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD par les Hospices civils de Lyon aubénéfice du Centre Hospitalier de Givors à partir du 1° juin 2025 ;Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025 nommantMme Annick AMIEL-GRIGNARD comme directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon, au Centre Hospitalierde Givors, au Centre Hospitalier Du Mont-d'or et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, à compterdu 1° juin 2025 ;Vu les délibérations des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Givors en datedu 12 décembre 2025, de Mont d'Or à Albigny-sur-Saône en date du 18 décembre 2025; les délibérations del'EHPAD les Allobroges de Chaponnay en date du 25 novembre 2025, de l''EHPAD de Mornant en datedu 4 novembre 2025 et les délibérations des Hospices civils de Lyon en date du 19 décembre 2025 ;
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Ne ,\w f =,LR Les Allobroges uy st MAISONGivors EHPAD de Chaponna RETRAITEVu l'avenant modificatif n°1 de la convention de direction commune entre les Hospices civils de Lyon, leCentre Hospitalier du Mont d'Or, le Centre Hospitalier de Givors et l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay,relatif à l'adhésion de l'EHPAD de Mornant à la direction commune:en date du 13 janvier 2026 ;Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 4 mars 2026, nommantM. Raymond LE MOIGN, Directeur du Centre hospitalier de Givors, de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnayet de l'EHPAD de Mornant à compter du 1° février 2026 ;Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 4 mars 2026 nommantMme Annick AMIEL-GRIGNARD comme directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon, au Centre Hospitalierde Givors, au Centre Hospitalier Du Mont-d'or et de l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay et de l'EHPAD deMornant, à compter du 1° février 2026 ;Vu l'organigramme du Centre Hospitalier de Givors en date du 27 mars 2026 ;Vu la nomination de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en qualité de Directrice déléguée du Centre Hospitalierde Givors et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, à compter du 1® juin 2025 ;Vu la nomination de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en qualité de Directrice déléguée de l''EHPAD deMornant à compter du 1° février 2026 ; DECIDEArticle 1°:Délégation de signature est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centrehospitalier de Givors, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après indiquées.Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Raymond LE MOIGN, délégation de signature est donnée aMme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors, à |'effet de signer autitre du Centre hospitalier de Givors et des EHPAD de Chaponnay et de Mornant, tous actesadministratifs, toutes décisions, toutes mesures et correspondances, tous contrats de travail,conventions de stage des éléves et des étudiants et tous certificats et expéditions relatifs al'organisation et au fonctionnement du Centre hospitalier de Givors, à l'exception des correspondancesadressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles, des marchés et des conventions autres quecelles expressément mentionnées au présent article.Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors reçoit délégation del'ordonnancement des recettes et des dépenses.Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centrehospitalier de Givors et sur sa proposition, la même délégation est donnée concomitamment à :- Mme Camille WEBER, directrice adjointe du Centre Hospitalier de Givors- M. Mathys RAGANOT, directeur adjoint du Centre Hospitalier de GivorsArticle 4:A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à M. Mathys RAGANOT, en sa qualité de directeur adjoint en
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SNS VAF ti. atPe Les Alobrèges NV MAISONpeluors EHPAD d RETRAITEG MORNANTcharge des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du Centre hospitalier de Givors, al'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l'article 2 et tous les actes de gestioncourante relatifs a son secteur de responsabilité.B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathys RAGANOT, en sa qualité de directeur adjointen charge des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du Centre hospitalier de Givors,délégation est donnée à M. Christophe VEROT, Responsable des Ressources Humaines duCentre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, les contrats de travail a durée déterminée,ainsi que toutes décisions et correspondances relatives aux affaires courantes de la directiondes Ressources Humaines.Article 5 :A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à Mme Camille WEBER, en sa qualité de directrice adjointe encharge des Finances et de la Performance du Centre hospitalier de Givors, pour assurer lesfonctions d'ordonnateur principal et à ce titre, signer l'ensemble des actes relatifs aux fonctionsd'ordonnateur des dépenses et des recettes.B. En cas d'absence de Mme Camille WEBER et de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD délégationest donnée Mme Armelle NICOLAS, en sa qualité de responsable Budgétaire et Financier duCentre hospitalier de Givors, pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre,signer :- L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats,- L'ensemble des titres de recettes,- La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par le service en charge desfinances.Article 6 :A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors, délégation est donnée à Mme Camille WEBER, en sa qualité de directrice adjointe encharge du service des admissions du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ce service- Les certificats administratifs,- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et autresformalités y afférents,- Les élections de domicile auprès du centre hospitalier pour les personnes sans résidencestable,- Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant lespersonnels du service des admissions, standard et des assistants sociaux en coordinationavec le service en charge des ressources humaines,- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD du Centre Hospitalier deGivors,- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD du Centre Hospitalier deGivors,
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Z<TM Nu ER+ Les Allobroges 3G MAISON@ Cenrre Hospitalier x => ee RETRAITEMORNANTB. En cas d'absence de Mme Camille WEBER, délégation est donnée à M. Franck DI GRANDI, ensa qualité de responsable du service des admissions du Centre hospitalier de Givors, l'effetde signer, dans la limite de ses attributions :- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et autresformalités y afférents,- Les élections de domicile auprès du centre hospitalier pour les personnes sans résidencestable,- Les ordres de mission n'entraînant pas de conséquence financière concernant lespersonnels du service des admissions, standard et des assistants sociaux en coordinationavec le service ressources humaines,Article 7 :Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier deGivors délégation est donnée à M. Geoffroy BERTHOLLE, en sa qualité de responsable de l'offre desoins Ville — Hôpital et de la filière gériatrique, à l'effet de signer, en tant que de besoin, les actesvisés à l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs à son secteur de responsabilité.Article 8 :Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier deGivors délégation est donnée à M. Geoffroy BERTHOLLE, en sa qualité de responsable de l''EHPAD duCentre hospitalier de Givors, à l'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans cet EHPAD,- Les certificats administratifs,- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant lespersonnels placés sous sa responsabilité en coordination avec le service ressourceshumaines,Article 9 :A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à Mme Tiana WYBRECHT, en sa qualité de directrice adjointeen charge de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay et de l'EHPAD de Mornant, à l'effet designer :- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ces EHPAD,- Les certificats administratifs,- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financiére concernant lespersonnels placés sous sa responsabilité en coordination avec le service ressourceshumaines,- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés à l'EHPAD les Allobroges de Chaponnayet de l'EHPAD de Mornant ;- Les certificats administratifs de dépôt des cautions à |'EHPAD les Allobroges de Chaponnay
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>A,I a. Les Allobroges $Gluors EHPAD de Chayet de l'EHPAD de Mornant ;
4 MAISON veRETRAITEMORNANT
B. En cas d'absence de Mme Camille WEBER délégation est donnée a Mme Tiana WYBRECHT, ensa qualité de directrice adjointe en charge de l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay et del'EHPAD de Mornant, a l'effet de signer dans la limite de ses attributions :- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD du Centre Hospitalier deGivors,- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD du Centre Hospitalier deGivors.Article 10:A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier deGivors délégation est donnée Mme Tiana WYBRECHT, en sa qualité de directrice adjointe en chargedes Ressources Matérielles du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, les actes visés al'article 2.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Tiana WYBRECHT délégation est donnéeà Mme Carole FERNANDES, en sa qualité de responsable des Services Economiques du Centrehospitalier de Givors, a l'effet de signer, dans la limite des crédits disponibles, tous actes etdocuments liés :- Aux engagements, liquidations et mandatements de dépenses dans la limite des créditsdisponibles :¢ Pour les comptes d'immobilisations (cl.2) du tableau de financement relatifs auxtravaux,° Pour le CRPP (Compte de Résultat Prévisionnel Principal) et les CRPA (Comptes deRésultats Prévisionnels Annexes) sur les comptes relatifs à l'entretien etréparations, sur les comptes relatifs a diverses études, sur les comptes relatifs auxtraitements de déchets, pour la part des services techniques,- Alagestion du personnel des services économiques,- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de conséquence financière concernant le personnel des services économiques,- Aux documents concernant l'exécution des achats dans le respect du cadre fixé au sein duGHT Val Rhône Centre.C. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Tiana WYBRECHT, délégation est donnéeà Mme Anne-Lise MOUROT, en sa qualité de responsable du Service Technique du Centrehospitalier de Givors à l'effet de signer, dans la limite des crédits disponibles :- La gestion du personnel technique et logistique (a l'exception du magasin, de la lingerie etde la restauration),- Les tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de conséquence financière concernant le personnel technique et logistique(à l'exception du magasin, de la lingerie et de la restauration).
Article 11 :A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier deGivors délégation est donnée à M. Rémi PASQUET, en sa qualité de directeur adjoint en charge del''Hôtellerie et de la Logistique du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer :
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Les AlobrègesGode- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ces services,- Les certificats administratifs,- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant lespersonnels placés sous sa responsabilité en coordination avec le service ressourceshumaines.
B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Rémi PASQUET, délégation est donnéeà Mme Laetitia ACHAR en sa qualité de de Référente du Magasin du Centre hospitalier de Givorsà l'effet de signer :- La gestion du magasin,- Les tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de conséquence financière concernant les magasiniers.C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi PASQUET la même délégation est donnée àM. Mathys RAGANOT, en sa qualité de directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et desAffaires Médicales.Article 12 :Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalier de Givorsdélégation est donnée à Mme Delphine FOUREL en sa qualité de coordinatrice générale des soins duCentre hospitalier de Givors, à l'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnementgénéral de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques(Convocation de l'instance, PV de séance, gestion des élections hors signature duprocès-verbal des opérations électorales),- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle dupersonnel affecté dans ce service,- Les certificats administratifs,- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant lespersonnels placés sous sa responsabilité en coordination avec le service ressourceshumaines.Article 13 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outreun recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyoncontre la présente décision dans un délai de deux mois à de sa date de publication.Directeur Géné es Hospices Civils de Lyon,
l'EHPAD dRaymond LE MOIGN
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