PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-470
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-08-00001 - Arrêté n°2025-00995 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et
15ème à l'occasion de la journée de solidarité intitulée « la
Journée des Oubliés des Vacances » (5 pages) Page 3
75-2025-08-08-00002 - Arrêté n°2025-00996 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une
manifestation le samedi 9 août 2025 (4 pages) Page 9
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-234 portant
modification de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant
à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget (4 pages) Page 14
2
Préfecture de Police
75-2025-08-08-00001
Arrêté n°2025-00995 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 7ème et 15ème à l'occasion de la
journée de solidarité intitulée « la Journée des
Oubliés des Vacances »
Préfecture de Police - 75-2025-08-08-00001 - Arrêté n°2025-00995 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème à l'occasion de la journée de solidarité intitulée « la Journée des Oubliés des Vacances » 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitémt
CABINET DU PREFET
Paris, le 8 août 2025
ARRETE N° 2025-00995
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème à l'occasion de la journée de solidarité
intitulée « la Journée des Oubliés des Vacances »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 août 2025 ;
Considérant l'organisation de la journée de solidarité intitulée «  la Journée des
Oubliés des Vacances » sur le Champs de Mars à Paris 7ème le 20 août 2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation à Paris 7ème et 15 ème nécessaires à son bon
déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 09 août 2025 à 16h00
au 26 août 2025 à 20h00 place Joffre, côté pair à Paris 7ème.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 11 août 2025 à 00h01 au
22 août 2025 à 23h59 avenue Joseph Bouvard, côté Ecole Militaire, à Paris 7ème.
Article 3
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 14 août 2025 à 06h00
au 22 août 2025 à 23h59 avenue Joseph Bouvard, côté Tour Eiffel, à Paris 7ème.
Préfecture de Police - 75-2025-08-08-00001 - Arrêté n°2025-00995 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème à l'occasion de la journée de solidarité intitulée « la Journée des Oubliés des Vacances »4
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Article 4
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 19 août 2025 à 06h00
au 20 août 2025 à 22h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7ème :
- avenue de Suffren, côté impair, entre le quai Jacques Chirac et la place Joffre ;
- avenue de la Bourdonnais, côté pair, entre le quai Jacques Chirac et la place
Joffre.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est autorisée en double-sens le 17 août
2025, de 00h01 à 23h59, avenue Joseph Bouvard, côté Tour Eiffel, entre l'avenue de la
Bourdonnais et l'avenue Charles Floquet, à Paris 7ème.
Article 6
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 17 août 2025 à 00h01 au
22 août 2025 à 23h59, avenue Joseph Bouvard, côté Ecole Militaire, entre l'avenue de la
Bourdonnais et l'avenue Charles Floquet, à Paris 7ème.
Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'organisateur autorisés à
emprunter cette voie.
Article 7
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 18 août 2025 à 00h01 au
22 août 2025 à 23h59, avenue Joseph Bouvard, côté Tour Eiffel, entre l'avenue de la
Bourdonnais et l'avenue Charles Floquet, à Paris 7ème.
Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'organisateur autorisés à
emprunter cette voie.
Article 8
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 20 août 2025, de 06h00 à
22h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 7ème et 15ème :
- avenue de Suffren, voie côté impair entre le quai Jacques Chirac et la place
Joffre, de la place Joffre en direction du quai Jacques Chirac, à l'exception des
véhicules de l'organisateur autorisés à emprunter cette voie ;
- avenue de Suffren, voie côté pair entre le quai Jacques Chirac et la place
Joffre, à l'exception des véhicules de l'organisateur et des riverains autorisés à
emprunter cette voie en contre-sens ;
- avenue de la Bourdonnais, côté pair entre le quai Jacques Chirac et la place
du Général Gouraud ,  à l'exception des véhicules de l'organisateur autorisés à
emprunter cette voie ;
- avenue de la Bourdonnais, côté impair, voie de bus entre la place du Général
Gouraud et la place Joffre, à l'exception des véhicules de l'organisateur et des
riverains autorisés à emprunter cette voie en contre-sens ;
- place Joffre, entre l'avenue de Suffren et l'avenue de la Bourdonnais, à
l'exception des véhicules de l'organisateur autorisés à emprunter les deux voies
côté pair .
2025-00995
Préfecture de Police - 75-2025-08-08-00001 - Arrêté n°2025-00995 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème à l'occasion de la journée de solidarité intitulée « la Journée des Oubliés des Vacances »5
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Article 9
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 20 août 2025, de 07h00 à
22h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 7ème :
- avenue de la Tour-Maubourg, côté impair, voie de bus, entre la rue de
Grenelle et le quai d'Orsay ;
- avenue de la Motte-Picquet, côté impair voie de bus entre la place de l'Ecole
Militaire et le boulevard de la Tour-Maubourg ;
- avenue du Maréchal Galliéni, entre le quai d'Orsay et le rond-point du Bleuet
de France, sur les voies de circulation côté trottoirs ;
- rue Saint-Dominique, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, sur la voie
de droite côté Invalides ;
- rue de l'Université, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, sur les voies
de circulation côté trottoirs;
- boulevard des Invalides, entre la rue de Babylone et la rue de Grenelle, côté
pair et impair, sur les voies de circulation côté trottoirs.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'organisateur
autorisés à emprunter ces voies.
Article 10
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le 20
août 2025, de 09h00 à 22h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 7ème :
- rue de Constantine, côté esplanade des Invalides ;
- avenue de Tourville, côté Hôtel National des Invalides ;
- avenue de Lowendal, côté Ecole Militaire, entre l'avenue Duquesne et
l'avenue de Suffren.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'organisateur
autorisés à emprunter ces voies.
Article 11
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 12
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
2025-00995
Préfecture de Police - 75-2025-08-08-00001 - Arrêté n°2025-00995 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème à l'occasion de la journée de solidarité intitulée « la Journée des Oubliés des Vacances »6
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Article 13
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
signé
Magali CHARBONNEAU
2025-00995
Préfecture de Police - 75-2025-08-08-00001 - Arrêté n°2025-00995 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème à l'occasion de la journée de solidarité intitulée « la Journée des Oubliés des Vacances »7
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Annexe à l'arrêté n° 2025-00995 du 08 août 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de
la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-08-08-00001 - Arrêté n°2025-00995 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème à l'occasion de la journée de solidarité intitulée « la Journée des Oubliés des Vacances »8
Préfecture de Police
75-2025-08-08-00002
Arrêté n°2025-00996 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 9
août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-08-00002 - Arrêté n°2025-00996 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 9 août 2025 9
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00996
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 9 août 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 8 août 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le samedi 9 août 2025 à
l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant qu'une manifestation en soutien à la Palestine sera organisée le samedi 9 août
2025 à Paris ; que cette manifestation est susceptible de rassembler un nombre important
de personnes ; qu'eu égard au contexte national et international particulièrement tendu, il
convient d'assurer la sécurité des personnes, des b iens et des rassemblements à cette
occasion ;
Préfecture de Police - 75-2025-08-08-00002 - Arrêté n°2025-00996 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 9 août 2025 10
2025-00996 2

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 9 août 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le samedi 9 août 2025 de 13h30 à 20h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 8 août 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-08-08-00002 - Arrêté n°2025-00996 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 9 août 2025 11
2025-00996 3

Annexe de l'arrêté n°2025-00996 du 8 août 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-08-08-00002 - Arrêté n°2025-00996 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 9 août 2025 12
F
2025-00996 4

Préfecture de Police - 75-2025-08-08-00002 - Arrêté n°2025-00996 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 9 août 2025 13
Préfecture de Police
75-2025-08-07-00004
Arrêté préfectoral n°2025-234 portant
modification de la circulation sur un tronçon de
la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-234 portant modification de la circulation sur un tronçon de la
rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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PREFECTUREDE POLICELi ibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-234
portant modification de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié
relatif aux mesures de police générale sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent), à compter
du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière notamment
la huitième partie «signalisation temporaire» ;
Considérant la demande de l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget de faire procéder à la
Préfecture de Police - 75-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-234 portant modification de la circulation sur un tronçon de la
rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
15
déconstruction du bâtiment 66 situé rue de Rome par la société Tersen ;
Considérant pour ce faire la nécessité de fermer à la circulation, à titre temporaire, le tronçon de la
piste cyclable situé rue de Rome au droit du chantier;
Considérant la nécessité de maintenir un trafic fluide tout le temps de l'opération susvisée ;
Considérant dans le cadre de ce chantier, la nécessité de supprimer le boîtier électrique localisé sur le
bâtiment 66 qui commande le feu tricolore situé dans la rue de Rome entre l'avenue Bozel et la rue de
Paris ;
Vu l'avis du service d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de la circulation de la
Préfecture de Police du 31 juillet 2025,
ARRÊTE
Article 1
Les tronçons de la piste cyclable situés rue de Rome, à l'Ouest du bâtiment 66 et figurant à l'annexe 9
du plan de masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 susvisé sont temporairement fermés à la circulation dans les deux sens,
conformément à l'annexe du présent arrêté, du 11 août 2025 au 30 octobre 2025.
Article 2
Conformément à l'annexe du présent arrêté :
 les grues sont positionnées de manière à ne pas affecter au droit du chantier la circulation des
véhicules motorisés dans les deux sens ;
 les aires de stationnement existantes longeant le bâtiment 66 sont temporairement
condamnées ;
 l'arrêt et le stationnement sont interdits sur la voie longeant le bâtiment 66 de la rue de Rome ;
 le feu tricolore situé dans la rue de Rome entre l'avenue Bozel et la rue de Paris est neutralisé ;
 les véhicules du chantier entrent par le Nord et sortent par le Sud de la zone de
déconstruction.
Article 3
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par la société TERSEN sont conformes aux
prescriptions de la huitième partie « signalisation temporaire » de l'instruction interministérielle du 22
octobre 1963 susvisée.
La société Tersen met en place :
 un cheminement piéton dévoyé sur le trottoir opposé au chantier via le passage piéton existant
situé à proximité immédiate de l'emprise du chantier ;
 un barriérage hermétique autour de l'emprise du chantier ;
 un système de protection garantissant toutes projections de gravats lors de l'opération de
déconstruction ;
 une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;
 un rappel de la vitesse à 30 km/h en amont et en aval du chantier ;
 une interdiction de s'arrêter et de stationner des deux côtés au droit des deux zones de
chantier ;
 un agent de trafic aux deux extrémités du chantier en lien par talkie-walkie pour garantir à tout
moment la fluidité du trafic aux passages prioritaires des véhicules des délégations officielles,
des transports sanitaires, des forces de la sécurité intérieure et des pompiers sur la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Le Bourget ;
 un affichage du présent arrêté aux deux extrémités du chantier.
Article 4
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
Préfecture de Police - 75-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-234 portant modification de la circulation sur un tronçon de la
rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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articles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifiés par les services
compétents de l'État habilités aux personnes physiques ou morales concernées et sont transmis au
préfet.
Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 du
code des transports, du délégué permanent de cette commission.
Article 5
La société Tersen, le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, le
directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, la lieutenante-colonelle
commandant la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, le
directeur de la police aux frontières de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur de
l'aéroport de Paris-Le Bourget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police de Paris.
Fait à Roissy, le 07 août 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
SIGNEE Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-234 portant modification de la circulation sur un tronçon de la
rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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B-c UMD à déplacer en fonction desdécouvertesBase vie— Sens circulation PLns mn Clôture existante== ms Clôtures mixtes mobiles sur plots= um Emprise chantierWf, Prien
HommeTrafficD Piste Cyclable Fermé
Chantier du Grand Paris
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-234
portant modification de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral 2028-652 du 28 septembre 2018 modifiée
relatif aux mesure de police générale sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Légende :
Préfecture de Police - 75-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-234 portant modification de la circulation sur un tronçon de la
rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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