2PRÉFECTURE |ÆñDE POLICE | vLiberté \ _/Égalité =Fraternité
l'arrêté n°2024
l'arrêté 00866 modifiant l'arrêté 2024
Villacoublay, parking, 2 avenue de l'Europe, samedi 13 juillet el'absence d'autorisation du domainegestionnaire de cet espace ouvert à la circulation publique, pour l'organisation de cette
- 1bsence d'autorisation dl'organisation de cette manifestation





Adresse postale : 1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 – www.yvelines.gouv.fr

ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION
D'UNE MANIFESTATION DE VÉHICULES À MOTEUR DANS LE
DÉPARTEMENT DES YVELINES


Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,




Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2 214-4, L2215-1,
L 2215-3, L2216-1 ;

Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R.610-5;

Vu le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L.211-4 ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
ments,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du Président de la République, en date du 7 février 2024 portant nomination
de M. Frédéric ROSE, en qualité de Préfet des Yvelines ;

Vu
-00817 du 17 juin 2024 du préfet de police portant délé gation de
signature au préfet des Yvelines ;

Vu
n° 2024-
-00817 du 17 juin 2024 port ant
délégation de signature au préfet des Yvelines ;

Vu
-2024-07-08-00013 du 8 juillet 2024 du préfet des Yvelines, por tant
subdélégation de signature pour la période relative aux jeux olypiques et Paralympiques
2024 ;

Vu la manifestation « Paris WARZONE TAKEOVER » devant se dérouler sur la commune de
Vélizy-
n soirée ;

Vu
privé délivrée par le propriétaire et le
manifestation ;

Vu
élivrée par le maire de Vélizy-Villacoublay aux organisateurs
pour
;

station, n'a fait I'objet d'aucune déclaration préalable auprèsdes services de I'Etat, en l'espèce, elle a été découverte sur les réseaux sociaux
pourrait n'êtresusceptibles d'egénérer des troubles graves à l'ordre public
sociaux, ne font l'objet d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs
» sur les axes routiers, au départ et à l'arrivée sur site
limite le bon exercice de la liberté d'aller et venir
sécurisation des manifestations organisées par les municipalités à l'occasion de la Fête
ns ce contexte, il appartient à l'autorité administrative de prévenir lestroubles à l'ordre public
n'ayant fait l'objetd'al'ensemble du territoire du
Le présent arrêté préfectoral fera l'objet d''une insertion au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Yvelines et d'une communica



Considérant que la manife
;

Considérant que la tenue de rassemblements importants de véhicules à moteur dans une
zone commerciale ou sur les parkings publics ou privés ouverts à la circulation publique
constitue un trouble

accidents
aux participa nts, aux autres usagers de la voie publique et au public éventuellement
présent ;

Considérant que le point le rendez -vous situé avenue de l
-Villacoublay
que le point de départ de la manifestation, qu e les organisateurs seraient
dont le nombre
pourrait
;

Considérant que ces rassemblements de véhicules à moteur, annoncés via les réseau x
;

Considérant que ces rassemblements, génèrent des nuisances sonores du fait de
phénomènes de « running
;

Considérant que l'occupation de la voie publique de manière prolong ée et répétitive
;

Considérant que ces rassemblements et les heurts violents qui peuvent en découler
présentent un risque d'entrave l'accès aux forces de sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieur e sont mobilisés en ce week -end pour la
Nationale ;

Considérant que, da
par des mesures adaptées ;

Vu l'urgence ;



ARRETE:



Article ler : Le rassemblement de personnes et de véhicules à moteur « Paris WARZONE
TAKEOVER » prévu à compte r du samedi 13 juillet 2024 en soirée
ucune déclaration préalable est interdit sur la commune de Vélizy -Villacoublay et sur
département des Yvelines ;

Article 2 : Toute infraction au prés ent arrêté est passible des sanctions pénales prévues
aux articles 431-9 et R.610-5 du code pénal ;

Article 3 :
tion sur les réseaux
sociaux ;

de deux mois à compter de l'affichage du recueil des actes administratifs. Au préalable,un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur ( DLPAJadministratives). Aucune de ces voies et délais de recours ne suspendent l'application de


Article 4 : Le Préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant
du groupement de gendarmerie départementale , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Mantes-La-Jolie, le 13 juillet 2024





Pour le Préfet de Police et par
délégation,

Le sous-préfet




Jean-Louis Amat



Voies et Délais de recours :
Conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours
contentieux peut-être introduit auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai
dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et
- bureau des polices
la présente décision.