CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-165
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2025-08-29-00003 - ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES
DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA CHARENTE
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-29-00003
ARRETE PORTANT ORGANISATION DES
SERVICES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DE LA CHARENTE
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE | _].'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉportant organisation des servicesde la direction départementale des territoiresde la CharenteLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et l'État ;Vu la loi n°2004-3741 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2024 portant organisation des services de la directiondépartementale des territoires de la Charente ;Vu la réunion du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de laCharente du 13 mai 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°': La direction départementale des territoires de la Charente est compétente en matière depolitiques d'aménagement et de développement durable des territoires, telles que définies par ledécret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles à son article 3.À ce titre, elle met en œuvre dans le département, sous l'autorité du préfet de la Charente, lespolitiques relatives :1° À la promotion du développement durable ;2° Au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiquesagricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;3° À la prévention des risques naturels ;4° Au logement, à l'habitat et à la construction ;5° À la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Acte n°16-2025-08-29-000 03
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A l'aménagement et à l'urbanisme ;Aux déplacements et aux transports ;À la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leursressources ainsi qu'à I'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvredes mesures de police afférentes ;À l'agricultureet à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale etenvironnementale ;10° Au développement de filières alimentaires de qualité ;11° À la prévention des incendies de forêt ;12° À la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'a la chasse et à la péche.Elle concourt :
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Aux politiques de l'environnement ;À la connaissance des territoires ainsi qu'à l'établissement des stratégies et des politiquesterritoriales ;À la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;À la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leuraccessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;À la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;À la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt ; elle assure la coordinationau niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.Elle est chargée, concurremment avec les services de la préfecture, de l'éducation et de la sécuritéroutières.Article 2 : L'organigramme de la direction départementale des territoires comprend :e ladirection;» le service urbanisme, habitat, logement (SUHL) ;< le service eau, environnement, risques (SEER) ;- le service agriculture forêt espaces naturels (SAFEN) ;« — le service transition énergétique mobilités et analyse du territoire (STEMAT) ;< — le service territorial et gestion de crise (STGC).Article 3 : La direction comprend :< le directeur, la directrice adjointe et le secrétariat de direction ;< là mission appui et accompagnement des territoires ;< la chargée de mission interservices viticulture du bassin du cognac ;< lechargé de mission affaires juridiques .Article 4 : Le service de l'urbanisme, de l'habitat et du logement (SUHL) comprend :< l'unité planification ;
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< l'unité application du droit des sols (ADS) et police de l'urbanisme ;< l'unité habitat, incluant la délégation locale ANAH et la délégation territoriale de 'ANRU.Article 5 : Le service eau environnement risques (SEER) comprend :- l'unité protection des milieux aquatiques;< _ l'unité prévention des risques naturels et technologiques ;< l'unité eau et agriculture, chasse et pêche. |Article 6 : Le service agriculture forêt et espaces naturels (SAFEN) comprend :< l'unité politique agricole commune (PAC) ;< l'unité forêt, foncier et accompagnement conjoncturel ;- l'unité biodiversité et préservation des espaces naturels et agricoles.Article 7 : Le service transition énergétique mobilités et analyse territoriale (STEMAT) comprend :< l'unité connaissance énergies et mobilités ;- l'unité bâtiments durables et accessibilité ;< l'unité transports et sécurité, avec une compétence interdépartementale sur le volet transportsexceptionnels ;e le bureau de l'éducation routière.Article 8 : Le service territorial et gestion de crise (STGC) comprend :e l'unité territoriale Sud-Ouest ;e la mission « sécurité ».Article 9 : Le présent arrété prend effet le 1°" septembre 2025. L'arrêté du 13 novembre 2024 portantorganisation des services de la direction départementale des territoires de la Charente est abrogé au 1¢septembre 2025.Article 10: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. _Article 11: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Angoulême, le 2 $ AQUT 2025Le préfet,
Jérôme HARNOIS
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