AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-240
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du Tour de France Femmes 2025 dans le département de l'Ain (8
pages) Page 3
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-30-00003
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du Tour de France Femmes 2025 dans le
département de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes
2025 dans le département de l'Ain 3
esPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes 2025 dans
le département de l'Ain
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.
2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à
R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19, R. 414-23 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 , modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif
au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 « niveau minimal » et 4.6 « règles de vol de son
annexe 1 » ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction de concentration ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes de l'année ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes
2025 dans le département de l'Ain 4
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation
des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations
aux hauteurs minimales de vol ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2025 autorisant la société « HBG France » à survoler le département
de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu les avis des maires de communes traversés par le Tour de France Femmes 2025 et les arrêtés
municipaux transmis ;
Vu les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le groupement
de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, le directeur
départemental des territoires, le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les
maires des communes traversées par le Tour de France Femmes 2025 ;
Vu la demande en date du 17 décembre 2024 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er
L'épreuve sportive dénommée « 4e Tour de France Femmes avec Zwift » empruntera lors de sa 7 e
étape, le vendredi 1 er août 2025, dans le département de l'Ain, les itinéraires suivants, détaillés en
annexe n°1 :
• Routes départementales n° 23, 109, 5, 904, 77 , 77B, 122, 64b, 64d, 19 et 992 ;
• Communes de Bourg-en-Bresse, Peronnas, Certines, la Tranclière, Druillat, Varambon, Priay,
Ambronay, Château-Gaillard, Saint-Maurice-de-Rémens, Leyment, Vaux-en-Bugey, Lagnieu,
Saint-Sorlin-en-Bugey, Sault-Brenaz, Villebois, Serrières de Bri ord, Montagnieu, B riord, Lhuis,
Groslée-Saint-Benoît et Bregnier-Cordon ;
• Horaire prévisible de départ fictif de la caravane dans l'Ain : 11h30 ;
• Horaire prévisible de départ réel de la caravane dans l'Ain : 12h25 ;
• Horaire prévisible départ fictif des coureurs dans l'Ain : 13h30 ;
• Horaire prévisible départ réel des coureurs dans l'Ain : 13h40 ;
• Horaire prévisible de passage du dernier coureur dans l'Ain : 15h38 ;
La circulation sur les voies empruntées par le 4 e Tour de France Femmes est interdite à tous les
véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l'article 3, une heure
et trente minutes (1h30) avant le passage du premier véhicule de la caravane publicitaire, en
fonction des itin éraires horaires prévisionnels établis par l'organisateur et joints en annexe n°1 au
présent arrêté.
La circulation publique sera rétablie qu inze (15) minutes après le passage du véhicule « fin de
course » de l'organisateur, dans le sens inverse de l'épreuve et dix (10) minutes après dans le sens de
l'épreuve.
2/8
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes
2025 dans le département de l'Ain 5
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
mission de service public, véhicules de lutte contre l'incendie et de secours, véhicules d'urgence
autoroutiers) pourront être autorisés à emprunter ou à franchir les voies interdites, sous réserve
d'autorisation du centre de coordination de l'épreuve et sous réserve d'être accompagnés d'une
escorte motorisée de la garde républicaine.
Dispositions particulières concernant la circulation pour la commune de Bourg-en-Bresse
Excepté pour les véhicules des organisateurs, des forces de l'ordre, des secours et des résidents, la
circulation de tous les véhicules motorisés sera interdite :
• Du mercredi 30 juillet 2025 à 14h30 au vendredi 1er août 2025 à 12h :
◦ sur le parc de la petite Halle, entre l'avenue Maginot et l'allée centrale.
• Du jeudi 31 juillet à 19h au vendredi 1er août 2025 à 19h :
◦ sur l'allée Loys Van Boghem .
• Le vendredi 1er août 2025 de 5h à 19h :
◦ sur la rue Marguerite d'Autriche.
• Le vendredi 1er août 2025 de 5h à 15h :
◦ sur le boulevard Charles De Gaulle, depuis l'intersection avec l'avenue Amédée Mercier
jusqu'à l'intersection avec le boulevard de Brou, dans le sens Boulevard John Kennedy/
Boulevard du 8 mai 1945 ;
◦ sur le boulevard de Brou, depuis l'intersection avec les boulevards Saint-Nicolas et Victor
Hugo jusqu'à l'intersection avec les boulevards Charles de Gaulle et du 8 mai 1945 ;
◦ sur la rue des Graves, entre la rue des Arbelles et le boulevard de Brou ;
◦ sur la rue Philibert Le Beau ;
◦ sur la rue Marguerite de Bourbon ;
◦ sur la rue Tony Ferret ;
◦ sur la rue des Prés de Brou ;
◦ sur la rue des Baudières ;
◦ sur la rue du Moulin de Brou, à partir de l'angle de la rue du Pré Georges jusqu'à la sortie
du magasin Carrefour ;
◦ sur la rue du Moulin de Brou, à l'angle de l'allée P . Commerson ;
◦ au rond-point regroupant la rue des Charmettes et le chemin de la Providence ;
◦ sur la rue Charles Guillon ;
◦ sur la rue Bara, entre la rue Charles Guillon et le boulevard de Brou ;
◦ sur le parking PMR, rue des Graves ;
◦ sur la rue du Pré Georges ;
◦ sur la rue Alexandre Sirand.
• Le vendredi 1er août 2025 de 9h à 15h :
◦ sur le boulevard Charles De Gaulle, depuis l'intersection avec l'avenue Amédée Mercier
jusqu'à l'intersection avec le boulevard de Brou, dans le sens Boulevard du 8 mai
1945/Boulevard John Kennedy ;
• Le vendredi 1er août 2025 de 12h30 à 14h :
◦ sur l'avenue Maréchal Juin ;
◦ sur le boulevard de l'Hippodrome ;
◦ sur la route de Seillon ;
◦ sur le boulevard du 8 mai 1945 ;
◦ sur l'allée du 8 mai 1945 ;
◦ sur la rue Léon Perrin ;
3/8
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes
2025 dans le département de l'Ain 6
◦ sur le boulevard de Brou, à partir de l'intersection avec le boulevard du 8 mai 1945 et le
boulevard Charles De Gaulle jusqu'à l'intersection avec le boulevard de l'Hippodrome ;
◦ sur la rue Léopold Le Hon ;
◦ sur la rue de Cuiron, entre le n°2 et le rond-point de Cuiron ;
◦ sur le rond-point de Cuiron ;
◦ sur la rue Pierre Terrasson ;
◦ sur la rue des Charmettes ;
◦ sur la rue de l'Est ;
◦ sur la rue et l'allée Félicien Proust ;
◦ sur la rue de la Chartreuse, entre la rue du Stand et le Rond-point de l'Hippodrome ;
◦ sur la rue de la Chartreuse, entre le rond-point de l'Hippodrome et le rond-point avec la
rue Montesquieu et la rue de la Chartreuse ;
◦ sur le rond-point de l'Hippodrome ;
◦ sur la rue des Aéroplanes ;
◦ sur la rue du Stand, entre le boulevard de l'Hippodrome et la rue de la Chartreuse ;
◦ sur la rue Antoine Lorin ;
◦ sur la rue Molière ;
◦ sur la rue du Manège, à l'intersection de la route de Seillon.
Le vendredi 1 er août 2025, la circulation s'effectuera à double sens, uniquement pour les riverains,
les véhicules des forces de l'ordre et les véhicules de secours :
• de 5h à 15h :
◦ sur la rue Tony Ferret, entre la rue des Arbelles et le boulevard de Brou ;
◦ sur la rue Charles Guillon, entre la rue Viala et le boulevard de Brou.
• de 15h à 19h :
◦ sur la rue Philibert le Beau ;
◦ sur la rue Marguerite de Bourbon.
Dispositions particulières sur le tracé du parcours du 4 e Tour de France Femmes concernant la
circulation
Excepté pour les véhicules des organisateurs, des forces de l'ordre, des secours et des résidents, la
circulation de tous les véhicules motorisés sera interdite :
• Le vendredi 1er août 2025 de 12h30 à 14h :
◦ Route forestière de Monternoz à partir de l'angle avec la forêt de Seillon ;
◦ Route de la Rena (RD 23) à partir de l'angle avec le Chemin des Sauvagères ;
◦ Chemin des coupes Blanches ;
◦ Chemin des bouleaux à partir de l'angle avec le chemin des Carronnières.
Dispositions particulières pour la commune de Bourg-en-Bresse concernant le stationnement :
Il est strictement interdit de stationner :
• du mercredi 30 juillet à 14h30 au vendredi 1er août 2025 à 12h :
• sur le champ de foire, parc de la Petite Halle, entre l'avenue Maginot et l'Allée
Centrale.
• du jeudi 31 juillet à 15h au vendredi 1er août 2025 à 19h :
• sur l'allée Loys Van Boghem ;
• sur le parking arrière du Monastère de Brou ;
• sur la rue Marguerite d'Autriche ;
4/8
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes
2025 dans le département de l'Ain 7
• sur le parking à hauteur de la rue Marguerite de Bourbon ;
• sur le boulevard de Brou.
• du jeudi 31 juillet à 21h au vendredi 1er août 2025 à 15h :
• sur le boulevard de Brou, entre le boulevard Saint-Nicolas et le boulevard Charles
de Gaulle ;
• sur le boulevard de l'Hippodrome ;
• sur la rue des Graves, entre la rue des Arbelles et le boulevard de Brou, sauf pour
les véhicules des PMR.
Sur la commune de Bourg-en-Bresse, aucun stationnement ne sera autorisé sur les voies et les
accotements du parcours emprunté par la course du jeudi 31 juillet à 19h jusqu'au vendredi 1 er août
2025.
Pour le reste du tracé, le stationnement des véhicules sera strictement interdit sur l'ensemble de
l'itinéraire de la course, quatre (4) heures avant le passage du premier véhicule de la caravane
publicitaire selon les horaires précisés en annexe n°1.
Le stationnement du public sera inter dit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et
faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages
souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites et tout autre ouvrage d'art.
Le public ne devra pas stationner sur la chaussée lors du passage des coureurs. Aucun piéton ne
sera autorisé sur les ouvrages d'arts (ponts, etc.).
En cas de stationnement gênant, les forces de l'ordre seront autorisées à prendre toutes
dispositions utiles afin de procéder à l'enlèvement de tous véhicules. Les frais d'enlèvement seront
à la charge exclusive des contrevenants.
Article 2
Les maires des communes traversées prendront, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés de
restriction et d'interdiction de la circulation et du stationnement pour l'ensemble des voies
empruntées par le Tour de France Femmes 2025. Des déviations seront mises en place pour assurer
la circulation générale pendant la durée des interdictions.
Article 3
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention
« Tour de France Femmes 2025 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs
l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette
autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la force publique.
Sauf dans les cas prévus à l'article 1er, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive
mentionnée à l'article 3 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
Article 4
Sur les voies empruntées par le 4 e Tour de France Femmes, les journaux ne peuvent être annoncés,
en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
5/8
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes
2025 dans le département de l'Ain 8
Article 5
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est
interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France Femmes
2025 le vendredi 1 er août 2025. Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente
ambulante de tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à
des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, ne
devra être autorisé sur le parcours stricto sensu de l'épreuve.
Les débits ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait l'objet d'une
autorisation sur la voie publique délivrée par le maire. L'emplacement choisi devra être compatible
avec les dispositions applicables en matière de zones protégées. Hors zone protégée, ils devront
être placés à une distance compatible avec les enjeux de sécurisation des étapes du 4 e Tour de
France Femmes.
Par ailleurs, compte tenu du danger pour l'ordre et la sécurité publics que représenterait la
consommation de boissons alcooliques à l'occasion d'une manifestation qui rassemble un nombre
important de spectateurs, les maires concernés recommanderont aux marchands ambulants ainsi
autorisés, de ne vendre que des boissons du premier groupe, précisés à l'article L. 3321-1 du Code
de la santé publique.
Les forces de l'ordre devront veiller au strict respect de l'interdiction de vente des boissons des 3 e,
4e et 5e groupes.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre (4) heures avant le passage du 4e Tour
de France Femmes, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs,
allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies
empruntées par les concurrents.
Article 6
Aucune quête, même à des fins humanitaires, n'est autorisée dans le département de l'Ain, le
vendredi 1er août 2025.
Article 7
À titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France Femmes 2025 peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles
édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 8
Toute publicité par hauts-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
Article 9
Aucun aéronef ou aérostat ne peut survoler le Tour de France Femmes 2025, à une hauteur
inférieure à 500 mètres, sans préjudice des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté
6/8
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes
2025 dans le département de l'Ain 9
interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol
des agglomérations urbaines et des rassemblements importants. Les pilotes seront tenus de
respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; seront en particulier interdits
les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par
l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés
de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de
l'air. Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux
appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
La société « HBG FRANCE » est autorisée à survoler le département de l'Ain pour effectuer des
opérations de photographies aériennes le 1 er août 2025, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6
juin 2025, joint en annexe n°2 et sous réserve des restrictions indiquées à l'article 11 du présent
arrêté.
L'emploi de drones dans l'espace aérien du 4 e Tour de France Femmes n'est autorisé que pour
l'exercice des missions de sécurité civile, de police et de gendarmerie nationales. Ainsi, l'insertion
de drones utilisés à titre privé est interdite dans l'espace aérien du 4 e Tour de France Femmes, ainsi
que sur la zone de départ de Bourg-en-Bresse.
Article 10
Sont interdits dans un espace de cent (100) mètres de chaque côté des voies empruntées par le
4e Tour de France Femmes, le vendredi 1er août 2025, le port, le transport et l'utilisation des artifices
de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.
Article 11
Les dispositions environnementales suivantes devront être respectées :
• aucun survol par hélicoptère n'est autorisé dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS)
FR8212016 « La Dombes » ;
• l'organisateur devra interrompre la sonorisation de la caravane publicitaire du PK 6,5 au PK
7 ,5 ;
• la distribution d'objets publicitaires au-dessus et à proximité immédiate de la rivière d'Ain,
de la main à la main sera limitée au strict minimum, notamment au sein de la ZPS FR8210058
« Îles du haut Rhône » ;
• la réglementation de la Réserve Naturelle Nationale (RNN) du Haut-Rhône français
(interdiction de survol à une hauteur inférieure à 300 mètres au-dessus du sol) au sein de la
ZPS FR8210058 « Îles du haut Rhône » sera bien prise en compte par l'organisateur.
Article 12
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves
prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 13
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de sa publication devant le tribunal administratif de Lyon, qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
7/8
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes
2025 dans le département de l'Ain 10
Article 14
La directrice de cabinet de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Nantua, le sous-
préfet de l'arrondissement de Belley, le directeur départemental de la police nationale, le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, les maires des communes
traversées et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au ministère de l'Intérieur, au président du Conseil départemental de l'Ain,
au directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, au
responsable du SAMU de l'Ain, au responsable de la SNCF, au directeur de la fédération des
transporteurs routiers, au directeur de la DREAL Auvergne-Rhône Alpes et au responsable de la
cellule routière zonale.
À Bourg-en-Bresse, le 30 juillet 2025
La préfète,
Signé
Chantal MAUCHET
8/8
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes
2025 dans le département de l'Ain 11