PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-12-26
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Annexe du 18/12/2024 dossier de réalisation de la ZAC Bas-Clichy. (57
pages) Page 3
- Arrêté n° 2024-4571 du 18/12/2024 portant approbation du dossier
de réalisation et du programme des équipements publics de la zone
d'aménagement concerté du «Bas-Clichy» sur le territoire de la
commune de Clichy-sous-Bois. (3 pages) Page 61
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Annexe du 18/12/2024 dossier de réalisation de la
ZAC Bas-Clichy.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Annexe du 18/12/2024 dossier de réalisation de la ZAC Bas-Clichy. 3
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 1





ZAC DU BAS-CLICHY
Clichy-sous-Bois (93)



DOSSIER DE REALISATION



EcoQuartier « Cœur de Ville »

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Annexe du 18/12/2024 dossier de réalisation de la ZAC Bas-Clichy. 4
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 2
AVANT PROPOS
Par suite du décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 créant l'ORCOD-IN du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois
(93) afin de lutter contre la dégradation de certaines copropriétés de ce secteur, l'Etablissement
Public Foncier d'Ile de France (EPF IDF) a pris l'initiative du projet d'aménagement du Bas -Clichy qu'il
a décidé de mettre en œuvre dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) lors de son
Conseil d'administration du 1er décembre 2016.
La ZAC du Bas -Clichy a été créée le 2 août 2018 par arrêté préfectoral n° 2018 -1913. Le Dossier de
Création envisageait notamment, sur un périmètre correspondant à celui de l'ORCOD -IN, la
réalisation du programme global prévisionnel de constructions suivant :
• 101 500 m² de surface de plancher de logements ;
• 9 000 m² de surface de plancher de commerces de proximité et d'activités en rez-de-
chaussée ;
• Ainsi qu'une programmation d'équipements publics en superstructure à préciser.
Cette programmation était envisagée en lien avec une hypothèse de démolition de 1 240 logements.
Pour réaliser cette opération, l'EPF IDF a souhaité concéder l'opération d'aménagement à une
personne y ayant vocation dans les conditions prévues par l'article L. 300 -4 du code de l'urbanisme.
Grand Paris Aménagement a été désigné concessionnaire du traité de concession d'aménagement de
la ZAC du Bas-Clichy par l'EPF IDF le 9 juillet 2019.
Le présent dossier de réalisation de ZAC a ainsi été élaboré par Grand Paris Aménagement, en
application des dispositions du TCA de la ZAC du Bas-Clichy.
La ZAC étant d'initiative de l'EPF IDF, c'est le préfet, après avis de l'EPT Grand Paris Grand Est, qui
approuvera le programme des équipements publics (PEP) de la ZAC en application de l'article R. 311 -
8 du code de l'urbanisme.
L'approbation du PEP par arrêté préfectoral interviendra en considération des avis émis par le public,
par l'autorité environnementale et par personnes publiques associées dans le cadre de la procédure
d'évaluation environnementale de la ZAC menée par le préfet en application de l'article L. 122 -1 du
code de l'environnement.

Conformément à l'article R.311-7 du Code de l'urbanisme, le dossier de réalisation comprend :
a) Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; lorsque celui -ci
comporte des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à
d'autres collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de
l'accord de ces personnes publiques sur le principe de la réalisation de ces équipements, les
modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leur participation au
financement ;
b) Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 3
c) Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement , échelonnées dans
le temps.
Le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l'étude d'impact
mentionnée à l'article R. 311 -2, conformément au III de l'article L. 121 -1-1 du code de
l'environnement notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au
moment de la constitution du dossier de création. L'étude d'impact actualisée ainsi que son résumé
non technique sont annexés au présent dossier de réalisation.




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LISTE DES PIECES DU DOSSIER DE REALISATION

▪ Note de présentation
▪ Projet de programme des équipements publics
▪ Programme global de constructions
▪ Modalités prévisionnelles de financement
▪ Annexes

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SOMMAIRE

PIECE 1 : NOTE DE PRESENTATION.......................................................................................................... 7
1. CONTEXTE ................................................................................................................................ 8
1.1. La commune et le quartier du Bas Clichy ................................................................................. 8
1.2. Le périmètre de la ZAC ........................................................................................................... 10
2. CADRAGE DE L'OPERATION ................................................................................................... 12
2.1. Enjeux et objectifs du projet .................................................................................................. 12
2.2. L'organisation de la gouvernance .......................................................................................... 13
2.3. Les orientations d'aménagement urbains et paysagers ........................................................ 13
2.4. La programmation prévisionnelle du projet .......................................................................... 14
2.5. Une démarche de labellisation EcoQuartier engagée ............................................................ 14
2.6. Phasage opérationnel prévisionnel ....................................................................................... 15
2.7. Dossier d'Autorisation Environnementale Unique ................................................................ 15
ANNEXES DECRIVANT LE SITE, SON ENVIRONNEMENT ET LE PROJET RETENU ................................ 15
Annexe 1 - Résumé non technique .................................................................................................... 15
Annexe 2 - Etude d'impact ................................................................................................................. 15
PIECE 2 : PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS .......................................................... 16
I. Les équipements publics d'infrastructures ........................................................................... 19
I.1. Les principes urbains des aménagements ............................................................................... 19
1/ Révéler les qualités paysagères du site par la mise en relation des espaces naturels formant
une boucle verte et bleue ......................................................................................................... 19
2/ Reconstituer un réseau d'espaces publics qui crée du lien au sein du quartier et avec les
espaces aux alentours ............................................................................................................... 19
3/ Créer des traversées et des percées visuelles permettant de mieux se déplacer et s'orienter
................................................................................................................................................... 20
4/ Réinventer le paysage bâti et l'image du quartier en instaurant un principe de mixité des
formes urbaines et de diversité architecturale ......................................................................... 20
I.2. Détails des aménagements particuliers : parvis, squares, parcs, places… .............................. 22
I.3. Détails des aménagements des voiries et des réseaux ........................................................... 25
I.3.1. Un plan de mobilités au profit des modes doux .................................................................. 25
I.3.2. Les réseaux humides : la trame bleue .................................................................................. 31
I.3.3. Les réseaux secs ................................................................................................................... 37
II. Les équipements publics de superstructures......................................................................... 40
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III. Tableau récapitulatif des équipements publics de la ZAC ...................................................... 41
ANNEXE 3 : Schémas synoptiques indicatifs prévisionnels des différents réseaux (AVP mai 2022) .. 43
PIECE 3 : PROGRAMME GLOBAL DE CONSTRUCTIONS .......................................................................... 44
I. Tableau récapitulatif .............................................................................................................. 45
II. Répartition détaillée du programme de constructions ......................................................... 45
III. Plan de localisation des constructions neuves de logements ................................................ 46
PIECE 4 : MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT ................................................................. 47
I. Bilan financier prévisionnel .................................................................................................... 48
II. L'échéancier prévisionnel ...................................................................................................... 49
ANNEXES DU DOSSIER DE REALISATION ................................................................................................ 51
ANNEXE 1 : Résumé non technique de l'étude d'impact actualisée ............................................ 52
ANNEXE 2 : Etude d'impact actualisée – septembre 2023 ........................................................... 52
ANNEXE 3 : Schémas synoptiques indicatifs prévisionnels des différents réseaux (AVP mai 2022)
52
ANNEXE 4 : Délibération de la Ville de Clichy-sous-Bois faisant état de son accord sur le principe de
la réalisation des équipements publics, les modalités de leur incorporation dans son patrimoine et
sur sa participation à leur financement ............................................................................................ 52
ANNEXE 5 : Délibération de l'EPT Grand Paris Grand Est faisant état de son accord sur le principe
de la réalisation des équipements publics, les modalités de leur incorporation dans son patrimoine
et sur sa participation à leur financement ........................................................................................ 52


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ZAC DU BAS-CLICHY
Clichy-sous-Bois (93)




PIECE 1 : NOTE DE PRESENTATION


EcoQuartier « Cœur de Ville »






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1. CONTEXTE

1.1. La commune et le quartier du Bas Clichy

La commune de Clichy -sous-Bois se situe dans la partie est de l'agglomération parisienne, dans le
département de la Seine- Saint-Denis (93). Depuis le 1er janvier 2016, elle fait partie de l'EPT « Grand
Paris Grand EST ». Elle est localisée à une quinzaine de kilomètres de Paris, Roissy et Marne-la-Vallée,
trois centres économiques d'envergure. Avec 1 36 ha d'espaces ouverts naturels, pour une superficie
totale de la commune de 396 hectares, Clichy -sous-Bois est la deuxième ville la plus verte du
département. Bourg rural jusqu'à la fin du XIXème siècle implanté à flanc de coteau dans la forêt de
Bondy, la ville a connu, après un allotissement important dans les années 20, un développement
urbain accéléré de type grand ensemble, au cours des années 1960 -1970 : plusieurs milliers de
logements collectifs ont été construits sur le plateau et dans le Bas -Clichy, avec une
surreprésentation des copropriétés. Par ailleurs , bien que la commune se situe au cœur d'un
important maillage autoroutier (Francilienne, A1, A3, A4), elle reste encore aujourd'hui à l'écart des
axes forts de desserte routière et des infrastructures lourdes de transport en commun.
La ville compte 28 782 habitants (Insee 2019). La population se caractérise des revenus modestes,
avec une surreprésentation des ouvriers ( 16,3% - Insee 2019) et des employés ( 19,7% - Insee 2019)
parmi les catégories socio-professionnelles. Parmi la population de 15 à 64 ans, 39,5% sont inactifs ;
18,3% des actifs sont demandeurs d'emploi (Insee – 2020). Parmi les résidents de plus de 15 ans non
scolarisés, 14,7% ont un diplôme supérieur au baccalauréat, contre 44% en Ile de France. La situation
d'enclavement de la ville et la desserte en transports en commun insuffisante viennent s'ajouter aux
difficultés de cette population déjà fragilisée avec un taux de pauvreté de 42% (contre 15,5% en Ile
de France). Ces difficultés ont conduit à une dégradation progressive du cadre de vie et de s
logements, particulièrement notable dans les secteurs de grands ensembles en copropriété.
Le territoire formé par les communes de Clichy -sous-Bois et Montfermeil est un territoire historique
des politiques de la Ville. Au -delà des multiples dispositifs dans lesquels ces deux communes se sont
inscrites depuis la fin des années 1980, elles ont mis en place, avec la Communauté d'Agglomération
de Clichy Montfermeil (CACM) puis Grand Paris Grand Est , des politiques publiques sociales pour
accompagner les publics en difficulté , politiques renforcées par les moyens spécifiques liés à la
politique de la Ville.
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Le quartier du Bas Clichy

Le quartier du Bas Clichy compte un peu plus de 12 000 habitants, soit plus de 40% de la population
communale. Le plan de composition d'ensemble du quartier selon les principes de l'architecture
moderniste a reposé sur le projet d'une infrastructure autoroutière (A87) qui n'a jamais été réalisée .
Il en est résulté une absence de trame viaire publique structurante et des dysfonctionnements
classiques des grands ensembles, accentués par la présence majoritaire de grandes copropriétés,
pour la majorité considérées comme fragiles voire en situation de carence. Le quartier compte 3 649
logements en copropriété et 2 61 logements locatifs sociaux, soit près de 4 000 logements au total.
Les copropriétés en difficulté représentent environ 30% du parc à Clichy -sous-Bois. Elles se trouvent
sur le quartier du Bas Clichy et sont caractérisées par :
• Leur grande taille (plusieurs centaines de logements),
• Une forte dégradation du bâti et du cadre de vie,
• Une paupérisation des résidents,
• De très importants arriérés de charges impayées,
• Une forte dévalorisation de la valeur immobilière des logements et de l'image de la ville.
Deux copropriétés rassembl ent à elles seules 1 52 0 logements et concentrent les difficultés
rencontrées par les habitants : logements dégradés voire insalubres, équipements communs
défectueux (ascenseurs en panne, réseaux défectueux), charges locatives et de copropriété très
élevées, etc ... Il s'agi t des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu
(respectivement 873 et 647 logements) qui ont été construites au cours des années 1960, sous forme
de très grandes unités résidentielles de statut privé. Elles représentent 4 3% des logements de
l'ORCOD et constituent le secteur-cible de la ZAC du Bas -Clichy, avec des interventions de grande
ampleur (démolitions, recyclage immobilier, relogements).
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1mn | Immeuble du Chêne Pointu—lmmeuble de l'Etoile du Chêne PointuPérimétre de l'ORCOD-IN du Bas Clichy
COMWUNE DE CLICHY SOLS GOF
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Localisation des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu


1.2. Le périmètre de la ZAC

L'opération de la ZAC du Bas-Clichy s'inscrit à l'articulation de plusieurs dispositifs de la politique de
la Ville visant une transformation profonde du quartier et une amélioration des conditions de vie des
habitants :
• Le quartier est rattaché au périmètre du quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) à
Clichy-Montfermeil (décret décembre 2014), et ainsi retenu par l'ANRU au titre du Nouveau
Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) ;
• La première Opération d'Intérêt National de Requalification des Copropriétés Dégradées
(ORCOD-IN) a été créée par décret du 28 janvier 2015, piloté par l'EPF IDF.
Le périmètre du décret ORCOD -IN, qui couvre l'ensemble du périmètre du Bas Clichy, a été défini et
validé par le Conseil d'Etat, afin d'inclure et de permettre un traitement adapté pour l'ensemble des
copropriétés dégradées du site d'une part, et de proposer un périmètre d'aménagement cohérent
par rapport aux enjeux de requalification du quartier d'autre part.
Ce périmètre est délimité de la façon suivante :
• Au nord par l'avenue de Sévigné ;
• Au sud par le boulevard Gagarine ;
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Limites communales- """ Périmétre QPV\ & *==" Site d'intérêt nationalClichy-sous-Bois '? MIRE Périmétre dela ZACByd4<
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 11
• A l'est par l'allée de Coubron, l'allée Veuve-Lindet-Girard, le chemin de la Tourelle et l'allée
de Gagny ;
• A l'ouest par le chemin des Postes.
Afin de ne pas se priver de moyens d'actions sur l'ensemble de ce périmètre et d'assurer la lisibilité
de l'opération, il a été décidé de faire correspondre le périmètre de la ZAC à celui -ci de l'ORCOD-IN
du Bas Clichy.


Localisation du périmètre de la ZAC – Mars 2016 (Source : SETEC)

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2. CADRAGE DE L'OPERATION

2.1. Enjeux et objectifs du projet
Le pilotage de la ZAC du Bas-Clichy a été confié à l'EPF IDF.
Dans le périmètre de l'ORCOD-IN, l'EPF IDF peut :
• Conformément à l'article L. 741 -1, 6° du code de la construction et de l'habitation, c oncéder
la réalisation de l'opération d'aménagement à toute personne y ayant vocation dans les
conditions prévues par l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme ;
• Prendre l'initiative de créer une zone d'aménagement concerté en application de l'article R.
311-1 du code de l'urbanisme.
Aux termes de l'article 2 de la délibération du conseil d'administration de l'EPF IDF en date du 1 er
décembre 2016, l 'opération d'aménagement poursuit les objectifs suivants (arrêtés conjointement
par la Ville de Clichy-sous-Bois et l'EPF IDF) :
• Permettre la recomposition urbaine du quartier dit du « Bas Clichy » pour mettre fin au
processus de dégradation des copropriétés, de l'environnement urbain et du cadre de vie ;
• Permettre une amélioration des conditions de l'habitat en luttant contre la précarité
énergétique et en développant une offre résidentielle diversifiée et adaptée aux besoins des
ménages ;
• Redonner à ce quartier un rôle structurant à l'échelle de la commune et du territoire,
notamment en améliorant les liaisons avec les autres quartiers et en favorisant la mobilité
des habitants ;
• Contribuer à la transition écologique du quartier et en faire un véritable quartier
multifonctionnel durable.
Dans ce cadre, le dossier de création de ZAC a permis de fixer trois orientations principales :
• La Ville-Parc écologique : le secteur bénéficie de la présence de grands espaces végétalisés
(Forêt de Bondy, la Fosse Maussoin, la Promenade de la Dhuys, les pelouses, le Mail du Petit
Tonneau…). Un des enjeux du projet est de connecter ces espaces et de créer des continuités
écologiques ;
• La ville populaire par la réhabilitation des copropriétés, la construction de nouveaux
logements (social / accession) en remplacement des logements démolis. Le projet doit
participer à l'émergence d'une centralité urbaine et au renouvellement nécessaire des
formes urbaines et architecturales ;
• La ville active : l'émergence d'une polarité commerciale et d'un centre -ville, intégrant des
activités et services complémentaires aux pôles économiques existants.

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2.2. L'organisation de la gouvernance
La ZAC du Bas -Clichy mobilise de nombreux acteurs, ce qui implique une coordination particulière à
toutes les phases du projet (études et travaux) entre les différents partenaires :
• L'EPF IDF, chargé par l'Etat de conduire l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois par le décret n°2015-
99 du 28 janvier 2015, en tant que concédant de la ZAC et pilote des opérations de scission et
requalification des copropriétés dégradées qui ne sont pas démolies ;
• Grand Paris Aménagement en tant qu'aménageur concessionnaire de la ZAC ;
• La Ville de Clichy -sous-Bois en tant que partenaire à toutes les phases règlementaires et
opérationnelles de l'opération, en tant que gestionnaire des futurs espaces publics de la ZAC,
et en tant que maître d'ouvrage et gestionnaire des futurs équipements de superstructure de
la ZAC ;
• Grand Paris Grand Est , l'établissement public territorial notamment compétent en matière
d'aménagement du territoire, d'assainissement, de gestion des déchets et d'habitat ;
• Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (93) en tant que maître d'ouvrage du bassin
de rétention allée Maurice Audin et propriétaire du réseau d'assainissement (EP)
structurant ;
• La Société du Grand Paris (SGP) en tant que maître d'ouvrage de la ligne 16 du Grand Paris
Express ;
• Ile de France Mobilités (IDFM) en tant que MO des travaux du T4 mis en service fin 2019, et
SNCF EXPLOITATION chargé de l'exploitation de la ligne ;
• Les différents maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre des programmes immobiliers futurs ;
• Les concessionnaires de réseaux (électricité, géothermie, gaz, eau, etc.).

2.3. Les orientations d'aménagement urbains et paysagers
Les objectifs suivants de l'opération d'aménagement ont été arrêtés conjointement par la Ville de
Clichy-sous-Bois et l'EPF IDF afin de mettre en œuvre le projet urbain dénommé « Cœur de Ville » :
• Permettre la recomposition urbaine du quartier dit du « Bas Clichy » à Clichy -sous-Bois pour
mettre fin au processus de dégradation des copropriétés, de l'environnement urbain et du
cadre de vie ;
• Permettre une amélioration des conditions de l'habitat en luttant contre la précarité
énergétique et en développant une offre résidentielle et commerciale diversifiée et adaptée
aux besoins des ménages ;
• Redonner à ce quartier un rôle structurant à l'échelle de la commune et du territoire,
notamment en améliorant les liaisons avec les autres quartiers et en favorisant la mobilité
des habitants ;
• Contribuer à la transition écologique du quartier et en faire un véritable quartier
multifonctionnel durable.

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2.4. La programmation prévisionnelle du projet

Basé sur une hypothèse de déconstruction de 1 240 logements sur le périmètre de l'opération, le
programme global de constructions neuves arrêté pour le projet de ZAC du Bas -Clichy, prévoit le
développement d'environ 110 000 m² SDP, sur les 85 hectares de la ZAC, comprenant des logements,
des rez-de-chaussée actifs (commerces et activités).

La présentation détaillée des constructions est indiquée dans la pièce 3 du dossier de réalisation
(Programme Global des Constructions).

2.5. Une démarche de labellisation EcoQuartier engagée

Le projet du Bas -Clichy est labellisé EcoQuartier Etape 1 depuis septembre 2017 (Ministères de la
transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires). Suivant les principaux a xes de la
charte développement durable, les principaux engagements visés sont :
OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE PROJET URBAIN
Nomenclature des
engagements
EcoQuartier
correspondants
Préserver et valoriser la biodiversité et les milieux naturels 20
Valoriser le patrimoine (naturel et bâti), l'histoire et l'identité du quartier 9-10
Travailler sur la ville existante et développer la qualité de vie, au travers
d'une qualité architecturale et urbaine 6-8
Mettre en œuvre la transition énergétique 16-17
Optimiser la gestion des matériaux et des déchets 13-18
Préserver la ressource en eau par une gestion économe 19
Réaliser des espaces publics de qualité en favorisant le vivre-ensemble 7
Créer une mixité sociale, générationnelle et une diversité des fonctions 1-11-12-15
Favoriser l'accès aux mobilités douces et aux transports collectifs 14
Favoriser une participation des habitants et des usagers 2
Mettre en place une méthodologie de projet pour assurer une gestion
durable des aménagements 3-4-5

Suite à la refonte du label EcoQuartier en 2022, le projet devient un « EcoProjet » (EcoQuartier en
cours de conception/travaux).


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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 15
2.6. Phasage opérationnel prévisionnel

L'opération d'aménagement sera réalisée en plusieurs séquences, rythmées par les démolitions, les
relogements et les opérations de constructions neuves.
Le projet urbain se décline en trois grandes échéances opérationnelles :
• Séquence 1 : prévisionnellement 2023-2025, « Lancement de l'opération » ;
• Séquence 2 : prévisionnellement 2026 -2028, « Changement profond de l'image du
quartier » ;
• Séquence 3 : prévisionnellement 2029-2031, « Finalisation du projet ».

2.7. Dossier d'Autorisation Environnementale Unique

Le projet a fait l'objet d'une demande d'autorisation environnementale unique déposée le 02 mars
2023. Cette procédure vise notamment à l'obtention du dossier au titre de la loi sur l'eau et de
l'autorisation de défrichement nécessaires à la réalisation de l'opération.

ANNEXES DECRIVANT LE SITE, SON ENVIRONNEMENT ET LE PROJET
RETENU
La description de l'état du site et de son environnement, ainsi que celle du projet et des raisons pour
lesquelles il a été retenu, sont détaillées dans l'étude d'impact annexée au dossier de réalisation.
Une synthèse est disponible dans le résumé non technique également joint.
Annexe 1 - Résumé non technique

Annexe 2 - Etude d'impact

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f randparis ep ameénagement %
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 16






ZAC DU BAS-CLICHY
Clichy-sous-Bois (93)



PIECE 2 : PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS
PUBLICS


EcoQuartier « Cœur de Ville »






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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 17
L'opération d'aménagement de la ZAC du Bas -Clichy comprend, sous maîtrise d'ouvrage de Grand
Paris Aménagement, un ambitieux projet de restructuration et de requalification des espaces publics.
Il s'agit du renforcement de la trame viaire du quartier, avec la création de voies nouvelles et la
requalification d'axes existants, et l'aménagement de parvis, mails, squares et venelles venant
mettre en valeur la ceinture verte qui entoure le centre -ville et les corridors écologiques qui
l'accompagnent.
L'opération comprend également sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Clichy, la création et la
réhabilitation d'équipements publics de superstructure.
L'opération d'aménagement sera réalisée en plusieurs séquences, rythmées par les démolitions, les
relogements et les opérations de constructions neuves.
Le projet urbain se décline en trois grandes échéances opérationnelles :
• Séquence 1 : prévisionnellement 2023-2025, « Lancement de l'opération »
• Séquence 2 : prévisionnellement 2026-2028, « Changement profond de l'image du quartier »
• Séquence 3 : prévisionnellement 2029-2031, « Finalisation du projet »
La grande majorité des équipements publics de la ZAC du Bas -Clichy seront réalisés au sein d'un
périmètre délimité par :
• Au Nord, par le Parc de la Mairie,
• A l'Ouest, la résidence STAMU et le mail du Petit Tonneau,
• A l'Est, par la Grand Pelouse et le « Bois de La Lorette »1,
• Au Sud, par le boulevard Gagarine.

Le projet urbain a été conçu par le groupement de maîtrise d'œuvre, MGAU-BASE-ATM-TUGEC-ON,
missionné par Grand Paris Aménagement, en lien avec VIZEA, bureau d'études spécialisé dans la
transition écologique et Ecoter, bureau d'études spécialisé dans l'écologie urbaine.
L'ensemble des plans et perspectives suivants sont issus de l'avant -projet des espaces publics de mai
2022, réalisé par le groupement.



1 Toutes les dénominations de lieux entre guillemets sont provisoires et feront l'objet d e l'attribution
ultérieure d'un nom par la Ville de Clichy-sous-Bois.
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L'opération d'aménagement couvre un périmètre d'environ 20 ha au sein de la ZAC :


Plan masse du secteur-cible de la ZAC


Le présent programme des équipements publics vient ainsi préciser les équipements publics
réalisés dans le cadre de l'opération, en détaillant leurs co ûts estimatifs, les ma îtres d'ouvrage
responsables de leur réalisation et les futurs gestionnaires.

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PARC VCENTsu
SQUARE DU CHENEPOINTU
MAL DUPETIT
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I. Les équipements publics d'infrastructures

I.1. Les principes urbains des aménagements
Le projet s'articule autour de quatre grands principes :
1/ Révéler les qualités paysagères du site par la mise en relation des espaces naturels formant une
boucle verte et bleue
Le quartier est composé d'espaces verts majeurs : le parc de la Mairie, la grande pelouse, le bois de
Notre-Dame des Anges et le mail du Petit Tonneau. Ceux -ci fonctionnent aujourd'hui comme des
entités séparées les unes des autres. Le projet a pour but de relier ces espaces entre eux, en
constituant une « boucle verte », permise par la création de nouveaux espaces plantés, qui
renforcent et développent les continuités végétales et écologiques existantes.

La Boucle verte
2/ Reconstituer un réseau d'espaces publics qui crée du lien au sein du quartier et avec les espaces
aux alentours
En plus de relier les grandes entités paysagères, la boucle verte encadrant la ZAC du Bas -Clichy
pourra être support d'une programmation sportive et ludique (aires de jeux, parcours de santé)
offrant un nouveau dynamisme au quartier. Plus finement, il s'agit ici de faire pénétrer ces aménités
dans le cœur de ville, par la création d'espaces publics apaisés et adressés à toute la population
clichoise.
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Les aménités de la Boucle verte
3/ Créer des traversées et des percées visuelles permettant de mieux se déplacer et s'orienter
Les points d'entrées dans le quartier sont travaillés comme de véritables accroches sur la trame
urbaine existante. Espaces porteurs d'une identité forte, ils sont des points d'appel depuis les
espaces verts majeurs ainsi que les grands axes structurants que sont l'allée Maurice Audin et
l'avenue de l'Avenir vers le cœur du quartier.
4/ Réinventer le paysage bâti et l'image du quartier en instaurant un principe de mixité des formes
urbaines et de diversité architecturale
L'objectif est notamment de rompre avec l'homogénéité des constructions et introduire de nouveaux
modes d'habiter. Une attention particulière est donnée au traitement des pieds de façade dans
l'espace public. Des mises à distances végétales sont proposées le long de la plupart des façades
parking à RDC afin d'animer et de rythmer la séquence urbaine par des seuils « habités ».

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Plan prévisionnel des espaces publics – niveau AVP - novembre 2022
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I.2. Détails des aménagements particuliers : parvis, squares, parcs, places…

Schéma de localisation des principaux espaces publics

La grande pelouse, une place verte et festive
La grande pelouse est un espace central dans la vie des Clichois. Tout au long de l'année, elle est à la
fois un espace de loisir s libre et un lieu d'accueil d' événements ponctuels. C'est pour répondre à
cette double fonction que le projet paysager de la grande pelouse se compose d'une part , d'une
lisière arborée avec de petits équipements permettant aux Clichois de profiter de la pelouse entre
ombre et soleil et d'autre part, d'un espace central dégagé permettant d'accueillir des événements (il
comprend la pelouse centrale et l'espace mutable du parking).
Une nouvelle aire de jeux de la grande pelouse propose des espaces dédiés aux jeunes enfants.
Au-delà du confort apporté par son ombrage, la nouvelle lisière arborée remplit une forte fonction
écologique : e lle permet une continuité de trame verte entre le « bois de la Lorette » au sud et le
parc de la Mairie au nord -est permettant aux oiseaux de se déplacer depuis le parc de la Fosse
Maussoin.



Grande Pelouse
Bois de la
Lorette
Extension du
square du
Chêne Pointu
Mail
du
Petit
Tonneau
Place de
L'Etoile
Square de
l'Orange Bleue
Parc de la Mairie
Parvis
Genette
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Perspective sur la grande pelouse
La « place de l'Etoile » et le « square de l'Orange Bleue », le nouveau cœur actif du quartier
La « place de l'Étoile » offre un espace central généreux capable d'accueillir des événements
diversifiés. Véritable espace de jonction entre en l'allée Maurice Audin et le cœur du quartier, elle est
un espace de rencontre favorisé par l'implantation des arbres , qui maintiennent un îlot de fraîcheur
et le confort des usagers.

Perspective sur la place de l'Etoile
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Le « square de l'Orange Bleue » prolonge la diagonale qui traverse le cœur de quartier. Ses
aménagements sont principalement tournés vers les enfants en lien avec les a ctivités du Centre
Social.
Le mail du Petit Tonneau, un archipel récréatif
Le mail du Petit Tonneau se développe de façon linéaire comme un axe nord -sud structurant à
l'échelle urbaine tant par son potentiel de liaison paysagère et écologique entre le Parc de la Fosse
Maussoin et le parc de la Mairie, que par sa fonctionnalité active déjà existante aujourd'hui, celle
d'un espace de rencontres et de promenade. La trame arborée existante est conservée et renforcée
et la programmation récréative pérennisée. De même que le « mail est-ouest », par sa forte déclivité,
le mail du Petit Tonneau porte des enjeux forts de gestion des eaux pluviales. Les ouvrages
hydrauliques viennent modeler et rythmer la promenade.
Le « bois de la Lorette », un espace de nature préservé
Le « bois de la Lorette » est aujourd'hui un espace boisé constitué dont il s'agit de préserver les
qualités paysagères et écologiques. Sa maîtrise publique a vocation à offrir un espace vert pour tous
les habitants du quartier inscrit dans la « boucle verte et d'usages » en continuité de la grande
pelouse et du bois Notre-Dame des Anges.
Sa programmation est donc complémentaire aux autres espaces verts majeurs de la ZAC : tandis que
le mail du Petit tonneau est programmé avec l'intégration d'activités récréatives et que la grande
pelouse constitue une place v égétalisée pouvant accueillir des évènements , le « bois de la Lorette »
propose quant à lui un espace de tranquillité et de promenade avec une grande partie du boisement
existant préservée avec cheminements.
L'extension du square du Chêne Pointu, un espace requalifié
S'inscrivant dans la continuité du mail du Petit Tonneau, la future extension du square vient en partie
prendre place sur le bassin de rétention enterré. Elle sera fortement arborée en lisière et
développera une programmation inclusive et sportive.
Le nouveau parvis Genettes
Ce parvis f ait office de seuil pour le nouveau programme de logements sociaux . Une micro-placette
et du stationnement sont créés devant le local associatif pour en faciliter le fonctionnement. Le
parvis a été conçu dans le respect des prescriptions des Etudes de Sécurité et de Sûreté Publique.

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I.3. Détails des aménagements des voiries et des réseaux
I.3.1. Un plan de mobilités au profit des modes doux
Une nouvelle trame viaire
Le projet a pour objectifs de :
• Clarifier les parcours entre les espaces structurants du quartier (parc de la Mairie, « bois de la
Lorette », station de tramway, mairie) en créant notamment « l'allée du Parc » dans le
prolongement de l'allée Frédéric Ladrette et une nouvelle voie est-ouest
• Restaurer des axes supprimés par le plan Zehrfuss comme la diagonale menant de
l'Orangerie au parc départemental de la Fosse Maussoin
• Rappeler la mémoire des lieux comme la source miraculeuse de la Chapelle Notre Dame des
Anges
• Relier les boisements par une traversée piétonnière, pour favoriser les corridors écologiques.
Restauration de la diagonale







Nouveau mail est-ouest

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Une hiérarchisation des voies
Le plan de mobilités repose sur une hiérarchie claire des voies :
- Les voies de distribution (allée de l'Avenir, allée Maurice Audin et l'allée Ladrette) en double
sens reliant la ZAC aux autres quartiers environnants ; l'allée Ladrette est en double sens
avec le réseau de bus et intègre des aménagements cyclables à double sens.
- Les voies de desserte qui maillent le quartier, en simple sens de circulation intégrant un
contre-sens cyclable.
Ainsi, le programme opérationnel prévoit ainsi dans le périmètre de la ZAC :
- La restructuration et le réaménagement de voies existantes :
o Allée Frédéric Ladrette et seuil du lot Ronsard
o Allée 8 mai 1945
o Allée Louis Blériot sur son tronçon Est -Ouest et allée Mermoz renommée
provisoirement Louis Blériot
o Allée Descartes
o Seuils des lots : avenue de l'Avenir et allée Maurice Audin
- La création de nouvelles voies (dénominations provisoires) :
o « Allée et venelle de la Source miraculeuse »
o « Mail Est-Ouest »
o « Allée, chemin et venelle du Parc »
o « Venelle Védrines »
o Place de l'Etoile (partie voirie circulée – « rue Victor Hugo »)
- La suppression de voies :
o Allée Pierre et Marie Curie
o Allée du 19 mars 1962
o Allée Honoré de Balzac
o Allée Jules Védrines
o Allée Victor Hugo
o Allée Saint-Exupéry
o Allée Roland Garros
o Allée Pierre Ronsard
o Allée Louis Blériot actuelle sur son tronçon Nord -Sud (car emprise intégrée au Mail
du Petit Tonneau pour ne plus être une voirie)


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— PLAN DE HIERARCHISATION DES VOIES à eCIRCULEES AU SEIN DU QUARTIER A /] Î 'TERME (D'APRÈS L'ÉTUDE MOBILITES VA | t |RÉALISÉE PAR ETC) : '... LPÉRIMÈTRE DE LA ZONE /D'AMENAGEMENT CONCERTE "'; /SENS DE CIRCULATION À PRÉSERVER {kSENS DE CIRCULATION PLAN GUIDE sVOIESTRUCTURANTEVOIE DE DISTRIBUTIONIl 19061
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 27

Hiérarchie prévisionnelle des voies


Perspective sur le futur mail est-ouest partie est depuis l'allée de l'Avenir

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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 28
Des rues et ruelles « apaisées »
Desservant des équipements à destination de la jeunesse (sport, aires de jeux, école) et des
résidences, l'aménagement des voies de desserte favorise une circulation apaisée et un partage de
l'espace entre piétons, vélos et véhicules.













Localisation prévisionnelle des rues
« apaisées » (illustration, les noms
des rues peuvent évoluer)
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ALLEE LOUIS BLERIOT
B6bis - Chéne pointuPDS - R+4
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Exemple de profil de voirie apaisée – allée Blériot
Au nord de l'allée Maurice Audin, l es nouvelles voies et venelles mènent vers le parc de la Mairie,
préfigurant de futures ouvertures possibles sur celui-ci.

Perspective sur « l'allée du parc » depuis l'allée Frédéric Ladrette

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LETUDE MOBILITESREALISEE PAR ETC) :
(HORS PROJET D'AMÉNAGEMENT)VOIE «VERTE» PARTAGÉERÉSEAU CYCLABLE À RÉALISER
PIÉTONS ET VÉLOSVOIE PIÉTONNE
PÉRIMÈTRE DE LA ZONED'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
VÉLOS SUR CHAUSSÉE
— PLAN DES CIRCULATIONS «DOUCES»(PIÉTONS & VÉLOS) AU SEIN DU QUARTIER
mmm BANDE CYCLABLE EXISTANTE
A TERME (D'APRES
— PISTE CYCLABLE
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 30
De nouveaux parcours pour les modes doux
Le projet vise à créer de nouvelles continuités piétonn ières et cyclables à la fois pour les parcours du
quotidien et des itinéraires de promenade entre les différents espaces verts du quartier (« bois de la
Lorette », grande pelouse, parc de la mairie, mail du Petit Tonneau).
De nouvelles venelles sont créées à destination exclusive des cyclistes et piétons :
o « Venelle Védrines »
o « Venelle de la Source Miraculeuse »
o « Mail est-ouest » (partie ouest).


Parcours prévisionnel des modes doux

En particulier, le « mail est -ouest » est un nouvel axe du cœur de quartier qui connecte, par le
paysage et par ses espaces piétons, le « bois de la Lorette » à l'est et le mail du Petit Tonneau à
l'ouest.
Le programme prévoit également le réaménagement des abords de l'allée Maurice Audin et de
l'avenue de l'Avenir dans le secteur opérationnel de la ZAC (hors chaussée déjà existante et emprise
tramway).


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Figure 24 : Noue urbaine - Neuvéle-surOtse (95) Figure 25 - Noue paysogére - Fourqueux (78)
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 31
I.3.2. Les réseaux humides : la trame bleue

Le réseau d'assainissement des eaux pluviales
Le projet de ZAC s'appuie sur une stratégie d'aménagement qui consiste à limiter
l'imperméabilisation des sols et à maintenir, voire augmenter dans la mesure du possible sur certains
secteurs, les espaces de pleine terre et végétalisés.
Ainsi, le projet d'aménagement décline une gestion qualitative des eaux pluviales en utilisant les
techniques de gestion à la source des eaux pluviales . Le schéma de gestion des eaux pluviales
élaboré par le bureau d'études ATM utilise principalement des ouvrages à ciel ouvert végétalisés,
paysagers et intégrés au projet.
Ouvrages de gestion des eaux pluviales (EP) des espaces publics
Les ouvrages permettront de gérer les pluies courantes et les pluies fortes jusqu'à la pluie
d'occurrence décennale, en « zéro rejet » dans la mesure du possible, en fonction des aptitudes des
sols. Ces principes sont conformes au règlement du SAGE Croult -Enghien-Vieille Mer adopté en
janvier 2020 et au règlement d'assainissement de Grand Paris Grand Est.
La rétention des eaux pluviales à ciel ouvert s'effectue dans 4 types d'ouvrages au sein de la ZAC :
• Les noues urbaines ou paysagères fortement végétalisées



• Les bandes plantées implantées sur les trottoirs, connectées vers d'autres ouvrages soit par
des massifs drainants, soit par des liaisons enterrées ou semi-enterrées
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Figure 26 : Bande plontée - L e Ramncy (93)
matson du fvotet) - Romatmwile (93)Pgure 28 : Fosses d'arbves décotssées à io ploce de l'Horloge (vue de face de la
s— Profancdeur maximate : cmHauteur maximale : 25 cm
— Ée çrite = NPHE!
Figure 33 : Exemple de principe d'un massif drainant - ATi
500Statormemant
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 32

• Les fosses d'arbres décaissées

• Les massifs drainants implantés sous des espaces végétalisés ou des stationnements afin de
récupérer les eaux pluviales supérieures aux pluies courantes


Ces principes de gestion ont été approuvés par Grand Paris Grand Est et le Conseil Départemental de
Seine Saint-Denis et les ouvrages seront réalisés conformément à leurs cahiers des charges.
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 33
Au vu des investigations géotechniques réalisées sur les espaces publics de la ZAC il n'est pas
envisagé, pour la majorité des secteurs, d'infiltrer la pluie décennale en zéro rejet mais , comme
préconisé dans les rapports géotechniques, de raccorder les ouvrages de gestion des eaux pluviales
des espaces publics au réseau, en débit limité de 10l/s/ha. Le risque d'inondations reste pris en
charge par le bassin de rétention géré par le Conseil Départemental.
Ainsi des raccordements des dispositifs de gestion des eaux pluviales au réseau, après stockage et
régulation, sont envisagés. Le débit de fuite applicable dépendra du réseau de collecte à savoir :
- En cas de raccordement sur le réseau d'eaux pluviales créés pour le stockage de la
plateforme du tramway T4, le débit sera limité à 0.5 L/s par raccordement. Cependant, pour
les lots PS1, 2 et 3, comme le débit de fuite à 10 L/s/ha améliore les débits de pointe de
l'existant, l'application de la régulation de débit à 10 L/s/ha (issue du règlement
départemental) a été acceptée par GPGE dans ce cas spécifique.
- En cas de raccordement sur le réseau unitaire territorial ou le réseau d'eaux pluviales
départemental, le débit sera limité à 10L/s/ha.

Rappel des prescriptions du gestionnaire GPGE concernant les réseaux d'assainissement
Les principales prescriptions de l'EPT GPGE sont rappelées ci -dessous ; elles seront à intégrer pour
tous réseaux à rétrocéder au concessionnaire (ces remarques ne concernent pas les réseaux DEA) :
• Les canalisations d'un diamètre inférieur à 500mm seront en PVC CR16, au -delà GPGE
recommande également le recours à ce matériau, plutôt que le béton, eu égard aux risques
de porosités ;
• L'inter-distance de 50 mètre linéaire entre chaque regard est à rechercher ;
• Les branchements doivent être raccordés en section courante, dans le sens de l'écoulement
et non dans les regards de visites ;
• Une pente de 1,5% min est à rechercher pour les collecteurs – 3% pour les branchements ;
• Les regards de visites à abandonner (ex : bois de Lorette) seront arasés et comblés ; ils seront
condamnés par une dalle de couverture en béton.
De plus :
• L'entreprise devra être habilitée CATEC ;
• Les contrôles de réception (ITV, étanchéité, compactage) seront réalisés par une entreprise
COFRAC.

Pour plus d'informations, se référer aux plans d'assainissement des dossiers AVP/PRO.

Assainissement eaux pluviales – collecte enterrée
Le réseau EP sera constitué de canalisations en PVC CR16. Les pentes minimales de pose ne seront
pas inférieures à 1,5% pour les conduites principales et 3% pour les branchements, comme demandé
par le gestionnaire.
Des regards de visite Ø1000 seront prévus à chaque changement de direction ou branchement
important. Ils seront munis de tampons série lourde sous voirie, d'échelons d'accès, et de crosses. La
distance maximale entre 2 regards n'excédera pas 60ml.
L'ensemble du réseau fera l'objet d'une inspection télévisée et de test d'étanchéité.
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 34
Des essais seront exécutés après remblaiement total des tranchées, tronçon par tronçon, selon un
programme visé par le MOE de la ZAC et le gestionnaire du réseau. Ils feront l'objet de procès -
verbaux qui seront joints au dossier de récolement.
Les essais sur l'ensemble des réseaux, regards et branchements seront conforme aux prescriptions
du gestionnaire des réseaux :
• Essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air.
• Inspection télévisée précédée d'un hydrocurage.
• Enquêtes de conformité
Les remblais de tranchée subiront les essais suivants :
• Essais Proctor
• Mesure de la teneur en eau
• Mesure de la compacité

Dévoiement des collecteurs départementaux :
Afin de libérer les emprises nécessaires à l'aménagement des espaces publics de l'opération et à la
construction des lots de la ZAC, Il devra être procédé aux dévoiements des collecteurs
départementaux suivants :
Secteur Nord :
Réseau Eaux Pluviales Ø 800 : la section à dévoyer sera reconstituée sous la future allée du Parc dont
la réalisation est conditionnée par la démolition de B1 et de la chaufferie.
Secteur Sud :
- Réseaux Eaux Pluviales Ø1000 et Ø 500 (DEA 93),
- Réseau Eaux Usées Ø 400 (DEA 93),
Ces collecteurs seront à reconstituer sous la future rue de la Source Miraculeuse dont la réalisation
est conditionnée par la démolition du bâtiment B12.
Prescriptions DEA 93
• Les ouvrages seront conformes aux fiches techniques transmise par la DEA et jointes en
annexe ;
• Les Regards de Visite à créer seront du type rectangulaire ;
• Les réseaux EP Ø1000, Ø800, Ø500 à dévoyer seront en béton 135A ;
• Le réseau EU Ø400 à dévoyer sera en PRV de chez HOBAS ;
• Ces réseaux répondront aux cahiers des charges transmis par la DEA.

Gestion des eaux pluviales (EP) des futurs programmes immobiliers
En cas d'impossibilité d'infiltration due à la nature des terrains, un raccordement des ouvrages de
gestion des eaux pluviales au réseau, après stockage et régulation, sera envisagé. Le débit de fuite
applicable dépendra du réseau de collecte à savoir :
- En cas de raccordement sur le réseau d'eaux pluviales créés pour le stockage de la
plateforme du tramway T4, le débit sera limité à 0.5 L/s par raccordement. Cependant, pour
les lots PS1 -2-3, comme le débit de fuite à 10L/s/ha améliore les débits de pointe de
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Massif drainantStructure stockante
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 35
l'existant, l'application de la régulation de débit à 10L/s/ha (issu du règlement
départemental) serait acceptée par GPGE dans ce cas spécifique.
- En cas de raccordement sur le réseau unitaire territorial ou le réseau d'eaux pluviales
départemental, le débit sera limité à 10L/s/ha.
Le schéma de gestion des eaux pluviales prévoit pour la plupart des futurs programmes immobiliers,
le rejet des eaux pluviales privées, à débit régulé, dans un réseau public enterré au-delà des pluies
courantes. Des raccordements en enterré sont ainsi majoritairement proposés dans le proje t sur des
réseaux existants. Cependant pour certains lots, la création d'un réseau de collecte des eaux
pluviales dédié est rendue nécessaire par l'absence de réseaux existants.
Ces branchements individuels seront créés après démonstration, par le promoteur immobilier, d'une
impossibilité de gestion des eaux à la parcelle sur présentation d'une étude de sol.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales - ATM
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 36
Le réseau eau potable (AEP) et de défense incendie
La ZAC sera alimentée en eau potable par le maillage principal existant et complétée par un réseau
composé de maillages secondaires. Le dimensionnement du réseau AEP projeté (PEHD), sera adapté
pour assurer la défense incendie du futur quartier, c'est-à-dire l'alimentation en régime incendie de 2
PI en simultanée.
Les contraintes liées à l'encombrement des trottoirs ou à la présence des arbres (à planter ou
conservés) imposent parfois un passage du réseau sous chaussée. Dans les autres cas , le réseau
d'eau potable est implanté sous les futurs trottoirs ou espaces verts.
Le projet prévoit un raccordement unique par programme sur le réseau existant . Les points de
branchement sont situés en limite de propriété avec l'espace public.
La défense incendie de la ZAC sera assurée par des bouches d'incendie, raccordées sur le réseau
d'eau potable. Ces BI seront équipées de Kit Sécure et signalées par des panneaux de signalisation
conformes aux prescriptions du SDIS.
Les dispositions constructives du réseau seront conformes au cahier des prescriptions techniques de
Veolia Eau Ile de France, délégataire actuel du SEDIF.
Les interventions sur le réseau (raccordements de ZAC, bouches incendie réalisés sur réseau en
service, branchements de lots réalisés sur réseau en service, etc.) seront réalisées par Veolia Eau Ile
de France, aux frais de l'aménageur.
Le réseau d'eaux usées
Le réseau d'eaux usées (EU) mis en œuvre dans le cadre de l'aménagement des espaces publics de la
ZAC a pour objectif la collecte des EU des différents lots privés créés sur la ZAC . Pour chaque lot
privé, il est prévu un raccordement unique par programme immobilier.
Dès la phase de conception des espaces publics, c e réseau a été dimensionné selon les règles de
l'IT77, en fonction du nombre d'habitants considéré par logement dans la ZAC, à savoir 3,3 habitants
par logement (Source : ESPACITE, chargé de l'étude programmation). Cette donnée est inchangée par
rapport à la moyenne enregistrée dans la commune de Clichy sous-bois.
Le réseau EU projeté du Bas Clichy se rejettent dans les réseaux de collecte existants allée Maurice
Audin (collecteur départemental) et allée Frédéric Ladrette (réseau unitaire territorial) . Ce futur
réseau sera constitué de canalisations en PVC CR16 de diamètre Ø200 (conduites principales) ou
Ø160 (pour les branchements privatifs) . Des tabourets de branchement 400/ 300 et/ou des regards
de branchement Ø1000, seront implantés sous le domaine public, en limite de chaque parcelle
privative.
Des regards de visite Ø1000 sont prévus à chaque changement de direction ou branchements
importants. Ils sont munis de tampons série lourde type sous voirie, d'échelons d'accès, et de
crosses. La distance maximale entre 2 regards n'excédera pas 60ml.
Comme tout réseau d'assainissement public, le réseau EU s'écoulera gravitairement avec des pentes
minimales de pose de 1,5% pour les conduites principales et de 3% pour les branchements privatifs.
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 37
Des essais seront exécutés après remblaiement total des tranchées, tronçon par tronçon, selon un
programme visé par le MOE et le gestionnaire du réseau. Ils feront l'objet de procès -verbaux qui
seront joints au dossier de récolement.

I.3.3. Les réseaux secs

Le réseau gaz
La desserte des logements de la ZAC en gaz est actuellement écartée pour le chauffage et l'eau
chaude sanitaire, en raison de la nouvelle règlementation énergétique (RE2020) qui écarte les
énergies fossiles. La stratégie énergétique de la ZAC repose sur un approvisionnement mixte en
chaleur (électricité avec pompes à chaleur et énergies renouvelables ou de récupération).
La ZAC restera néanmoins desservie par le gaz pour la cuisine. Un branchement sera réalisé pour
chacun des programmes, en limite de propriété.
Le réseau de chauffage urbain
Le secteur du Bas Clichy est actuellement desservi par un Réseau de Chauffage Urbain (RCU). Ce
réseau appartient à la ville et est exploité par la société Dhuys ienne de Chauffe, filiale de IDEX /
DALKIA, dans le cadre d'une DSP qui arrive à terme le 30 juin 2025.
La ville souhaite maintenir et verdir son réseau de chauffage urbain avec un passage à la géothermie.
La collectivité est en cours de passation d'une DSP qui devrait être opérationnelle au 1 er juillet 2025.
Les programmes immobiliers devront impérativement êtr e raccordés. Là où c'est possible, selon un
plan de déploiement hypothétique , le projet prévoit des réservations sous chaussée (emprises
réservées) pour permettre un déploiement futur d'un nouveau réseau de chauffage urbain dans le
quartier.
Le réseau électrique
Pour chaque lot privé, il est prévu dans le cadre du projet un raccordement unique. Les points de
branchement sont situés en limite de propriété avec l'espace public.
Les postes de distribution publique (postes DP) seront implantés dans des locaux intégrés à la
structure des bâtiments privés créés sur la ZAC et accessibles pour les techniciens d'ENEDIS depuis
l'espace public. Le nombre et l'implantation des postes de transformation nécessaires à la
viabilisation du projet seront déterminés en coordination avec ENEDIS. La desserte des postes sera
réalisée par un réseau HTA, raccordé sur le réseau HTA existant le plus proche.
L'alimentation des équipements publics et privés de la ZAC se fera via un réseau basse tension, mis
en œuvre entre les postes de distribution et les armoires de comptage des équipements. Le
cheminement des câbles sera :
- Sur espace privé, lorsque le poste et l'armoire de comptage sont situés sur le même espace
privé.
- Sur espace public, dans le cas contraire.
Pour chaque raccordement d'un équipement, la détermination du poste DP sur lequel le câblage BT
sera branché devra faire l'objet d'une étude par ENEDIS.
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 38
Tous les travaux seront réalisés en conformité avec le fascicule N°36 du C.C.T.G.

La Ville de Clichy-Sous-Bois a signé une convention avec Métropolis, opérateur qui déploie les bornes
de recharge électrique sur la commune. Le projet prendra en charge la réalisation du génie civil d'une
vingtaine de bornes de recharge dans l'opération.

Le réseau d'éclairage public
Dans le cadre du projet, il est prévu la création d'un réseau d'éclairage public sur une partie des
voies créées ou restructurées de la ZAC. Ce projet d'éclairage élaboré par l'agence ON répond à une
logique sécuritaire mais il est également pensé pour être inclusif et favoriser le bien -être des
habitants.
Se déplacer sans crainte
Parce que la qualité de la lumière participe du sentiment de confort et de sécurité, les principes
d'éclairage répondent à cette logique :
- Homogénéité d'éclairements
- Velum lumineux larges pour éclairer le cheminement et les abords
- Bon indice de rendu des couleurs de lumière
- Détection de présence sur les cheminements où la lumière se met en veille en cœur de nuit
- Gommage des ruptures pour une transition douce entre l'espace public et l'habitat.
Savoir où l'on est, voir où l'on va
L'identification des espaces par des traitements lumineux ponctuels et différenciés permet de
faciliter l'orientation dans la ville et de jalonner les parcours.
Rencontrer et échanger
Les espaces publics propices aux échanges (« place de l'Etoile », square étendu, etc.) disposent d'une
qualité de lumière qui les encourage.
Par ailleurs, la protection de la biodiversité nécessite de maintenir une trame noire dans le « bois de
la Lorette » et le parc de la Mairie. Néanmoins, les entrées sont matérialisées par des mâts signaux.

L'alimentation électrique BTA pour le réseau public provi ent d'armoires de comptage et de
commandes implantées en limite domaine privé / public , dans les postes de transformation ou en
façade de lot (intégrées aux murets / clôtures).
Ces armoires sont équipées d'un comptage, d'un système de déclenchement par horloge
astronomique et de protection des circuits. L'arborescence des départs alimentant les mâts depuis
les armoires est conçue dans un souci d'homogénéiser des équipements (départ spécifique et
différencié pour éclairage routier et piétons de chaque voie) et ainsi de faciliter ensuite la gestion et
l'entretien du parc.
L'ensemble du matériel proposé est équipé en LED et sera évolutif LIFI.
Le réseau sera conforme aux normes en vigueur ainsi qu'aux prescriptions des services techniques
de la ville de Clichy-sous-Bois.

Le réseau de télécommunication et vidéosurveillance
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 39
Le réseau de télécommunication (TEL) mis en œuvre dans le cadre de l'aménagement des espaces
publics de la ZAC a pour objectif la mise en œuvre du génie civil en vue du passage des câbles liés à
la desserte des différents lots privés créés sur la ZAC.
Les concessionnaires de télécommunications présents sur la ZAC du Bas Clichy sont O range pour le
cuivre et SFR/DEBITEX pour la fibre . SRF/DEBITEX est l'actuel délégataire de Service Public désigné
par la Ville, pour le déploiement du réseau FTTH : Il s'agit du seul réseau qui sera déployé sur la ZAC,
le réseau cuivre étant amené à disparaitre d'ici 2030. Orange, propriétaire du réseau cuivre, a en
effet annoncé un plan de fermeture qui doit s'étaler de 2023 à 2030.
Le projet de mise en œuvre des réseaux de t élécommunication de la ZAC prévoit la création d'un
génie civil télécommunications dédiés aux concessionnaires, ainsi qu'un réseau destiné à la
vidéosurveillance. Le génie -civil a été dimensionné pour une desserte fibre de l'opération. Les
caméras de vidéosurveillance sont à la charge de la Collectivité.
Pour chaque lot privé, il est prévu dans le cadre du projet un raccordement unique par programme.
Les points de branchement sont situés en limite de propriété avec l'espace public.
Gestion des déchets
La gestion des déchets sur le quartier sera mise en place à travers une collecte traditionnelle (porte à
porte). Des aires de présentation des bacs de tri et d'ordures ménagères seront prévues à cet effet.
La collecte du verre est gérée par des Points d'Apport Volontaire installés sur l'espace public.


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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 40
II. Les équipements publics de superstructures
La programmation prévisionnelle en équipements publics de la ville a évolué depuis le dossier de
création de la ZAC.
Séquence 1 :
- Création d'un nouveau conservatoire au niveau de la Grande Pelouse à proximité de l'Espace
93. Cet équipement à rayonnement communal a été livré en avril 2023.
- Création d'un espace de loisirs sur la moitié de l'emprise du stade Caltot dans l'emprise du
Parc de la Mairie inscrit Monuments Historiques.
Séquence 2 :
- Réhabilitation extension du groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier en pôle éducatif innovant
intégrant : la relocalisation de la halte garderie « d'ici de là », une ludothèque, un pôle santé,
un centre de loisirs, etc.
- Réhabilitation thermique, la restructuration et la création de classes pour le Groupe Scolaire
Joliot Curie
- Projet de requalification d'ampleur du Parc de la Mairie (avec demande de passage de
l'inscription au classement)
- Réhabilitation sur site de la Fontaine aux Images
- Création d'un pôle sportif Caltot : réhabilitation- extension du Gymnase Paul Vaillant-
Couturier et rénovation du stade Caltot pour créer un terrain de foot U11
- La réhabilitation thermique, la restructuration et la création de classes pour le Groupe
scolaire Paul Eluard
Séquence 3 :
- Rénovation et restructuration du Centre Social de l'Orange Bleue
En complément de cette programmation d'équipements publics, le souhait de la Ville est d'installer
en RDC de s programmes neufs un certain nombre de services à destination de la population (hors
commerces traditionnels). Il est déjà prévu que l'AMICA s'installe sur le lot PS2. La ville envisage que
d'autres structures de ce type puissent trouver leur place dans le futur Cœur de Ville.
Fonds de concours
Le fonds de concours, d'un montant de 500 000 € HT est fléché sur les équipements publics suivants :
- 200 000 € HT pour la relocalisation du square du Chêne Pointu qui a été neutralisé en
septembre 2023 pour l'installation de la base vie pour les travaux d'enfouissement du bassin
pilotés par le Conseil Départemental avant aménagement définitif en square et parking
paysager par GPA à plus long terme ;

- 300 000 € HT pour le Centre Social de l'Orange Bleue qui nécessitera des études et travaux
pour sa restructuration dans le cadre de la démolition du Centre Commercial du Chêne
Pointu dans lequel il est imbriqué aujourd'hui.

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Voiries et aménagements de surface y compris mobilier urbain et paysage 13 535 638Détail prévisionnel indicatif :Création de voies nouvelles (dénominationsprovisoires): allée et venelle de la Source Aménageur GPA 11 576 m? 2 372 547 VILLE VILLEmiraculeuse, mail Est-Ouest, allée et chemin du Parc,Venelle du ParcRéaménagement et restructuration partielle desvoies existantes : allée Frédéric Ladrette et seuil dulot Ronsard, allée Louis Blériot, allée Descartes, seuils Aménageur GPA 17 865 m? 2 685 469 VILLE VILLEdes lots sur l'avenue de l'Avenir et sur l'allée MauriceAudinCréation de nouveaux espaces publics(dénominations provisoires): bois de la Lorette,square étendu du Chêne Pointu, square et diagonale Aménageur GPA 42 704 m? 3 815 751 VILLE VILLEOrange bleue, parvis des Genettes, place de l'Etoile,parking Caltot, venelle VédrinesRequalification d'espaces publics existants:grande pelouse, mail du petit tonneau, parking de la Aménageur GPA 38 475 m? 2 613 556 VILLE VILLEmairie, venelle et place du 8 mai 1945Trame bleue : ouvrages de gestion des eaux pluviales ; ;_ . Aménageur GPA environ 2 816 ml 2 048 315 VILLE VILLE/GPGEà ciel ouvert et caniveauxRéseaux techniques l 6 555 363Détail prévisionnel indicatif :Réseaux d'eaux pluviales enterrées Aménageur GPA environ 785 ml 1795 355 GPGE/DEA GPGE/DEAA A ; ; Amé GPA / VEOLIA .Réseaux d'eau potable et défense incendie ménagear /. environ 1 670 ml 509 713 VILLE SEDIF(selon conventions)Réseaux d'assainissement (Eaux usées) Aménageur GPA environ 1 195 ml 901 418 GPGE/DEA GPGE/DEAPA/GRDFRéseaux gaz GPA/GRDF (selon environ 1 435 ml 258 436 VILLE GRDFconventions)Amé GPA / ENEDISRéseaux électriques (moyenne et basse tension) menageur /, environ 3 450 ml 846 398 VILLE ENEDIS(selon conventions)Aménageur GPA / SFR-Réseaux de télécommunication (fibre) Débitex (selon environ 1 275 ml 337 775 VILLE SFR-Débitexconventions)Réseaux d'éclairage public Aménageur GPA environ 8 655 ml 1806112 VILLE VILLERéseaux de vidéosurveillance Aménageur GPA environ 1 460 ml 100 155 VILLE VILLEDépenses associées - hors démolitions | 16 610 743Détail prévisionnel indicatif :Aléas des espaces publics Aménageur GPA 2 539 599Révisions des espaces publics Aménageur GPA 4 054 093Foncier (quote-part espaces publics) Aménageur GPA 4 566 669Etudes (quote-part espaces publics) Aménageur GPA 1 542 000Honoraires (MOE et quote-part OPCIC et CSPS) Aménageur GPA 3 290 003Coûts de compens_;ation Zone Humide (quote- Aménageur GPA 618 379part espaces publics)
500 000Restructuration du Centre Social de l'Orange VILLE 300 000 VILLE VILLEBleueRelocalisation du Square du Chêne Pointu VILLE 200 000 VILLE VILLETOTAL GENERAL PEP € HT 37 201 743
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 41
III. Tableau récapitulatif des équipements publics de la ZAC
Le coût total prévisionnel des équipements publics est de 37 201 743 € HT :

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Voiries et aménagements de surface y compris mobilier urbain et paysage 13 535 638 13 535 638 0 0Réseaux techniques 6 555 363 3 858 589 1 421 129 1275 651Dépenses associées - hors démolitions 16 610 743Relocalisation du Square du Chêne Pointu et Restructuration du Centre Social de l'Orange Bleue
14 381 1171174 9551054 677
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 42
La répartition des dépenses prévisionnelles entre futurs propriétaires des ouvrages est la suivante :


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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 43
ANNEXE 3 : Schémas synoptiques indicatifs prévisionnels des différents réseaux
(AVP mai 2022)




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f randparis ep ameénagement %
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 44






ZAC DU BAS-CLICHY
Clichy-sous-Bois (93)




PIECE 3 : PROGRAMME GLOBAL DE CONSTRUCTIONS


EcoQuartier « Cœur de Ville »






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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 45
I. Tableau récapitulatif

Basé sur une hypothèse de déconstruction de 1 240 logements sur le périmètre de l'opération, le
programme global de constructions neuves arrêté pour le projet de ZAC du Bas -Clichy, prévoit le
développement d'environ 110 000 m² SDP env., sur les 85 hectares de la ZAC.
Cette programmation se répartit selon la déclinaison prévisionnelle ci-après :

Destinations Dossier de réalisation
ZAC du Bas-Clichy
Logements neufs 103 000 m² SDP env.
Commerces, services, activités 7000 m² SDP env.
TOTAL hors équipements publics 110 000 m² SDP env.

Le projet comprend également des réhabilitations qui interviennent dans le cadre de l'ORCOD -IN et
de son objectif de lutte contre l'habitat privé dégradé indigne et de résorption de l'habitat insalubre,
représentant 955 logements réhabilités (168 dont la réhabilitation a déjà été effectuée et 787 dont la
réhabilitation est à venir) auxquels s'ajoutent les 158 logements en acquisition amélioration (sur les
résidences de La Futaie, du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu).


II. Répartition détaillée du programme de constructions

Le programme global de constructions de la ZAC du Bas-Clichy est un programme mixte à dominante
logement qui propose les destinations suivantes :
- Environ 1 03.000 m² SDP destinées à la construction de logements neufs. La ventilation
prévisionnelle de ces logements entre les différentes sous-destinations est la suivante :
o 50 % en accession ou locatif libre ;
o 50 % en locatif social.
- Environ 7000 m² S DP destinées aux activités, commerces et services, dans un objectif de
mixité des fonctions urbaines et afin de favoriser l'animation du quartier. La ventilation
indicative prévisionnelle est :
o environ 50% de commerces et services ;
o environ 50% consacrés aux activités, en premier lieu desquelles à l'Economie Sociale
et Solidaire.







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LOTS À BÂTIR :
&69696608006066060969000©000600600
PELOUSE SUD 1PELOUSESUD2PELOUSESUD3
RABELAIS 1RABELAIS 2RABELAIS 3RABELAIS 4VICTOR HUGO 1VICTOR HUGO2MERMOZ 1MERMOZ2VEDRINES 1VEDRINES 2VEDRINES 3 (AFL)VEDRINES 4PIERRE ET MARIE CURIE 1PIERRE ET MARIE CURIE 2PAUL VAILLANT COUTURIER — REPARTITION INDICATIVE DE LAPROGRAMMATION HABITAT :PERIMETRE DE L'ORCOD-IN DU BAS CLICHYEMPRISE DES LOTS PROJETESLOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXLOGEMENTS EN ACCESSION SECURISEELOGEMENTS EN ACCESSION LIBRE ET ENCADREELOGEMENTS AFL
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 46
III. Plan de localisation des constructions neuves de logements



NB : plan présentant les constructions sur des terrains acquis de l'Aménageur, représentant environ 90 000m² de SDP. Une partie des constructions (projets
dits « en participation » ) sur des terrains non acquis de l'Aménageur n'est pas représentée.
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ept grapparis n E
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 47








ZAC DU BAS-CLICHY
Clichy-sous-Bois (93)



PIECE 4 : MODALITES PREVISIONNELLES DE
FINANCEMENT



EcoQuartier « Cœur de Ville »




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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DU BAS CLICHY VF DU 07/11/2023 48

I. Bilan financier prévisionnel

Le bilan prévisionnel de la ZAC du Bas -Clichy (en date du 26/10/2023) s'organise en dépenses et en
recette comme suit :

Intitulé Total en K€ HT (révisé)
DEPENSES 135 859
ACQUISITIONS 8 457
ETUDES 4 340
TRAVAUX 103 195
TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOLS 67 852
TRAVAUX AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 26 684
HONORAIRES TECHNIQUES SUR TRAVAUX 7 258
CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 1 400
COMMUNICATION ET DOCUMENTATION 451
GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 1 850
FRAIS GÉNÉRAUX EXTERNES AUTRES 5 121
FRAIS GENERAUX INTERNES 12 446
FRAIS FINANCIERS -

RECETTES 135 859
CESSIONS 20 664
LOGEMENTS 19 976
Libre 12 965
Social 7 011
COMMERCES ET ACTIVITES 688
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 115 195
PARTICIPATION VILLE 2 400
SUBVENTIONS ANRU 5 000
SUBVENTIONS AUTRES 3 636
PARTICIPATION D'EQUILIBRE DU CONCEDANT 98 500
PRISE EN CHARGE DES MESURES ERCAS 2 866
PRISE EN CHARGE DE LA PYROTECHNIQUE PAR LE CONCEDANT 17
APPORT EN NATURE / COLLECTIVITES LOCALES 2 776
PRODUITS FINANCIERS INTERNES -
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II. L'échéancier prévisionnel

L'échéancier des dépenses et des recettes prévisionnelles sur l'opération s'établit comme suit :

En K€ H.T.
REALISÉ
CUMULÉ AU
31/12/2022
2023 2024 2025 2026 2027-2029 Au-delà TOTAL HT
(révisé)
DEPENSES 5 844 6 046 27 525 19 663 19 909 51 751 5 206 135 859
ACQUISITIONS - 1 376 5 273 181 201 1 427 - 8 457
ETUDES 1 296 480 462 453 390 868 391 4 340
TRAVAUX 1 007 2 814 19 428 16 440 16 891 44 333 2 364 103 195
TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOLS - 1 585 17 096 10 121 7 674 30 870 506 67 852
TRAVAUX AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION - 571 1 216 5 124 7 134 10 926 1 714 26 684
HONORAIRES TECHNIQUES SUR TRAVAUX 1 007 658 945 1 070 1 121 2 313 145 7 258
CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS - - 171 125 962 225 - 1 400
COMMUNICATION ET DOCUMENTATION 13 54 55 55 62 162 50 451
GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 11 153 486 329 298 482 91 1 850
FRAIS GÉNÉRAUX EXTERNES AUTRES 33 54 711 1 099 992 2 115 117 5 121
FRAIS GENERAUX INTERNES 3 484 1 116 1 111 1 105 1 074 2 363 2 192 12 446
FRAIS FINANCIERS - - - - - - - -


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RECETTES 16 827 21 299 13 596 21 898 24 345 30 537 7 357 135 859
CESSIONS - 2 199 - 2 298 3 647 12 520 - 20 664
LOGEMENTS - 1 920 - 2 135 3 587 12 335 - 19 976
Libre 596 881 1 117 10 372 12 965
Social 1 324 1 254 2 470 1 963 7 011
COMMERCES ET ACTIVITES - 279 - 164 60 186 - 688
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 827 19 101 13 596 19 600 20 698 18 017 7 357 115 195
PARTICIPATION VILLE 800 200 200 200 200 600 200 2 400
SUBVENTIONS ANRU - 1 000 400 400 400 2 800 - 5 000
SUBVENTIONS AUTRES 31 35 - - - - 3 571 3 636
PARTICIPATION D'EQUILIBRE DU CONCEDANT 15 997 16 700 12 000 19 000 20 000 14 100 703 98 500
PRISE EN CHARGE DES MESURES ERCAS 2 866 2 866
PRISE EN CHARGE DE LA PYROTECHNIQUE PAR LE
CONCEDANT - - - - - - 17 17
APPORT EN NATURE / COLLECTIVITES LOCALES - 1 166 996 - 98 517 - 2 776
PRODUITS FINANCIERS INTERNES - - - - - - - -

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ZAC DU BAS-CLICHY
Clichy-sous-Bois (93)




ANNEXES DU DOSSIER DE REALISATION



EcoQuartier « Cœur de Ville »


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LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : Résumé non technique de l'étude d'impact actualisée
ANNEXE 2 : Etude d'impact actualisée – septembre 2023
ANNEXE 3 : Schémas synoptiques indicatifs prévisionnels des différents
réseaux (AVP mai 2022)
ANNEXE 4 : Délibération de la Ville de Clichy -sous-Bois faisant état de son
accord sur le principe de la réalisation des équipements publics, les modalités
de leur incorporation dans son patrimoine et sur sa participation à leur
financement
ANNEXE 5 : Délibération de l'EPT Grand Paris Grand Est faisant état de son
accord sur le principe de la réalisation des équipements publics, les modalités
de leur incorporation dans son patrimoine et sur sa participation à leur
financement



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ANNEXE 1

Résumé non technique de l'étude d'impact


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ANNEXE 2

Etude d'impact actualisée – février 2023


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ANNEXE 3

Schémas synoptiques indicatifs prévisionnels
des différents réseaux


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ANNEXE 4

Délibération de la Ville de Clichy -sous-Bois
faisant état de son accord sur le principe de la
réalisation des équipements publics, les
modalités de leur incorporation dans son
patrimoine et sur sa participation à leur
financement




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ANNEXE 5

Délibération de l'EPT Grand -Paris-Grand-Est
faisant état de son accord sur le principe de la
réalisation des équipements publics, les
modalités de leur incorporation dans son
patrimoine et sur sa participation à leur
financement

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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Annexe du 18/12/2024 dossier de réalisation de la ZAC Bas-Clichy. 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté n° 2024-4571 du 18/12/2024 portant
approbation du dossier de réalisation et du
programme des équipements publics de la zone
d'aménagement concerté du «Bas-Clichy» sur le
territoire de la commune de Clichy-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° 2024-4571 du 18/12/2024 portant approbation du dossier de réalisation et du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté du «Bas-Clichy» sur le territoire de la commune de
Clichy-sous-Bois.
61
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDE LA SEINE- de l'environnement, de I'aménagementÎ.QLNT'DENIS et des transports d'Île-de-FranceTealté ... Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
ARRETE n° 2024-4571portant approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de lazone d'aménagement concerté du « Bas-Clichy » sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 300-1 et suivants et L. 311-1 et suivants ;Vu le code de I'environnement, notamment ses articles L122-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la république du 6 novembre 2024 nommant Monsieur JulienCharles, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'établissement publicfoncier d'Île-de-France ;Vu le décret n°2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération derequalification de copropriétés dégradées du quartier dit du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois,permettant notamment à l'établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) de prendrel'initiative d'une ZAC ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-1913 du 2 août 2018 portant création de la ZAC du Bas-Clichy surle territoire de la commune de Clichy-sous-Bois ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1671 du 29 mai 2024 portant ouverture d'une enquête publiqueunique relative à la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1et suivants du code de l'environnement et au dossier de réalisation de la ZAC du Bas Clichyau titre des articles L. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme concernant la ZAC du BasClichy sur la commune de Clichy-sous-Bois, qui s'est tenue du 20 juin 2024 au 19 juillet2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-4403 du 19 novembre 2024 autorisant , au titre des articlesL.214-1 et L.214-6 du Code de I'environnement, la réalisation des travaux d'aménagementde la ZAC du Bas Clichy sur la commune de Clichy-sous-Bois ;Vu la délibération n°23-3-4.2 du 27 novembre 2023 du conseil d'administration de l'EPFIFapprouvant le dossier de réalisation de la ZAC du Bas-Clichy ;Vu la délibération n°2023-11-207 du 13 novembre 2023 du conseil municipal de la commune deClichy-sous-Bois émettant un avis favorable sur le dossier de réalisation contenant lePage 1 sur 3





















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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° 2024-4571 du 18/12/2024 portant approbation du dossier de réalisation et du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté du «Bas-Clichy» sur le territoire de la commune de
Clichy-sous-Bois.
62
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bas-Clichy ;Vu la délibération n° 2023/12/12-40 du conseil de territoire de I'EPT Grand Paris Grand Est du12 décembre 2023 émettant un avis favorable au dossier de réalisation de la ZAC) du Bas-Clichy ;Vu l'avenant à la convention d'association entre la commune de Clichy-sous-Bois, l'EPT ParisTerres d'Envol, l'EPFIF et GPA, signé le 24 juillet 2024 et valant accord sur le principe de laréalisation des équipements publics en application de l'article R. 311-7 du code del'urbanisme ;Vu l'avis de l'autorité environnementale n°2024-046 du 30 mai 2024 de l'IGEDD dans le cadrede l'évaluation environnementale commune du projet d'aménagement de la ZAC du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois sur I'étude d'impact actualisée ;Vu le courrier du préfet du 29 mars 2024 sollicitant les collectivités territoriales pour avis dansle cadre de l'évaluation environnementaleVu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;Vu le dossier de réalisation et notamment le programme des équipements publics, l'étuded'impact actualisée et le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale ;Vu le courrier de l'EPFIF du 12 février 2024 sollicitant la prise d'un arrêté préfectoral approuvantle dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC du Bas-ClichyConsidérant que la ZAC du Bas Clichy a pour objet la mise en œuvre de l'opération de requalificationdes copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) du quartier du Bas Clichy ;Considérant l'évaluation environnementale du projet et les mesures destinées à éviter, réduire oucompenser les impacts du projet sur l'environnement, prescrites dans le cadre de l'arrêté préfectoraln°2024-4403 du 19 novembre 2024 d'autorisation environnementale unique ;Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'aménagement, del'environnement et des transports d'lle-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1 : Le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 2 : Le programme des équipements publics est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté est affiché pendant un mois au siege de l'établissement public territorialGrand Paris Grand Est, à la maire de Clichy-sous-Bois et à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, enprécisant pour chacun le lieu où le dossier peut être consulté.Une mention de cet affichage est insérée dans un journal à diffusion départementale.Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 4: Les effets juridiques attachés à l'approbation du PEP ont pour point de départ l'exécutionde I'ensemble des formalités de publicité mentionnées ci-dessus.Article 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° 2024-4571 du 18/12/2024 portant approbation du dossier de réalisation et du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté du «Bas-Clichy» sur le territoire de la commune de
Clichy-sous-Bois.
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Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'unitédépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports de la Seine-Saint-Denis, lesdirecteurs généraux de l'Établissement Public Foncier d'lle-de-France, de Grand Paris Aménagement,le président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est et le maire de Clichy-sous-Bois,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 18 décembre 2024
Le préfet,
Julien CHARLES
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Signé
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programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté du «Bas-Clichy» sur le territoire de la commune de
Clichy-sous-Bois.
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