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DES HAUTS-DE-SEINE
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Egalité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES










N° Spécial 26 avril 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SGAD du 26 avril 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES Page
SGAD
n° 2024-11 26.04.2024 Arrêté portant délégation de signature à M. Rémi
LAFON-PUYO, Responsable du Secrétariat
Général aux Affaires Départementales 3

3SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES

Arrêté SGAD n° 2024-11 du 26 avril 2024 portant dél égation de signature à M. Rémi
LAFON-PUYO, Responsable du Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la loi organique n°2001.692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son arti cle 34 ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 mo difiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relat if à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départemen ts d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié r elatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors
classe) - M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu le décret du 25 mai 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet des Hauts-de-Seine – Mme GUIROY (S ophie) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du se crétaire général de la préfecture des
Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fon ctionnelle I) – M. GAUCI (Pascal) ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nadège BAPTISTA,
administratrice territoriale hors classe, en qualit é de Préfète déléguée pour l'égalité des
chances auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 8 avril 2023 portant nomination du so us-préfet d'Antony et de Boulogne-
Billancourt (classe fonctionnelle II) - M. TREVISAN I (Benoît) ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine (groupe III) – M. ROSA (François) ;
Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine (groupe IV) – Mme MANO (Fatou) ;
Vu l'avis du comité social d'administration du 6 juil let 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en
directions, services et bureaux de la préfecture de s Hauts-de-Seine ;
Vu la décision affectant M. Rémi LAFON-PUYO, attaché, en qualité de responsable du
Secrétariat Général aux Affaires Départementales (S GAD) de la préfecture des Hauts-
de-Seine à compter du 1er septembre 2023 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préf ecture,
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A R R E T E

ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Rémi LAFON-PUYO , Attaché,
Responsable du Secrétariat Général aux Affaires Dép artementales (SGAD), à l'effet de viser
ou signer, dans la limite des attributions dévolues à ce secrétariat, tous actes, décisions,
pièces et correspondances, ci-après :

- tous actes de gestion courante relatifs au fonctio nnement du service et à la gestion
des ressources humaines ;
- les comptes-rendus de réunions présidées par le Pr éfet, le Secrétaire général ou son
adjointe, dont la rédaction est assurée par le serv ice et soumis à signature ;
- les parapheurs d'aide à la décision transmis au Pr éfet, au Secrétaire général ou à
son adjointe, pour signature ;
- les mises en demeure de quitter les lieux, faisant suite à un signalement de l'Office
français de l'immigration et de l'intégration ou d' un gestionnaire de centre
d'hébergement d'urgence, relevant du dispositif nat ional d'accueil (DNA) des
demandeurs d'asile et des réfugiés sur le départeme nt des Hauts-de-Seine ;
- les référés mesures utiles (RMU) produits par le s ervice ainsi que les demandes
d'octrois recourant à la force publique ;
- les décisions d'entrée au sein du dispositif de pr éparation et d'aide au retour (DPAR)
localisé dans les Hauts-de-Seine ;

à l'exception des actes et documents ci-après :
- arrêtés présentant un caractère réglementaire géné ral ou de principe ;
- correspondances destinées aux élus ;
- circulaires ;
- instructions aux chefs des services départementaux ;
- nomination des membres des comités, conseils et co mmissions ;
- décisions d'attributions de subventions ;

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi LAFON-PUYO , Attaché,
Responsable du Secrétariat Général aux Affaires Dép artementales, délégation est donnée,
dans la limite de ses attributions, et dans les con ditions fixées à l'article 1er du présent
arrêté, à Mme Clotilde TERRIEN , Attachée, Cheffe de la section Hébergement d'urge nce,
Logement et Plan Migrants, à l'effet de viser ou si gner :

- les mises en demeure de quitter les lieux, faisant suite à un signalement de l'Office
français de l'immigration et de l'intégration ou d' un gestionnaire de centre
d'hébergement d'urgence, relevant du dispositif nat ional d'accueil (DNA) des
demandeurs d'asile et des réfugiés sur le départeme nt des Hauts-de-Seine ;
- les référés mesures utiles (RMU) produits par le s ervice ainsi que les demandes
d'octrois recourant à la force publique ;
- les décisions d'entrée au sein du dispositif de pr éparation et d'aide au retour (DPAR)
localisé dans les Hauts-de-Seine ;

à l'exclusion des autres actes et documents figuran t à l'article 1 er du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Rémi LAFON-PUYO , Attaché,
Responsable du Secrétariat Général aux Affaires Dép artementales, et de Mme Clotilde
TERRIEN , Attachée, Cheffe de la section Hébergement d'urge nce, Logement et Plan
Migrants, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, et dans les conditions
fixées à l'article 1er du présent arrêté, à M. Julien FERRE , Contractuel, Chargé de mission
Hébergement d'urgence, Logement et Plan Migrants et Mme Nawalle EL OUASLI ,
Secrétaire administrative, Chargée de mission Héber gement d'urgence, Logement et Plan
Migrants, à l'effet de viser ou signer :

5- les mises en demeure de quitter les lieux, faisant suite à un signalement de l'Office
français de l'immigration et de l'intégration ou d' un gestionnaire de centre
d'hébergement d'urgence, relevant du dispositif nat ional d'accueil (DNA) des
demandeurs d'asile et des réfugiés sur le départeme nt des Hauts-de-Seine ;
- les référés mesures utiles (RMU) produits par le s ervice ainsi que les demandes
d'octrois recourant à la force publique ;
- les décisions d'entrée au sein du dispositif de pr éparation et d'aide au retour (DPAR)
localisé dans les Hauts-de-Seine ;

à l'exclusion des autres actes et documents figuran t à l'article 1 er du présent arrêté.

ARTICLE 3 : L'arrêté PCI n°2023-057 du 31 août 2023 est abrogé.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur au 29 avril 2024 .

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le res ponsable du secrétariat général
aux affaires départementales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Nanterre, le 26 avril 2024

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Signé
Laurent HOTTIAUX

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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