E = Cabinet du PréfetPRÉFECTURE GP»DE POLICELiberté vyarts Paris, le 2 décembre 2025ARRETE N ° 2025- 01629modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris 16°"°le 5 décembre 2025LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 novembre 2025 ;Considérant la tenue de l'EUROPEAN CHOD-NAD CONFERENCE organisée au seindu Musée de la Marine, à Paris 16% le 5 décembre 2025 :Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convientde modifier provisoirement les règles de circulation à Paris 16°"° le 5 décembre 2025 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite le 5 décembre 2025 de 06h45à 18h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16°"°:- place du Trocadéro et du 11 Novembre, entre l'avenue Paul Doumer et l'avenuedu Président Wilson ;- avenue du Président Wilson, côté impair, entre l'avenue Albert de Mun et laplace du Trocadéro et du 11 Novembre ;- rue Benjamin Franklin, côté pair, entre l'avenue Paul Doumer et la rue Scheffer;- avenue Paul Doumer, côté impair, entre la rue Scheffer et la place du Trocadéroet du 11 Novembre.Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules des participants à laconférence autorisés à emprunter ces voies.

Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Parissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Ilsera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de lapréfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,Le Sous-PréfetDirecteur Adjoint duCabinetSignéCharles BARBIER

ANNEXEA L'ARRÊTÉ N° 2025 - 01629 DU 2 DECEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.