PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-028-2025-01
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-01-03-00004 - Arrêté
Portant délégation de
signature
Le recteur de l'académie de versailles,
(6 pages) Page 3
IDF-2025-01-03-00005 - Arrêté
portant subdélégation de signature
financière
Le Recteur de l'académie de Versailles,
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-01-03-00004
Arrêté
Portant délégation de signature
Le recteur de l'académie de versailles,
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-01-03-00004 - Arrêté
Portant délégation de signature
Le recteur de l'académie de versailles,3
En
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité


ARRÊTÉ


portant délégation de signature


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de
l'Etat et ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en
qualité de Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique (GBCP) ;

VU le décret 2004-208 du 3 mars 2022 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables d'EPLE ;

VU l'article L442-2 du code de l'éducation relatif au contrôle de l'Etat des établissements
d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat ;


ARRETE

ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire général
de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur de
l'académie de Versailles.

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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation de signature est donnée à Madame Catherine FRUCHET,
Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON
secrétaires généraux adjoints de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des
attributions du recteur de l'académie.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET , Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs champs de compétences
respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :
- Madame Rafaèle COSTE-LARTIGOU , cheffe du service académique d'orientation et
d'information et Mesdames Isabelle GAUTHIER et Sandrine VADOT , ses adjointes ;
- Monsieur Frédéric GUINEPAIN, adjoint à la déléguée de région académique à la formation
professionnelle initiale et continue et Monsieur Jérôme PASTORET, Madame Delphine
WESTERFELD, Madame Catherine LECROQ et Monsieur Frédéric PIERCY , ses adjoints ;
- Monsieur Pierre CAUTY, délégué régional académique au numérique éducatif de la région Ile-
de-France et Fabrice LEMOINE son adjoint
- Madame Pernelle BENOIT , déléguée académique aux relations européennes, internationales
et à la coopération ;
- Madame Marianne CALVAYRAC , déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action
culturelle, conseillère technique de la rectrice ;
- Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT , directrice de l'école académique de la formation
continue.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT directrice de l'école
académique de la formation continue, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Sébastien BOIXEL , responsable de la formation des personnels d'encadrement ;
- Madame Caroline CIRET, adjointe à la directrice, responsable de la formation des enseignants
du premier degré ;
- Monsieur Philippe DUVIGNEAU , responsable de la formation des personnels IATSS,
responsable du service administratif et financier.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation est donnée à Madame Anne MEUDEC , adjointe à la secrétaire générale adjointe
en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les actes relatifs à ses champs de
compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle VILAIN , adjointe à la secrétaire
générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes relatifs à ses champs de
compétences et dans la limite de ses attributions

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ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Madame Nathalie LAWSON, Monsieur
Alain OUVRARD et Monsieur Fabien DEROUBAIX, secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation est également donnée aux agents cités ci-après pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions.


1- PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE

- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur académique paie ;
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financières et Monsieur
Christophe LAURET , son adjoint ;
- Madame Claire LE COUEDIC , cheffe du service emplois et masse salariale ;
- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services et Monsieur David POIRIER , son adjoint.
- Madame Dorothée BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire et Madame
Marie-Laure GASTE , son adjointe ;
- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de division des établissements d'enseignement privés
(DEEP), Madame Charline BLEUSE et Madame Céline BODET , ses adjointes, à l'exclusion des
décisions de mise en congé d'office, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de
suspension, de radiation, de licenciement ainsi que les décisions concernant la composition des
commissions consultatives mixtes académiques (CCMA), commissions consultatives mixtes
interdépartementales (CCMI) et commission de concertation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, ou Madame
Charline BLEUSE et Madame Céline BODET, ses adjointes, délégation de signature est donnée, dans
leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions :

- Madame Sylvie HENON , cheffe du service DEEP3 ;
- Madame Aurélie PHILBERT , cheffe du service DEEP4 ;
- Madame Claire VELASCO , cheffe de la cellule Parcours professionnels et
dialogue social


2- PÔLE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION

- Monsieur Laurent ROBERT, chef du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier
de la région académique d'Ile-de-France (SRI) et à Madame Karine TIETZ , son adjointe ;
- Monsieur François GILLES, directeur régional académique des systèmes d'information de
la région académique Ile-de-France, et à Madame Marielle LEROY , son adjointe ;
- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG) ;
- Monsieur Gaël STOURM , responsable du service interacadémique des affaires juridiques
site de Versailles.

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3- PÔLE RESSOURCES HUMAINES
- Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE),
Madame Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA , adjointes à la cheffe de la DPE, à l'exclusion,
des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que les décisions
concernant la composition des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) et
commissions consultatives paritaires (CCP).

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Madame
Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA, ses adjointes, délégation de signature est donnée, dans
leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de
service de la DPE :
- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Mélanie BESNIER (DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9) ;

- Madame Anne PIGUET, Cheffe de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND , son adjointe, à l'exclusion des actes
concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que les décisions concernant
la composition des CAPA et CCP.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne PIGUET, Cheffe de la DPATS, et de Madame
Sylvaine EDMOND, son adjointe, délégation de signature est donnée, dans leurs champs de
compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de service de DPATS :
- Madame Colette DEFREL (DPATS 1) ;
- Monsieur Bruno LONEGA (DPATS 2) ;
- Monsieur Fabien DIVENAH (DPATS 3) ;
- Madame Dominique MISZCZAK (DPATS 4) ;
- Madame Maryse VAGAO (DPATS 5) ;
- Madame Emilie MEA (DPATS 6) ;
- Madame Peggy PONCHARAUD (SPR).

- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier
HERVY, son adjoint, à l'exception des mises en congé d'office ;

- Madame Nathalie SANDRA , cheffe du service académique de prévention et
d'accompagnement des personnels (SAPAP) et Madame Béatrice MUHEL , son adjointe ;
- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission académique d'intégration des
personnels en situation de handicap (MAIPH), correspondante handicap ;
- Monsieur Christophe LAURENT, responsable du pôle action sociale ;
- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE, cheffe du service académique des retraites et Madame
Stéphanie COSTES, Madame Martine TRAVERS , ses adjointes.

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4- PÔLE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS
- Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la délégation académique à la Prospective et à
l'évaluation des performances (DAPEP), Madame Séverine REMPP et Monsieur Saïd
BENABDALLAH , ses adjoints ;
- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services et Monsieur David POIRIER, son adjoint ;


ARTICLE 6
Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie de Versailles, représente le recteur
d'académie pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux
d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service
des comptables publics. Il est habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET , secrétaire générale
adjointe de l'académie de Versailles, pour recevoir le serment des nouveaux agents comptables et
signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, secrétaire générale adjointe de l'académie
de Versailles, délégation est donnée à Monsieur Nicolas VOISIN , Chef de la division de l'appui et du
conseil auprès des établissements et des services (DACES), pour recevoir le serment des nouveaux
agents comptables et signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 9
Dans le cadre du contrôle par l'Etat des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à
l'Etat par contrat, délégation est donnée à Madame Hélène TONNELIER et à Madame Catherine
LION pour mettre en œuvre ce contrôle.


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ARTICLE 10
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-10-03-00001 du 03 octobre 2024 portant délégation de signature est
abrogé.


ARTICLE 11
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 03 janvier 2025.



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
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Arrêté
portant subdélégation de signature financière
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ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière



Le Recteur de l'académie de Versailles,




VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir
(action : « internats d'excellence et égalité des chances) ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du ministère de
l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité
de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation nomme le recteur de l'académie Versailles en qualité de responsable d'unité
opérationnelle des programmes 150 et 231 ;

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portant subdélégation de signature financière
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VU l'arrêté IDF-2024-04-22-00009 du 22 avril 2024 du Recteur de la région académique Ile-de-France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile de France portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux recteurs des académies de
Créteil et Versailles sur le programme 362 "écologie" du Plan France Relance dans la limite de leur
enveloppe respective, sur le territoire de leur académie ;

VU l'arrêté n°2024-045 RRA du Recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile de France pour la délivrance des cartes d'achat portant
sur l'unité opérationnelle n°0163-D075-DSNU du BOP régional 163 « jeunesse et vie associative » ;

VU l'arrêté IDF-2024-04-22-00007 du 22 avril 2024 du Recteur de la région académique Ile-de-France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile de France portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives à l'activité
« Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de relance
n°363 « Compétitivité » ;

VU la convention du 6 avril 2023 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
représenté par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la
région académique Ile-de-France représentée par le recteur de région académique, relative à la
subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 «
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation
et fonction publiques » ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la Région
d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en matière
d'ordonnancement secondaire ;




ARRETE



ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles,

1) à l'effet de recevoir les crédits des programmes :

- 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
- 140 - Enseignement scolaire public du premier degré
- 141 - Enseignement scolaire public du second degré
- 230 - Vie de l'élève

2) de répartir ces crédits entre les divers services et unités opérationnelles chargés de l'exécution
et procéder à des réallocations de crédits en cours d'exercice budgétaire entre les services et
unités opérationnelles ;


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3) de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur
les programmes du paragraphe 1 ainsi que sur ceux des programmes :

- 150 - Formations supérieures et recherche universitaire
- 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale
- 231 - Vie étudiante
- 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
- 354 - Administration territoriale de l'État
- 362 - Écologie
- 363 - Compétitivité
- 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

4) à l'effet de signer, dans la limite des plafonds de dépenses notifiés par le recteur de la région
académique d'Île-de-France, toutes les pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'État dans le cadre du programme :

- 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire



ARTICLE 2
1) Cette subdélégation porte sur tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le
mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes ainsi que les décisions
d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances de l'État sous réserve d'un
avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés, à l'exclusion des :
- opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence
des responsables de programme,
- ordres de réquisition du comptable public,
- décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques
en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

2) La présente subdélégation porte également sur toutes les pièces relatives aux arrêtés relatifs à la
composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

3) Pour les subventions d'un montant de 30 000€ et pour les opérations d'investissement d'un montant
de 30 000€ et plus, la subdélégation de signature consentie au présent article ne s'étend aux décisions
relatives à la gestion des crédits des titres 5, 6 et 7 du budget du ministère que lorsque les opérations
en cause auront été préalablement arrêtées par le préfet de la région Ile-de-France.

Les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent pas aux subventions allouées au titre des crédits
d'équipement pédagogique (premier équipement) des crédits du budget du ministère de l'éducation.

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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON , secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du Recteur de
l'Académie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, subdélégation de signature est donnée à Madame Anne MEUDEC , adjointe
à la secrétaire générale adjointe en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les
actes relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle
VILAIN, adjointe à la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes
relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, de Madame Anne MEUDEC adjointe à la secrétaire générale adjointe en
charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, et de Madame Estelle VILAIN, adjointe à
la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines subdélégation de signature est
donnée aux agents mentionnés aux articles suivants :


1. PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE


ARTICLE 5
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financières (DAF) et Monsieur
Christophe LAURET , son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la
limite de ses attributions.


ARTICLE 5.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
afin de recevoir, mettre à disposition et réallouer en cours d'exercice budgétaires les crédits mentionnés
à l'article 1 du présent arrêté et dans la limite de leurs attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Sophie FONTAINE ;

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ARTICLE 5.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à l'ensemble des responsables d'engagements juridiques et de demandes de paiement de la plateforme
CHORUS :

- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ;
- Monsieur Mathieu BAROU;
- Madame Christine Anne BERNARD;
- Madame Evelyne DELON;
- Madame Laura PORCU.

à effet de procéder à l'exécution des décisions des prescripteurs et des actes relevant des délégations
de gestion visées ci-dessus et à la validation des engagements juridiques, la signature des bons de
commande la validation des demandes de paiement, dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes relatifs à la validation des opérations de recettes dans la limite de ses attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Fadma SANE ;
- Madame Sophie FONTAINE.


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ARTICLE 5.4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à :
- Monsieur Alastair BAVEREL ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Isabelle LAYMAJOUX-BELLIN ;
- Madame Myriam ZACARIAS
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Sophie SARROUY ;
- Madame Laura PORCU ;
- Madame Agnès BESANCON ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ;
- Madame Siham KHALFALLAH;
- Madame Charlotte DANCIU
- Monsieur Mathieu BAROU;
- Madame Christine Anne BERNARD;
- Madame Evelyne DELON;
- Madame Noëlla DUHALDE
- Madame Elia ANDRIAMANANTENA ;
- Madame Oulimata TCHIBINDA.

à effet de procéder dans le logiciel CHORUS à la certification de service fait des dépenses engagées,
dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation est donnée à Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires
financières (DAF) en vue de délivrer les cartes d'achat portant sur l'action 6 (service national universel)
de l'unité opérationnelle régionale 163 « jeunesse et vie associative ».


ARTICLE 5.6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes à traiter dans le progiciel CHORUS relatifs à des opérations relevant de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ministérielles dans la limite de leurs attributions, à Madame Anne
LABOUS .

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ARTICLE 6
- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur académique paie, pour les actes relatifs à ses
champs de compétences et dans la limite de ses attributions. Les décomptes de rappels de
rémunération supérieurs à 10 000€ sont exclus de cette délégation.



ARTICLE 7
- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de la division des établissements d'enseignement privés
(DEEP), Madame Charline BLEUSE et Madame Céline BODET , ses adjointes, pour les actes relatifs
à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un
rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.

ARTICLE 7.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, de Madame
Charline BLEUSE ou de Madame Céline BODET, ses adjointes, délégation de signature est donnée à
Madame Sylvie HENON , cheffe du service DEEP 3, Madame Aurélie PHILBERT , cheffe du service
DEEP 4 et à Madame Emmanuelle ROUCHY , adjointe à la cheffe du service DEEP 1, à effet de signer,
dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes
fixant le montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés par le service,
les certificats administratifs et les créations d'historiques.



2. PÔLE APPUI PILOTAGE ET TRANSFORMATION

ARTICLE 8
- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG), pour les actes
relatifs à son champ de compétences et dans la limite de ses attributions.

ARTICLE 9
- Monsieur Laurent ROBERT , chef du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier de la
région académique d'Ile-de-France (SRI) et Madame Karine TIETZ , son adjointe, pour les actes relatifs
à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.

ARTICLE 10
- Monsieur François GILLES , directeur régional académique des systèmes d'information de la région
académique Ile-de-France, et Madame Marielle LEROY , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.

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3. PÔLE RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 11
- Madame Cécile BOUSSAUD , cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), Madame
Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA , ses adjoints, pour les actes relatifs à leurs champs
de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à
10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 11.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Madame
Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA, ses adjoints, délégation de signature est donnée à
chacun des chefs de service de la DPE, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite
de leurs attributions :

- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9).
- Madame Laurence YVER, Coordonnatrice RH Paye

pour les décomptes fixant le montant du calcul des éléments de rémunération ou des indemnités des
personnels gérés par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.


ARTICLE 11.2.
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services mentionnés à l'article 11.1, délégation de
signature est donnée aux référents paie : Madame Isabelle MINIERE , Madame Arielle HENRION ,
Monsieur Fabrice GIRAULT , Monsieur Hakim BELBOUAB , Madame Delphine TASSEAU, Madame
Virginie CANO, Monsieur Julien LEROY et Madame Carole FERRY pour signer, dans leurs champs
de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes relatifs aux prises en
charge des transports et les créations d'historiques.



ARTICLE 12
- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10
000€ sont exclues de cette délégation.

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ARTICLE 12.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne PIGUET, cheffe de la DPATS et de Madame
Sylvaine EDMOND, son adjointe, délégation de signature est donnée à :

- Madame Colette DEFREL , cheffe du bureau DPATS 1 ;
- Monsieur Bruno LONEGA , chef du bureau DPATS 2 ;
- Monsieur Fabien DIVENAH , chef du bureau DPATS 3 ;
- Madame Dominique MISZCZAK , Cheffe de bureau DAPTS 4 ;
- Madame Maryse VAGAO , Cheffe de bureau DAPTS 5 ;

à effet de signer, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions,
les décomptes fixant le montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés
par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.
En sus des actes désignés ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Julie FAUGERAS , coordonnatrice paie DPATS, pour les décisions visant à assurer
la prise en charge financière des nouveaux arrivants.


ARTICLE 13
- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier HERVY , son
adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.
Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 14
- Madame Nathalie SANDRA , cheffe du service académique de prévention et d'accompagnement des
Personnels (SAPAP), Madame Béatrice MUHEL , son adjointe, Madame Sandrine TEMPIER ,
responsable de la mission académique d'intégration des personnels en situation de handicap (MAIPH),
correspondante handicap, Monsieur Christophe LAURENT , responsable du pôle action sociale, pour
les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 15
- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE , cheffe du service académique des retraites, Madame Stéphanie
COSTES et Madame Martine TRAVERS , ses adjointes, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.



4. PÔLE POLITIQUES EDUCATIVES ET PARTENARIATS


ARTICLE 16
- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services et Monsieur David POIRIER , son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.

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ARTICLE 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles pour les opérations relevant du ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'effet de recevoir les crédits de l'ANRU.

Cette subdélégation porte également :
- sur l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
- sur les décisions d'oppositions ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances
de l'État ;



ARTICLE 17.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles.



ARTICLE 18
L'arrêté rectoral n° IDF-2024-10-03-00002 du 03 octobre 2024 portant subdélégation de signature
financière est abrogé.



ARTICLE 19
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 03 janvier 2025.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
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