ExPREFECTURE qPDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2023-01197
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de l'émission « Tous avec les bleus » au Village
du rugby à Paris le 12 octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 5 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transports à l'occasion de la diffusion sur TF1, depuis le village rugby Place de la Concorde,
de l'émission « Tous avec les bleus » le 12 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés,
la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transports ;
Considérant que sera diffusée sur TF1 le 12 octobre 2023 de 21h00 à 23h30 au Village du
rugby installé Place de la Concorde l'émission « Tous avec les bleus » ; qu'à cette occasion
un nombre très important de spectateurs ainsi que de nombreuses personnalités sont
attendus aux abords et à l'intérieur du Village pour cette émission ; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou
tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle
en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «  sécurité renforcée risque attentat » toujours
en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet ainsi de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisation de cette émission qui fait l'objet d'un
périmètre de protection et de mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du
code de la sécurité intérieure, pour laquelle un service d'ordre est mis en place par la
direction de l'ordre public et de la circulation du jeudi 12 octobre 2023 à 18h30 au
vendredi 13 octobre 2023 à 02h00, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance
permettant de sécuriser la voie publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que
compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparait pas
disproportionnée ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des
atteintes à la s écurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de
visiteurs, mais également afin de garantir la sécurité des rassemblements , la prévention
d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu 'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la
préfecture de police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux, ainsi que d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d 'information sont adapt és pour porter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés, dans le cadre de la retransmission de
l'émission télévisée susvisée sur la Place de la Concorde le jeudi 12 octobre 2023, au titre
de :
a) La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
b) La sécurité des rassemblements ;
c) La prévention des actes de terrorisme ;
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d) La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 12 octobre 2023 à 18h30 au
vendredi 13 octobre 2023 à 02h00 pour l'ensemble des quatre finalités précitées, soit à
compter du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation
totale des spectateurs.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police, ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris , et consultable
à l'adresse suivante sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 octobre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
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Annexe de l'arrêté n°2023-01197 du 10 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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