AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-036
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
12-2024-01-15-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l□agrément départemental au titre de la protection de l□environnement de
l□association intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron » (3 pages) Page 3
2
Préfecture Aveyron
12-2024-01-15-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l□agrément départemental au titre de la
protection de l□environnement de l□association
intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron »
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-15-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l□agrément départemental au titre de la
protection de l□environnement de l□association intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron » 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 15 janvier 2024
Objet :Demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre
de la protection de l'environnement de l'association intitulée « Arbres,
Haies, Paysages d'Aveyron »
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le code de l'environnement
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances  ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023 donnant délégation
de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n° 12-2019-01-14-003 du 14 janvier 2019 portant agrément départemental au
titre de la protection de l'environnement de l'association intitulée « Arbres, Haies, Paysages
d'Aveyron  » ;
VU la demande, déposée le 11 juillet 2023, par Mr Alain Joulié, président de l'association
« Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron », dont le siège est situé à 8 impasse de l'Étoile 12450
1/3
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Affaire suivie par
T él. : 05 65 75 72 65
Mél. : nathalie.servy@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-15-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l□agrément départemental au titre de la
protection de l□environnement de l□association intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron » 4
Luc-La-Primaube, en vue de l'obtention du renouvellement de l'agrément départemental, au
titre de la protection de l'environnement;
VU l'avis réputé favorable émis par le procureur général près la Cour d'Appel de Montpellier  ;
VU l'avis favorable émis par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Occitanie, en date du 22 décembre 2023  ;
VU l'avis favorable émis par le Directeur Départemental des T erritoires de l'Aveyron, en date
du 26 juillet 2023
Considérant que l'association «Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron» a pour objet
statutaire de favoriser la promotion et le développement de l'arbre hors forêt, dans un
but de protection des milieux et des activités en milieu rural, d'amélioration et
préservation du paysage et de production ;
Considérant que l'association «Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron» œuvre pour la
protection de la nature par ses moyens d'action multiples sur l'ensemble du
département, que se soit à l'occasion de la création et de la restauration de haies
champêtres, d'alignement d'arbres ou de bosquets en vue de protéger les milieux
naturels et les activités du monde rural ; de son activité d'encadrement d'un programme de
plantation d'essences de Pays ; de ses activités de sensibilisation, de formation et de
conseil auprès des professionnels, des élus et plus largement auprès du grand public
et des scolaires ; de son appui technique auprès des partenaires institutionnels ; de sa
participation aux instances consultatives ;
Considérant que l'association « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron» déclare 260 membres
adhérents repartis sur l'ensemble du département de l'Aveyron;
Considérant que l'ensemble des conditions prévues par les articles R141-2 a R141-17-1 du
code de l'environnement sont réunies pour le renouvellement de l'agrément de
l'association «Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron»;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ,
- A R R E T E -
Article 1 er L'agrément de protection de l'environnement de l'association intitulée «  Arbres,
Haies, Paysages d'Aveyron », dont le siège social est situé à 8 impasse de l'Étoile
12450 Luc-La-Primaube, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Le cadre géographique dans lequel s'exerce cet agrément est le département de
l'Aveyron.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron, soit d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de T oulouse.
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-15-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l□agrément départemental au titre de la
protection de l□environnement de l□association intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron » 5
Article 3   : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont
copie sera adressée au président de l'association Comité Causse Comtal, au
procureur général près la Cour d'appel de Montpellier, au directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie et au
directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Fait à Rodez, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Véronique ORTET
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-15-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l□agrément départemental au titre de la
protection de l□environnement de l□association intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron » 6