EE\GRIEU|\II\III\(§Z£DEMIQUE Secrétariat Général
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Arrêté n° SG/2024-372portant délégations de signature en matiére d'administration générale
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNIONLE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
Vu le code de l'éducation et notamment les articles D222-20 et D222-35 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (art 14-1) mo-difé par le décret d'application n° 2022-1605 du 22/12/2022
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualité de recteur de régionacadémique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion, chancelier des universités;
Vu l'arrêté ministériel en date du 13 juillet 2022, nommant M. Erwan POLARD secrétaire général de la régionacadémique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2021 nommant Mme Sandrine INGREMEAU inspectrice d'académie - direc-trice académique adjointe des services de l'éducation nationale de I'académie de La Réunion ;
Vu l'arrété ministériel du 28 août 2023 nommant Mme Karine DARLAY inspectrice d'académie - directriceacadémique adjointe des services de l'éducation nationale de I'académie de La Réunion ;
Vu l'arrété ministériel en date du 21 janvier 2021 nommant Mme Maryvonne CLEMENT secrétaire générale ad-jointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressources humaines;
Vu l'arrété ministériel en date du 30 janvier 2023 nommant Mme Valérie FRUTEAU DE LACLOS secrétaire généraleadjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1* janvier 2023, nommant Mme Marie-Sabine LAURET secrétaire générale ad-jointe de l'académie de La Réunion - directrice de la scolarité, des partenariats et de l'enseignement supérieur;
Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans I'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports.
Considérant les nécessités du service :
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ARRETE
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à M. Erwan POLARD, secrétaire général de régionacadémique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, à effet de signer toutes mesures dansle cadre de ses attributions et compétences, y compris les mémoires en défense et les prestations de serment descomptables publics d'établissements publics locaux d'enseignement lors de leur première installation. Cette délé-gation exclut les actes, arrêtés et décisions relevant du fonctionnement des établissements de I'enseignementsupérieur.
Article 2 : Délégation permanente de signature et de représentation est donnée à M. Erwan POLARD, secrétairegénéral de la région académique de La Réunion, secrétaire général de I'académie de La Réunion, pour recevoir leserment des agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académiquede La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, les délégations de signature et de représentationqui sont confiées aux articles1 et 2 du présent arrêté seront exercées par :- Mme Maryvonne CLEMENT, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressourceshumaines;
- Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice desfonctions support et de la modernisation administrative ;- Mme Marie-Sabine LAURET, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice de la scolarité,des partenariats et de I'enseignement supérieur;
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Karine DARLAY, inspectrice d'académie - directrice adjointedes services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous ar-rêtés, actes, décisions, correspondances concernant :
- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de I'enseignementpublic et privé ;
- Les actes relatifs à la scolarité dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de I'enseignement public et privé.
- Les actes relatifs à l'instruction dans la famille (octroi et refus de décisions).
Article 5: Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine INGREMEAU, inspectrice d'académie - directriceacadémique adjointe des services de I'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :
- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de I'enseignementpublic et privé ;
- Les actes relatifs à la scolarité dans I'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé, etde l'enseignement supérieur.
Article 6 : Délégation est donnée à M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engage-ment et aux sports pour signer tous les actes se rapportant à :
- I'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
- au périmètre de la formation des champs du sport et de l'animation relatifs:
» — aux habilitations, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent, no-
tamment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de formation;
* — aux équivalences de diplômes;
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l'organisation des formations préparatoires, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les
actes qui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins.
- à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu'aux actes qui en découlent, notamment la délivrance des
diplômes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de di-
recteur (BAFD)
- la mise en oeuvre du service national universel.
Délégation est donnée à M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports pour signer les actes cités ci-dessus, à l'exception :- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;
- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou aux
élus locaux ;
- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de décision ou
comptes-rendus d'activité ;
- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établisse-
ments publics;
- des recours gracieux et des recours devant les juridictions;
- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la je-unesse, à l'engagement et aux sports, délégation de signature est donnée dans les mémes conditions, pour les do-maines qui les concernent, a M. Nicolas VOUILLON, adjoint au délégué régional académique et responsable dupôle sport.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académiquede La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, délégation de signature est donnéeà :
- M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines, pour les actes relatifs à la gestion des per-sonnels enseignants du premier degré, du second degré, d'éducation et d'orientation, des personnels administrat-ifs, techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier degré (DPEP), pour les actesrelatifs à la gestion des personnels enseignants du premier degré, et dans la limite de ceux figurant en annexe | duprésent arrêté;
- Mme Corine HOAREAU, cheffe de la Division des Personnels Administratifs, Techniques et d'Encadrement(DPATE), pour les actes relatifs à la gestion des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans lalimite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- Mme Marie CABROL, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Second degré (DPES), pour les actes re-latifs à la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, et dans la limite deceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- M. Pascal POUJOIS, chef de la Division des Finances et des Prestations (DFP), pour les signatures des arrêtés d'oc-troi de congés bonifiés aux personnels, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- M. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de I'Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC) et Mme Lucie AN-NETTE-NATIVEL, directrice adjointe, pour les signatures des conventions de formation et de stage aux personnels,et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
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- M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la division des Elèves, des Personnels Accompagnants et des Pensions (DE-PAP), les actes relatifs à la gestion des personnels de l'académie dans la limite de ceux figurant en annexe | duprésent arrêté;
- M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des ressources humaines de l'école inclusive (SEI) pour les actesrelatifs à la gestion des accompagnants des élèves et des accompagnants des personnels en situation de handicapengagés par l'académie de La Réunion, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académiquede La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, délégation de signature est donnée à :
- M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la Division des Elèves, des Personnels Accompagnants et des Pensions (DE-PAP) pour les actes relatifs à la scolarité, et dans la limite de ceux figurant en annexe Il du présent arrêté;
- Mme Abla ZENATI, cheffe de la Division des Examens et des Concours (DEC), pour les actes relatifs à l'organisa-tion des examens et des concours, pour les actes sensibles et les actes valant ordre de mission pour l'organisationdes examens et des concours, et dans la limite de ceux figurant en annexe Il du présent arrêté;
Article 10: L'arrêté n° SG/2024-073 du 20 septembre 2024 est abrogé.
Article 11 : Le secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de LaRéunion et le délégué régional académique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfec-ture de La Réunion.
08 NOV 2024
'Le recteur de région açaflémique.recteur d'acadérmie
Saint-Denis, le
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Œx ,
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ANNEXE |
Liste des actes relatifs à la gestion des personnelssusceptibles d'être signés par :
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffede la DPATE, M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. GuillaumeLEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Congés pour raison de santéCongés parentauxCongés de maternité et de paternitéCongés de formationAutorisations et refus d'absenceAvancements d'échelonAvancements de gradeDisponibilitésDétachementsReclassementsNominationsAffectationsCessations progressives d'activitéTemps partielsÉtablissements des droits à changement de résidenceRuptures conventionnellesAutorisation et refus de cumuls d'activitésAttribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
0000000000000000C00
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffede la DPATE, M. |ean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint desressources humaines
O Retraites
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
O Contrats de recrutement de personnels enseignants du premier degréO Procès verbaux d'installation
Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
O Contrats de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degréO Procès verbaux d'installation
Mme Corine HOAREAU, cheffe de la DPATE et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressourceshumaines
Procès verbaux d'installationAvancement de corpsDécisions de validation des services auxiliairesContrats de recrutement de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) et ITRF
oD00O0C
M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressourceshumaines
Demandes d'admission à la retraiteAccidents de serviceAction socialeContrat d'engagement des jeunes volontaires en service civique
0D000C
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M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. Guillaume LEMERCIER,directeur adjoint des ressources humaines
O Contrats d'engagement des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnants despersonnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDIO Procès verbaux d'installation des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnantsdes personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDIO Congés pour convenance personnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accom-pagnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDIO Arrêtés de changement d'indice des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompag-nants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI
M. Jérome VANDERBEKEN, directeur de 'EAFC, Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, directrice adjointe de I'EAFC et M.Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
O Conventions de formationO Conventions de stage
M. Pascal POUJOIS, chef de la DFP
O Arrêtés attributifs de congés bonifiés
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ANNEXE l
» Liste des actes relatifs à I'organisation des examens et concours susceptibles d'être signés par :
Mme Abla ZENATI, cheffe de la DEC
réponses aux contestations formulées par les candidatsréponses aux demandes de communication de copiesréponses aux demandes de dérogations formulées par les candidatsrejets des candidatures non recevables aux examens et concoursattestationsrelevés de notesnotifications d'aménagement des conditions'de passation d'épreuves des examens
D2000C0C0C
Actes relatifs à des procédures sensibles :
certificats relatifs à la divulgation ou la non divulgation et la destruction de sujetstransmission de sujets aux académiesdiffusion des sujets aux centrestransmission de copies d'examenstransmission et transfert des dossiers de candidaturesarrêtés de nomination des jurys d'examens et de concours et des membres de commissionsconvocations des candidats et des membres à la commission de discipline des examensengagement des poursuites devant la commission de disciplinearrêtés portant ouverture d'un examen ou concoursmesures relatives aux règles de confidentialité se rapportant à la conception, la réception, le stockage et ladiffusion des sujets
020000000000
Actes valant ordre de mission et occasionnant le paiement de frais de déplacement et d'indemnités dejurys :
O convocation à des réunions de choix des sujets ou relative à la préparation d'épreuvesO convocation des membres des jurys et des vacataires horaires
» Liste des actes relatifs à la scolarité pour les élèves susceptibles d'être signés par :
M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP
Les dossiers CNEDL'instruction de I'absentéismeLes décisions de commission d'appel des conseils de disciplineLes états de mise en paiement pour les sorties scolaires avec nuitéesLes actes relatifs à I'instruction dans la famille intervenants avant décisionsLes dossiers de bourseLes certificats de paiement dans le cadre des dispositifs relaisLa rédaction des arrêtés d'attribution de subventions au titre de l'École Ouverte
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