PREFECTURE /9P CABINET DU PREFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 5 octobre 2023ARRETE N° 2023-01169modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies à Paris Centre, Paris 10°TM et Paris 11°TM le 8 octobre 2023LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 octobre 2023 ;Considérant l'organisation de la Journée Paralympique qui se déroulera à Paris Centre,10°TM et 11°TM arrondissements le 8 octobre 2023 ;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants et du public;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1*Le stationnement de tout type de véhicule est interdit jusqu'au 10 octobre 2023 à22h00, rue Léon Jouhaux, dans sa portion comprise entre la rue Beaurepaire et la rue YvesToudic à Paris 10°TM,Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite du 7 octobre 2023 à 22h00jusqu''au 8 octobre 2023 à 23h59 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre,Paris 10°TM et 11°TM :- place de la République;- boulevard Magenta côté impair, entre la rue de Lancry et la place de IaRépublique ;- rue du Château d'eau, entre la rue de Lancry et le boulevard de Magenta ;- boulevard Saint-Martin, côté impair, entre la rue Saint-Martin et la place de laRépublique ;












- rue du Temple, côté pair, entre la rue Notre-Dame-de-Nazareth et la place de laRépublique ;- boulevard du Temple, côté pair, entre la rue Charlot et la place de la République ;- contre-allée du boulevard du Temple côté pair du n°30 au n°46 ;- boulevard Voltaire, côté impair, entre la rue Jean-Pierre Timbaud et la place de laRépublique ;- rue de Malte ;- rue Rampon ;- avenue de la République, côté impair, entre le boulevard Richard Lenoir et la placede la République;- rue du Faubourg du Temple, entre la rue Yves Toudic et la place de la République.Article 3Excepté sur la place de la République strictement interdite à la circulation le 8 octobre2023 de 8h00 à 23h59, les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables :- aux véhicules des riverains, autorisés à circuler sur présentation d''un justificatif dedomicile ;- aux véhicules affectés à l'organisation de la journée paralympique, sur présentationd'un ordre de mission ou tout autre justificatif démontrant la participation àl'évènement.Article 4Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portesde la mairie et du commissariat de I'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecturede Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise enplace de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La préfète, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU
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Annexe à l'arrêté n° 2023-01169 du 5 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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