ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°068-2026-06
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026- 344 captation images MIPIM Cannes du 9 au 13-03-26 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026- 344 captation images MIPIM Cannes du
9 au 13-03-26
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES en ne ,— Bureau de la sécurité et de l'ordre publicpa2026- >UY Arrétéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord,du 09 au 13 mars 2026, sur la commune de CannesLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 potant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;Vu la demande en date du 03 mars 2026, formée par la Direction interdépartemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installéesur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité des rassemblements etla prévention d'actes de terrorisme ;
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Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité inté-rieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre publicet de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la capta-tion, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras instal-lées sur des aéronefs aux fins d'assurer d'une part : la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection des bâti-ments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particu-lièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; d'autre part : la sé-curité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; et en outre: la préventiond'actes de terrorisme ;Considérant que se déroulera du 09 au 13 mars 2026, le Marché International desProfessionnels de l'Immobilier (MIPIM); que ce salon qui réunit chaque année plusde 23 000 visiteurs et professionnels internationaux, est susceptible de constituerune cible symbolique pour des actes de nature terroriste; que cet événementnécessite un haut niveau de sécurité et qu'il est ainsi nécessaire de pouvoir lesécuriser avec des moyens adaptés; que l'engagement de caméras aéroportéessera complémentaire au système de videoprotection de la ville de Cannes ;Considérant également qu'au regard de l'état de la menace terroriste et del'instabilité au Proche et Moyen-Orient, le Premier ministre a approuvé la nouvelleposture du plan VIGIPIRATE de la période « hiver - printemps 2026 », applicable àcompter du 5 janvier 2026, maintenant l'ensemble du territoire national au niveau« Urgence attentat » ;Considérant qu'au-delà de la seule sécurisation du MIPIM, il est nécessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique enamont et en aval de cet évènement, que cet appui aux forces de sécurité intérieureest nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement de deux camérasaéroportées sur la période du 09 au 13 mars 2026 ; que compte tenu de ces enjeux,la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au périmètre inclus de la zone délimitée ;
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Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés, notammentau recueil des actes administratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTEArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion du MIPIM à Cannes au titre de la prévention des atteintes ala sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, dela sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme ainsi que dela protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ;Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux ;DJI - Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MP avecune définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de 4000x3000 ;DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique sur lacommune de Cannes, défini par les voies suivantes :port de Cannes ;quai du large ;quai Max Laubeuf;bd Jean Hibert;quai Saint-Pierre ;promenade de la pantiero ;place Bernard Cornutrue docteur Pierre Gazagnaire ;rue du Dr Budin;
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¢ av Bachaga Said Boualam ;° bd de la 1ère division Française libre ;* bd du Général Vautrin ;¢ bd de la croisette ;e port Pierre Canto.Article 4 - La présente autorisation est délivrée du 09 au 13 mars 2026,de 09h00 a20h00;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs ;Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice, le 0 9 MARS 20261]/
Poufle Préfet,LeSecrétaire sénéralAtrick AMOUSSOU-ADEBLE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
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