PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-029-2025-07
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2025-07-15-00002 - Arrêté SG/DRH 2025-08 portant nomination de
Monsieur Guillaume ZUCMAN aux fonctions de Directeur du Cabinet du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
(1 page) Page 4
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-07-16-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/75 portant
autorisation de regroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biologie
IDF-2025-07-16-00007 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO -
2025/076
portant autorisation de création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments (2 pages) Page 10
IDF-2025-07-16-00008 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO -
2025/080
portant autorisation de création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments (2 pages) Page 13
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2025-06-11-00013 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier,
situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) (5 pages) Page 16
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-07-16-00004 - Arrêté modificatif du 16 juillet 2025 - ADP CA
- CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne
(2 pages) Page 22
IDF-2025-07-16-00005 - Arrêté modificatif du 16 juillet 2025 - ADP CA
CAF de Seine - Saint - Denis - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de
Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 25
IDF-2025-07-16-00006 - Arrêté modificatif du 16 juillet 2025 - ADP
Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis (2
pages) Page 28
2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2025-07-16-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2017-12-22-005 du 22 décembre 2017 portant composition
nominative du Conseil économique, social
et environnemental
d'Ile-de-France
(2 pages) Page 31
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-15-00002
Arrêté SG/DRH 2025-08 portant nomination de
Monsieur Guillaume ZUCMAN aux fonctions de
Directeur du Cabinet du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-15-00002 - Arrêté SG/DRH 2025-08 portant nomination de Monsieur Guillaume ZUCMAN
aux fonctions de Directeur du Cabinet du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France 4
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° SG/DRH 2025-08
portant nomination de Monsieur Guillaume ZUCMAN aux fonctions de
Directeur du Cabinet du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Guillaume ZUCMAN est chargé des fonctions de Directeur du Cabinet du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île- de-France, à compter du
2 juin 2025.

ARTICLE 2 : Le Directeur du Cabinet du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, 15 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-15-00002 - Arrêté SG/DRH 2025-08 portant nomination de Monsieur Guillaume ZUCMAN
aux fonctions de Directeur du Cabinet du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-16-00001
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/75 portant
autorisation de regroupement d'officines de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/75 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/75
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 29 mai 1968 portant octroi de la licence n°93#000212 à l'officine de pharmacie sise
4 Avenue Henri Barbusse à GAGNY (93220) ;

VU l'arrêté du 03 avril 1944 portant octroi de la licence n°93#000406 à l'officine de pharmacie sise
21 Avenue Jean Jaurès à GAGNY (93220) ;

VU la demande enregistrée le 20 mars 2025, présentée par la SELARL PHARMACIE SORIAL,
représentée par Madame Samah CHOAY, épouse SORIAL, pharmacien titulaire de l'officine
sise 4 Avenue Henri Barbusse à GAGNY (93220), et la SELARL PHARMACIE PRINCIPALE,
représentée par Monsieur Jean NEIL, pharmacien titulaire de l'officine sise 21 Avenue Jean
Jaurès à GAGNY (93220), en vue du regroupement de leurs officines vers le local sis 4
Avenue Henri Barbusse à GAGNY (93220) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 26
mars 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour
la région Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/75 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 7


VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 5 mai 2025 ;



CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé se fera dans le même local que l'une des officines au
sis 4 Avenue Henri Barbusse à GAGNY (93220) ;

CONSIDÉRANT que la commune de GAGNY (93220) comptabilise au dernier recensement en
vigueur 40 790 habitants et dispose de 10 officines ouvertes au public ;

CONSIDÉRANT que le regroupement proposé n'aura pas pour effet de compromettre
l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du
quartier des officines à regrouper ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier où sera située l'officine issue
du regroupement ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est autorisé le regroupement, dans le local sis 4 Avenue Henri Barbusse à GAGNY
(93220), des officines dont Madame Samah CHOAY, épouse SORIAL et
Monsieur Jean NEIL sont titulaires.

ARTICLE 2e : La licence n°93#002581 est octroyée à l'officine issue du regroupement.

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : Les licences n°93#000212 et n°93#000406 devront être restituées à l'Agence
régionale de santé avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois
mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens
demandeurs.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine issue du regroupement autorisé par le présent arrêté
devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans
à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/75 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 8



ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 juillet 2025









Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS













Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/75 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-16-00007
Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/076
portant autorisation de création d'un site
internet de commerce électronique de
médicaments
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00007 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/076
portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/076
portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111 -8, L.5121 -5, L.5125-33 à
L.5125-41 et R.5125-70 à R.5125-74 ;

VU l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques
de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officines, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L.512 1-5 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5121 -39 du code de la santé
publique ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS/037/2024 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur
Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à Madame
Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et Sécurité Sanitaire ;

VU la demande déposée le 15 mai 2025 par Madame Caterina PONTORIERO pharmacien titulaire
de l'officine de pharmacie sise 33 route de Rangiport à Porcheville (78440), exploitée sous la
licence n°78#0001267 à l'adresse https://www.pharmacie-luxe.com ;

VU le rapport d'instruction en date du 4 juillet 2025 ;

VU la déclaration annuelle de l'activité globale et du nombre de pharmaciens adjoints des
pharmacies d'officines pour l'année 2024 effectuée par Madame Caterina PONTORIERO ;


CONSIDÉRANT que la description du site et de ses fonctionnalités permettent de s'assurer du respect
de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'installations de l'officine sont conformes aux dispositions des
articles R.5121-8 et R.5125-9 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les engagements pris par les pharmaciens titulaires devraient être de nature à
garantir le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que la société AZNETWORK agréée pour une prestation d'hébergement de données
de santé à caractère personnel permettant notamment d'héberger des sites de vente
en ligne de médicament, s'est engagée à héberger les données de santé recueillies
par le site https://pharmacie-luxe.com ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00007 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/076
portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 11
2

ARRÊTE


ARTICLE 1 Madame Caterina PONTORIERO , pharmacien titulaire, est autorisé e à créer un site
internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://www.pharmacie-luxe.com rattaché à la licence n°78#0001267 de l'officine dont
elle est titulaire exploitant sise 33 route de Rangiport à Porcheville (78440).
ARTICLE 2 Toute modification substantielle des conditions d'exploitation ainsi que la suspension
ou la cessation d'exploitation du site internet autorisé par le présent arrêté devront
faire l'objet d'une information immédiate à la directrice générale de l'agence régionale
de santé Ile-de-France et au conseil régional Ile-de-France de l'ordre des
pharmaciens.

ARTICLE 3 La cessation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence
n° 78#0001267 entraînera la fermeture du site internet autorisé par le présent arrêté.
ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 16 juillet 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Directrice de la Veille et Sécurité
Sanitaire

Signé


Cécile SOMARRIBA
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00007 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/076
portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-16-00008
Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/080
portant autorisation de création d'un site
internet de commerce électronique de
médicaments
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00008 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/080
portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/080
portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111 -8, L.5121 -5, L.5125-33 à
L.5125-41 et R.5125-70 à R.5125-74 ;

VU l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques
de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officines, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L.512 1-5 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5121 -39 du code de la santé
publique ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS/037/2024 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur
Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à Madame
Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et Sécurité Sanitaire ;

VU la demande déposée le 15 avril 2025 par Monsieur Jonathan NAMIGOHAR pharmacien
titulaire de l' officine de pharmacie sise 199 Boulevard Bineau à Neuilly -sur-Seine (92200),
exploitée sous la licence n°92#0002331, à l'adresse https://pharmacie-iledelajatte-
neuillysurseine.mesoigner.fr;

VU le rapport d'instruction en date du 10 juillet 2025 ;

VU la déclaration annuelle de l'activité globale et du nombre de pharmaciens adjoints des
pharmacies d'officines pour l'année 2024 effectuée par Monsieur Jonathan NAMIGOHAR ;


CONSIDÉRANT que la description du site et de ses fonctionnalités permettent de s'assurer du respect
de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'installations de l'officine sont conformes aux dispositions des
articles R.5121-8 et R.5125-9 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les engagements pris par les pharmaciens titulaires devraient être de nature à
garantir le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que la société CLARANET agréée pour une prestation d'hébergement de données
de santé à caractère personnel permettant notamment d'héberger des sites de vente
en ligne de médicament, s'est engagée à héberger les données de santé recueillies
par le site https://pharmacie-iledelajatte-neuillysurseine.mesoigner.fr ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00008 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/080
portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 14
2


ARRÊTE


ARTICLE 1 Monsieur Jonathan NAMINGOHAR, pharmacien titulaire, est autorisé à créer un site
internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse https://pharmacie-
iledelajatte-neuillysurseine.mesoigner.fr; rattaché à la licence n° 92#002331 de
l'officine dont il est titulaire exploitant sise 199 Boulevard Bineau à Neuilly -sur-Seine
(92200).

ARTICLE 2 Toute modification substantielle des conditions d'exploitation ainsi que la suspension
ou la cessation d'exploitation du site internet autorisé par le présent arrêté devront
faire l'objet d'une information immédiate à la directrice générale de l'agence régionale
de santé Ile-de-France et au conseil régional Ile-de-France de l'ordre des
pharmaciens.

ARTICLE 3 La cessation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence
n° 92#002331 entraînera la fermeture du site internet autorisé par le présent arrêté.
ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 16 juillet 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Directrice de la Veille et Sécurité
Sanitaire

Signé



Cécile SOMARRIBA
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00008 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/080
portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 15
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-06-11-00013
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de certaines parties de
l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny,
à Paris (8e arr.)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-06-11-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) 16
E =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr








A R R Ê T É N°

portant inscription au titre des monuments historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier,
situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) ;

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre
2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que l'hôtel Henri Menier, construit entre 1884 et 1887, est une réalisation majeure de
l'architecte Henri Parent, figure importante de l'architecture éclectique de la 2
e moitié du XIX e
siècle, qu'il est un des rares hôtels de cette importance dont le style se rattache à la première
Renaissance française, que ses bâtiments sur cour offrent un exemple peu fréquent à Paris
d'élévation en pan-de-bois et en brique inspirée de l'architecture urbaine de la fin du XV e et du
début du XVI e siècle, et que ses décors intérieurs sont un témoin très raffiné des arts décoratifs de la
fin du XIX e siècle ; qu'à ces divers titres, il présente au point de vue de l'histoire et de l'art un intérêt
et des qualités suffisantes pour en rendre désirable la préservation ;
A R R Ê T E
ARTICLE Ier-. Sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suivantes de l'hôtel Henri
Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny à Paris (8e arr.), sur la parcelle n° 22, d'une contenance de 906 m 2,
figurant au cadastre section CO, telles que délimitées sur les plans annexés :

- les façades et toitures du bâtiment sur rue, y compris le passage couvert,
- la loge de concierge située au rez-de-chaussée du bâtiment sur rue,
- l'aile latérale, en totalité,
- l'ancienne écurie, située sous la cour.


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-06-11-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) 17









Le passage couvert appartient aux copropriétaires de l'édifice, ayant pour syndic et représentant
responsable le cabinet Jean CHARPENTIER, 204 boulevard Voltaire à Paris (11
e arr.). Le règlement de
copropriété et l'état descriptif et de division ont été établis par l'acte passé le 14 novembre 1975
devant maître DARPHIN, notaire à Asnières-sur-Seine, et enregistré au bureau des hypothèques de
Paris le 26 novembre 1975, volume 1682, numéro 2.
Les autres parties inscrites appartiennent à Mme Chantal VAYSON DE PRADENNE, demeurant 8 rue
Alfred de Vigny à Paris (8
e arr.), par l'acte passé le 14 novembre 1975 devant maître DARPHIN,
notaire à Asnières-sur-Seine, et enregistré au bureau des hypothèques de Paris le 26 novembre 1975,
volume 1682, numéro 3.

ARTICLE 2-. Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée et le
cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.

ARTICLE 3-. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.





Fait à Paris, le 11/06/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-06-11-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) 18
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.)














Etendue de l'inscription au titre des monuments historiques





Fait à Paris, le 11/06/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-06-11-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) 19
IMM. 8 R. A. DE VIGNY A PARISSOUS-SOL BAT. RUEech. 0.03% p.m.
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dresse par F KOHN Arch. d.p.l.g.
"ae Lot n°3 J
is Intérieurs inscrits
Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.)









Étendue de protection au titre des monuments historiques des intérieurs, au sous-sol.



Fait à Paris, le 11/06/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-06-11-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) 20
Ii Lot n 14 [i 'il J ——3— relire! i? ;> i Lot n°15;u ot r| N! =| | esc. B TT ÀNN [lotr 6x |
ES Intérieurs inscrits
partie duLot n 7 Lota n5 jivideÀ Jrm "1ex. BO ide
i Intérieurs inscrits
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments historiques de
certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.)


Étendue de protection au titre des monuments historiques
des intérieurs du bâtiment sur rue, au rez-de-chaussée



Étendue de protection au titre des monuments historiques
des intérieurs du bâtiment sur rue, à l'entresol

Fait à Paris, le 11/06/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-06-11-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) 21
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-07-16-00004
Arrêté modificatif du 16 juillet 2025 - ADP CA -
CAF de Seine-et-Marne portant modification de
la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-16-00004 - Arrêté modificatif du 16 juillet
2025 - ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-et-Marne
22
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité





Arrêté modificatif du 16 juillet 2025 – ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CA CAF 77 n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF 77 n°2/2022 - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine et Marne n° 4/2022 -portant modification
de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 janvier 2024 – ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 26 août 2024 – ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'a rrêté modificatif du 31 octobre 2024 – ADP CA CAF de Seine -et-Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'a rrêté modificatif du 12 février 2025 – ADP CA - CAF de Seine -et-Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne ;

Vu l'a rrêté modificatif du 06 mars 2025 – ADP CA - CAF de Seine -et-Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne ;

Vu les propositions de modifications émanant, au titre des représentants des employeurs, du Mouvement des
entreprises de France (MEDEF) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint chef
de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne est modifiée
comme suit :

2° En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires :
Mme EMMA (Aurélia) en lieu et place de M. CALASCIBETTA (Gilbert)

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-16-00004 - Arrêté modificatif du 16 juillet
2025 - ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-et-Marne
23

Article 2

L'Adjoint chef de l'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 16 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

SIGNE

Théophile TOSSAVI







Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-16-00004 - Arrêté modificatif du 16 juillet
2025 - ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-et-Marne
24
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-07-16-00005
Arrêté modificatif du 16 juillet 2025 - ADP CA
CAF de Seine - Saint - Denis - portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-16-00005 - Arrêté modificatif du 16 juillet
2025 - ADP CA CAF de Seine - Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis
25
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté1e de la sécurité socialeEgalitéFraternité








Arrêté modificatif du 16 juillet 2025 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CA CAF 93 n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 mars 2022 – ADP CA CAF 93 n°2/2022 – portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF 93 n°3/2022 – portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF 93 n°4/2022 – portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'Arrêté modificatif du 17 novembre 2022 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°5/2022 -portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine -
Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°6/2022 -portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine -
Saint-Denis

Vu l' arrêté modificatif du 14 décembre 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°7/2022 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine -
Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 19 janvier 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°8/2022 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine -
Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 04 avril 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 28 juin 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 21 mai 2025 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des travailleurs indépendants, de la
Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-16-00005 - Arrêté modificatif du 16 juillet
2025 - ADP CA CAF de Seine - Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis
26
Arrête :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine -Saint-Denis est
modifiée comme suit :
3° En tant que représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)


Titulaire :
M. SADEGHI (Tristan)

Article 2

L'adjoint au chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile de France.



Fait à Paris, le 16 juillet 2025


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Pour la ministre et par délégation

SIGNE

Théophile TOSSAVI






Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-16-00005 - Arrêté modificatif du 16 juillet
2025 - ADP CA CAF de Seine - Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis
27
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-07-16-00006
Arrêté modificatif du 16 juillet 2025 - ADP
Conseil CPAM 93 - portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-16-00006 - Arrêté modificatif du 16 juillet
2025 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la
Seine-Saint-Denis
28
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté1e de la sécurité socialeEgalitéFraternité






Arrêté modificatif du 16 juillet 2025 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 93 - portant nomination des membres du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 93 (n°2) - portant nomination des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP Conseil CPAM 93 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis

Vu l'Arrêté modificatif du 27 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'Arrêté modificatif du 10 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 12 septembre 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la proposition de candidatures émanant, au titre des Représentants des assurés sociaux, de la
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Arrête :
Article 1er
Est nommé membre du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis :
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-16-00006 - Arrêté modificatif du 16 juillet
2025 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la
Seine-Saint-Denis
29


1° En tant que Représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
(CFE-CGC)


Suppléant :
M. ALLOUACHE (Karim) en lieu et place de Mme LIBOZ-LALÉ (Nathalie).


Article 2

L'Adjoint chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris le 16 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

SIGNE

Théophile TOSSAVI








Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-16-00006 - Arrêté modificatif du 16 juillet
2025 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la
Seine-Saint-Denis
30
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-07-16-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2017-12-22-005
du 22 décembre 2017 portant composition
nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-16-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2017-12-22-005 du
22 décembre 2017 portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
31
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCEFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france


ARRÊTÉ N°
modifiant l'arrêté n° IDF-2017-12-22-005 du 22 décembre 2017
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Grand officier de l'Ordre national du Mérite





Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 231 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et e nvironnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses a daptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu le courrier de Madame LOSSY DAJON, présidente de l'association
Femmes@Numérique, en date du 20 mai 2025, désignant Madame Maya HAGEGE en
remplacement de Madame Peggy VICOMTE au sein du tro isième collège du Conseil
économique, social et environnemental d'Île-de-France ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-16-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2017-12-22-005 du
22 décembre 2017 portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
32


2


A R R Ê T E


ARTICLE 1
er : au III de l'article 1 er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« Par Femmes Numérique : Mme Peggy VICOMTE » sont remplacés par les mots : « Par
Femmes Numérique : Mme Maya HAGEGE ».

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le dé lai maximal de deux mois à
compter de sa publication.

ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/





Fait à Paris, le 16 juillet 2025

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME














Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-16-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2017-12-22-005 du
22 décembre 2017 portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
33