PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-556
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) / Coordination de la
politique achat
75-2026-09-15-00009 - Arrêté Directorial modifiant l'arrêté
directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris (1 page) Page 3
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2026-10-01-00001 - Décision portant délégation de signature -
Fonctionnement du services administratifs régionaux en date du 1er
septembre 2026 - Cour d'appel de Paris (6 pages) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-18-00002 - Arrêté n°2026-01161 du 18 septembre
2026
accordant délégation de la signature préfectorale aux
membres du cabinet du
préfet de police et du corps préfectoral,
lorsqu'ils assurent le service de permanence
(2 pages) Page 12
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
75-2026-09-15-00009
Arrêté Directorial modifiant l'arrêté directorial n°
75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - 75-2026-09-15-00009 - Arrêté Directorial modifiant l'arrêté directorial n°
75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARIS
ASSISTANCE
PUBLIQUE 9
Arrêté Directorial –
modifiant l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-000 05 du 8 juillet 2022 portant délégation de
signature du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6147-5 et D. 6143-33,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005, por tant délégation de signature du directeur
général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date d u 11 septembre 2026 plaçant Madame
Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice d'hôpital en posi tion de détachement dans l'emploi
fonctionnel de sous-directrice des services centrau x : directrice de l'AGEPS à l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris, pour une durée de quatr e ans, à compter du 15 septembre
2026,
Vu le procès-verbal d'installation de la direction des ressources humaines de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris du 15 septembre 2026 por tant nomination de Madame Aude
BOILLEY- RAYROLES à compter du 15 septembre 2026 au poste de directrice de l'agence
générale des équipements et produits de santé-Ecole de chirurgie (AGEPS),
ARRETE
ARTICLE 1er : L'article 4 de l'arrêté directorial n° 75-2022-0 7-08-00005 susvisé est modifié
comme suit :
Les agents auxquels les délégations prévues à l'article 3 sont consenties, sont :
A : Pôles d'intérêt commun en charge des achats centraux
- Agence générale des équipements et produits de san té – école de chirurgie
Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice
B : Unités autonomes opérationnelles
- Agence générale des équipements et produits de san té – école de chirurgie
Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 15 septembre 2026
SIGNE
Nicolas REVEL,
Directeur Général de l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - 75-2026-09-15-00009 - Arrêté Directorial modifiant l'arrêté directorial n°
75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris 4
Cour d'appel de Paris
75-2026-10-01-00001
Décision portant délégation de signature -
Fonctionnement du services administratifs
régionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour
d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement du services administratifs
régionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 5
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1




Paris, le 1er septembre 2026
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques BOULARD,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne LE QUÉAU,
Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67, R.
312-74 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 91 -1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret n° 2005 -
1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide
juridictionnelle ;
Vu le décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu le décret n° 2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BOULARD aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;
Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne LE QUÉAU aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2026 du garde des sceaux portant nomination de Mme Cécile CAPEAU en
qualité de directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris ;

DÉCIDENT :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M me Cécile CAPEAU , direct rice déléguée à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et, en cas
d'empêchement, à ses adjoints, Madame Camille DODRAY, Mme Camille LE DOUARON, M.
Bertrand CRESSON et M. Victor MARQUES -SALOIO, ainsi qu'à Mme Sandrine EL NOUCHI -
LATOUCHENT, coordonnatrice des services du SAR, dans les domaines suivants :
- la gestion administrative et la formation de l'ensemble du personnel, fonctionnaires et
magistrats, à l'exception de la formation des magistrats ;
- la préparation et l'exécution des budgets opérationnels des programmes 101 et 166, la
comptabilité, la commande publique et le contrôle interne ;
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement du services administratifs
régionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 6
2

- la gestion des équipements en matière de systèmes d'information et la formation
informatique des personnels, à l'exception de celle des magistrats ;
- la gestion du patrimoine immobilier, son exploitation technique, sa conformité
réglementaire et sa sécurité, ainsi que le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M me. Cécile CAPEAU , de M me Camille
DODRAY et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est donnée,
pour la gestion administrative et la formation des personnels, à l'exception de la formation des
magistrats, à Mme Camille DODRAY.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille DODRAY, délégation est donnée à :
- Mme Claire VITRICH, chargée de mission masse salariale, suivi des effectifs et contrôle
interne, pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
- Mme Amel MELLITI, responsable de la gestion des personnels placés et chargée de mission
ressources humaines, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce périmètre ;
- Mme Nathalie BARTHÉLÉMY, chargée de mission ressources humaines et contentieux,
pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
- M. Ludovic SPANO, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine KHETTAB,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, et Mme Clémentine VANHEE
directrice des services de greffe placée, pour ce qui concerne les attributions relevant de
ce bureau ;
- Mme Elisabeth BROGLIO, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels
du service public, et M. Pierre LAPORTE, directeur des services de greffe placé, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau ;
- Mme Flora CAIA, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme Nathalie
GOUTEUX, adjointe à la cheffe du bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant
de ce bureau ;
- Mme Karima RHACHI, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise
CHEVILLON, adjointe à la cheffe de bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant
de ce bureau (dont les accidents de service subis par les agents contractuels) ;
- Mme Elisabeth BROGLIO, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels
du service public, et M. Pierre LAPORTE, directeur des services de greffe placé, pour le
traitement et la gestion des dossiers d'accidents de travail et de maladie profes sionnelle
des fonctionnaires et magistrats ;
- M. Ludovic SPANO, Mme Sabrine KHETTAB et Mme Clémentine VANHEE , directrice des
services de greffe placée, pour les retraites des fonctionnaires et magistrats ;
- Mme Valentine DU-VERDIER, cheffe du bureau des relations sociales et de la qualité de vie
au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau .

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CAPEAU, de M. Victor MARQUES-
SALOIO et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est donnée,
pour la préparation et l'exécution des budgets opérationnels des programmes 101 et 166, la
comptabilité, la commande publique et le contrôle interne, à :
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement du services administratifs
régionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 7
3

- Mme Laurie PRETET, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166, pour la
préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce programme ainsi que les
nécessités de gestion du parc automobile. En son absence, délégation est donnée à M.
Patrice MATHIEU, chef du bureau budgétaire pour le programme 101 ;
- Mme Anaïs LALMAS, cheffe du bureau comptable, pour l'exécution de la dépense des
programmes 166 et 101 (titre 2 et hors titre 2) ainsi que les recettes non fiscales. En son
absence, délégation est donnée à Mme Lessia BODNAR, adjointe à la cheffe du bureau
comptable ;
- Mme Romance BONO, cheffe du bureau de la commande publique, pour la rédaction, la
passation et la modification des marchés publics ainsi que la sécurisation juridique des
procédures. En son absence, délégation est donnée à M. Thomas AZEMA, adjoint à la
cheffe du bureau de la commande publique ;
- M. Patrice MATHIEU, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour la
préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du programme 101 – Accès au
droit et à la justice (actions 01, 02, 03 et 04) ainsi que les attributions du service des frai s
de déplacement. En son absence, délégation est donnée à Mme Laurie PRETET, cheffe du
bureau budgétaire pour le programme 166 ;
- M. Sébastien SABATHÉ, responsable de la cellule « EGIDE », pour le contrôle interne, la
maîtrise du risque et la performance financière, ainsi qu'à Mme Hélène SURINACH,
directrice des services de greffe judiciaires chargée de mission.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M me Cécile CAPEAU , de Mme Camille LE
DOUARON et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est
donnée, pour la gestion des systèmes d'information et la formation informatique des personnels,
à l'exception de celle des magistrats, à :
- M. Laurier DESTAIS, chef du bureau du soutien numérique, dans la limite des attributions
de ce bureau ;
- M. Régis GARRY, chef du bureau des applicatifs métiers, dans la limite des attributions de
ce bureau.
- Mme Alexandra LAUTIER, directrice des services de greffe placée,

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CAPEAU, de M. Bertrand CRESSON
et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est donnée, pour la
gestion du patrimoine immobilier du ressort, comprenant son exploitation -maintenance (sûreté,
nettoyage, maintenance multitechnique et gestion des fluides), les contrôles réglementaires, son
occupation (baux et conventions) et sa valorisation par la programmation des crédits de la
fonction immobilière et le suivi des opérations correspondantes, à :
- Mme Laëtitia DEHAINE, cheffe du bureau de la gestion immobilière ;
- M. Valentin FORNES, géomètre expert ;
- M. Enguerrand du BOURBLANC, chargé de mission :
- Mme Séverine MARCOS, directrice des services de greffe placée ;
Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux
comptables assignataires de la dépense de la cour d'appel de Paris et au contrôleur budgétaire
régional.
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement du services administratifs
régionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 8
4

Article 7 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour confient au directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire l'exécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional et publiée au recueil des actes
administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et de l'Yonne.

La procureure générale


Signé

Marie-Suzanne LE QUÉAU
Le premier président


Signé

Jacques BOULARD













Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement du services administratifs
régionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 9
5

Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris
pour signer les actes relatifs à la gestion des congés maladie ordinaires (arrêté de placement en
congé maladie ordinaire), du département des ressources hu maines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris


NOM PRÉNOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le
cas
échéant)
BOULEMDASSE Yasmina Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
VALLEE Sandrine Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
MOREL

Charles Adjoint
administratif

Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
BONNARD

Sylvie Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
OULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
LEROY Clotilde Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
LALAOUI Wally Secrétaire
administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
OUKINA

Zakia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
DAHALANI

Moinroukia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
BOUCHET Allison Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil

KIAL Fadila Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
TCHOUMBE-
FANKAM
Christelle Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
MATEO Paula Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
KINNOO Nivedita Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement du services administratifs
régionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 10
6

ZANELLA Eva Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil


VAILLANT Joana Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
REMIL Najet Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil

SISSOKO


Tougourou Adjoint
Administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil

HUET

Alison Secrétaire
Administrative

Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
REDUIT-
FROLLEAU


Allison Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
TACHE Yasmine Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
LARBI Zohra Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
THESEE

Marie-
Andrée
Adjoint
Administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil






Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement du services administratifs
régionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 11
Préfecture de Police
75-2026-09-18-00002
Arrêté n°2026-01161 du 18 septembre 2026
accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres du cabinet du
préfet de police et du corps préfectoral,
lorsqu'ils assurent le service de permanence
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00002 - Arrêté n°2026-01161 du 18 septembre 2026
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du
préfet de police et du corps préfectoral, lorsqu'ils assurent le service de permanence
12
Wyi©
Dll
WilBSeS
yoy
1
Cabinet du préfet




arrêté n° 2026-01161
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du
préfet de police et du corps préfectoral, lorsqu'ils assurent le service de permanence

Le préfet de police,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment le 3° de son article 77 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'État du
grade transitoire, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, est
nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police, à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 19 novembre 2025 par lequel M. Charles-François BARBIER, administrateur de
l'État du deuxième grade, est nommé sous-préfet, directeur adjoint du cabinet du préfet de
police (groupe II), pour une durée initiale de trois ans ;

VU le décret du 19 novembre 2025 par lequel Mme Marie CONCIATORI, administratrice de
l'État du premier grade, est nommée cheffe de cabinet du préfet de police (groupe IV), pour
une durée initiale de trois ans ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,


ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée, lorsqu'ils assurent le service de permanence au sein du cabinet du
préfet de police, aux membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de
police dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, toute décision
nécessitée par une situation d'urgence :
- Mme Élise BAS, préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de
police ;
- M. Paul-Hugo VERDIN, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de
Paris ;
- Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l'immigration ;
- M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
- M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly.


Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00002 - Arrêté n°2026-01161 du 18 septembre 2026
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du
préfet de police et du corps préfectoral, lorsqu'ils assurent le service de permanence
13
2
Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet,
de M. Charles-François BARBIER, directeur adjoint du cabinet, et de Mme Marie CONCIATORI,
cheffe de cabinet, délégation est donnée aux conseillers techniques dont les noms suivent,
lorsqu'ils assurent le service de permanence, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
toute décision nécessitée par une situation d'urgence :
- M. Jérôme MAZZARIOL, contrôleur général, conseiller technique chargé des affaires de
police ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire de police, conseillère technique adjointe chargée
des affaires de police.


Article 3

Le préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris, le 18 septembre 2026



Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00002 - Arrêté n°2026-01161 du 18 septembre 2026
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du
préfet de police et du corps préfectoral, lorsqu'ils assurent le service de permanence
14