VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-117
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-08-22-00001 - Arrêté portant agrément de « l'association
hébergement et réinsertion en Provence » pour la réalisation de la
domiciliation des personnes sans domicile stable sur l'accueil de jour de
Carpentras (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-07-24-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées closes non attenantes aux
habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société
NaTran ainsi qu'aux entreprises mandatées par ses soins, de réaliser des
études préalables au projet de réseau de transport d'hydrogène
gazeux par canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57) (4
pages) Page 8
84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE
D'UNE PARTIE DE L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX (3 pages) Page 13
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation d'une
course cyclo-sportive intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin
International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 (9 pages) Page 17
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-08-22-00001
Arrêté portant agrément de « l'association
hébergement et réinsertion en Provence » pour
la réalisation de la domiciliation des personnes
sans domicile stable sur l'accueil de jour de
Carpentras
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arrêté portant agrément de «
l'association hébergement et réinsertion en Provence » pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur
l'accueil de jour de Carpentras
3
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Arrêté
portant agrément de « l'association hébergement et réinsertion en Provence »
pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable
sur l'accueil de jour de Carpentras.
Le Préfet de Vaucluse
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE DU MÉRITE
Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.252-1,
L.252-2, L.264-1 à L.264-10 et D.264-1 à D.264-15 ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment l'article L.161-2-1 ;
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et
portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment l'article 51 ;
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la
domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile
pour l'aide médicale de l'État (AME) ;
Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de
domicile et d'attestation de domicile ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 fixant le cahier des charges de la domiciliation des
personnes sans domicile stable de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Christine MAISON,
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arrêté portant agrément de «
l'association hébergement et réinsertion en Provence » pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur
l'accueil de jour de Carpentras
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Vu l'arrêté préfectoral du 1 er
avril 2025 donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse ;
Considérant la note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à
l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile
stable ;
Considérant l'instruction N°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la
domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la demande d'agrément reçue par message électronique le 11 avril 2025 en
vue d'obtenir l'agrément pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
Considérant la demande de restriction de l'agrément à 200 domiciliations, reçue par
message électronique le 11 avril 2025 ;
Considérant le règlement intérieur relatif à la domiciliation reçu par message
électronique le 24 juin 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1 er
 :
Un agrément est attribué à compter du 20 mars 2025 à «  l'association hébergement et
réinsertion en Provence » (AHARP), dont le siège est situé au 375 Rue Pierre
Seghers 84000 Avignon, aux fins de procéder à l'élection de domicile des personnes
sans domicile stable.
L'agrément porte sur l'accueil de jour de Carpentras, situé dans le bâtiment « Le
Mosaïque », 55, rue Alfred Michel 84200 Carpentras.
L'association est représentée par son directeur Monsieur Benoît FILIST.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arrêté portant agrément de «
l'association hébergement et réinsertion en Provence » pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur
l'accueil de jour de Carpentras
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L'agrément est limité à 200 nouvelles domiciliations par année civile pour l'accueil de
jour de Carpentras. Cette limitation ne concerne que les nouvelles domiciliations par
année civile (et non pas le total des domiciliations). L'AHARP n'est toutefois pas obligée
par cette disposition et peut aller au-delà.
Article 4 :
L'AHARP s'engage à respecter dans son intégralité le cahier des charges et notamment à
transmettre chaque année au préfet de département un bilan de son activité de
domiciliation.
Article 5 :
La demande de renouvellement d'agrément doit être présentée par l'organisme au plus
tard trois mois avant l'expiration de l'agrément en cours.
Article 6 :
Le Préfet peut mettre fin à l'agrément avant le terme prévu s'il constate un
manquement grave aux engagements définis par cahier des charges de l'agrément, si
l'organisme cesse de remplir les conditions mentionnées à l'article D.264-9 du Code de
l'action sociale et des familles ou bien à la demande de l'organisme.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de
monsieur le préfet de Vaucluse, soit hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la
Santé et des Solidarités, dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes 16
avenue Feuchères, 30000 Nîmes, cedex 09, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme
d'un délai de deux mois d'un recours administratif valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l'application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : https://www.telerecours.fr
Article 8   :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Vaucluse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
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l'association hébergement et réinsertion en Provence » pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur
l'accueil de jour de Carpentras
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Fait à Avignon, le 22 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités,
La Directrice départementale adjointe
« signé »
Nelly BLOUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arrêté portant agrément de «
l'association hébergement et réinsertion en Provence » pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur
l'accueil de jour de Carpentras
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-07-24-00001
Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées closes non
attenantes aux habitations ou non closes, afin de
permettre aux agents de la société NaTran ainsi
qu'aux entreprises mandatées par ses soins, de
réaliser des études préalables au projet de réseau
de transport d'hydrogène gazeux par
canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à
Erching (57)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société NaTran ainsi qu'aux
entreprises mandatées par ses soins, de réaliser des études préalables au projet de réseau de transport d'hydrogène gazeux par
canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57)
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ExPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction
de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté du 24 juillet 2025
Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes non attenantes aux
habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société NaTran ainsi qu'aux
entreprises mandatées par ses soins, de réaliser des études préalables au projet de réseau de
transport d'hydrogène gazeux par canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57)
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics ;
Vu la loi n°374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et
à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Bernard
ROUDIL, Sous-Préfet de l'arrondissement de Carpentras ;
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire formulée par courrier du 26 juin 2025
par le Directeur de Projets de la société NaTan afin de permettre à ses agents et entreprises
mandatées par ses soins et opérant pour son compte en vue de procéder à des études
préalables au projet de réseau de transport d'hydrogène gazeux par canalisation reliant Saint-
Martin-de-Crau (13) à Erching (57), situées sur le territoire des communes de Caderousse,
Cairanne, Grillon, Lagarde-Pareol, Orange, Piolenc, Richerenches, Sainte-Cécile-les-Vignes,
Saint-Roman-de-Malegarde, Sérignan-du-Comtat, Uchaux, Valréas et Visan ;
Vu le dossier présenté ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société NaTran ainsi qu'aux
entreprises mandatées par ses soins, de réaliser des études préalables au projet de réseau de transport d'hydrogène gazeux par
canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57)
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Vu le plan permettant d'identifier le périmètre d'intervention de la société NaTran et des
entreprises mandatées, annexé à cette demande ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures pour que les agents de la société
NaTran ainsi que les entreprises mandatées par ses soins, n'éprouvent aucun
empêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains concernés par
l'opération précitée ;
Considérant les objectifs de la politique énergétique de la France définis à l'article L.100-4-
1 du code de l'énergie ;
Considérant la reconnaissance d'intérêt public de cet ouvrage par le règlement délégué
(UE) 2024/1041 de la commission du 28 novembre 2023 publié au JOUE le 8 avril 2024
Considérant que l'occupation temporaire des parcelles visées par cette demande est
nécessaire pour permettre de réaliser des études préalables au projet de réseau de
transport d'hydrogène gazeux par canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching
(57)
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras
ARRÊTE
Article 1er :
Les agents de la société NaTran ainsi que les entreprises mandatées par ses soins et
opérant pour son compte sont autorisés, sous réserve du droit des tiers, à pénétrer dans
les propriétés privées closes non attenantes aux habitations ou non closes (sauf à
l'intérieur des maisons d'habitations) afin de réaliser des études suivantes :
- Investigation de terrain de nature environnementale
- Pédologie
- Géotechnique
- hydrologie
- tophographie
Article 2 :
La réalisation de ces études sera effectuée sur le territoire des communes de Caderousse,
Cairanne, Grillon, Lagarde-Pareol, Orange, Piolenc, Richerenches, Sainte-Cécile-les-Vignes,
Saint-Roman-de-Malegarde, Sérignan-du-Comtat, Uchaux, Valréas et Visan.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société NaTran ainsi qu'aux
entreprises mandatées par ses soins, de réaliser des études préalables au projet de réseau de transport d'hydrogène gazeux par
canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57)
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Le plan des parcelles sur lesquelles s'exerce la présente autorisation est annexé au présent
arrêté.
Article 3 :
La présente autorisation sera périmée de plein droit faute d'avoir été suivie d'exécution
dans les six mois de sa date.
Article 4 :
Les agents de la société NaTran ainsi que les entreprises mandatées par ses soins et
opérant pour son compte seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus
de présenter à toute réquisition.
La pénétration par les personnes susmentionnées ne pourra avoir lieu :
 Dans les propriétés closes que cinq jours après notification du présent arrêté aux
propriétaires, ou en leur absence au gardien de la propriété
 Dans les propriétés non closes, qu'à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours en
mairie.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à compter
de la notification aux propriétaires faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se
présente pour permettre l'accès, les agents de la communauté d'agglomération Ventoux
Comtat Vénaissin ainsi que les entreprises mandatées par ses soins et opérant pour son
compte, pourront entrer avec l'assistance du Juge du Tribunal d'Instance.
Article 5 :
Défense est faite aux propriétaires d'opposer aux personnes bénéficiaires de la présente
autorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement.
Article 6 :
Chacun des maires concernés sont invités à prêter son concours et au besoin l'appui de
son autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution de la
mission.
En cas de résistance quelconque, il pourra faire appel aux fonctionnaires municipaux et
aux agents de la force publique pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 7 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés par les
agents de la société NaTran ainsi que les entreprises mandatées par ses soins et opérant
pour son compte, seront à la charge de la société NaTran.
A défaut d'entente amiable, elles seront fixées par le Tribunal Administratif de Nîmes.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société NaTran ainsi qu'aux
entreprises mandatées par ses soins, de réaliser des études préalables au projet de réseau de transport d'hydrogène gazeux par
canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57)
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Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes futaies
avant qu'un accord amiable ne soit intervenu sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord,
il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments
nécessaires à l'évaluation des dommages.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché dans chacune des mairies au moins dix jours avant son exécution.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité. Il peut également être saisi grâce à l'application informatique
«télérecours citoyens » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
Article 10:
M. le Sous-Préfet de Carpentras, MM et Mmes les maires de Caderousse, Cairanne, Grillon,
Lagarde-Paréol, Orange, Piolenc, Richerenches, Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint-Roman-de-
Malegarde, Sérignan-du-Comtat, Uchaux, Valréas et Visan, M. le directeur de la Société
NaTran, M.le commandant de regroupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ : Bernard ROUDIL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société NaTran ainsi qu'aux
entreprises mandatées par ses soins, de réaliser des études préalables au projet de réseau de transport d'hydrogène gazeux par
canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57)
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-08-14-00002
ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE
D'UNE PARTIE DE L'AÉRODROME DE
CARPENTRAS-VENTOUX
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE
L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 13
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Courriel : pref-manifestations-aeronautiques@vaucluse.gouv.fr
ARRETE
PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE
DE L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX
Vu le Code des transports ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal official du 15 février 2024 M. Thierry
SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 relatif aux mesures de police applicables sur
les aérodromes secondaires du Vaucluse, en particulier son annexe 2 relative à
l'aérodrome de Carpentras-Ventoux ;
Considérant la demande formulée par la communauté d'agglomération Ventoux
Comtat Venaissin en date du 30 juin 2025 portant sur le déclassement d'une partie
de l'aérodrome en zone côté ville dans le cadre du 44ème rassemblement des
constructeurs amateurs d'avions de Vaucluse ;
Vu l'avis de la Directrice de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Dans le cadre de la manifestation du 44ème rassemblement des constructeurs
amateurs d'avions du Sud-Est qui se déroulera les 30 et 31 août 2025 sur l'aérodrome
de Carpentras, la moitié du parking aéronef située Zone Côté Piste (ZCP) au sens de
l'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé est déclassée de manière temporaire en zone côté
ville (ZCV).
2 avenue de la Folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE
L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 14
Les modifications temporaires de la limite ZCV et de la ZCP seront effectuées
conformément au plan joint au présent arrêté.
Ce déclassement sera effectif les 30 et 31 août 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE
L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 15
ARTICLE 2 :
La zone déclassée sera délimitée par des barrières selon le plan joint et un passage
sera prévu pour permettre l'accès des piétons au côté piste, pilotes et visiteurs en
petits groupes obligatoirement accompagnés par une personne de l'organisation
ayant revêtu un gilet à haute visibilité.
A l'issue du déclassement, une visite de sécurité de la zone déclassée devra être
effectuée pour s'assurer qu'aucun objet n'y est laissé avant de la reclasser en zone
côté piste.
ARTICLE 3 :
Toutes les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CARPENTRAS-VENTOUX
prévues par l'arrêté du 4 juillet 2022 demeurent applicables.
ARTICLE 4 :
En cas d'intempéries, cette manifestation pourra être reportée aux 6 et 7 septembre
2025. Les articles 1, 2 et 3 du présent arrêté seront alors applicables dans les mêmes
conditions.
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, la
directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le commandement du
groupement de gendarmerie de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et sera affiché sur l'aérodrome ainsi qu'en
mairie de Pernes-les-Fontaines et des communes limitrophes de l'aérodrome.
Avignon, le 14 août 2025
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE
L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 16
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-08-21-00001
ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation
d'une course cyclo-sportive intitulée « 23ème
Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche
» Étape 3 du 11 septembre 2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive
intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 17
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 21 août 2025
portant autorisation d'une course cyclo-sportive intitulée
« 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche »
Etape 3 du 11 septembre 2025
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport et notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7 , L. 331-8-1 à L. 331-12, D. 331-5,
R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-25 du Code du sport ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-29 à R. 411-31, R. 412-9 et R. 414-3-1 du
Code de la route ;
Vu le Code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de Monsieur Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62, rue de la sous-préfecture - B. P. 90266
84208 Carpentras Cedex
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive
intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 18
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu le dossier de déclaration d'une manifestation sportive non motorisée (compétition de
cyclisme) présenté par le « Vélo club Vallée du Rhône Ardéchoise » ;
Vu l'avis favorable des services de l'État consultés ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du 10 juillet
2025 ;
Considérant qu'il convient de réglementer les conditions de passage de la course cycliste
« 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » » sur le département de
Vaucluse pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des
spectateurs ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRÊTE
Article 1 er : objet
La 3ème étape de cette manifestation dénommée « 23ème Tour Cycliste Féminin
International de l'Ardèche », organisée par Monsieur Louis JEANNIN, représentant le
« Vélo-Club Vallée du Rhône Ardéchoise », le 11 septembre 2025 , est autorisée sous la
seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en
annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
Cette course se déroule du 9 au 14 septembre 2025. Elle comporte 6 étapes et traverse les
départements de l'Ardèche, la Drôme, le Gard, la Lozère et le Vaucluse.
La 3ème étape d'une longueur de 119 km, a lieu le 11 septembre 2025, de 09h00 à 18h00 et
passe sur les communes d'Avignon, Althen-des-Paluds, Bédarrides, Blauvac, Entraigues-sur-
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intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 19
la-Sorgue, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Monteux, Morières-lès-Avignon, Murs,
Pernes-les-Fontaines, Le Pontet, Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sorgues, Le Thor,
Vedène, Velleron et Venasque.
Le départ est donné à 13h15 au rond-point Réal Panier à Avignon. L'arrivée est prévue vers
17h00 sur le Cours Frizet à Pernes-les-Fontaines.
Le peloton est composé de 25 équipes internationales de 6 concurrentes, soit 150
cyclistes. Le nombre de spectateurs attendus est d'environ 500.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-9 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : sécurité routière
La manifestation est sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, sous
forme de « bulle » mobile, encadrée par un dispositif de sécurité.
La manifestation se déroule sur route fermée à la circulation avec mise en place d'une
déviation pour les usagers ; une signalisation réglementaire est installée par l'organisateur
ainsi que des panneaux d'information destinés aux riverains au moins 10 jours avant.
Les organisateurs sont responsables de la mise en place, l'entretien ainsi que la dépose de
toute signalisation temporaire réglementaire nécessaire au bon déroulement de l'épreuve,
et ce, conformément aux prescriptions de l'agence routière départementale de Vaison-la-
Romaine.
Les personnes posant la signalisation doivent porter des gilets de signalisation de classe 2.
Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l'épreuve et avant
remise en circulation, le cas échéant.
Les organisateurs veillent à rendre le parcours étanche à toute intrusion, tant au niveau des
participants que du public qui pourrait se trouver aux abords du tracé.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• convention avec la gendarmerie nationale
• 1 véhicule d'ouverture
• 1 véhicule de début de course (tête de course)
• 1 véhicule fin de course
• 113 signaleurs dont 56 en poste fixe et 57 mobiles à moto
• police municipale
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• pour la « bulle »
◦ 1 véhicule de gendarmerie et ses motocyclistes (6 à 10)
◦ 1 trentaine de motards de sécurité
◦ 1 vingtaine de signaleurs motorisés
• 1 médecin avec chauffeur et 1 infirmière
• 2 ambulances armées de 2 secouristes et 1 infirmière urgentiste de l'UDSP du Gard
• 1 véhicule de soutien sanitaire avec 2 secouristes chargés de la tenue d'un poste de
secours ligne d'arrivée
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des
organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
• délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques
et de sécurité ;
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300
m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l'approche aux
points d'eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le
positionnement des infrastructures mobiles…
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, l' organisateur doit prévoit des mesures de
protection du rassemblement :
• les dispositions sont prises pour qu'aucun véhicule ne puisse volontairement être
projeté sur les personnes en prévoyant du barriérage adéquat ou en lien avec les
mairies concernées ;
• l'affichage des consignes Vigipirate est mis en place en tout point du site ;
• des « patrouilleurs » pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des
stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux
services de police ou de gendarmerie d'un comportement inhabituel ;
• une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement
indiquée, au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas
d'actes de terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre afin de garantir la pérennité des
lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par l'organisation, les
participants ou le public de cette manifestation.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
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peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter les dispositions des
arrêtés préfectoraux du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le Vaucluse et
du 29 mars 2023 réglementant l'accès, la circulation, le stationnement dans les massifs
forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces
sensibles.
Il convient que les organisateurs rappellent :
• les consignes d'interdiction en matière d'usage du feu et de la cigarette via les
réseaux sociaux ou par la sonorisation du véhicule d'ouverture ;
• les éventuelles interdictions d'accès aux massifs pour les journées en risque de
niveau rouge ou rouge E.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
Article 8 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 9 : publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 10 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, les Maires d'Avignon, Althen-des-Paluds, Bédarrides, Blauvac,
Entraigues-sur-la-Sorgue, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Monteux, Morières-lès-
Avignon, Murs, Pernes-les-Fontaines, Le Pontet, Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Sorgues, Le Thor, Vedène, Velleron, Venasque, le Directeur Départemental des Territoires,
le Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale, le
Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse (Avignon, Monteux), le
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Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Avignon), la Présidente du Conseil
Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras, ARD Isle-sur-la-Sorgue), La Présidente du
PNR du Mont-Ventoux et La Présidente du PNR du Luberon sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée représentant
du « Vélo-Club Vallée du Rhône Ardéchoise ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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| _TCFIA 2025 1 ére Etape LAUDUN - LAUDUN VAUCLUSEnom prénom né(e) le permis dept dateALCARAZ Yves 09/03/1951 698927 84 09/03/2007ALLARY Henri 153255 30 14/04/1971ANCEAUX Claude 04/08/1959 840651120077 51 06/06/1984ARMANDI alain 07/04/1971 013230551 13ARMANDI anny 10/06/1978 7707 13 31 13 37 13ARMANDI alain 07/04/1971 013230551 13BACHMANN Patrick 12/12/1958 84BENICHOU yvesBONNMATI jacques 16/07/1961 790984230202 84 15/01/1980BOTTERO constant 14/07/1949 687231 84 10/01/1969BOURGUE gérard _ 6618121 84 08/04/1967BRES Denis 10/10/1958 761084230 84 06/06/1977BRUGUIERE n::..._am: 620042 84 12/02/1967CAVASTRIN Didier 01/07/1961 7707 84 23 06 93 84CHAIX Patrick 26/05/1957 171842002139 84 22/02/1977CHAVERNAC Serge 18/09/1984 95512 11 22/01/1973CUNIBIL Alain 114517 84DE AGUIAR lino 6595506584 84 23/12/1965DESJAMES Françoise 780293111962| 84 12/12/2011FAURE Pierre 75/2202220 75GARGOWITQCH jjacques 18/07/1955 213665 84 05/11/1975GENSONNET Nathalie 26/12/1964 8207842300223 84 27/01/1998GOUELIBO Hervé 31/01/1954 119759 95 29/01/1998GROSJEAN Laurent 26/05/1954 338246 94 01/04/1975HENRI Pascal 08/04/1958 18A152683 84 16/05/2018IMPERIALI Daniel 14/02/1946 710813358289 84 13/11/1992LAFONT Christian 03/02/1951 69/8748 84 10/12/1969LAURENT Maurice 30/01/1958 191314 84 22/01/2002LE BARON Marc 25/06/1961 810756300546 56LEBALPE Jean-Marc 20/05/1961 18AY40335 84 13/12/2018MARINI J.Marie - 31/10/1946 65/2423 84 21/04/1965MERIAU Sebastien 910871501612 71 26/07/2006MOUTTE gérard 27/05/1955 734868 84PARMENTIER Bernard 18/12/1958 770562110272 62PENEZ Patrick 07/09/1950 684003 84 30/10/1968PERRICONE Colette 05/03/1950 760184230758 84 04/12/1975PERSONNIC Kathleen 01/11/1978 961091200154 6 09/04/1998PONS Martine 12/07/1955 7282497284 26PORRA Odile 13/11/1957 760407200201 07 16/12/1976RANERA François 738164 84 17/09/1969ROQUABOY philippe à venirSALAZAR manuel 778170757 . 84 12/02/1974
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SAMAMA Laurent 15/03/1949 75/2164843 75 02/01/1974TAVANO Eric 11/01/1976 940284200265 84 18/09/2000TENON- Francois 12/10/1952 16AF41354 84 17/03/2016TORRALBA Daniel 11/04/1962| 8005 84 23 06 51 84 02/10/1980TRALONGO pierre 560476284 84 26/11/1992TRAMIER Patrice 718048 84 20/12/1971VAYSSE Daniel 28/12/1954 321401 12 21/04/1973
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intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 26