DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-312
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-10-16-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr
Laurent TURLUT, médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite des candidats aux permis de conduire et des conducteurs (1
page) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-11-03-00001 - habilitation Centre funéraire Pollet-Tain l'hermitage
(2 pages) Page 5
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-10-28-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX
RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°7 (2 pages) Page 8
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-16-00008
Arrêté préfectoral portant agrément du Dr
Laurent TURLUT, médecin chargé du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des
candidats aux permis de conduire et des
conducteurs
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-16-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr Laurent TURLUT, médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats aux permis de conduire et des conducteurs 3
eaPRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT AGREMENT D'UN MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU
PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à compter du 1 er
septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements
ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance
de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1 er septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande du Dr Laurent TURLUT sollicitant son agrément afin d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
dans le département de la Drôme ;
VU l'attestation de suivi de la formation initiale de l'organisme INSERR effectuée le
26 septembre 2025;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'agrément délivré au Dr Laurent TURLUT pour exercer le contrôle médical de l'aptitude des candidats au permis de
conduire et des conducteurs est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente
décision.
Article 2 : Le Dr Laurent TURLUT peut exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein de son cabinet ainsi qu'au
sein des commissions médicales primaires départementales ou des structures hospitalières.
Article 3 : Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture six mois avant son expiration.
Il est soumis à la présentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 31
juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale : 2 place de Verdun – B.P . 1135 – 38022 GRENOBLE
Cedex 1 ou par voie électronique : www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à l'intéressé.
Fait à Valence, le 16 octobre 2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Pôle Droits à conduire
Affaire suivie par Valérie DELSANTI
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-16-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr Laurent TURLUT, médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats aux permis de conduire et des conducteurs 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-11-03-00001
habilitation Centre funéraire Pollet-Tain
l'hermitage
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-03-00001 - habilitation Centre funéraire Pollet-Tain l'hermitage 5
EsPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-11-03 EN DATE DU 03/11/2025
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DU "CENTRE FUNERAIRE POLLET-JUGE"
SITUE SUR TAIN L'HERMITAGE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-12-30-005 du 30/12/2020 habilitant l'établissement secondaire de la
SNC «L.A.O» dénommé "Centre funéraire Pollet-Juge » situé 90 avenue Jean Jaurès à Tain l'Hermitage
(26) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires, sollicitée par Monsieur
FERY Frédéric, Responsable de l'établissement ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 e : L'établissement secondaire de la SNC «L.A.O» dénommé "Centre funéraire Pollet-Juge »
situé 90 avenue Jean Jaurès à Tain l'Hermitage (26) et géré par Monsieur FERY Frédéric, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire français, les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant et après mise en bière (effectué par la SNC SSF habilitation n°
20-69-0643)
- 2/ Organisation des obsèques
- 3) Soins de conservation
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 7/ Fourniture des corbillards et voitures de deuil (effectué par la SNC SSF habilitation n°
20-69-0643)
- 8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le N° 18-26-0109
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-03-00001 - habilitation Centre funéraire Pollet-Tain l'hermitage 6
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 31/12/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 30/10/2025
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-03-00001 - habilitation Centre funéraire Pollet-Tain l'hermitage 7
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-10-28-00001
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE
D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES
TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°7
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-10-28-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°7 8
| | Service départementalPREFETE3; = +DE LA DRÔME d'incendie et de secours de la DrômeLibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES — AVENANT N°7La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet duministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00004 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques ;VU larrêté préfectoral n°26-2025-09-15-00005 portant liste d'aptitude de l'équipe départementaled'intervention face aux risques technologiques avenant n°6 ;Considérant les participations aux formations de l'année 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1° novembre 2025 l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-15-00005 portant listed'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques avenantn°6 est modifié.Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné:
it es
ro) 'aeCpl Kévin BONIN ROM-CHG 1 4Sat Joël DEBAYLE SMV-LVN 1 1 1Ltn Juliette IZART DIR 1 1 1 1 1Cch Florian MARCILLY VAL-BDX 1 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-10-28-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°7 9
RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBCWw + 5 :œ 2 =< PRENOM NOM AFFECTATION | u |413121113614)31211 uj G ui g à GS | gO O 82 2gAdj Christophe PERRAL SMV-PLV 1 1 1 1Adc Laurent SACILOTTO SMV 1 1 1 1
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Valence, le PL tË LB 10/62 L Pour la préfète et par délégation,Le directeur départementaladjoint des services d'incendie et de
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26 frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-10-28-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°7 10