ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-201
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant
autorisation, modification et renouvellement d'un système de
vidéoprotection (104 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-08-00002
arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant
autorisation, modification et renouvellement
d'un système de vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 3
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°2675/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. David COTTET,
gérant de la SARL Cottet Distribution, dans son établissement « Carrefour Express » situé 80 boulevard de
Courtais 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. David COTTET, gérant de la SARL Cottet Distribution , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 10 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0407.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. David COTTET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2676/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 4
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Denis ROUSSEAU,
directeur de Maison Rousseau Père et Fils, dans son établissement situé 10 rue Stéphane Servant 03100
Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Denis ROUSSEAU, directeur de Maison Rousseau Père et Fils , est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 7 caméras
intérieures et 3 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2025/0410.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Denis ROUSSEAU, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2677/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Marion
CHRISTOPHE, associée gérante de la SARL MCH2, dans son établissement « Boulangerie Feuillette » situé 83
avenue des Martyrs 03410 Domérat et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Marion CHRISTOPHE, associée gérante de la SARL MCH2 , est autorisée, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 10
caméras intérieures et 8 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2025/0422.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 5
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Marion CHRISTOPHE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2678/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Xavier LEVEAU,
directeur du site ALL'CHEM, dans son établissement situé 28 rue Paul Vaillant Couturier 03100 Montluçon et ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Xavier LEVEAU, directeur du site ALL'CHEM , est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras extérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0423.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention d'actes de terrorisme.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Xavier LEVEAU, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 6
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2679/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Laura LEGRAND,
co-gérante de Bio Conviv', dans son établissement situé 1 rue Maupertuis 03410 Domérat et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Laura LEGRAND, co-gérante de Bio Conviv', est autorisée, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 8 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0425.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Laura LEGRAND , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 7
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2680/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. David KIHOUBA,
gérant de la Pharmacie du Faubourg Saint-Pierre, dans son établissement situé 14 boulevard Carnot 03100
Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. David KIHOUBA, gérant de la Pharmacie du Faubourg Saint-Pierre, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée
27 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2025/0427.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. David KIHOUBA, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 8
Arrêté préfectoral n°2681/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Kevin PLANTET,
président de Yello Padel, dans son établissement situé chemin de la Vallée 03410 Domérat et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Kevin PLANTET, président de Yello Padel, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 1 caméra intérieure de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0430.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Kevin PLANTET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2682/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. El Hassan
DAGCHAR, gérant de la SARL 4 Saisons, dans son établissement « Superette des 4 Saisons » situé 12 – 12 bis
avenue Jules Guesde 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 9
Article 1er : M. El Hassan DAGCHAR, gérant de la SARL 4 Saisons , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 4 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0433.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. El Hassan DAGCHAR , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2683/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Sébastien GUIBERT,
gérant du tabac presse l'Auriol, dans son établissement situé 116 avenue du Président Auriol 03100 Montluçon et
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Sébastien GUIBERT, gérant du tabac presse l'Auriol , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 3 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0445.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 10
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Sébastien GUIBERT , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2684/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Jean-Renaud
PERET, gérant du bar tabac Le Celtique, dans son établissement situé 112 avenue John Kennedy 03100 Montluçon
et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jean-Renaud PERET, gérant du bar tabac Le Celtique , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 2 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0454.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jean-Renaud PERET , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 11
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2685/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Viviane
TOURNIAIRE, économe de l'Association Louise-Thérèse Montaignac, dans son établissement situé 8 place Louise-
Thérèse de Montaignac 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Mme Viviane TOURNIAIRE, économe de l'Association Louise-Thérèse Montaignac , est autorisée,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse
sus-indiquée 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0461.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Viviane TOURNIAIRE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 12
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2686/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Philippe ALLIN,
gérant de la SARL PROMISSIMO, dans son établissement « Agence Orpi Allin Immobilier » situé 59 ter boulevard
de Courtais 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Philippe ALLIN, gérant de la SARL PROMISSIMO , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 2 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0462.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Philippe ALLIN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 13
Arrêté préfectoral n°2687/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Thierry REYNAUD,
pharmacien titulaire, dans son établissement « Pharmacie Reynaud » situé 24 boulevard de Courtais 03100
Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Thierry REYNAUD, pharmacien titulaire , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 4 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0463.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; autre :
lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Thierry REYNAUD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2688/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Christel DALLOZ,
gérante de la SARL Luma Optic, dans son établissement situé 28 boulevard de Courtais 03100 Montluçon et ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 14
ARRETE
Article 1er : Mme Christel DALLOZ, gérante de la SARL Luma Optic , est autorisée, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 4 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0466.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Christel DALLOZ , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2689/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Julien MELOUX,
gérant de la SARL Pampaloni, dans son établissement situé 111 route de Villebret 03100 Montluçon et ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Julien MELOUX, gérant de la SARL Pampaloni, est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 3 caméras extérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0467.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 15
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Julien MELOUX, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2690/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Franck
FONDEMENT, gérant d'Auto System, dans son établissement situé 10 rue de Pasquis 03100 Montluçon et ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Franck FONDEMENT, gérant d'Auto System , est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras intérieures et 4
caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2025/0482.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
secours aux personnes et la défense contre l'incendie ; protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 16
Article 5 : M. Franck FONDEMENT , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2691/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Frédéric BLOIS,
gérant de la SELARL Pharmacie Centrale, dans son établissement « Pharmacie Blois » situé 40 avenue du 4
Septembre 03630 Désertines et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Frédéric BLOIS, gérant de la SELARL Pharmacie Centrale, est autorisé, dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 3 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0487.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Frédéric BLOIS, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 17
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Désertines.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2692/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1933/2008 du 30 avril 2008 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié
par arrêté n°2007/2009, renouvelé par arrêté n°3005/2014 et n°1540/2020 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et de la modification
du nombre de caméras et de la durée de conservation des images, présentée par M. Jean-Pierre CHAZAL, gérant
de la SARL LE BOWLING, dans son établissement situé 138 avenue des Martyrs 03410 Prémilhat et ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de M. Jean-Pierre CHAZAL, gérant de la SARL LE BOWLING, conformément à la demande annexée au
dossier enregistré sous le numéro 2009/0018.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 9
caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jean-Pierre CHAZAL , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 18
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1933/2008, n°2007/2009, n°3005/2014 et n°1540/2020 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Prémilhat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2693/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1995/2011 du 22 juin 2011 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°1118/2016 et n°3328/2020 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et de la modification
du déclarant, présentée par M. Arnaud CLEMENT, directeur réseau de Grand Frais, dans son établissement situé
118 avenue des Martyrs 03410 Prémilhat et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de M. Arnaud CLEMENT, directeur réseau de Grand Frais, conformément à la demande annexée au
dossier enregistré sous le numéro 2011/0076.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 21
caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol ; autre : cambriolages.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Arnaud CLEMENT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1995/2011, n°1118/2016 et n°3328/2020 sont abrogés.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 19
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Prémilhat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2694/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1195/2013 du 29 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié
par arrêté n°1334/2015 et n°3330/2020 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et de la modification
du déclarant et du nombre de caméras, présentée par Mme Elisabeth PEREIRA, gérante du tabac presse Le Capri,
dans son établissement situé 72 avenue du 8 Mai 1945 et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de Mme Elisabeth PEREIRA, gérante du tabac presse Le Capri, conformément à la demande annexée au
dossier enregistré sous le numéro 2013/0059.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 4
caméras intérieures et 3 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et
des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Elisabeth PEREIRA , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1195/2013, n°1334/2015, n°3330/2020 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 20
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2695/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1126/2010 du 30 mars 2010 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié
par arrêté n°732/2015, renouvelé par arrêté n°576/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant, présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, dans
son établissement La Poste situé 28 rue Paul Vaillant Couturier 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2010/0021.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
prévention d'actes de terroristes ; autre : protection des produits courriers déposés par les clients.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1126/2010, n°732/2015 et n°576/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 21
Arrêté préfectoral n°2696/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1942/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°577/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé boulevard Victor Hugo 03410 Domérat et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0127.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1942/2016 et n°577/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2697/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 22
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1943/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°578/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé 9 rue Joliot Curie 03630 Désertines et ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0143.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1943/2016 et n°578/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Désertines.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2698/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°4648/2001 du 6 décembre 2001 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°422/2003, renouvelé par arrêté n°1946/2016 et n°579/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé place Piquand 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 26 novembre 2025 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 23
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0190.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 9
caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°4648/2001, n°422/2003, n°1946/2016 et n°579/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2699/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2671/2016 du 3 octobre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
renouvelé par arrêté n°580/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé 46 rue du Boulodrome 03410 Domérat et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0207.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé d'une
caméra intérieure de vidéoprotection.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 24
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
prévention d'actes de terrorisme ; autre : protection du courrier.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°2671/2016 et n°580/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2700/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1539/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme
Audrey DUFOSSE, gérante du tabac presse Le Daru, dans son établissement situé 38 avenue du 4 Septembre
03630 Désertines et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, à Mme Audrey
DUFOSSE, gérante du tabac presse Le Daru, est reconduite, conformément à la demande annexée au dossier
enregistré sous le numéro 2020/0036.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 25
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Audrey DUFOSSE , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Désertines.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2701/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le secrétaire général de
la sous-préfecture de Vichy, dans son établissement situé 17 rue Alquié 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Vichy , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 3 caméras
extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0349.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
prévention d'actes de terrorisme ; secours aux personnes et la défense contre l'incendie.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Vichy, responsable de la mise en œuvre du système, doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 26
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2702/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Noarullah NOORI,
président de Super Choix, dans son établissement situé 2 boulevard de l'Hôtel de Ville 03200 Vichy et ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Noarullah NOORI, président de Super Choix , est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 8 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0392.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Noarullah NOORI, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 27
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2703/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Amélie
SANDERON, gérante de la SAS AB Road, dans son établissement « Au Bureau – Pub & Brasserie » situé 35 rue
Lucas 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Amélie SANDERON, gérante de la SAS AB Road , est autorisée, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 8 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0459.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
secours aux personnes et la défense contre l'incendie.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Amélie SANDERON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 28
Arrêté préfectoral n°2704/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Jean-Michel
NAVARRO, gérant de l'EURL Forsitis, dans son établissement « Cavavin » situé 4 avenue de Russie 03700
Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Jean-Michel NAVARRO, gérant de l'EURL Forsitis , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 4 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0468.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jean-Michel NAVARRO, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2705/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Sébastien FILLON,
gérant du restaurant Le Bistrot de Pierrot, dans son établissement situé 22 rue de la Source de l'Hôpital 03200
Vichy et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 29
ARRETE
Article 1er : M. Sébastien FILLON, gérant du restaurant Le Bistrot de Pierrot , est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 2 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0489.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Sébastien FILLON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2706/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Jean-Marc FAUX-
GIRARD, président de la SAS JMFG, dans son établissement « Gemo » situé allée des Ailes 03200 Vichy et ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jean-Marc FAUX-GIRARD, président de la SAS JMFG , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 11 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0492.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; autre :
lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 30
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jean-Marc FAUX-GIRARD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2707/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3490/2007 du 4 octobre 2007 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié
par arrêté n°210/2010, renouvelé par arrêté n°1320/2015 et n°2376/2020 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M.
Christophe GEORGES, directeur général de NOVI, dans son établissement « Beauty Success » situé centre
commercial Carrefour 16 rue des Peupliers 03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1 er
décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, à M. Christophe
GEORGES, directeur général de NOVI, est reconduite, conformément à la demande annexée au dossier enregistré
sous le numéro 2009/0067.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 8
caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 31
Article 5 : M. Christophe GEORGES , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°3490/2007, n°210/2010, n°1320/2015 et n°2376/2020 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2708/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1501/2011 du 3 mai 2011 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°349/2016 et n°2383/2020 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le
responsable sécurité du Crédit Agricole Centre France, dans son établissement « Crédit Agricole » situé 25 bis
boulevard Gambetta 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, au responsable
sécurité du Crédit Agricole Centre France, est reconduite, conformément à la demande annexée au dossier
enregistré sous le numéro 2011/0052.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
prévention d'actes de terrorisme.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable sécurité , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 32
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1501/2011, n°349/2016 et n°2383/2020 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2709/2025 du 8 décembre 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3156/2012 du 28 novembre 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°1491/2017 et n°1492/2021 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Samuel EDON,
directeur sécurité de Sephora Europe et Moyen-Orient, dans son établissement « Sephora » situé 12 rue Georges
Clémenceau 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Samuel EDON, directeur sécurité de Sephora Europe et Moyen-Orient, est autorisé dans les
conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée,
conformément à la demande présentée et annexée au dossier enregistré sous le numéro 2012/0087.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 11 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : La date d'échéance de l'autorisation est le 22 juin 2026.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2710/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2984/2014 du 11 décembre 2014 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°2380/2019 et n°3335/2020 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
nombre de caméras et de la durée de conservation des images, présentée par le président du tribunal judiciaire de
Cusset, dans son établissement situé avenue du Drapeau 03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 33
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur du président du tribunal judiciaire de Cusset, conformément à la demande annexée au dossier enregistré
sous le numéro 2014/0248.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures, 3 caméras extérieures et 2 caméras voie publique de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
prévention d'actes de terrorisme ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 28 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le président du tribunal judiciaire de Cusset , responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°2984/2014, n°2380/2019 et n°3335/2020 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2711/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1937/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié
par arrêté n°594/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse) et du nombre de caméras, présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la
prévention des incivilités de La Poste, dans son établissement La Poste situé 15 rue Jean Jaurès 03700 Bellerive
sur Allier et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0119.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 34
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
prévention d'actes de terrorisme ; autre : protection du courrier.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1937/2016 et n°594/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2712/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1936/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°595/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse) et du nombre de caméras, présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la
prévention des incivilités de La Poste, dans son établissement La Poste situé angle cours Tracy et rue Gambetta
03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0168.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 8
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
prévention d'actes de terrorisme ; autre : protection du courrier.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 35
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1936/2016 et n°595/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2713/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1935/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°596/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé avenue de Vichy 03200 Abrest et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0173.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
prévention d'actes de terrorisme ; autre : protection du courrier.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 36
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1935/2016 et n°596/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Abrest.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2714/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1553/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Pierre
BORNARD, gérant de la SARL Allier Piscines, dans son établissement « Aquilus Piscines » situé 99-101 avenue de
Vichy 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, à M. Pierre
BORNARD, gérant de la SARL Allier Piscines, est reconduite, conformément à la demande annexée au dossier
enregistré sous le numéro 2020/0033.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Pierre BORNARD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 37
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2715/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1550/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
nombre de caméras et de la durée de conservation des images, présentée par Mme Aurore PAQUELIN, présidente
de la SAS Le Colibri des Thermes, dans son établissement « Biocoop La Belle Rive » situé 5-7 avenue Fernand
Auberger 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de Mme Aurore PAQUELIN, présidente de la SAS Le Colibri des Thermes, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2020/0087.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 13
caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et
des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Aurore PAQUELIN , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 38
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2716/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3332/2020 du 8 décembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme
Nadine BERETVAS, gérante de la SARL LISA B., dans son établissement « American Vintage » situé 24 bis rue
Lucas 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, à Mme Nadine
BERETVAS, gérante de la SARL LISA B., est reconduite, conformément à la demande annexée au dossier
enregistré sous le numéro 2020/0200.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 4
caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Nadine BERETVAS , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 39
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2717/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3334/2020 du 8 décembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un périmètre vidéoprotégé autorisé, présentée par M. Thomas
SENN, directeur du CREPS Auvergne Rhône Alpes / Vichy, dans son établissement situé 2 route de Charmeil
03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, à M. Thomas
SENN, directeur du CREPS Auvergne Rhône Alpes / Vichy, est reconduite, conformément à la demande annexée
au dossier enregistré sous le numéro 2020/0239.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est un périmètre
vidéoprotégé.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Thomas SENN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 40
Arrêté préfectoral n°2718/2025 du 8 décembre 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2251/2021 du 28 septembre 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°999/2023 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. David MATHIEU,
directeur de Keolis Sud Allier, dans les véhicules de transports de personnes dont le siège social est situé 14
boulevard Alsace Lorraine 03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. David MATHIEU, directeur de Keolis Sud Allier, est autorisé dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément à la demande
présentée et annexée au dossier enregistré sous le numéro 2021/0270.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras (ajout de neuf véhicules comportant 2 ou 3 caméras
intérieures de vidéoprotection selon les types de car) : soit 20 véhicules équipés pour un total de 57 caméras
intérieures de vidéoprotection.
La durée de conservation des images est de 30 jours.
La liste des véhicules équipés par un dispositif de vidéoprotection est la suivante :
Numéro
d'immatriculation Nombre de caméras Numéro
d'immatriculation Nombre de caméras
ES-767-LH 3 caméras FJ-485-KP 3 caméras
EZ-221-VW 3 caméras FF-881-FK 2 caméras
EZ-571-RK 3 caméras FF-738-FK 2 caméras
EZ-753-RK 3 caméras FF-627-FK 2 caméras
EZ-710-RM 3 caméras FS-667-BK 3 caméras
EZ-307-PJ 3 caméras GY-969-NX 3 caméras
EZ-968-PH 3 caméras GY-775-NX 3 caméras
FJ-214-KQ 3 caméras GY-068-NY 3 caméras
FJ-805-KP 3 caméras GY-059-RE 3 caméras
FJ-963-KP 3 caméras GY-103-RE 3 caméras
Article 3 : La date d'échéance de l'autorisation est le 28 septembre 2026.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2719/2025 du 8 décembre 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 41
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1631/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation
situé dans la commune de Bellerive sur Allier ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé (ajout d'une caméra intérieure et cinq
caméras voie publique situé 12 esplanade François Mitterrand), présentée par le maire de Bellerive sur Allier et
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n°1631/2025 du 1er août est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le maire de Bellerive sur Allier , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune, un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation
composé de 2 périmètres vidéoprotégés et 28 caméras, réparti comme suit :
Sites Nombre de caméras
Durée de
conservation des
images
COSEC – 17 rue Jean Berthelot 3 caméras voie publique
(vidéoverbalisation) 20 jours
Place de la Source Intermittente 2 caméras voie publique
(vidéoverbalisation) 20 jours
Médiathèque – 32 rue Jean Zay 1 caméra voie publique
(vidéoverbalisation) 20 jours
Rond-point Boussange 3 caméras voie publique
(vidéoverbalisation) 20 jours
Rond-point du Continuum (Carré d'As) 3 caméras voie publique
(vidéoverbalisation) 20 jours
Périmètre vidéoprotégé « promenade rive gauche » délimité par la rivière Allier,
promenade rive gauche (hippodrome, golf, tennis) - (vidéoverbalisation) 20 jours
Périmètre vidéoprotégé « boucle des Isles » délimité par la rivière Allier, parc Allier, voie
verte, avenue du Général de Gaulle, rue de la Grange aux Grains, rue du Stade, Pont
Jacques Chirac (pont de Bellerive) - (vidéoverbalisation)
20 jours
Lotissement Beauvallon - rue de Beauséjour
Lotissement Super Bellerive - route de Gannat
Lotissement Chantemerle - bd des Mésanges
1 caméra nomade 20 jours
Rue Adrien Cavy 2 caméras voie publique 20 jours
Avenue Fernand Auberger 4 caméras voie publique 20 jours
Avenue de Vichy 3 caméras voie publique 20 jours
Sites Nombre de caméras
Durée de
conservation des
images
12 esplanade François Mitterrand 1 caméra intérieure
5 caméras voie publique 30 jours
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres
objets.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. »
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 42
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : La date d'échéance de l'autorisation est le 1er août 2030.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2720/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Dadali AMANI,
gérant de l'Epicerie de la Gare, dans son établissement situé 5 rue Philippe Thomas 03000 Moulins et ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Dadali AMANI, gérant de l'Epicerie de la Gare , est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 4 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0242.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 8 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Dadali AMANI, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2721/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 43
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le responsable du
service sécurité de la BNP Paribas, dans son établissement situé 5 rue Datas 03000 Moulins et ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le responsable du service sécurité de la BNP Paribas , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 3 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0391.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une
personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ; prévention d'actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable du service sécurité, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2722/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Flavie THOMAS,
co-gérante de la SARL Berwick Pub & Concept, dans son établissement « Berwick's Corner » situé 8 rue de Paris
03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 44
Article 1 er : Mme Flavie THOMAS, co-gérante de la SARL Berwick Pub & Concept , est autorisée, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée
1 caméra intérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2025/0405.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Flavie THOMAS , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2723/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Hugues de
MONSPEY, gérant de la SARL Animalerie de Moulins, dans son établissement « Cap Animal » situé 3C rue de
Millepertuis 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Hugues de MONSPEY, gérant de la SARL Animalerie de Moulins, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 10
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2025/0451.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 45
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Hugues de MONSPEY , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Yzeure.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2724/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1676/1998 du 10 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié
par arrêtés n°208/2001, n°4538/2002, n°4178/2006, n°3268/2009, 252/2011, n°1981/2012, n°270/2013,
n°3200/2020, n°2588/2022, n°631/2023 et renouvelé par arrêté n°2348/2020 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M.
Jérôme CHOLLET, directeur de la SAS Pega, dans son établissement « Carrefour » situé 169 route de Lyon 03000
Moulins et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, à M. Jérôme
CHOLLET, directeur de la SAS Pega, est reconduite, conformément à la demande annexée au dossier enregistré
sous le numéro 2009/0050.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est un périmètre
vidéoprotégé.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et
des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 46
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jérôme CHOLLET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1676/1998, n°208/2001, n°4538/2002, n°4178/2006, n°3268/2009, 252/2011,
n°1981/2012, n°270/2013, n°3200/2020, n°2588/2022, n°631/2023 et n°2348/2020 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2725/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2053/2010 du 23 juin 2010 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°352/2016 et n°609/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et de la modification
du déclarant, présentée par M. Julien CAPESTAN, responsable sécurité de Marionnaud, dans son établissement
Marionnaud (site 4404) situé 52 place d'Allier 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2
décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de M. Julien CAPESTAN, responsable sécurité de Marionnaud, conformément à la demande annexée au
dossier enregistré sous le numéro 2010/0051.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 6
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 47
Article 5 : M. Julien CAPESTAN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°2053/2010, n°352/2016 et n°609/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2726/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1472/2005 du 14 avril 2005 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié
par arrêté n°1133/2016, renouvelé par arrêté n°258/2011, n°3029/2015 et n°2351/2020 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et de la modification
du déclarant et du nombre de caméras, présentée par M. Gilles DUBOIS, chef d'établissement de Robert BOSCH
France SAS, dans son établissement situé 176 route de Lyon 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de M. Gilles DUBOIS, chef d'établissement de Robert BOSCH France SAS, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2010/0140.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 5
caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Gilles DUBOIS, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 48
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1472/2005, n°1133/2016, n°258/2011, n°3029/2015 et n°2351/2020 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Yzeure.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2727/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°946/2013 du 3 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié par
arrêté n°3320/2020 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et de la modification
du déclarant et du nombre de caméras, présentée par Mme Virginie CASSARO, directrice de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de l'Allier, dans son établissement situé 9 -11 rue Achille Roche 03000 Moulins et ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de Mme Virginie CASSARO, directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Allier,
conformément à la demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2013/0036.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 4
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Virginie CASSARO , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 49
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°946/2013 et n°3320/2020 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2728/2025 du 8 décembre 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1640/2014 du 2 juillet 2014 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié
par arrêté n°2353/2020 ;
Vu la demande de modification (changement de déclarant) de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé, présentée par Mme Fabienne PLOTON, directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier, dans
son établissement situé 9-11 rue Achille Roche 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de Mme Fabienne PLOTON, directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2013/0206.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Fabienne PLOTON , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 50
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1640/2014 et n°2353/2020 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2729/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°203/2001 du 25 janvier 2001 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
renouvelé par arrêté n°1955/2016 et n°612/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé Ilôt Thonier 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0187.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
prévention d'actes de terrorisme ; autre : protection du courrier.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°203/2001, n°1955/2016 et n°612/2021 sont abrogés.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 51
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2730/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°4646/2001 du 6 décembre 2001 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°422/2003, renouvelé par arrêté n°1956/2016 et n°613/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), la modification du nombre de caméras, présentée par la directrice régionale de la sécurité et
de la prévention des incivilités de La Poste, dans son établissement La Poste situé 40 place Jean Moulin 03000
Moulins et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0188.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 8
caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
prévention d'actes de terrorisme ; autre : protection du courrier.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°4646/2001, n°422/2003, n°1956/2016 et n°613/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins. Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 52
Arrêté préfectoral n°2731/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1507/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M.
Jérémy GUYOT, gérant du bar tabac Le Garibaldi, dans son établissement situé 80 rue Régemortes 03000 Moulins
et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, à M. Jérémy
GUYOT, gérant du bar tabac Le Garibaldi, est reconduite, conformément à la demande annexée au dossier
enregistré sous le numéro 2020/0035.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 4
caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jérémy GUYOT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2719/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 53
Vu l'arrêté préfectoral n°2344/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme
Christèle GRAND-FOURMONT, pharmacienne titulaire de la SELARL Pharmacie GRAND, dans son établissement
« Pharmacie de la Poste » situé 1 rue de la Laïcité 03000 Avermes et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, à Mme Christèle
GRAND-FOURMONT, pharmacienne titulaire de la SELARL Pharmacie GRAND, est reconduite, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2020/0115.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Christèle GRAND-FOURMONT , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Avermes.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2733/2025 du 8 décembre 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1274/2025 du 1er juillet 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Jean-François
GROUILLET, directeur adjoint de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier, dans son
établissement « Centre des Finances Publiques » situé 14 rue Aristide Briand 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 54
Article 1er : M. Jean-François GROUILLET, directeur adjoint de la Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de
vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément à la demande présentée et annexée au dossier
enregistré sous le numéro 2024/0164.
Article 2 : Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°1274/2025 du 1er juillet 2025 susvisé.
La modification porte sur le déclarant, le nombre de caméras et la durée de conservation des images.
Le système autorisé se compose de 4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures. La durée de conservation des
images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°1274/2025 demeure applicable.
La date d'échéance de l'autorisation est le 01/07/2030.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Yzeure.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2734/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Véronique JOLY,
directrice générale d'Allier Habitat, situé Résidence Bellecombe 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 24 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 30 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Véronique JOLY, directrice générale d'Allier Habitat , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 1 caméra
extérieure de vidéoprotection, conformément à la demande présentée, annexé au dossier enregistré sous le
numéro 2025/0001.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon
d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Véronique JOLY , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 55
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Yzeure.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2735/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Virginie
CASSARO, directrice de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (U.I.O.S.S.), dans son
établissement situé 9-11 rue Achille Roche 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 24 juin
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 30 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Mme Virginie CASSARO, directrice de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale
(U.I.O.S.S.), est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras intérieures (locaux ISBA – caméras n°5 et 6 sur le plan) et 1
caméra extérieure (sous le porche extérieur) de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2025/0113.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Virginie CASSARO , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 56
Arrêté préfectoral n°2736/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Lahoucine OTMANI,
président de Service Réparation Mobile, dans son établissement « S.R Mobile » situé 3 rue du 4 Septembre 03000
Moulins et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 24 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Lahoucine OTMANI, président de Service Réparation Mobile , est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 3 caméras
intérieures (zone de vente) de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0231.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Lahoucine OTMANI , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2737/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Guillaume THOMAS-
GUINGAND, associé gérant de la SELARL VETOCRESSANGES, dans son établissement situé 165 route de
Treban 03240 Cressanges et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 57
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Guillaume THOMAS-GUINGAND, associé gérant de la SELARL VETOCRESSANGES, est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à
l'adresse sus-indiquée 1 caméra intérieure (zone accueil et entrée) et 3 caméras extérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0328.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol ; autre : prévention des risques d'abandon des animaux.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Guillaume THOMAS-GUINGAND, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cressanges.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2738/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de Lusigny et
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lusigny , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune, un système de vidéoprotection, composé de 3 caméras,
réparti comme suit :
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 58
SITES NOMBRE DE CAMERAS
8 rue de la Mairie
(école primaire, accès agence postale et accès sanitaires publics) 1 caméra voie publique
21 rue des Soeurs
(installations sportives au stade de la Maurance) 1 caméra voie publique
Carrefour avenue de la Rénovation / rue du Stade / rue de la Mairie
(1/ espace salle polyvalente – cantine scolaire – école maternelle ; 2/ avenue
de la Rénovation – direction Montbeugny ; 3/ avenue de la Rénovation –
direction D779 ; 4/ rue de la Mairie)
1 caméra voie publique
multi-capteurs (4)
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Lusigny, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2739/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Marcel GRAND,
directeur général de l'Hôpital Coeur du Bourbonnais, dans son établissement situé 4930 route de François Mercier
03240 Tronget et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 59
Article 1 er : M. Marcel GRAND, directeur général de l'Hôpital Coeur du Bourbonnais , est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée
2 caméras intérieures (hall d'entrée principal et hall côté nord) et 12 caméras extérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0400.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
prévention d'actes de terrorisme ; secours aux personnes et la défense contre l'incendie ; prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Marcel GRAND, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Tronget.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2740/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Jean-Marc
FOURNILLON, directeur de MCF, dans son établissement « Gedimat » situé 98 avenue de Chazeuil 03150
Varennes sur Allier et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jean-Marc FOURNILLON, directeur de MCF , est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 7 caméras intérieures et 4
caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2025/0418.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 60
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jean-Marc FOURNILLON , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Varennes sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2741/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Stéphane
THEVENOUX, gérant de l'EI Stéphane THEVENOUX, dans son établissement « Epicerie du Paradis -
Proximarché » situé 6 place du Paradis 03470 Pierrefitte sur Loire et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1 er
décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Stéphane THEVENOUX, gérant de l'EI Stéphane THEVENOUX , est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 2 caméras
intérieures (zone de vente) de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0426.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 61
Article 5 : M. Stéphane THEVENOUX , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Pierrefitte sur Loire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2742/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Denis MEYNIAL,
gérant de la Pharmacie Meynial, dans son établissement situé 50 rue Francisque Driffort 03250 Le Mayet de
Montagne et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Denis MEYNIAL, gérant de la Pharmacie Meynial , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 5 caméras
intérieures (zone de vente, caisses) et 3 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0429.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Denis MEYNIAL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 62
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire du Mayet de Montagne.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2743/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Alexandre YANS,
gérant du bar-restauration rapide "Les P'tites Gueules", dans son établissement situé 12-14 rue Achille Allier 03160
Bourbon l'Archambault et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Alexandre YANS, gérant du bar-restauration rapide "Les P'tites Gueules" , est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée
2 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2025/0432.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Alexandre YANS, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 63
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bourbon l'Archambault.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2744/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Franck GODART,
gérant du tabac presse loto de Diou, dans son établissement situé 40 Grande Rue 03290 Diou et ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Franck GODART, gérant du tabac presse loto de Diou , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 3 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0444.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Franck GODART, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Diou.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 64
Arrêté préfectoral n°2745/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de Tortezais et
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Tortezais, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune, un système de vidéoprotection, composé d'une caméra,
réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
2 route de Murat (mairie) 1 caméra intérieure
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; autre :
prévention et lutte contre les menaces et les violences faites aux élus.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Tortezais , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2746/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 65
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Yoann BOCHIN,
président de la SASU YB-Sport, dans son établissement « Fit'n Center » situé 60 route de Moulins 03290
Dompierre sur Besbre et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Yoann BOCHIN, président de la SASU YB-Sport, est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 5 caméras intérieures et 1
caméra extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous
le numéro 2025/0453.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Yoann BOCHIN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2747/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Vanessa ZINCK,
gérante de la SARL Pharmacie de Saint-Yorre, dans son établissement situé 1 rue de la République 03270 Saint-
Yorre et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Mme Vanessa ZINCK, gérante de la SARL Pharmacie de Saint-Yorre , est autorisée, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée
4 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2025/0471.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 66
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Vanessa ZINCK , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Yorre.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2747/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Vanessa ZINCK,
gérante de la SARL Pharmacie de Saint-Yorre, dans son établissement situé 1 rue de la République 03270 Saint-
Yorre et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Mme Vanessa ZINCK, gérante de la SARL Pharmacie de Saint-Yorre , est autorisée, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée
4 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2025/0471.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 67
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Vanessa ZINCK , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Yorre.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2748/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Jean DUCROIX,
directeur de l'Hôtel du Pont Neuf, dans son établissement situé 2 faubourg de Lorette 03320 Le Veurdre et ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : M. Jean DUCROIX, directeur de l'Hôtel du Pont Neuf , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 2 caméras
intérieures et 4 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2025/0488.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et
des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jean DUCROIX, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 68
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire du Veurdre.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2749/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Guillaume DOLLET,
gérant de la SNC Solothi, dans son établissement « Panier Sympa » situé 4 place Théodore de Banville 03340
Bessay sur Allier et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : M. Guillaume DOLLET, gérant de la SNC Solothi , est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 3 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0490.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; autre : lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Guillaume DOLLET , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 69
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bessay sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2750/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Laurence CURY,
gérante du magasin "Atelier Nature", dans son établissement situé 66 Grande Rue 03290 Diou et ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Laurence CURY, gérante du magasin "Atelier Nature" , est autorisée, dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra
intérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0493.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Laurence CURY , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Diou.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 70
Arrêté préfectoral n°2751/2025 du 8 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Jessica RIFFAUD,
gérant du bar tabac Europa, dans son établissement situé 3 Grande Rue 03330 Bellenaves et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 er : Mme Jessica RIFFAUD, gérant du bar tabac Europa , est autorisée, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus-indiquée 4 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0498.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Jessica RIFFAUD , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellenaves.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2752/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1541/1999 du 9 avril 1999 modifié portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 71
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M.
Stéphane LACROIX, directeur général et responsable de Néris Loisirs SAS, dans son établissement « Casino de
Néris les Bains » situé Parc du Château 03310 Néris les Bains et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27
novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, à M. Stéphane
LACROIX, directeur général et responsable de Néris Loisirs SAS, est reconduite, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2009/0061.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est un périmètre
vidéoprotégé.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 7 ou 28 jours selon les caméras.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Stéphane LACROIX, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Néris les Bains.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2753/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2673/2004 du 7 juillet 2004 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié
par arrêté n°3266/2011, n°2646/2016 et n°2427/2020 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et de la modification
du nombre de caméras, présentée par M. Thierry HERAUDET, gérant de la SAS SCOMONDIS, dans son
établissement « Carrefour Market » situé 36 route de Moulins 03390 Montmarault et ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 72
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de M. Thierry HERAUDET, gérant de la SAS SCOMONDIS, conformément à la demande annexée au
dossier enregistré sous le numéro 2011/0106.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 19
caméras intérieures et 8 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol ; autre : cambriolages.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Thierry HERAUDET , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°2673/2004, n°3266/2011, n°2646/2016 et n°2427/2020 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montmarault.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2754/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2483/2015 du 30 septembre 2015 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
renouvelé par arrêté n°3367/2020 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le
commandant du groupement de la gendarmerie nationale, dans son établissement situé 118 rue de Paris 03000
Moulins et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, au commandant
du groupement de la gendarmerie nationale, est reconduite, conformément à la demande annexée au dossier
enregistré sous le numéro 2015/0134.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé d'une
caméra extérieure.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 73
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
prévention d'actes de terrorisme ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le commandant du groupement de la gendarmerie nationale , responsable de la mise en œuvre du
système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2755/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2695/2010 du 8 octobre 2010 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié
par arrêté n°1715/2015 et renouvelé par arrêté n°654/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement Centre de tri - La Poste situé route de Beaulon 03290 Dompierre sur Besbre et
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2010/0086.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 74
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°2965/2010, n°1715/2015 et n°654/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2756/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1898/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°665/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé 284 rue Nationale 03290 Dompierre sur Besbre et ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0129.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 75
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1898/2016 et n°665/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2757/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1899/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°666/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse) et du nombre de caméras, présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la
prévention des incivilités de La Poste, dans son établissement La Poste situé place de la Toque 03380 Huriel et
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0130.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 76
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1899/2016 et n°666/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Huriel.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2758/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1900/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°667/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé Le Bourg 03420 Marcillat en Combraille et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0131.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 77
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1900/2016 et n°667/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Marcillat en Combraille.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2759/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1930/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°668/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé place du Marché 03430 Cosne d'Allier et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0132.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 78
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1930/2016 et n°668/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cosne d'Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2760/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1901/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°669/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé 5 place de la République 03130 Le Donjon et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0133.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1901/2016 et n°669/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 79
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire du Donjon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2761/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1902/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°670/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé place de l'Oscambre 03140 Chantelle et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0134.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1902/2016 et n°670/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Chantelle.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 80
Arrêté préfectoral n°2762/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1903/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°671/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé rue Driffort 03250 Le Mayet de Montagne et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0135.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1903/2016 et n°671/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire du Mayet de Montagne.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCH
Arrêté préfectoral n°2763/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 81
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1904/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°672/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé place de la Mairie 03110 Broût-Vernet et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0136.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1904/2016 et n°672/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Broût-Vernet.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2719/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1905/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°673/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé rue Voltaire 03310 Néris les Bains et ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 27 novembre 2025 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 82
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0137.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1905/2016 et n°673/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Néris les Bains.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2765/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1906/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°674/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé 12 boulevard Carnot 03390 Montmarault et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0138.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures de vidéoprotection.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 83
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1906/2016 et n°674/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montmarault.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2766/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1906/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°674/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé 1 rue du Moulin Froid 03260 Saint-Germain des Fossés et ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0139.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 84
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1906/2016 et n°674/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Germain des Fossés.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2767/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1908/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°676/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé 2 rue du Faubourg 03240 Le Montet et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0140.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 85
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1908/2016 et n°676/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire du Montet.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2768/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1909/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°677/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé 69 boulevard Gambetta 03320 Lurcy-Lévis et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0141.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 86
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1909/2016 et n°677/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Lurcy-Lévis.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2769/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1912/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°680/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé route de Montluçon 03320 Lurcy-Lévis et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0145.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 87
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1912/2016 et n°680/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Lurcy-Lévis.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2770/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1913/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°681/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé place Jean Jaurès 03170 Doyet et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0147.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 88
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1913/2016 et n°681/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Doyet.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2771/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1915/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°682/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé place de l'Église 03170 Montvicq et ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0149.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1915/2016 et n°682/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 89
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montvicq.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2772/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1916/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°683/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé route de Montluçon 03210 Souvigny et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0150.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1916/2016 et n°683/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Souvigny.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 90
Arrêté préfectoral n°2773/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1918/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°685/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé 4 rue de l'Hôtel de Ville 03150 Varennes sur Allier et ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0154.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 4
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1918/2016 et n°685/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Varennes sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2774/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 91
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1919/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°686/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé 87 route Nationale 03170 Bezenet et ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0155.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1919/2016 et n°686/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bezenet.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2775/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1920/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°687/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé 28 rue des Landes 03110 Vendat et ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 27 novembre 2025 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 92
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0156.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1920/2016 et n°687/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vendat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2776/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1922/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°689/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé rue du Roussillon 03330 Bellenaves et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0164.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 93
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1922/2016 et n°689/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellenaves.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2777/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1924/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°690/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé 20 rue de l'Horloge 03360 Ainay le Château et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0174.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 94
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1924/2016 et n°690/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Ainay le Château.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2778/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1925/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°691/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse), présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La
Poste, dans son établissement La Poste situé rue Paul Constans 03190 Vallon en Sully et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0175.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 95
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1925/2016 et n°691/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vallon en Sully.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2779/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1929/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, renouvelé
par arrêté n°692/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant (adresse) et du nombre de caméras, présentée par la directrice régionale de la sécurité et de la
prévention des incivilités de La Poste, dans son établissement La Poste situé route de Bourbon l'Archambault
03320 Le Veurdre et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de la directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0186.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : La directrice régionale de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste , responsable de la
mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur
la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 96
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1929/2016 et n°692/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire du Veurdre.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2780/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°694/2018 du 6 mars 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié par
arrêté n°2433/2020 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme
Claudine RUTILY, chef d'établissement de l'Institution Sainte-Procule, dans son établissement OGEC Sainte-
Procule situé 10 rue des Augustins 03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 novembre 2025
;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, à Mme Claudine
RUTILY, chef d'établissement de l'Institution Sainte-Procule, est reconduite, conformément à la demande annexée
au dossier enregistré sous le numéro 2018/0026.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras extérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Claudine RUTILY , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 97
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2781/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1566/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et de la modification
du nombre de caméras, présentée par Mme Christine SOUILLER, gérante du bar tabac presse La Civette, dans
son établissement situé 1 rue de la Burge 03160 Bourbon l'Archambault et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt
le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de Mme Christine SOUILLER, gérante du bar tabac presse La Civette, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2020/0003.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 4
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Christine SOUILLER , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 98
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bourbon l'Archambault.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2782/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1568/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et de la modification
du déclarant et de la durée de conservation des images, présentée par M. Romain GUIAS-BARAT, directeur d'Albi
Beaune SARL, dans son établissement « Aldi » situé Aire des Vérités – près de la Grande Route 03120 Lapalisse
et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de M. Romain GUIAS-BARAT, directeur d'Albi Beaune SARL, conformément à la demande annexée au
dossier enregistré sous le numéro 2020/0006.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 12
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Romain GUIAS-BARAT , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Lapalisse.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 99
Arrêté préfectoral n°2783/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1570/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification de la
durée de conservation des images, présentée par M. Quentin DORANGEVILLE, gérant de la SAS
DORANGEVILLE, dans son établissement « Restaurant Dorangeville » situé 3 rue du Vieux Château 03360 Ainay
le Château et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de M. Quentin DORANGEVILLE, gérant de la SAS DORANGEVILLE, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2020/0021.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures et 3 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Quentin DORANGEVILLE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Ainay le Château.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2784/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 100
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3339/2020 du 8 décembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme
Amandine LIEVRE, gérante de la SNC TAQTILL, dans son établissement situé 14 Grand Rue 03340 Neuilly le Réal
et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, à Mme
Amandine LIEVRE, gérante de la SNC TAQTILL, est reconduite, conformément à la demande annexée au dossier
enregistré sous le numéro 2020/0092.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé d'une
caméra intérieure et une caméra extérieure.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 7 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Amandine LIEVRE , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Neuilly le Réal.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2785/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2392/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
nombre de caméras et de la durée de conservation des images, présentée par Mme Maud PERRONNY, gérante du
bar tabac presse Le Marigny, dans son établissement situé 14 avenue Georges Pompidou 03500 Saint-Pourçain
sur Sioule et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 101
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de Mme Maud PERRONNY, gérante du bar tabac presse Le Marigny, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2020/0157.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 4
caméras intérieures (zone des caisses, partie « vente », secteur du bar) et 3 caméras extérieures de
vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 7 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Maud PERRONNY , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Pourçain sur Sioule.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2786/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2394/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du
déclarant, présentée par Mme Carole AUGEREAU, gérante du tabac A La Presse, dans son établissement situé
102 rue Nationale 03290 Dompierre sur Besbre et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur de Mme Carole AUGEREAU, gérante du tabac A La Presse, conformément à la demande annexée au
dossier enregistré sous le numéro 2020/0174.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 2
caméras intérieures (zone de vente) et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 102
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et
des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Carole AUGEREAU, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2787/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2396/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M.
Vincent KISSEL, médecin, dans son établissement « Cabinet Docteur Kissel » situé 22 place aux Foires 03250 Le
Mayet de Montagne et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, à M. Vincent
KISSEL, est reconduite, conformément à la demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2020/0178.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé d'une
caméra intérieure et 4 caméras extérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 103
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Vincent KISSEL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de
caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire du Mayet de Montagne.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2788/2025 du 8 décembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3347/2020 du 8 décembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
dans la commune d'Espinasse-Vozelle ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé et la modification du nombre de
caméras, présentée par le maire d'Espinasse -Vozelle et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 décembre
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite
en faveur du maire d'Espinasse-Vozelle conformément à la demande annexée au dossier enregistré sous le
numéro 2010/0051.
Le maire d'Espinasse-Vozelle est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq
ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté, à installer dans sa commune, un système de
vidéoprotection composé de 5 caméras, réparti comme suit :
Sites Nombre de caméras
Durée de
conservation des
images
18 rue du Stade 3 caméras voie publique 30 jours
4 route de Vendat 2 caméras voie publique 30 jours
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres
objets ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 104
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire d'Espinasse-Vozelle, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du système, du nombre de caméras, de
la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de
ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2789/2025 du 8 décembre 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1534/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans
la commune de Vaux ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé (ajout d'une caméra intérieure et trois
caméras voie publique situé 4 rue du Duc de Berry), présentée par le maire de Vaux et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 1534/2021 du 22 juin 2021 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le maire de Vaux , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer dans sa commune, un système de vidéoprotection composé de 10 caméras, réparti
comme suit :
Sites Nombre de caméras
Durée de
conservation des
images
4 rue Hippolyte (salle omnisports des Trillers) 7 caméras voie publique 15 jours
4 rue du Duc de Berry (mairie) 1 caméra intérieure
2 caméras voie publique 15 jours
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 105
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol ; autre : prévention et
lutte contre les menaces et violences faites aux élus.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. »
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : La date d'échéance de l'autorisation est le 22 juin 2026.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2790/2025 du 8 décembre 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1018/2025 du 26 mai 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans
la commune du Veurdre ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé (ajout d'une caméra intérieure situé 37 rue
de Bourbon 03320 Le Veurdre), présentée par le maire du Veurdre et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27
novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n°1018/2025 du 26 mai 2025 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le maire du Veurdre , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer dans sa commune, un système de vidéoprotection composé de 13 caméras, réparti
comme suit :
Sites Nombre de caméras
Durée de
conservation des
images
58 route de Bourbon 1 caméra voie publique 30 jours
47 rue Faubourg de Lorette 1 caméra voie publique 30 jours
3 rue Faubourg de Lorette 1 caméra voie publique 30 jours
Place de l'Église 1 caméra voie publique 30 jours
Carrefour RD978 – D13 1 caméra voie publique 30 jours
Place Emile Guillaumin 2 caméras voie publique 30 jours
3 rue du Pont des Héros 1 caméra voie publique 30 jours
22 rue Saint-Mayeul
camping municipal 1 caméra extérieure 30 jours
37 rue de Bourbon 1 caméra voie publique
1 caméra intérieure 30 jours
Place Henri Barbusse 1 caméra voie publique 30 jours
Place du Champ de Foire 1 caméra voie publique 30 jours
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 106
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. »
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : La date d'échéance de l'autorisation est le 26 mai 2030.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2791/2025 du 8 décembre 2025
portant modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1117/2025 du 11 juin 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans
la commune de Bezenet ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé (ajout de deux caméras voie publique
situé 8 rue de la Mairie 03170 Bezenet), présentée par le maire de Bezenet et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 4 décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n°1117/2025 du 11 juin 2025 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le maire de Bezenet, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer dans sa commune, un système de vidéoprotection composé de 8 caméras, réparti comme
suit : :
Sites Nombre de caméras
Durée de
conservation des
images
62 route Nationale 1 caméra voie publique 30 jours
71 route Nationale 2 caméras voie publique 30 jours
Rue de la Gare (salle du Temps Libre) 1 caméra voie publique 30 jours
141 route Nationale 2 caméras voie publique 30 jours
8 rue de la Mairie 2 caméras voie publique 30 jours
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
prévention d'actes de terrorisme ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et
de vol ; autre : prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. »
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : La date d'échéance de l'autorisation est le 11 juin 2030.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arrêtés n°2675/2025 à n°2791/2025 portant autorisation, modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection 107