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PREFECTURE (aP>) PREFETDE POLICE wr) DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté ~ > Liberté
Egalizé — Egalité
Fraternité Fraternité
in et de l'Olympique Lyonnais Football
Vu le code des relations entre le public et l'administration
/u la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux
Considérant que, en application de l'art —
l'État dans le département ou, à Paris,
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en

Arrêté n° 2024 -01790
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters
de
football de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 entre les équipes du Paris Sain t-
Germa
au stade du Parc des Princes


Le préfet de police et le préfet des Hauts -de-Seine,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1 et L. 122 -2 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332 -16-2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfet
des Hauts -de-Seine ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts -de-Seine ;

-16-2 du code du sport, le représentant de
le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence
est susceptible d 'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux
applicati on du même article ;

l'Olympique Lyonnais (OL ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters seront
d'assister à cette rencontre ; qu'environ 1200 supporters ultras parisiens sont attendus dans
que ces derniers sont susceptibles de faire usage d'engins pyrotechniques et
détonants dans l'en |
l'Olympique Lyonnais
oubles à l'ordre public qu'il est établi que des groupes ultras et hooligans parisiens
effet, le 19 septembre 2021 à l'occasion de la rencontre entre le PSG et l'OL, des supporters
parisiens avaient agressé physiquement deux individus porteurs d'
, lors d'un match
de Coupe de France opposant le PSG à l'OL, une quinzaine d'éléments à risque du PSG et
des ultras lyonnais s'étaient affrontés en tribunes entraînant l'arrêt définitif du match qu'à
l'occasion de la rencontre entre le PSG et l'OL du 21 avril 2024, une rixe opposant trente
faits d'outrage et rébellion ainsi que pour des faits d'insultes à caractère racial
à risques du PSG et de l'OL serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre
y'a l'occasion de ce match, il existe un risque ime
de l'OL assif d'engins pyrotechniques
de telles manœuvre seraient de nature à causer des tensions avec les stadiers et les
; qu'en application de l'article L.
t détonants est constitutif d'un
délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende
Considérant dès lors, qu'il existe des risques sérieux que la rencontre du
au Parc des Princes soit l'occasion, avant et après le match, d'affrontements et de violents2024 -01790
2 Cons idérant que se tiendra le dimanche 15 décembre 2024 à 20h45 un match de football
pour le compte de la 15 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc
des Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Pari s Saint -Germain (PSG) et de
)
; que 700 à 900 supporters lyonnais
dont 300 à 500 ultras classés à risques devra ient être présents dans le parcage visiteurs afin

le stade ;
e sportive ;
ltras de
et ceux du Paris Saint -Germain pourrait être de nature à causer des
graves
;
issus du
-Kop Of Boulogne pourraient se mobiliser
; que les
nombreux incidents entre les différentes structures de supporters lyonnais et paris iens
attestent un très fort contentieux historique entre les supporters des deux équipes ;
un maillot de Lyon en
amont du match ; que le 17 décembre 2021 au Stade Charléty à Paris 13ème
;
supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu à Fontainebleau
en outre, le
25 mai 2024 , dans le cadre de

violente rixe a éclaté entre parisiens et lyonnais à la barrière de péage de Fresnes -les-
Montauban, dans le cadre de
occasionnant des blessés
matériels parmi lesquels la dégradation de la barrière de péage et de plusieurs bus dont un
entièrement calciné ; que lors de la finale , plusieurs supporters lyonnais ont été interpellés
pour
;

Considérant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoquée entre des
éléments

public
e les supporters du PSG
fassent un usage m
et multipl ient les invectives ; que
supporters parisiens présents dans les tribunes attenantes
332-
;

15 décembre 2024
incidents entre des supporters parisiens déterminés et virul ents et leurs homologues
lyonnais
à proximité des
débits de boissons environnants :

Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées le dimanche 15 décembre 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles,
pour assurer
la sécurisation du match de rugby entre le Stade Français Paris et
les
ème,
des sites institutionnels et gouvernementaux sen sibles, ainsi que
les manifestations sur la voie publique
menace terroriste aigüe ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat
;

du
seul
lint
Me
comportant comme tel, comprenant certaines mesures d'interdiction, dont celle de
l'équipe de
l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, d'accéder au stade du Parc des Princes
bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la détention et le transport de boissons
es mesures ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par
Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
le
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du2024 -01790
3 Considér
15 décembre 2024 entre les
équip es du Paris Saint -
à
un périmètre autour du stade du Parc des Princes et à
-ci pour les
personnes se prévalan
ou se
détention et de transport de boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie
publique, est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;



ARRETENT


Article 1er
Du dimanche 15 décembre 2024 à 17h45 au lundi 16 décembre 2024 à 01h00 , il
est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de

et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la
commune de Boulogne -Billancourt dans le p érimètre délimité selon la carte figurant en
annexe.

Article 2

introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un dange r pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
alcooliques et leur consommation sur la voie publique sont interdits dans le périmètre
précité, d u dimanche 15 décembre 2024 à 17h45 au lundi 16 décembre 2024 à 01h00 .

C
tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre dont le domaine public est
régulièrement occu pé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations
nécessaires.

Article 3 -
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction


Article 4
Le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police,
proximité
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts -de-Seine, et consultable sur le site internet de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 9 décembre 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ

2024 -01790
4 Fait à Nanterre, le 9 décembre 2024




SIGNE
Alexandre BRUGERE



Annexe de l'arrêté du 9 décembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.2024 -01790
5
n°2024 -01790














































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