NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-141
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-05-22-00001 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen
de cameras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-05-22-00001
Arrêté autorisant la captation d'images au
moyen de cameras installées sur des aéronefs
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-22-00001 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de cameras installées sur des
aéronefs 3
| | | | CABINETPRËFÈTE Service des sécuritésDE LA NIEVR | Bureau de la sécurité intérieureLiberté ;EgalitéFraternité
Arrêté n° 58-2025-05-22-00001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 24214;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 21 mai 2025 formulée par le groupement de gendarmerie départementalede la Nièvre, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'une caméra installée sur un drone de marque DJI Mavic 3 T aux fins d'assurer la protectiond'une manifestation agricole sur la commune de POUILLY-SUR-LOIRE, I'A77 et les communes situéesentre LA CHARITE-SUR-LOIRE et COSNE-COURS-SUR-LOIRE, le 22 mai 2025 ;Vu l'urgence.Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles gravesà l'ordre public ;Considérant que cette manifestation déclarée de la FDSEA58 doit avoir lieu sur la commune dePOUILLY-SUR-LOIRE ; 'Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant la manifestation, deI'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Préfecture de la Nievrel'él 03 86 60 70 80Courriel : cabinet-securitessapnievre.gouv.li 1/3
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Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede la manifestation; que les lieux surveillés sont strictement limités à la manifestation et à ses abords,où sont susceptibles de se commettre les atteintes que |'usage des caméras aéroportées vise àprévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de lamanifestation; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparait pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le réseau social du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre etune affiche sera apposée sur le véhicule gendarmerie situé à proximité du télé-pilote, que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfète de la Nièvre.
ARRETEArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Nièvre est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement prévusur la commune de POUILLY-SUR-LOIRE le jeudi 22 mai 2025 de 18 h 00 à 23 h 00, en appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1 est fixé à 1.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe, à savoir la commune de POUILLY-SUR-LOIRE, le tracé de l'A77 et les communes situées entre LACHARITE-SUR-LOIRE et COSNE-COURS-SUR-LOIRE.Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour le 22 mai 2025 de 18h 00 à 23 h 00.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit : réseau social du groupement degendarmerie départementale de la Nièvre, publication au registre des actes administratifs et sur le siteinternet de la préfecture de la Nièvre.Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 7 - Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faireI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21 016 DIJONCedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou par téléprocédure, sur l'application« Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 8 - Le directeur des services du cabinet de la préfète de la Nièvre et le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 2 2 MAI 2025
La préfète,
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lél. 03 86 60 70 80 —xCourriel ; cabinet-securites@nievre gouv.h 2/3
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