PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-240
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024/402
portant détachement pour
stage au grade de capitaine de M.THOMAS DUFOUR (2 pages) Page 3
31-2024-05-27-00009 - Arrêté n°2024/394
portant détachement pour
stage au grade de capitaine de M. Cédric CASSIOT (2 pages) Page 6
31-2024-05-27-00007 - Arrêté n°2024/396
portant détachement pour
stage au grade de capitaine de M.Florian ROGER (2 pages) Page 9
31-2024-05-27-00011 - Arrêté n°2024/398
portant détachement pour
stage au grade de capitaine de M.LEGALLAIS BERTRAND (2 pages) Page 12
31-2024-05-27-00006 - Arrêté n°2024/400
portant détachement pour
stage au grade de capitaine de M.Florian MOMY (2 pages) Page 15
31-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024/449
portant avancement au grade
de commandement de M.Philippe SANS (2 pages) Page 18
2
PREFECTURE 31
31-2024-05-27-00010
Arrêté n°2024/402
portant détachement pour stage au grade de
capitaine de M.THOMAS DUFOUR
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024/402
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M.THOMAS DUFOUR 3
E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE flo
Liberté Sapeurs-pompiersEgalitéFraternité Haute-Garonne
Arrêté n°2024/402
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M. Thomas DUFOUR
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administration
préfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie et
Officier de la Légion d'honneur, . de secours de la Haute-Garonne,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;
Considérant que l'intéressé est inscrit sur la liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels (session 2023 interne) ;
Sur proposition du directeur départemental,
Arrêtent :
Art.1® : M. THOMAS DUFOUR, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre
d'emplois des capitaines, commandants, et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er juin 2024 et pour une
durée de 18 mois.
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024/402
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M.THOMAS DUFOUR 4
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux mois
suivant sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'Armurié
CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la
demande).
Art. 3. — La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil
d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le à 4 MAT 2024
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administration
La sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne
—_
Houta VERNHET Gilbert HEBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024/402
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M.THOMAS DUFOUR 5
PREFECTURE 31
31-2024-05-27-00009
Arrêté n°2024/394
portant détachement pour stage au grade de
capitaine de M. Cédric CASSIOT
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00009 - Arrêté n°2024/394
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M. Cédric CASSIOT 6
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE WS at
eal Sapeurs-pompiers
Fraternité
Arrêté n°2024/394
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M. Cédric CASSIOT
Le prefet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administration
préfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie et
Officier de la Légion d'honneur, - de secours de la Haute-Garonne,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;
Considérant que l'intéressé est inscrit sur la liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels (session 2023 interne) ;
Sur proposition du directeur départemental,
Arrêtent :
Art.1®" : M. CÉDRIC CASSIOT, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre
d'emplois des capitaines, commandants, et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er juin 2024 et pour une
durée de 18 mois.
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00009 - Arrêté n°2024/394
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M. Cédric CASSIOT 7
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux mois
suivant sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de !'Armurié
CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la
demande). :
Art. 3. — La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil
d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 2/7 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administration
La sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne
=
Houga VERNHET Gilbert HEBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00009 - Arrêté n°2024/394
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M. Cédric CASSIOT 8
PREFECTURE 31
31-2024-05-27-00007
Arrêté n°2024/396
portant détachement pour stage au grade de
capitaine de M.Florian ROGER
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00007 - Arrêté n°2024/396
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M.Florian ROGER 9
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE | stad
Het Sapeurs-pompiers
Fraternité
Arrêté n°2024/396
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M. Florian ROGER
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administration
préfet de la Haute-Garonne, . du service départemental d'incendie et
Officier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
_ Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code générai des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;
Considérant que l'intéressé est inscrit sur la liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels (session 2023 interne) ;
Sur proposition du directeur départemental,
Arrêtent :
Art.1°" : M. FLORIAN ROGER, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre
d'emplois des capitaines, commandants, et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er juin 2024 et pour une
durée de 18 mois.
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00007 - Arrêté n°2024/396
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M.Florian ROGER 10
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV ~— 31068 Toulouse) dans le délai de deux mois
suivant sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'Armurié
CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la
demande).
Art. 3. — La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil
d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 9% MAI 2624
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administration
La sous-préféte, directrice de cabinet du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne
C=
Houda/VERNHET Gilbert HÉBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00007 - Arrêté n°2024/396
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M.Florian ROGER 11
PREFECTURE 31
31-2024-05-27-00011
Arrêté n°2024/398
portant détachement pour stage au grade de
capitaine de M.LEGALLAIS BERTRAND
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00011 - Arrêté n°2024/398
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M.LEGALLAIS BERTRAND 12
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE mené
= Sapeurs-pompiersFraternité
Arrêté n°2024/398
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M. Bertrand LEGALLAIS
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administration
préfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie et
Officier de la Légion d'honneur, ~~ de secours de la Haute-Garonne,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;
Considérant que l'intéressé est inscrit sur la liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels (session 2023 interne) ;
Sur proposition du directeur départemental,
Arrêtent :
Art.1® : M. BERTRAND LEGALLAIS, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre
d'emplois des capitaines, commandants, et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er juin 2024 et pour une
durée de 18 mois.
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00011 - Arrêté n°2024/398
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M.LEGALLAIS BERTRAND 13
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux mois
suivant sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'Armurié
CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la
demande).
Art. 3. — La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil
d'administration du SDIS et le directeur départementai du SDIS ainsi que le payeur départemental sont
charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le al MAT 2024
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administration
La sous-préféte, directrice de cabinet du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne
PA
Houda/ WERNHET Gilbert HEBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00011 - Arrêté n°2024/398
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M.LEGALLAIS BERTRAND 14
PREFECTURE 31
31-2024-05-27-00006
Arrêté n°2024/400
portant détachement pour stage au grade de
capitaine de M.Florian MOMY
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00006 - Arrêté n°2024/400
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M.Florian MOMY 15
E =
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE meee
Liberté Sapeurs-pompiers
Egalité -Fraternité Haute-Garonne
Arrêté n°2024/400
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M. Florian MOMY
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administration
préfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie et
Officier de la Légion d' honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;
Considérant que l'intéressé est inscrit sur la liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels (session 2023 interne) ;
Sur proposition du directeur départemental,
Arrétent :
Art.1% : M. FLORIAN MOMY, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre
d'emplois des capitaines, commandants, et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er juin 2024 et pour une
durée de 18 mois.
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00006 - Arrêté n°2024/400
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M.Florian MOMY 16
Art. 2.:
suivant sa notification.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux mois
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'Armurié
CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la
demande).
Art. 3. — La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil
d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 4 / MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Houda NHET
2/2Le président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne
a
Gilbert HEBRARD
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00006 - Arrêté n°2024/400
portant détachement pour stage au grade de capitaine de M.Florian MOMY 17
PREFECTURE 31
31-2024-05-27-00008
Arrêté n°2024/449
portant avancement au grade de
commandement de M.Philippe SANS
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024/449
portant avancement au grade de commandement de M.Philippe SANS 18
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE east ned
Dire Sapeurs-pompiers
Fraternité Haute-Garonne
Arrêté n°2024/449
portant avancement au grade de commandant de M. Philippe SANS
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administration
préfet de la Haute-Garonne, __ | du service départemental d'incendie et
Officier de la Légion d'honneur, | de secours de la Haute-Garonne,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant validation des lignes directrices de gestion par le président du
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne ;
Vu l'arrêté n°2024/248 portant inscription de monsieur Philippe SANS sur le tableau d'avancement au
grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024 ;
Sur proposition du préfet de région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
Arrétent :
Art.1® : M. PHILIPPE SANS, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade de
commandant à compter du 1er juin 2024.
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024/449
portant avancement au grade de commandement de M.Philippe SANS 19
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux mois
suivant sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l''Armurié
CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la
demande).
Art. 3. — La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil
d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 97 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administration
La sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne
CT
Houda VERNHET Gilbert HÉBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024/449
portant avancement au grade de commandement de M.Philippe SANS 20