PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-090
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-04-01-00004 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé CMF VICTOR (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-03-25-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de
perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération,
dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces
animales protégées (6 pages) Page 6
Maison d'Arrêt d'Amiens /
80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04
2026 (16 pages) Page 13
Préfecture de la Somme /
80-2026-04-06-00001 - Arrêté attribuant récompense pour acte de
courage et de dévouement - M. Florent MALOT (1 page) Page 30
80-2026-04-07-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du
comité social d'administration de la préfecture de la Somme (4 pages) Page 32
80-2026-04-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture de la Somme (4 pages) Page 37
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de
survol- course cycliste Paris-Roubaix (8 pages) Page 42
80-2026-04-08-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril
2026 (3 pages) Page 51
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2026-03-31-00007 - Arrêté portant désignation d'un jury
d'examen des certificats de
compétence de « Formateur aux
premiers secours en équipe » le 14 avril 2026 (2 pages) Page 55
Préfecture de la Somme - SCPI /
80-2026-04-08-00002 - Arrêté portant attribution du titre de
maître-restaurateur - Bertrand HALBWACHS - David RAOULT (2 pages) Page 58
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-01-00004
Arrêté portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé CMF VICTOR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-01-00004 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CMF VICTOR 3
| Direction départementalei. PRE des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméCFM VICTOR
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêtsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 autorisant Monsieur Victor POULET à exploiterl'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et lasécurité routière, dénommé CFM VICTOR;Considérant la demande de changement d'exploitant présentée par Monsieur Bertrand HEMEen date du 14 mars 2026, relative a l'exploitation de l'établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé CFM BERTRAND ;
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établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CMF VICTOR 4
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du Directeur,
ARRETE
Article 1er. - L'article 1 de l'arrété préfectoral du 12 janvier 2021 susvisé est modifié commesuit: Monsieur Bertrand HEME est autorisé à exploiter, sous le numéro E 21 080 0001 0, unétablissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et de lasécurité routière, dénommé CFM BERTRAND situé Route d'Hesdin a Abbeville.
Article 2. - L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit :Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3. - Les autres articles restent inchangés.
Article 4. - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 5. - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 1° avril 2026Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Dé artementaldes Territoir 4t de la MerAdio
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établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CMF VICTOR 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-25-00005
Arrêté portant dérogation aux interdictions de
perturbation intentionnelle, destruction,
mutilation, altération, dégradation d'aires de
repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-25-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de
perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées
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| | Direction départementalePREFET des territoires et de la merDE LA SOMME de la SommepeFraterhité
ARRÊTÉportant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation,altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégéesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 411-1 et 411-2, et R 411-6 à R 411-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 nommantMonsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normal,Directeur départemental à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme àcompter du 24 juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET en qualité de Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général en date du 29 janvier 2026 ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié le 29 janvier 2020 fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portantsur des spécimens de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu la demande en date du 30 janvier 2026 déposée par Madame Valérie Herbet relatif à la destructionde quatre nids d'hirondelle de fenêtre situés au 5 rue de Gaëtan Guillerand à Domart-En-Ponthieu.Vu l'avis favorable sous conditions en date du 24 mars 2026 du Conseil scientifique régional dupatrimoine naturel (CSRPN) ;Considérant la destruction de trois nids naturels d'hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) en dehorsde la période de reproduction de l'espèce ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-25-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de
perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées
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Considérant que la dérogation par l'application d'une séquence Eviter-Réduire-compenser (ERc) nenuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces visées ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Identité du bénéficiaireLa présente autorisation est attribuée à Madame Valérie Herbet, propriétaire de la maisonsituée au 5 rue Gaëtan Guillerand, 80620 Domart-en-Ponthieu.Elle est accordée dans le cadre de travaux de rénovation des menuiseries du logement, pourlesquels sont impactés trois nids d'hirondelles de fenêtre positionnés aux encoignures des fenêtres.Dans le cadre de ces opérations, Madame Valérie Herbet, ou toute personne désignée poureffectuer les travaux, est autorisée à déroger à l'interdiction de destruction, d'altération ou dedégradation des sites de reproduction ou des aires de repos d'espèces protégées, telles quementionnées à l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10.En cas de vente du bien immobilier, l'acquéreur s'engage à respecter l'ensemble des conditionsdéfinies dans le présent arrêté.
Article 2.- Espèces concernées et nature des interventions
Les travaux de rénovation des menuiseries impactent trois nids naturels entiers d'Hirondelle de fenêtre- Delichon urbicum. |
Article 3 : Lieu d'intervention
Région administrative : Hauts de FranceDépartement : SommeCommune : Domart-en-PonthieuLocalisation : 5 rue Gaëtan Guillerand
Article 4 : Mesures de réduction, de compensation et d'accompagnement
1/Mesures de réduction> Sont mises en place des mesures compensatoires avant le 15 avril 2026, sans impact sur la période denidification 2026.> Les accès aux nids existants, voués à la démolition, sont condamnés avant le 1er avril 2026 etantérieurement au retour migratoire des Hirondelles de fenêtre. Le dispositif est maintenu en placejusqu'au remplacement des menuiseries. Afin de condamner efficacement l'accès aux nids, les voletsbattants resteront fermés.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-25-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de
perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées
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2/Mesures compensatoires> Une avancée de toit artificielle est mise en place, comprenant un liseré incitatif a la reconstructionainsi que des cloisons latérales.> L'avancée de toit est complétée par l'installation de trois nichoirs doubles.> En l'absence de recolonisation des liserés incitatifs par l'espèce après plusieurs années de suivi, desnichoirs artificiels complémentaires sont mis en place.
Article 5 : Le suivi écologique
Un suivi écologique est réalisé à l'été 2026 (année N). Il donne lieu à un compte rendu annuelportant sur le suivi de la nidification ainsi qu'a une évaluation des mesures compensatoires mises enplace.Le suivi écologique est reconduit à l'été 2028 (année N+2), puis à l'été 2030 (année N+4), date àlaquelle un dernier suivi est effectué.Les comptes rendus de suivi sont transmis aux services de l'État par l'association Picardie Natureau plus tard le 31 décembre de chaque année concernée.Article 6 : Durées de validité de la dérogation et échéances de réalisation des aménagements au titredes mesures compensatoires
La présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté pourune durée de 2 années (hors mesures de suivi, pour la réalisation des travaux).Elle est valable dans les limites fixées par les éléments de méthode et de saisonnalité définiespar le présent arrêté. |La durée de validité peut être prolongée, sur demande du pétitionnaire et avant expiration de laprésente dérogation, dans le cas où des contraintes techniques, dûment justifiées, ne permettraientpas de terminer le chantier dans le calendrier prévisionnel. |Les mesures de compensation doivent être maintenues fonctionnelles pendant 30 ans.
Article 7 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 6 du présent arrêté peuvent fairel'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L.415-3 CE.
Article 8 : Modalités d'intervention
Les informations sur les modalités d'intervention sont détaillées dans le dossier de demande dedérogation.
Article 9 : Voie et délais de recoursLes droits des tiers sont et demeures expressément réservés.
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perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées
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La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est dedeux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité.
Article 10 : Exécution de l'arrêté
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, l'Office français pour la biodiversité, ledirecteur régional en charge de l'environnement Hauts de France, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Article 11 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme etnotifié au bénéficiaire.
Amiens, le 25 mars 2026
Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,Le responsable du bureau natureTT a
Pierre BENOIT
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perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées
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Annexes
Annexe 1: Emplacements des individus observés et traces identifiés :
Annexe 2 : Calendrier général des opérations du projet :
Projet de rénovation5 rue Gaétan Guillerand, Domart-en-Ponhieu
1/ Diagnostic initial espèce protégée et constitution dudossier
Pose des mesures compensatoiresselon lescénario adapte
Calendrier général des opérations du projet
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perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées
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perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales
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Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2026-04-09-00002
Arrêté portant délégation de signature 09 04
2026
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 13
En Direction généraleSarai er de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de LilleMaison d'Arrêt d'Amiens Amiens, le 9 avril 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° septembre 2023 nommant Monsieur Keumian AlainYOMI, en qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt d'AmiensMonsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrét d'Amiens
ARRETE :
Article 1Délégation permanente est donnée a M. AUZEILL Pascal, Directeur en charge de la détention,Directeur Adjoint au Chef d'Etablissement, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2Délégation permanente est donnée à Mme DESCAMPS Valérie, Cheffe de Mission ONE, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3Délégation permanente est donnée à M. BOELS Jacques, Directeur Placé, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 4Délégation permanente est donnée à Mme RANDRIANARISON Claudette, Attachéed'administration de l'Etat, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5Délégation permanente est donnée à Mme DOMINIQUE Gerty, Commandant pénitentiaire, Cheffede détention aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 14
Article6Délégation permanente est donnée à M. LANVIN Jonathan, Capitaine, Adjoint à la cheffe dedétention aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article7Délégation permanente est donnée à M. DEMAREST Jérôme, Capitaine et Responsable del'infrastructure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8Délégation permanente est donnée a M. FELICES Franck, Capitaine et Adjoint au Responsable del'infrastructure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9Délégation permanente est donnée à Mme FLINOIS Sabrina, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 10Délégation permanente est donnée à Mme GARCIA Laurence, Capitaine, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 11Délégation permanente est donnée à M. HARDY Dany, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 12Délégation permanente est donnée à Mme LALY Lauriane, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 13Délégation permanente est donnée à Mme MALLET Elodie, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 14Délégation permanente est donnée à Mme NOWAKOWSKI Claire, Capitaine, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 15Délégation permanente est donnée à M. PIOTROWIAK Frédéric, Capitaine, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 15
Article 16Délégation permanente est donnée à M. PLE Christophe, Lieutenant-Capitaine, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 17Délégation permanente est donnée à M. GARCIA Olivier, Major Encadrement, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 18Délégation permanente est donnée à M. CAILLY Frédéric, Major Encadrement, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 19Délégation permanente est donnée à Mme MERESSE Elodie, Major Encadrement, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-jointArticle 20Délégation permanente est donnée à M. DUVERGER Thierry, Brigadier-Chef Encadrement, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21Délégation permanente est donnée à Mme KULAS DELSART Dorothée, Brigadier-Chef Encadrement,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22Délégation permanente est donnée à M. LEJEUNE Mickaël, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23Délégation permanente est donnée à M. TONDU Christophe, Brigadier-Chef Encadrement, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
A Amiens, le 9 avril 2026
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 16
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 18
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 27
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 28
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 29
Préfecture de la Somme
80-2026-04-06-00001
Arrêté attribuant récompense pour acte de
courage et de dévouement - M. Florent MALOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-06-00001 - Arrêté attribuant récompense pour acte de courage et de dévouement - M. Florent
MALOT 30
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉAttribuant récompensepour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMMEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pouractes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de la médaillepour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme ;Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970;Vu l'acte de courage accompli le 30 novembre 2025 par Monsieur Florent MALOT;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet;
ARRÊTEArticle 1er. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à:
Monsieur Florent MALOT
Article 2. - Madame la sous-préfète, directrice du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 06 avril 2026Le Rréfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-06-00001 - Arrêté attribuant récompense pour acte de courage et de dévouement - M. Florent
MALOT 31
Préfecture de la Somme
80-2026-04-07-00001
Arrêté modificatif fixant la composition du
comité social d'administration de la préfecture
de la Somme
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la
préfecture de la Somme 32
PREFET Secrétariat généralDE LA SOMME SGCDFale Pôle ressources humainesFraternité
Arrêté préfectoral modificatif fixant la composition ducomité social d'administration de la préfecture de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateurde l'État du deuxième grade, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de laSomme;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministèrede l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. ÉmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 25 avril 2025 fixant la composition du comité sociald'administration de la préfecture de la Somme;Considérant le courriel de Mme Margaux ZAMMEL du 23 mars 2026 portant désignation de M.Nicolas RACINE comme représentant du personnel suppléant du syndicat SAPACMI au comitésocial d'administration de la préfecture de la Somme ;Sur proposition du secrétaire général,
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la
préfecture de la Somme 33
ARRETEArticle 1°Le comité social d'administration de proximité de la préfecture de la Somme est composécomme suit :a) Représentants de l'administration :- le préfet du département de la Somme, président,- le secrétaire général de la préfecture, président en cas d'empéchement du préfet,Le préfet est assisté en tant que de besoin par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre du syndicat Force OuvrièreM. Yann MISIAK, sous-préfecture de Péronne M. Xavier BERTOUILLE, sous-préfectured'AbbevilleMme Karine BRIAUX, direction des sécurités, Mme Cyrielle ARCHER, direction desbureau des droits a conduire sécurités, service interministériel dedéfense et de protection civilesM. Alexis TONNEAU, direction des sécurités, Mme Marianne NONIN, secrétariatbureau de la sécurité intérieure général commun départemental, pdleressources humainesMme Emilie LANNOY, direction des sécurités, Mme Pauline AVET, direction de labureau de la sécurité intérieure citoyenneté et de la légalité, bureau desélections et de la réglementation généraleAu titre du syndicat SAPACMI/UATS-UNSAMme Margaux ZAMMEL, direction de la M. Nicolas RACINE, centre d'expertise etcitoyenneté et de la légalité, bureau des de ressources titres-certificatsétrangers d'immatriculation des véhicules, bureaude lutte contre la fraudeMme Fabienne SOUDET, centre d'expertise et M. Johan LEFEBVRE, servicede ressources titres-certificats communication et représentation ded'immatriculation des véhicules l'État
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la
préfecture de la Somme 34
Article 3Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté modificatif du 25 avril 2025 fixant lacomposition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme.
Article 4Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux membres du comité social d'administration de la préfecture de la Somme etpublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Amiens, le {) 7 AVR. 2026
Le préfet
CHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la
préfecture de la Somme 35
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la
préfecture de la Somme 36
Préfecture de la Somme
80-2026-04-07-00002
Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la préfecture de la
Somme
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture de la Somme 37
PREFET Secrétariat généralDE LA SOMME SGCDthertépd Pôle ressources humainesFraternité
Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la formation spécialiséedu comité social d'administration de la préfecture de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateurde l'État du deuxième grade, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de laSomme;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministèrede l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 25 avril 2025 portant désignation des membres de laformation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme;Considérant le courriel de Mme Margaux ZAMMEL du 23 mars 2026 portant désignation de M.Nicolas RACINE comme représentant du personnel suppléant du syndicat SAPACMI à laformation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme;Sur proposition du secrétaire général,
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture de la Somme 38
ARRETE
Article 1°Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatiére de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration deproximité de la préfecture de la Somme :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre du syndicat Force OuvrièreM. Yann MISIAK, sous-préfecture de Péronne Mme Cyrielle ARCHER, direction dessécurités, service interministériel dedéfense et de protection civilesMme Emilie LANNOY, direction des sécurités, Mme Karine BRIAUX, direction desbureau de la sécurité intérieure sécurités, bureau des droits à conduireM. Xavier BERTOUILLE, sous-préfecture M. Alexis TONNEAU, direction desd'Abbeville sécurités, bureau de la sécurité intérieureMme Pauline AVET, direction de la Mme Marianne NONIN, secrétariatcitoyenneté et de la légalité, bureau des général commun départemental, pôleélections et de la réglementation générale ressources humainesAu titre du syndicat SAPACMI/UATS-UNSAMme Margaux ZAMMEL, direction de la M. Nicolas RACINE, centre d'expertise etcitoyenneté et de la légalité, bureau des de ressources titres-certificatsétrangers d'immatriculation des véhicules, bureaude lutte contre la fraudeMme Fabienne SOUDET, centre d'expertise et M. Johan LEFEBVRE, servicede ressources titres-certificats communication et représentation ded'immatriculation des véhicules l'État
Article 2Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté modificatif du 25 avril 2025 portant désignationdes membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecturede la Somme.
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture de la Somme 39
Article 3Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de lapréfecture de la Somme et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Amiens, le 0 7 AVR. 2026
Le préfet
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture de la Somme 40
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture de la Somme 41
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-09-00001
AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de
survol- course cycliste Paris-Roubaix
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste
Paris-Roubaix 42
E a Arrété CAB/BSI/PA n°2026/179PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant dérogation aux hauteurs de survolLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements(CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010;Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié portant réglementation de la circulationaérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté ministériel du 24juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLESsous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'autorisation d'exploitant FR.DEC.0137 et l'autorisation d'exploitation spécialisée commerciale àhaut risque délivrées par la DSAC Centre-Est ;Vu la demande présentée le 18 mars 2026 par la société « HBG France » basée au 19 rue GermainSommeiller à Annemasse (74100), en vue d'obtenir Une dérogation aux hauteurs de survol desagglomérations et rassemblements de personnes dans le département de la Somme sur le tracé dela course cycliste Paris-Roubaix le 11 et 12 avril 2026 ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste
Paris-Roubaix 43
Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 18 mars 2026;Vu l'avis du délégué de l'aviation civile des Hauts de France Sud du 7 avril 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRETE
Article 1" : La société « HBG Hélicoptères de France » basée au 19 rue Germain Sommeiller aAnnemasse (74100) est autorisée a survoler les agglomérations du département de la Somme pourdes opérations de prises de vues aériennes de jour, dans le cadre de la retransmission d'imagestélévisées de la course cycliste « Paris-Roubaix 2026 » prévue le 11 et le 12 avril 2026.Article 2 : Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du code de l'aviation civile et a l'annexe jointe au présent arrêté relative aux conditionstechniques et opérationnelles.Les documents de bord de l'aéronef ainsi que les licences et qualifications des pilotes doivent êtreen état de validité lors de la mission.Article 3 :Utilisation du transpondeur :- Les vols s'effectueront transpondeur sous mode « ALT » (7000 ou code assigné par l'organisme decontrôle).Information de la brigade de police aéronautique de la DZPN Nord :Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident ou incidentdevra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centre d'Information etde Commandement de la DZPN Nord au 03.2010.74.01.Article 4: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessurvols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 5: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommagescausés aux tiers.Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le directeur zonal adjoint dela police nationale Nord, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de laSomme et la directrice interdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste
Paris-Roubaix 44
administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civiledes Hauts-de-France Sud et au pétitionnaire.
Amiens, le 0 g AVR. 2026
Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte, directrice de cabinet,
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DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives —bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste
Paris-Roubaix 45
os NATIONACEMINISTERE NarDE L'INTÉRIEUR FFLibertéEgulitéFraternité
Direction Générale de la Police NationaleDirection Zonale de la Police Nationale - NordService Zonal de la Police Aux FrontièresBrigade de Police AéronautiqueLille, le 18 mars 2026
Le Commissaire Divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCHDirecteur Zonal Adjoint de la Police aux Frontières - NordàMonsieur le préfet de la SommeAffaire suivie par :GPX DE BERNARD DE LA FOSSE FranzCourriel : dcpaf-bpa-lille@interieur.gouv.fr
Objet : Dérogation de survol au profit de la société « HBG - Hélicoptères de France »Référence(s) : Votre courriel de transmission du 18 mars 2026,La demande de la société « HBG - Hélicoptères de France» du 18 mars 2026,L'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérationset des rassemblements de personnes,Le guide de la DGAC/DSAC du 07 juillet 2025 relatif aux autorisations desurvols basses hauteurs.J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'émets un avis favorable à la demandeprésentée par la société de travail aérien « HBG - Hélicoptère de France », sise 19 rue GermainSommeiller 74100 Annemasse, qui souhaite obtenir une dérogation aux règles de survol pour ledépartement de la Somme (80), afin de pouvoir effectuer de la captation d'images sur le tracé dela course cycliste Paris-Roubaix.Dans sa demande, la société déclare satisfaire aux exigences réglementaires requises pourl'activité envisagée. De plus, aucune infraction, imprudence ou irrégularité, concernant ses pilotesne m'a été signalée récemment.En conséquence, les activités envisagées pourront s'effectuer en dérogation aux règles desurvol des agglomérations et des rassemblements de personnes le 11 et 12 avril 2026, sous réservedu strict respect des prescriptions suivantes :- Les opérations seront conduites dans le cadre des conditions météorologiques de vol à vue, selonles règles de mise en œuvre du point FRA.SERA.5001 de l'arrêté du 12 décembre 2019 et enfin par leparagraphe FRA.3105 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre durèglement (UE) n° 923/2012 modifié.
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- La hauteur minimale de vol en agglomération en régime de vol VFR sera telle-que, même dans lecas d'une panne du moyen de propulsion, l'atterrissage soit toujours possible en dehors de cetteagglomération ou sur un aérodrome public et sans mettre indGment en danger les biens ou lespersonnes a la surface (article R131-1 du Code de l'Aviation Civile).- Application stricte des prescriptions émises par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civileterritorialement compétente. J'attire votre attention sur le fait qu'une nouvelle itération du GuideBasse Hauteur se conformant aux nouvelles directives de l'EASA est entré en vigueur, il s'agitde l'Edition 3 - Version 5 du 07/07/2025, il conviendra donc s'y conformer strictement.- Aucun appareil n'effectuera de captation d'images lors de l'évènement sportif à une hauteurinférieure à 50m AGL faute de quoi il basculerait en « VOL AGGLO CAS 2 ».- Strict respect de l'arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et autraitement des données recueillies depuis un aéronef.- Activation du transpondeur en mode « ALT » (7000 ou code assigné par l'organisme de contrôle).- Les réductions de hauteur accordées ne sauraient être valables pour le survol des hôpitaux,centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol à basse altitude, le survol des établissements pénitentiaires.- Application des dispositions de l'Arrêté ministériel du 24 juillet 1991, relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991),notamment : « la présence a bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec lebut du vol effectué est interdite (8 5.4) ».- Tout accident ou incident devra également être signalé aux forces de l'ordre présentes ou partéléphone en composant le 17 en cas d'incident lié à la sûreté ou en cas d'observation de situationanormale pouvant laisser craindre pour la sécurité des vols, des biens ou des personnes.- Enfin, les équipages s'assureront de la bonne validité des certificats d'examen de navigabilité etd'assurance ainsi que de l'ensemble des documents de bord des aéronefs employés avant le débutde chaque mission.
Le Commissaire divisionnaire de la PoliceNationaleDirecteur Zonal adjoint de la Police auxFrontières Nord
Fabrice GUINARD-CORDROCH /
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MINISTEREDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
directiongénéralede l'Aviationcivile
Direction générale de l'Aviation civile Athis-Mons, le 07 avril 2025Direction de la sécurité de l'aviation civile Préfecture de la SommeDirection de la sécurité de l'aviation civile NordDirection Technique pref-declaration-drones@somme.gouv.frDivision Aviation GénéraleSubdivision Opérations AériennesNos réf. : 26-261/DS-N/DT/AG/OA (Dossier n°16)Affaire suivie par : Corentyn COUSTILLAStravail-aerien.idf-bf@aviation-civile.qouv.fr
OBJET : HBG FRANCE - Avis technique des services de l'aviation civile concernant une demande de dérogation auxhauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1PJ : Conditions techniques et opérationnelles
Vous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation pour le survol des zones à forte densité, desvilles ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air de la société HBG France.Cette demande consiste en une demande de dérogation aux hauteurs minimales de vol fixées par les arrêtés du10/10/1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux et du17/11/1958 portant règlementation de la circulation aérienne des hélicoptères et le cas échéant par le paragraphe5005 f) 1) de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communeset des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et enfin par leparagraphe SERA.3105 du règlement (UE) n°923/2012 modifié.Type d'opération : prises de vues aériennesJ'ai l'honneur de vous transmettre un avis technique favorable a cette demande pour les dates du 11 et 12 avril2026 sous réserve du respect par le demandeur des conditions visées en Annexe.
Le Délégué ae
f/
9, rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS -Tél. : +33 (0)1 69 57 60 00
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
HBG FranceAccusé de réception FR.DEC.0137 DSAC-CEDEROGATION DEMANDEE PAR:POUR LE COMPTE DE : GRAVITY MEDIADATES DES OPERATIONS : 11 et 12 avril 2026AVEC POUR OBJECTIF : Prises de vues aériennes d'une course de cyclismeCOMMUNES SURVOLEES POURLA REALISATION DE L'OBJECTIF : | PéPartiement de la Somme1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques etopérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et lesprocédures administratives applicables aux opérations aériennes.Le survol est effectué au moyen d'un aéronef multimoteur listé dans la déclaration d'exploitation SPO en vigueurpour l'activité envisagée.2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.3. Hauteurs de volEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à : 500 ftCette hauteur pourra être relevée en fonction des conditions du jour et des obstacles identifiés.Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisantepour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à lasurface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors desagglomérations ou sur un aérodrome public.4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificatmédical de classe 1.Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
(1) Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour :e Le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol à basse altitude :e Le survol d'établissements pénitentiaires.e Le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitatsnaturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou del'arrêté portant création de la zone concernée.
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5. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvéespar l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de l'appareil.6. Conditions opérationnellesLes conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscritesdans le manuel de vol.La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si lesperformances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et demaintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupemotopropulseur le plus défavorable.7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens etzones réglementées, dangereuses et interdites et s'assurer de la faisabilité de la mission avec les éventuellesrestrictions temporaires publiées par voie de NOTAM ou de SUP AIP.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécuritépublique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissementssensibles tel qu'hépitaux, établissements pénitentiaires, etc.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notammentinterdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à borddes appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairementdéfini dans le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certainscas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.L'exploitant contactera les aérodromes d'aviation générale non contrôlés ainsi que les gestionnaires des activitésaériennes sportives et récréatives à proximité des opérations.L'exploitant aura obtenu les accords des services de la navigation aérienne et s'y conformera.Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détectionet d'enregistrement des données de toute nature sont tenues de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avecles dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitementdes données recueillies depuis un aéronef, ou version en vigueur au jour de l'opération. Dans le cadre d'uneopération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de /'arrété du 29 décembre 2022 portant application des articlesR. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef dans certaines zones. Ces arrêtés sont consultables en ligne.Toute modification concernant les pilotes ou les aéronefs devra faire l'objet d'un accord préalable de la directionde la sécurité de l'Aviation civile Nord (travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr).Conformément au règlement européen 376/2014 (UE) concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier via ECCAIRS2 tout incident/accident survenu aucours de l'exploitation. Des guides sur l'utilisation d'ECCAIRS2 sont disponibles à l'adresse suivante:httos:/Awww.ecologie.gouv. fr/notifier-incident
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-08-00001
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 18 au 19 avril 2026
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territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril 2026 51
PREFETDE LA SOMMELiberté Arrété BSI n° 2026/175EgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 18 au 19 avril 2026
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préféte, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-080-2124-03-28-20250491724 délivrée a la sociétéHOTESECURITE par le Conseil national des activités privées de sécurité ;Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 3 avril 2026, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la réderied'Amiens, prévues les 18 et 19 avril 2026;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1" - La société HOTESECURITE, sis 57, rue Pasteur 80480 SALOUEL est autorisée àassurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la réderie d'Amiens, prévue les 18et 19 avril à Amiens.
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La surveillance s'exercera a compter de 16h le 18 avril 2026 jusqu'à 17h le 19 avril 2026, placesDewailly, de l'hôtel de ville, Léon Gontier, Léon Debouverie et Gambetta, rues de l'amiralLejeune, Caumartin, Frédéric Petit, Marc Sangnier, de la 2° DB, de Cerisy, Martin Bleu Dieu,Jean Catelas, des Corroyers, Charles Nungesser, de la Hotoie, du grand vidame, AnatoleFrance, Henriette Dumuin, Duméril, de Beauvais, des Vergeaux, Henri Dunant, de Condé, desdoubles-chaises, du général Leclerc, Riquier, Pingre, Saint-Germain, du marché Lanselles, Saint-Martin-aux-Waides, des Lombards, des chaudronniers, Saint-Patrice, Albert Catoire, AlbertDauphin, Delambre, Henri Barbusse, de la Malmaison, Léon Blum, de Metz, au lin, du chapeaude violette, Jeanne Natiere, Florimond Leroux, Voclin, Flamant, Saint-Jacques, Jean Calvin etGresset.Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrété.Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Amiens, le 08 AVR, 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte, directrice de cabinet,
stelle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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970Z/OT/T88689S01207-10-0T-9707-080-HVIO8-SNAIINV696T/b/8AGGILILIdLNOW97207/v/ZZVESILOLZ0Z-Z0-70-9707-080-YVDVHNIHVNVLNVSL96T/T/ÿT1SOfZNUDVAOSODVYS8Z02/€/OTÿ8r/080€707-0T-€0-8707-080-UVIO8-SNIINVT661/t/9SIX31Y14N0911Q6702/TT/9779VSP60VZ07Z-97-IT-67Z07-080-YVIO8-SNAIAIVtO0Z/OT/LTANO1S39S1NN6202/9/v8LETT60ÿ7OT-ÿ0-90-6707-080-HVI08-SN3TINOGT961/8/ET#31QIQ351N97134£702/€/8GL7@8L0770Z-80-€0-Z207-080-YV9LL-XNVAWL66T/TT/TTANOHLNVNOS109TE07/Z/6TESVVTSO09Z0Z-6T-Z0-TE0Z-080-UVDNOVL861/8/0€VHdYLSNINNONNIHNI9SINVOVIdNWIAH
9702/6/87OTS66Z0T707-82-60-9707-EE0-NVI08-SNAIAIY6661/8/TEIW3Y1V23N3SO£OT/2T/8T€9610008707-8T-TI-0£07-080-UVI08-3111A399V6861/T/SZNNVAJHOSSIHNVA8702/v/ZTOLEVESOETOZ-ZIL-70-8Z07-080-YVD08-SNJINV6861/S/LTNVAITINSYIISN39£702/€/6T897Z0807Z07-60-€0-2707-080-UVDO8-SNIIAIV0002/8/02NILNI1VAOVGNVUE870¢/6/vtLOLEOO€ZOT-VO-60-8707-080-HVIYOaVN8961T/Z/0ZINW1S308VINNOHYVZ0€02/S/0€687tL60S707-0€-S0-0£07-080-HVIO8-SN3INV7007/9/0€ITVISYOH6702/S/87Z£8r060ÿ707-87-S0-6707-080-HVI08-SNIIWIV0002/2T/sIHGIWJuNGioUS9702/L/TTSTTZLOTTOZ-I0-/0-9707-080-HVIVINOZYVINAVEZ00Z/0T/EZSSVNVFNOUHI46202/T/66ÿ0L£EOETOT-60-T0-6707-080-HVIO8-SNJINV6861/Z/9TOGNVNYH31OHNId30SINDIYN3HO£OT/E/TTOT87S60S7Z0Z-ZT-€0-0£07Z-080-YV)08-1111A394V9661/T/ZSVINOHLNAINALIQNIVA3GNid1LUVDOYAWINNJONVSSIVN10Nanee.SHININVEDOUdSLNIOV9Z0ZTAY6T31410343114N93S310HSLNAOVONILSI
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territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril 2026 54
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-03-31-00007
Arrêté portant désignation d'un jury d'examen
des certificats de
compétence de « Formateur aux premiers
secours en équipe » le 14 avril 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-31-00007 - Arrêté portant désignation d'un jury d'examen des certificats de
compétence de « Formateur aux premiers secours en équipe » le 14 avril 2026 55
CabinetService Interministériel de défense| = et de protection civilesPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
AP n°SIDPC-2026-053ARRETEPortant désignation d'un jury d'examen des certificats decompétence de « Formateur aux premiers secours en équipe »LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ; |Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret n°2024-763 du 8juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature principale à Mme EstelleCHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu la liste des membres proposés par les organismes publics et associations agréées de sécurité civile ;Sur proposition du chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;
ARRÊTEARTICLE 1" : Le jury d'examen destiné à sanctionner la formation conduisant à l'obtention du certificatde compétences de « formateur aux premiers secours en équipe » est composé comme suit pour lasession du 14 avril 2026 :- Madame Anne LASKAWIEC, en qualité de formateur de formateur - Présidente dujury ;- Madame Benjamin PINEAU, en qualité de formateur de formateur ;- Monsieur Julien LEVARLET, en qualité de formateur de formateur ;- Monsieur Raphaël DELAVIERE, en qualité de formateur PSE.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-31-00007 - Arrêté portant désignation d'un jury d'examen des certificats de
compétence de « Formateur aux premiers secours en équipe » le 14 avril 2026 56
ARTICLE 2 : Le chef du service interministériel de défense et de protection civiles est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Amiens, lePour le préfet, et par délégation,La sous-préfète, di ic inet
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compétence de « Formateur aux premiers secours en équipe » le 14 avril 2026 57
Préfecture de la Somme - SCPI
80-2026-04-08-00002
Arrêté portant attribution du titre de
maître-restaurateur - Bertrand HALBWACHS -
David RAOULT
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-04-08-00002 - Arrêté portant attribution du titre de maître-restaurateur - Bertrand
HALBWACHS - David RAOULT 58
E Re Secrétariat généralPREFET Service de coordinationDE LA SOMME des politiques interministériellesLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant attribution du titre de maître-restaurateurLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la consommation, et notamment son article L 121-82-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2007-1359 modifié du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 modifié fixant la liste des organismes certificateurs aptes àréaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de laSommeVu le dossier de candidature présenté le 10 mars 2026 par M. Bertrand HALBWACHS, directeur, et M.David RAOULT, chef de cuisine, tous deux exerçant au sein de l'établissement Les Tourelles, sis 2-4 ruePierre Guerlain 80550 LE CROTOY;Vu le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur le 27 février 2026 ;Vu l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés du 3 octobre 2025;Considérant que M. Bertrand HALBWACHS, directeur, et M. David RAOULT, chef de cuisine, remplissenttous deux les conditions prévues par le décret du 14 septembre 2007 susvisé pour l'obtention du titrede maître-restaurateurSur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;ARRÊTE
Article 1.Le titre de maître-restaurateur est attribué à M. Bertrand HALBWACHS, directeur, et M. David RAOULT,chef de cuisine, tous deux exerçant au sein de l'établissement Les Tourelles, sis 2-4 rue Pierre Guerlain80550 LE CROTOY ;
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-04-08-00002 - Arrêté portant attribution du titre de maître-restaurateur - Bertrand
HALBWACHS - David RAOULT 59
Article 2.
xLe titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans a compter de la date designature du présent arrêté.Article 3.Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois acompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, notifié au demandeur, ettransmis à la directrice départementale des finances publiques de la Somme, à la directricedépartementale de la protection des populations de la Somme, et au maire de Quend.Amiens, le D 8 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
osEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-04-08-00002 - Arrêté portant attribution du titre de maître-restaurateur - Bertrand
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