PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-046
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 autorisant
l' enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Fronton (2 pages) Page 3
31-2026-01-20-00006 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Bruguières (2 pages) Page 6
31-2026-01-01-00003 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction de l'activité, des finances et du système d'information
(4 pages) Page 9
31-2026-01-01-00008 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction de la communication (4 pages) Page 14
31-2026-01-01-00005 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction de la qualité, relation des usagers et gestion des risques
(4 pages) Page 19
31-2026-01-01-00007 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des affaires générales, affaires médicales et
recherche clinique (4 pages) Page 24
31-2026-01-01-00006 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des parcours et opérations (4 pages) Page 29
31-2026-01-01-00004 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des ressources humaines et de la formation (4 pages) Page 34
31-2026-01-01-00002 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction du patrimoine et de la logistique (4 pages) Page 39
31-2026-01-01-00009 - Sur décision portant délégation de signature
pour les gardes administratives (6 pages) Page 44
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PREFECTURE 31
31-2026-01-16-00003
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 autorisant l'
enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de
Fronton
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 autorisant l' enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Fronton 3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction des services du cabinetGARONNE et des sécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la commune de Fronton
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L 241-2 et R 241-8 à R 241-17 :Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :Vu la convention de coordination conclue entre la police municipale de Fronton et les forces desécurité de l'Etat approuvée le 13 décembre 2023 :Vu la demande adressée par le maire de Fronton sollicitant l'autorisation de procéder àl'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune :Vu la « déclaration simplifiée — engagement de conformité » adressée à la Commission Nationale del'Informatique et des Libertés ;Vu le dossier de présentation technique des caméras utilisées et du Support informatique sécurisé :Considérant que le maire de la commune de Fronton sollicite l'autorisation d'enregistrementaudiovisuel pour 2 caméras individuelles :Considérant que la demande transmise par le maire de Fronton est complète et conforme auxexigences des articles R 241-8 à R 241-17 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1°": L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Fronton est autorisé au moyen de deux (2) caméras individuelles.Les enregistrements sont transférés sur un Support informatique sécurisé dès le retour des agents auservice.
Bureau des politiques de sécurité et de préventionpref-polices-municipales@haute-garonne.gouv.fr1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 autorisant l' enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Fronton 4
Art. 2 : L'information générale du public relative à l'emploi des caméras individuelles par la communeet à l'exercice des droits d'accès aux données personnelles est délivrée sur le site internet de lacommune ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie. Afin d'éviter de gêner des enquêtes et desprocédures administratives ou judiciaire et d'éviter de nuire à la prévention ou la détectiond'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès, derectification, d'effacement et à la limitation peuvent faire l'objet de restrictions. La personne concernéepar ces restrictions exerce ses droits auprès de la commission nationale de l'informatique et deslibertés.Art. 3 : Les données enregistrées sont conservées pendant un délai d'un mois à compter du jour deleur enregistrement.Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.Lorsque les données ont, dans le délai d'un mois, été extraites et transmises pour les besoins d'uneprocédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres àchacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge et avant la mise en œuvre effective destraitements.Art. 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de Fronton adresse à la commission nationale del'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R 241-8 à R241-16 du code de la sécurité intérieure et le cas échéant les éléments nécessités par lescirconstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l'analyse d'impact relativeà la protection des données à caractère personnel adressées à la Commission nationale del'informatique et des libertés par le ministère de l'intérieur.Art. 5 : Le maire de Fronton adresse annuellement un rapport sur l'emploi des caméras individuellesdes agents de police municipale au préfet. Ce rapport fait état du nombre de caméras utilisées, dunombre d'agents habilités, du nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pourle besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant descaméras individuelles et comprend une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuellesdans les rapports des agents de police municipale avec la population.Art. 6 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux moisà compter de sa publication.Art. 7 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et les caractéristiquestechniques doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.Art. 8: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le maire de lacommune de Fronton sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Toulouse, le 16 janvier 2026 EbELA 4,& \, Pour le préfet de la Haute Garonnea Ë et par délégation :# e cabinet,éfète, directri
7007- 31068 Toulouse cedex 7. Le tribunal administratif peut être saisi par |' application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le siteLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification devant le Tribunal Adfyinistratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV — BPinternet www.telerecours.fr.
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des agents de police municipale de la commune de Fronton 5
PREFECTURE 31
31-2026-01-20-00006
Arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune
de Bruguières
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-20-00006 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Bruguières 6
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction des services du cabinetGARONNE et des sécuritésEgalitéFraternitéArrété préfectoral du 20 janvier 2026autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la commune de BruguièresLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L 241-2 et R 241-8 à R 241-17 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu la convention de coordination conclue entre la police municipale de Bruguiéres et les forces desécurité de l'Etat approuvée le 20 avril 2023 et son avenant en date du 20 janvier 2026 ;Vu la demande adressée par le maire de Bruguiéres sollicitant l'autorisation de procéder àl'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;Vu la « déclaration simplifiée -— engagement de conformité » adressée à la Commission Nationale del'Informatique et des Libertés ;Vu le dossier de présentation technique des caméras utilisées et du support informatique sécurisé ;Considérant que le maire de la commune de Bruguières sollicite l'autorisation d'enregistrementaudiovisuel pour 3 caméras individuelles ;Considérant que la demande transmise par le maire de Bruguières est complète et conforme auxexigences des articles R 241-8 à R 241-17 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1°": L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Bruguières est autorisé au moyen de trois (3) caméras individuelles.Les enregistrements sont transférés sur un support informatique sécurisé dès le retour des agents auservice.Art. 2 : L'information générale du public relative à l'emploi des caméras individuelles par la communeet à l'exercice des droits d'accès aux données personnelles est délivrée sur le site internet de lacommune ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie. Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des
Bureau des politiques de sécurité et de préventionpolices-municipales@haute-garonne.gouv.fr1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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des agents de police municipale de la commune de Bruguières 7
procédures administratives ou judiciaire et d'éviter de nuire à la prévention ou la détectiond'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès, derectification, d'effacement et à la limitation peuvent faire l'objet de restrictions. La personne concernéepar ces restrictions exerce ses droits auprès de la commission nationale de l'informatique et deslibertés.Art. 3 : Les données enregistrées sont conservées pendant un délai d'un mois à compter du jour deleur enregistrement.Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.Lorsque les données ont, dans le délai d'un mois, été extraites et transmises pour les besoins d'uneprocédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres àchacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge et avant la mise en œuvre effective destraitements.Art. 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de Bruguières adresse à la commission nationalede l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R 241-8 àR 241-16 du code de la sécurité intérieure et le cas échéant les éléments nécessités par lescirconstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l'analyse d'impact relativeà la protection des données à caractère personnel adressées à la Commission nationale del'informatique et des libertés par le ministère de l'intérieur.Art. 5: Le maire de Bruguiéres adresse annuellement un rapport sur l'emploi des camérasindividuelles des agents de police municipale au préfet. Ce rapport fait état du nombre de camérasutilisées, du nombre d'agents habilités, du nombre de procédures judiciaires, administratives etdisciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de donnéesprovenant des caméras individuelles et comprend une évaluation de l'impact de l'emploi des camérasindividuelles dans les rapports des agents de police municipale avec la population.Art. 6 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux moisà compter de sa publication.Art. 7 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et les caractéristiquestechniques doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.Art. 8: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le maire de lacommune de Bruguières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Fait à Toulouse, le 20 janvier 2026 ELAasst 4, Pour le préfet de la Haute Garonneae et par délégation :s-préfète, directrice de cabinet,
Can Houda-VERNHET
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification devant le Tribunal Administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV — BP7007- 31068 Toulouse cedex 7. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le siteinternet www.telerecours. ff.
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-20-00006 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Bruguières 8
PREFECTURE 31
31-2026-01-01-00003
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction de l'activité, des finances et du
système d'information
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00003 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction de l'activité, des finances et du
système d'information 9
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77———000000—SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DE L'ACTIVITE, DES FINANCES ET DU SYSTEMED' INFORMATIONLe Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu desarticles D.6143-33 a D.6143-35 et R.6143-38 du méme code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 6 février 2025 affectant Monsieur RichardROUXEL en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant a compter du 1°mars 2025 ;Vu Varrété du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 26 janvier 2021, portant affectation deMonsieur Aubry LAFON, en qualité de directeur-adjoint au Centre Hospitalier GérardMarchant a compter du 12 avril 2021,Vu Vorganigramme de Direction, en date du 1" janvier 2026,
DECIDESECTION 1 : DELEGATIONARTICLE ter:Délégation est donnée a Monsieur Aubry LAFON, Directeur adjoint, a l'effet de signer dansle respect des textes règlementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, tous lesactes et décisions afférentes aux missions qui lui sont confiées, les documents ci-aprèsénumérés :e Actes, documents administratifs et courriers relatifs aux modes de prise en chargedes patients hospitalisés dans leur parcours administratif, et pour les patients ensoins sans consentement, au regard des éléments médico-légaux, notamment:- Les décisions d'admission du directeur pour les patients admis à lademande d'un tiers ou en cas de péril imminent- Autorisation de sorties de moins de douze heures et de moins de 48heures pour les patients en soins sans consentement _- Eléments médico-légaux envoyés aux différentes autorités prévues par laLoi concernant les patients hospitalisés en soins sans consentement.
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00003 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction de l'activité, des finances et du
système d'information 10
- Les courriers d'information et de saisine au Juge des Libertés et de laDétention dans le cadre du suivi des mesures de soins sans consentementet des renouvellements de mesures d'isolement et de la contentione Certificats, documents administratifs, courriers relatifs aux opérations budgétaires,comptables, financières et de gestion,e Actes liés au service informatique, courriers, décisions relatifs à la direction dusystème d'information et numérique. La présente délégation emporte l'engagementet la liquidation de toute dépense de classe 2 et 6 du périmètre informatique etnumérique, dans la limite des règles de la commande publique déclinée sur le GHTet en cohérence avec l'EPRD validé.Sont exclus de la délégation de signature, les courriers échangés avec le Président duConseil de Surveillance et tutelle, ainsi que tout acte ou décision engageant le CHGM auregard de sa nature ou de son incidence financière.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Aubry LAFON, une délégation de signatureest accordée a Monsieur Jean-Luc ANGER, Attaché d'Administration Hospitalière, limitéeaux :e Actes, documents administratifs et courriers relatifs aux modes de prise en chargedes patients hospitalisés dans leur parcours administratif, et pour les patients ensoins sans consentement, au regard des éléments médico-légaux, notamment:- Les décisions d'admission du directeur pour les patients admis à lademande d'un tiers ou en cas de péril imminent- Autorisation de sorties de moins de douze heures et de moins de 48heures pour les patients en soins sans consentement- Eléments médico-légaux envoyés aux différentes autorités prévues par laLoi concernant les patients hospitalisés en soins sans consentement.- Les courriers d'information et de saisine au Juge des Libertés et de laDétention dans le cadre du suivi des mesures de soins sans consentementet des renouvellements de mesures d'isolement et de la contentione Certificats, documents administratifs, courriers relatifs aux opérations budgétaires,comptables et financière et de gestion.Sont exclus de la délégation de signature, les courriers échangés avec le Président duConseil de Surveillance et tutelle, ainsi que tout acte ou décision engageant le CHGM auregard de sa nature ou de son incidence financière.En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Jean-Luc ANGER, une délégation designature est accordée à Madame Valérie CUNNAC et Madame Nadège OUSTRIC, Adjointesdes Cadres Hospitalier, limitée aux :e Actes, documents administratifs et courriers relatifs aux modes de prise en chargedes patients hospitalisés dans leur parcours administratif, et pour les patients ensoins sans consentement, au regard des éléments médico-légaux, notamment:- Les décisions d'admission du directeur pour les patients admis a lademande d'un tiers ou en cas de péril imminent- Autorisation de sorties de moins de douze heures et de moins de 48heures pour les patients en soins sans consentement- Eléments médico-légaux envoyés aux différentes autorités prévues par laLoi concernant les patients hospitalisés en soins sans consentement.- Les courriers d'information et de saisine au Juge des Libertés et de laDétention dans le cadre du suivi des mesures de soins sans consentementet des renouvellements de mesures d'isolement et de la contention
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00003 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction de l'activité, des finances et du
système d'information 11
ARTICLE 3 :En cas d'absence où empêchement de Monsieur Aubry LAFON, une délégation de signatureest accordée à Monsieur Frédéric CAZAUX, Ingénieur Hospitalier, limitée aux :e Actes liés au service informatique, courriers, décisions relatifs à la direction dusystème d'information et numérique. La présente délégation emporte l'engagementet la liquidation de toute dépense de classe 2 et 6 du périmètre informatique etnumérique, dans la limite des règles de la commande publique déclinée sur le GHTd'un plafond de 25 000 euros HT et en cohérence avec l'EPRD validé.
ARTICLE 4 :En cas d'absence ou empêchement simultané de Monsieur Aubry LAFON, et de MonsieurJean-Luc ANGER une délégation de signature est accordée à Madame Caroline FRACASSI-SCHNEIDER, Attachée d'Administration Hospitalière, limitée aux :e Certificats, documents administratifs, courriers relatifs aux opérations budgétaires,comptables et financières et de gestion,Sont exclus de la délégation de signature, les courriers échangés avec le Président duConseil de Surveillance et tutelle, ainsi que tout acte ou décision engageant le CHGM auregard de sa nature ou de son incidence financière.
SECTION 2 : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSARTICLE 1er :La délégation de signature prend effet à compter du 1° janvier 2026 et est notifiée auxdélégataires visés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Haute-Garonne et sera consultable sur le site internet del'établissement ainsi que l'intranet, revêtue de son caractère exécutoire de plein droit. Laprésente est également communiquée au Conseil de Surveillance et adressée au Trésorierdes hôpitaux de Toulouse.ARTICLE 2 :La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au mêmedomaine dès la publication de l'organigramme.ARTICLE3 :La délégation de signature peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant letribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sapublication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Fait à Toulouse, le 1°' janvier 2026Le Directeur,
Richard ROUXE
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00003 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction de l'activité, des finances et du
système d'information 12
| ANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ;dont un exemplaire (original) à l'attention de chaque délégataire.Monsieur Aubry LAFON, Directeur Adjoint
a |rs
[Monsieur Jean-Luc ANGER, Attaché d'Administration Hospitaliére
a——Madame Valérie CUNNAC, Adjoint des Cadres Hospitalier#
C7ame Nadège OUSTRIC, Adjoint des Cadres HospitalierBeD —
Monsieur Frédéric CAZAUX, Ingénieur Hospitalier
LE7Madame Caroline FRACASSI-SCHNEIDER, Attachée d'Administration Hospitalière=
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00003 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction de l'activité, des finances et du
système d'information 13
PREFECTURE 31
31-2026-01-01-00008
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction de la communication
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00008 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction de la communication 14
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77———000000—SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DE LA COMMUNICATIONLe Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu desarticles D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 du même code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 6 février 2025 affectant Monsieur RichardROUXEL en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant à compter du 1°mars 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 10 janvier 2023, portant détachement deMadame Nadine CARBONNEL DI GUARDIA en qualité de directrice-adjointe au CentreHospitalier Gérard Marchant a compter du 16 janvier 2023.Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 9 janvier 2026, portant prolongation pourune durée de 6 mois du détachement de Madame Nadine CARBONNEL DI GUARDIA enqualité de directrice-adjointe au Centre Hospitalier Gérard Marchant.Vu l'organigramme de Direction, en date du 1° janvier 2026,
DECIDESECTION 1 : DELEGATION
ARTICLE 1er :Délégation est donnée à Madame Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice-adjointe, àl'effet de signer dans le respect des textes reglementaires en vigueur, en lieu et place duDirecteur, les courriers, décisions et documents se rapportant aux attributions de ladirection de la communication et aux appels à projets culture et santé, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance et les autorités de tutelles.ARTICLE 2 :
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00008 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction de la communication 15
En cas d'absence ou empéchement de Madame Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, ladélégation consentie à l'article 1% de la présente section sera exercée dans les mêmeslimites, successivement par Madame Stéphanie PETETIN, Directrice Adjointe chargée desAffaires Générales, Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, Monsieur Aubry LAFON,Directeur Adjoint de l'Activité, des Finances et du Système d'Information.SECTION 2 : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSARTICLE 1er :La délégation de signature prend effet à compter du 1° janvier 2026 et est notifiée auxdélégataires visés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Haute-Garonne et sera consultable sur le site internet del'établissement ainsi que l'intranet, revétue de son caractère exécutoire de plein droit. Laprésente est également communiquée au Conseil de Surveillance et adressée au Trésorierdes hôpitaux de Toulouse.ARTICLE 2 :La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au mêmedomaine dès la publication de l'organigramme.ARTICLE 3 :La délégation de signature peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant letribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sapublication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Fait à Toulouse, le 1°' janvier 2026Le Directeur,
Richard ROUXEL
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00008 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction de la communication 16
ANNEXE 1 | Re| NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES DT
La remise est réalisée en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ;dont un exemplaire (original) à l'attention de chaque délégataire.Madame Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice Adjointe\{|—|
Madame Stéphanie PETETIN, Directrice Adjointe
ZT
+Madame Aubry LAFON, Directeur Adjoint
——
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00008 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction de la communication 18
PREFECTURE 31
31-2026-01-01-00005
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction de la qualité, relation des
usagers et gestion des risques
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction de la qualité, relation des
usagers et gestion des risques 19
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77——90o00000——SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DE LA QUALITE, RELATION DES USAGERS ET GESTION DESRISQUESLe Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu desarticles D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 du même code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 6 février 2025 affectant Monsieur RichardROUXEL en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant à compter du 1°mars 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 19 décembre 2025, portant affectation deMadame Bénédicte LAGNAU en qualité de directrice-adjointe au Centre Hospitalier GérardMarchant à compter du 1° janvier 2026,Vu Vorganigramme de Direction, en date du 1" janvier 2026,
DECIDESECTION 1 : DELEGATION
ARTICLE 1er :Délégation est donnée à Madame Bénédicte LAGNAU, Directrice-adjointe, à l'effet designer dans le respect des textes règlementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur,tous les actes et décisions afférentes aux missions qui lui sont confiées de la Direction dela Qualité, Relations des Usagers et Gestion des Risques. La délégation de signature estdonnée à Madame Bénédicte LAGNAU pour toutes les correspondances internes et externesrelatives à la direction de la Qualité, Relations des Usagers et Gestion des Risques, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance et lesautorités de tutelles.
ARTICLE 2 :
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction de la qualité, relation des
usagers et gestion des risques 20
En cas d'absence ou empéchement de Madame Bénédicte LAGNAU, la délégation consentieà l'article 1°' de la présente section sera exercée dans les mêmes limites, successivementpar Madame Marie LAJOUX, Directrice Adjointe des Parcours et Opérations, MonsieurFrédéric LECENNE, Directeur Adjoint du Patrimoine et de la Logistique, Monsieur AubryLAFON, Directeur Adjointe de l'Activité, des Finances et du Système d'information.SECTION 2 : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSARTICLE 1er :La délégation de signature prend effet à compter du 1° janvier 2026 et est notifiée auxdélégataires visés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Haute-Garonne et sera consultable sur le site internet del'établissement ainsi que l'intranet, revêtue de son caractère exécutoire de plein droit. Laprésente est également communiquée au Conseil de Surveillance et adressée au Trésorierdes hôpitaux de Toulouse.ARTICLE 2 :La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au mêmedomaine dès la publication de l'organigramme.ARTICLE 3 :La délégation de signature peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant letribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sapublication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Fait à Toulouse, le 1° janvier 2026Le Directeur,
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usagers et gestion des risques 21
den RE ANNEE oSNOTIFICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ;dont un exemplaire (original) à l'attention de chaque délégataire.Madame Bénédicte LAGNAU, Directrice Adjointe
\
he.=éd
Madame Marie LAJOUX, Directrice Adjointe
a
Monsieur Frédéric LECENNE, Directeur Adjoint
goaMonsieur Aubry LAFON, Directeur Adjoint
TL
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction de la qualité, relation des
usagers et gestion des risques 22
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usagers et gestion des risques 23
PREFECTURE 31
31-2026-01-01-00007
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des affaires générales, affaires
médicales et recherche clinique
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00007 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des affaires générales, affaires
médicales et recherche clinique 24
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77——0o0o00000-—_-SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES, AFFAIRES MEDICALES ETRECHERCHE CLINIQUELe Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu desarticles D.6143-33 a D.6143-35 et R.6143-38 du méme code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 6 février 2025 affectant Monsieur RichardROUXEL en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant à compter du 1°mars 2025 ;Vu l'arrété du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 17 décembre 2021, portant affectation deMadame Stéphanie PETETIN en qualité de directrice-adjointe au Centre Hospitalier GérardMarchant à compter du 1°' janvier 2022,Vu Vorganigramme de Direction, en date du 1° janvier 2026,
DECIDESECTION 1 : DELEGATION
ARTICLE er :Délégation est donnée à Madame Stéphanie PETETIN, Directrice-adjointe, à l'effet designer dans le respect des textes règlementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur,tous les actes et décisions afférentes aux missions qui lui sont confiées :e Pour le personnel médical :o Les décisions relatives a la gestion de la carriére et les conventions de misea disposition,o Les tableaux de service,o Les tableaux de gardes et astreintes,o Les tableaux de service,o Les congés et ordres de mission,e Pour les affaires générales: tous documents ou décisions afférents aux affairesgénérales,
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00007 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des affaires générales, affaires
médicales et recherche clinique 25
e Pour la recherche clinique : Les décisions concernant les partenariats, les projetsde recherche, les conventions recherche.La délégation de signature est donnée a Madame Stéphanie PETETIN pour toutes lescorrespondances internes et externes relatives a la direction des Affaires Médicales,Affaires Générales et Recherche Clinique, a l'exclusion des courriers échangés avec lePrésident du Conseil de Surveillance et les autorités de tutelles.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou empéchement de Madame Stéphanie PETETIN, la délégation consentieà l'article 1°' de la présente section sera exercée dans les mêmes limites, successivementpar Monsieur Aubry LAFON, Directeur Adjoint de l'Activité, des Finances et du Systèmed'information, Madame Marie LAJOUX, Directrice Adjointe sur les Parcours et Opérations,et Monsieur Frédéric LECENNE, Directeur Adjoint du Patrimoine et de la Logistique.SECTION 2 : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSARTICLE 'ter :La délégation de signature prend effet à compter du 1% janvier 2026 et est notifiée auxdélégataires visés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Haute-Garonne et sera consultable sur le site internet del'établissement ainsi que Vintranet, revétue de son caractère exécutoire de plein droit. Laprésente est également communiquée au Conseil de Surveillance et adressée au Trésorierdes hôpitaux de Toulouse.ARTICLE 2 :La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au mêmedomaine dès la publication de l'organigramme.ARTICLE 3 :La délégation de signature peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant letribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sapublication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Fait à Toulouse, le 1°' janvier 2026Le Directeur,
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médicales et recherche clinique 26
le AIOE nt ANNEXE oe anNOTIFICATIONAUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ;dont un exemplaire (original) à l'attention de chaque délégataire.Madame Stéphanie PETETIN, Directrice Adjointe
&Monsieur Aubry LAFON, Directeur Adjoint
ESMadame Marie LAJOUX, Directrice Adjointe
ed TESsd ; > n-D =———_ —Monsieur Frédéric LECENNE, Directeur Adjoint
Pr
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00007 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des affaires générales, affaires
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PREFECTURE 31
31-2026-01-01-00006
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des parcours et opérations
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00006 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des parcours et opérations 29
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77—900000———SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DES PARCOURS ET OPERATIONSLe Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu desarticles D.6143-33 a D.6143-35 et R.6143-38 du méme code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 6 février 2025 affectant Monsieur RichardROUXEL en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant a compter du 1°mars 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 10 décembre 2025, portant affectation deMadame Marie LAJOUX en qualité de directrice-adjointe au Centre Hospitalier GérardMarchant a compter du 8 décembre 2025,Vu Vorganigramme de Direction, en date du 1° janvier 2026,
DECIDESECTION 1 : DELEGATION
ARTICLE 1er :Délégation est donnée à Madame Marie LAJOUX, Directrice-adjointe, à l'effet de signerdans le respect des textes règlementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, tousles actes et décisions afférentes aux missions qui lui sont confiées de la Direction desParcours et Opérations :e Parcours :o Les décisions relatives aux partenariats médico-social,o Liens avec CPTS,o Les décisions prises a la Commission Médico-Administrative,o Les conventions de coopérations,e Pour les Opérations :o Les décisions en matière d'appels à Projets,o Les décisions dans le cadre de mise en œuvre des projets
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00006 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des parcours et opérations 30
La délégation de signature est donnée a Madame Marie LAJOUX pour toutes lescorrespondances internes et externes relatives a la direction de la Parcours et Opérations,a l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance et lesautorités de tutelles.ARTICLE 2:
En cas d'absence ou empéchement de Madame Marie LAJOUX, la délégation consentie al'article 1° de la présente section sera exercée dans les mêmes limites, successivementpar Monsieur Aubry LAFON, Directeur Adjoint de l'Activité, des Finances et du Systemed'Information, Madame Stéphanie PETETIN, Directrice Adjointe sur les Affaires Générales,Affaires Médicales et Recherche Clinique, et Monsieur Frédéric LECENNE, Directeur Adjointdu Patrimoine et de la Logistique.SECTION 2 : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSARTICLE 1er :La délégation de signature prend effet à compter du 1° janvier 2026 et est notifiée auxdélégataires visés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Haute-Garonne et sera consultable sur le site internet del'établissement ainsi que l'intranet, revêtue de son caractère exécutoire de plein droit. Laprésente est également communiquée au Conseil de Surveillance et adressée au Trésorierdes hôpitaux de Toulouse.ARTICLE 2 :La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au mêmedomaine dès la publication de l'organigramme.ARTICLE 3 :La délégation de signature peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant letribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sapublication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Fait à Toulouse, le 1" janvier 2026Le Directeur,
4!
Richard ROUXEL
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00006 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des parcours et opérations 31
BS ANNEXEAE 222.= NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ;dont un exemplaire (original) à l'attention de chaque délégataire.Madame Marie LAJOUX, Directrice Adjointe
Monsieur Aubry LAFON, Directeur Adjoint
—
+
Madame Stéphanie PETETIN, Directrice Adjointe
Monsieur Frédéric LECENNE, Directeur Adjoint
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00006 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des parcours et opérations 32
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00006 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des parcours et opérations 33
PREFECTURE 31
31-2026-01-01-00004
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction des ressources humaines et de
la formation
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00004 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines et de la
formation 34
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77——0o00000———
SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONLe Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant,
Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu desarticles D.6143-33 a D.6143-35 et R.6143-38 du méme code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements publics de santé,Vu Varrété du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 6 février 2025 affectant Monsieur RichardROUXEL en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant a compter du 1°mars 2025 ;Vu Varrété du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 2 août 2022, portant affectation deMadame Houaria BEGHERSA en qualité de directrice-adjointe chargée des ressourceshumaines et de la formation au Centre Hospitalier Gérard Marchant à compter du 21octobre 2022,Vu l'organigramme de Direction, en date du 1°' janvier 2026,
: DECIDESECTION 1 : DELEGATION
ARTICLE 1er :Délégation est donnée à Madame Houaria BEGHERSA, Directrice-adjointe, à l'effet designer dans le respect des textes règlementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur,tous les actes et décisions afférentes à la gestion des ressources humaines et à laformation continue du personnel non médical. La délégation de signature est donnée àMadame Houaria BEGHERSA pour toutes les correspondances internes et externes relativesà La direction des ressources humaines.
Direction Affaires Générales
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00004 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines et de la
formation 35
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou empêchement de Madame Houaria BEGHERSA, une délégation designature est accordée, dans l'ordre à Madame Audrey ALONSO, à Madame AnnickBERTHIER, attachées d'administration hospitalière, placées sous son autorité, pour lesactes ayant trait à la gestion administrative courante de la direction des ressourceshumaines et de la formation.SECTION 2 : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSARTICLE 1er :La délégation de signature prend effet à compter du 1 janvier 2026 et est notifiée auxdélégataires visés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Haute-Garonne et sera consultable sur le site internet del'établissement ainsi que l'intranet, revêtue de son caractère exécutoire de plein droit. Laprésente est également communiquée au Conseil de Surveillance et adressée au Trésorierdes hôpitaux de Toulouse.ARTICLE 2 :
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au mêmedomaine dès la publication de l'organigramme.ARTICLE 3 :La délégation de signature peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant letribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sapublication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Fait à Toulouse, le 1" janvier 2026Le Directeur,
Richard ROUXEL |
Direction Affaires Générales
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00004 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines et de la
formation 36
CU SR ANNEXES (se asNOTIFICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ;dont un exemplaire (original) a UV attention de chaque délégataire.
Madame Houaria BEGHERSA, Directrice Adjointe
AMadame Audrey ALONSO BHRRERRE @ Aaministration Hospitalière
UT.SN
Madame Annick BERTHIER, Attachée d'Administration Hospitalière
aS =.
Direction Affaires Générales
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00004 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines et de la
formation 37
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00004 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines et de la
formation 38
PREFECTURE 31
31-2026-01-01-00002
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction du patrimoine et de la
logistique
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00002 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la logistique 39
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77——0o0o0000——SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE LA LOGISTIQUELe Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu desarticles D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 du même code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitaliere du 6 février 2025 affectant Monsieur RichardROUXEL en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant à compter du 1°mars 2025 ;Vu la convention de mise a disposition de personnel non médical du Centre Hospitalier deMayotte du portant affectation de Monsieur Frédéric LECENNE du 12 novembre 2025, enqualité de directeur-adjoint au Centre Hospitalier Gérard Marchant a compter du 1°décembre 2025 et jusqu'au 31 mars 2026 inclus,Vu Vorganigramme de Direction, en date du 1°' janvier 2026,
SECTION 1 : DELEGATIONARTICLE 1er :Délégation est donnée a Monsieur Frédéric LECENNE, Directeur adjoint, a l'effet de signerdans le respect des textes règlementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, tousles actes et décisions afférentes aux missions qui lui sont confiées, les documents ci-aprèsénumérés :e Bons de commandes,Conventions hors marché,Certifications pour « service fait » (liquidations),Agréments de sous-traitants,Procès-verbaux de réception des commandes hors marchés à bon de commande,Représenter le maître d'ouvrage aux opérations préalables à la réception,Ordres de mission ponctuels pour les personnels relevant de sa compétence,Tous actes administratifs, documents et correspondances concernant tous lesmarchés relevant de sa direction et ceux organisés par la cellule des marchés, ainsique tous les documents qui s'y rattachent, relevant des attributions du pouvoiradjudicateur, sauf les actes d'engagement des marchés relevant de procéduresformalisées.
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00002 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la logistique 40
Sont exclus de la délégation de signature, les courriers échangés avec le Président duConseil de Surveillance et tutelle, ainsi que tout acte ou décision engageant le CHGM auregard de sa nature ou de son incidence financiére.
SECTION 2 : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSARTICLE 1er :La délégation de signature prend effet à compter du 1° janvier 2026 et est notifiée auxdélégataires visés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Haute-Garonne et sera consultable sur le site internet del'établissement ainsi que l'intranet, revêtue de son caractère exécutoire de plein droit. Laprésente est également communiquée au Conseil de Surveillance et adressée au Trésorierdes hôpitaux de Toulouse.
ARTICLE 2 :La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au mêmedomaine dès la publication de l'organigramme.ARTICLE 3 :La délégation de signature peut être contestée dans le cadre d'un recours formé devant letribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, à compter de sapublication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.Fait à Toulouse, le 1°" janvier 2026Le Directeur,
Richard ROUXELV
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00002 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la logistique 41
| | © ANNEXE 14: |= NOTIF ICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ;dont un exemplaire (original) à l'attention de chaque délégataire.Monsieur Frédéric LECENNE, Directeur Adjoint
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00002 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la logistique 42
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00002 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la logistique 43
PREFECTURE 31
31-2026-01-01-00009
Sur décision portant délégation de signature
pour les gardes administratives
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00009 - Sur décision portant délégation de signature pour les gardes administratives 44
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1Tél : 05.61.43.77.77——oo0o0000———-SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LES GARDES ADMINISTRATIVESLe Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant,Vu le code général de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la santé publique, et en vertu desarticles D.6143-33 a D.6143-35 et R.6143-38 du méme code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la fonction publique hospitalière du 6 février 2025 affectant Monsieur RichardROUXEL en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Gérard Marchant à compter du 1°mars 2025 ;Vu l'organigramme de Direction, en date du 1° janvier 2026,| DECIDESECTION 1 : DELEGATIONARTICLE 1er :Délégation est donnée aux personnels qui participent aux gardes administratives del'établissement, pour les week-ends et jours fériés, avec pour mission, de prendre toutesmesures, décisions justifiées par l'urgence et nécessaires à la continuité du service publichospitalier, à l'effet de signer les documents ci-après énumérés :e Tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du servicepublic hospitalier ou au respect du principe de continuité des soins, ou motivés parl'urgence,e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien du fonctionnement des installations du CH Gérard Marchant,Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,Les assignations des personnels médicaux et non médicaux,e Les décisions relatives aux patients en soins sans consentement sur décision dudirecteur de l'établissement,e Tout acte ou document portant sur le contrôle des mesures d'isolement etcontention,e Autorisation de sortie de courte durée des patients e soins sans consentement surdécision du Directeur,e Bordereaux d'envoi aux différentes autorités prévues par la loi pour la transmissionde tous documents médicaux légaux concernant les malades hospitalisés sansconsentement,
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00009 - Sur décision portant délégation de signature pour les gardes administratives 45
e Déclaration de décès et autorisation de transport de corps,e D'assurer le service de dépôts et retraits de valeurs dans le coffre du bureau desentrées,Décision de déclenchement si besoin, de la cellule de crise prévue au plan blanc,La mise en ceuvre des ordres de réquisition.
ARTICLE 2 :La délégation de signature qui est accordée pour les gardes administratives, concerne lespersonnes suivantes :e Madame Houaria BEGHERSA, Directrice Adjointe chargée des ressources humaines etde la formation,e Madame Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice Adjointe chargée de lacommunication,e Monsieur Aubry LAFON, Directeur Adjoint chargé de l'activité, des finances et dusysteme d'information,e Madame Bénédicte LAGNAU, Directrice Adjointe chargée de la qualité, relations desusagers et de la gestion des risques,Madame Marie LAJOUX, Directrice Adjointe chargée des parcours et des opérations,Monsieur Frédéric LECENNE, Directeur Adjoint chargé du patrimoine et de lalogistique,e Madame Stéphanie PETETIN, Directrice Adjointe chargée des affaires médicales,affaires générales et recherche clinique,Monsieur Philippe SABAH, Directeur Adjoint chargé de la réhabilitation du site,Madame Laurence VERNEJOUX, Coordonnatrice générale des soins,Monsieur Jean-Luc ANGER, Attaché d'administration hospitaliére,Madame Annick Berthier, Attachée d'administration hospitaliére,Monsieur Francois URBAN, Attaché d'administration hospitaliére,ARTICLE 3 :Les administrateurs de garde informent sans délai le directeur en cas de survenue d'unévènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.
SECTION 2 : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSARTICLE 1er :La délégation de signature prend effet à compter du 1° janvier 2026 et est notifiée auxdélégataires visés. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Haute-Garonne et sera consultable sur le site internet del'établissement ainsi que l'intranet, revêtue de son caractère exécutoire de plein droit. Laprésente est également communiquée au Conseil de Surveillance et adressée au Trésorierdes hôpitaux de Toulouse.ARTICLE 2 :La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au mêmedomaine dès la publication.ARTICLE 3 :La délégation de signature peut étre contestée dans le cadre d'un recours formé devant letribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00009 - Sur décision portant délégation de signature pour les gardes administratives 46
de sa notification, pour le délégataire visé et à l'égard des tiers, a compter de sapublication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.Fait à Toulouse, le 1°' janvier 2026Le Directeur,
Richard ROUXEL
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00009 - Sur décision portant délégation de signature pour les gardes administratives 47
ANNEXE 1 =NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES
La remise est réalisée en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ;dont un exemplaire (original) à l'attention de chaque délégataire.
Madame Houaria BEGHERSA, Directrice Adjointe
71me &Madame Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice Adjointe
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Monsieur Aubry LAFON, Directeur Adjointee
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00009 - Sur décision portant délégation de signature pour les gardes administratives 48
Monsieur Frédéric LECENNE, Directeur Adjoint
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Madame Stéphanie PETETIN, Directrice Adjointe|
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Monsieur Philip y SABAH, Directeur Adjoint
Madame Laurence VERNEJOUX, Coordonnatrice générale des soinsA/
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Monsieur Jean-Luc ANGER, Attaché d'administration hospitalièref ge.
ae|Madame Annick Berthier, Attachée d'administration hospitaliere
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00009 - Sur décision portant délégation de signature pour les gardes administratives 49
Monsieur Francois URBAN, Attaché d'administration hospitaliére
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-01-00009 - Sur décision portant délégation de signature pour les gardes administratives 50