| Nom | Recueil RAA n°136 du 20 juin 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Vienne |
| Date | 20 juin 2025 |
| URL | https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44925/279355/file/2025-06-20-%2BN%C2%B0136.pdf |
| Date de création du PDF | 20 juin 2025 à 17:46:05 |
| Date de modification du PDF | 20 juin 2025 à 18:46:53 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 03:31:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-136
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.
(16 pages) Page 3
86-2025-06-19-00001 - Arrêté n°24828563 du 19-06-2025 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur des
animaux de l'espèce chevreuil sur la commune de Pindray (86500) et
communes limitrophes (3 pages) Page 20
86-2025-06-19-00002 - Arrêté n°24829582 du 19-06-2025 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de capture des animaux de
l'espèce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes
limitrophes (3 pages) Page 24
86-2025-06-19-00003 - Arrêté n°24845399 du 19-06-2025 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur des
animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Mazerolles (86320)
et communes limitrophes (3 pages) Page 28
86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le
07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins
versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
(36 pages) Page 32
DDT 86 / Service de l'économie agricole et du développement rural
86-2025-06-11-00008 - Arrête 2025 DDT SAER 223 désignant les
organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole (3 pages) Page 69
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest /
86-2025-06-20-00003 - Arrêté 2025-N147-POI-86-13 relatif au travaux de
sécurisation des abords de la RN147 - Commune de Mazerolles (4 pages) Page 73
86-2025-06-18-00004 - ARRETE N°2025-RN147-POI-86-12 portant sur les
mesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles
de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 (10 pages) Page 78
2
DDT 86
86-2025-06-19-00005
Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du
Clain dans le département de la Vienne.
DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 3
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLiberté 'EgalitéFraternité
ARRETE 2025_DDT_SEB_N°241
Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en riviére et en nappe dans l'ensemble dubassin du Clain dans le département de la Vienne
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de I'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.212-1 et L.212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'État dans le département en matière de police;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté cadre mterdepartemental n°2024_DDT_n°268 du 8 juillet 2024 définissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versanthydrogéographique du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans lesdépartements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesmanœuvres de vannes sur tous les cours d'eau du département de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement le remplissagedes plans d'eau dans le département de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_233 du 12 juin 2025 réglementant temporairement lesprélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département dela Vienne ;
Considérant le passage en gestion d'été à partir du lundi 16 juin 2025, conformément à l'arrêté cadresus-visé ;Considérant que le niveau d'alerte d'été établi à - 12,25 m à la station piézométrique de la Charpraiedans l'arrêté cadre sus-visé ; :Considérant que les valeurs mesurées a la station piézométrique de La Charpraie sont supérieures auseuil d'alerte d'été depuis au moins 7 jours et ne nécessitent pas le maintien de mesures de restrictions ;Considérant que le département de la Vienne est marqué depuis plusieurs jours par un tempsensoleillé, chaud et sec qui va se poursuivre dans les jours à venir ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/12
DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 4
Considérant que les niveaux de ressource en eau bien que satisfaisants au début du printemps sontactuellement en baisse très sensible et nécessite la mise en œuvre d'un niveau de vigilance surl'ensemble des ressources en eau du bassin;Considérant le communiqué de presse de M. Le préfet du 18 juin 2025 appelant à la sobriété des usagessur le réseau d'eau potable ainsi qu'à partir des prélèvements d'eau sur les milieux naturels ;Considérant que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de précipitations significatives dansles prochains jours ;Considérant |a nécessité d''une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre enpriorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de3I'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'article L.2111 du Code del'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRETE
ARTICLE 1- Objet - application des plans d'alerteL'arrété n° 2025_DDT_SEB_233 du 12 juin 2025 est abrogé à compter du 23 juin 2025 - 8h.Le présent arrété réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dansl'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements lvignce — | Alete — [[Alerterenforcée OIOLes communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
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DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 5
ARTICLE 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.Pour les prélèvements rattachés à un indicateur rivière :
s Indicateurs de Niveaux de àSous-bassins . Mesure à respecter| rattachement gestione Voulone Clain amont r(Petit Allier) VigilanceDive de Couhé - ;Bouleure Voulon (Neuil) VigilanceChâteau LarcherLa Clouère (Le Rozeau) ViglianceLa Douce VigilancePrélèvements à Cloué- La Vonne . Vigilanceusage agricole (Pont de Cloué)Sensibilisation au regard de laenl RÊHEBE gans , Vouneuil-sous-Biard baisse des niveaux de© âlsas:: v kapfiolvre (Ribalière) Vigilance | ressource en eau et incitationà la sobriété des usagesQuinca à compter du lundi 23 juin. incay . . 2025n (Rochecourbe) VigilancePoitiers VigilanceLe Clain aval Vallée Moreau ,(Roches-Prémaries) | VigilanceLa Pallu Vendeuvre Vigilance
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DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 6
Pour les prélèvements rattachés à un indicateur nappe libre du supra-toarcien :Sous- Indicateurs de Niveaux de Mesure à respecterbassins rattachement gestion PRenardières; ; VigilanceLe Clain (Saint-Romain)e Bé de sommières(Romagne) VigilanceLa Dive du |Bréjeuille supraSud(Rom) . .(ou Dive de VsCouhé)La Charpraie(Magné) VlgllançeLa Clouère ;o ; Petit Chezuî;eiî;e:?îätesean Dauffard (Magné) Vigilance Sensibilisation au regard de la&e a8 ; baisse des niveaux deNAPPE LIBRE DU Villiers Vigilance ressource en eau et incitation àSUPRATOARCIEN la sobriété des usagesdans le bassin du L'Auxance Loureines Vigil à sompier ;l:zl;ndl 23 juinClain (Migné-Auxances) \grancePuzé (Champigny- pLe-Sec) VigilanceLa PalluChabournay __(Chabournay) VigilanceLa Cagnoche ,(Coulombiers) VigilanceSarzecLe Clain aval |(Montamisé) olVigilance
Vallée Moreau Vigilance
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DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 7
Prélèvements dans la nappe captive de l'infratoarcien :Indicateurs de ' Mesure à respecterrattachement
Prélèvements à usage ; u4agricole en [Fhoue VigilanceNAPPE DE Fontjoise Vigilance Senstl)bl_llsatàon au regar: de laL'INFRATOARCIEN alsse/acsiveatxidan_ La Raudière - ressource en eau et incitationdans le bassin Vigilance à la sobriété des usagesdu Clain Preill — à compter du lundi 23 juinLa Preille Vigilance 2025Rouillé VigilanceLes Saizines Vigilance
ARTICLE 3- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable).Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou privés prélevant directement en cours d'eau ouen nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :VigilanceSensibilisation auregard de la baissedes niveaux deressource en eau etincitation à lasobriété des usagesà compter du lundi23 juin 2025 surl'ensemble du bassindu Clain
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du présent arrêté.Interdiction des remplissages des plans d'eau. manœuvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conformément aux arrétéspréfectoraux n°2025_DDT_SEB_191 et n°2025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.
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DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 8
Article 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur lesréseaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arrêté départemental concernant les usages publics ou privés prélevant sur les ré-seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'État et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou privés.Ces mesures de gestion sont conultables à I'adresse suivante :https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiaues/Eau-et-milieux-aguatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable
ARTICLE 5 - Application et validitéLe présent arrété est applicable a compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables a partir des dates et heures citées dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025, minuit.ARTICLE 6 - SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de |'Environnement(contraventions de la 5*TM classe).Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°"° classe quiconque à contrevenuaux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1, L.216-6 à L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent.ARTICLE 7 - Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérét de la salubritépublique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d''une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 8- Voie de recoursLe présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure depublicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Poitiers. 'Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/12
DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 9
ARTICLE 9 - PublicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de I'Etat desdépartements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr> httos://wwwwvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiaues/Eau-et-milieux-aauatiaues/Gestion-auantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arrété sera adressée au préfet coordonnateur de bassin.ARTICLE 10 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne,La sous-préfète de Châtellerault,Le sous-préfet de Montmorillon,Le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,Le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Vienne,Le Général Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,Les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.{ 9 JUIN 2025|Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes territoires/ £k\ÿ —— "'/-. ;Benoît PRÉVOST REVOL
Poitiers, le
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 712
DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 10
PREFETDE LA VIENNELiberté -ÉgalitéFraternité
Liste des communes concernées par les restrictions liées a
Direction départementaledes territoires
ARRÊTÉ 2025_DDT_SEB_N°241ux indicateurs de prélèvements en
ANNEXE 1
nappe et en rivière : Sous-bassin de la Dive de Couhé - BouleureVoulon (Neuil) Bréjeville supratoarcienANCHÉBLANZAYBRUXCELLE-LÉVESCAULTCHAMPAGNÉ-LE-SECCHAUNAYROMAGNESAINT-SAUVANTVALENCE-EN-POITOUVIVONNE
BRUXCHAUNAYVALENCE-EN-POITOUSAINT-SAUVANT
CHÂTEAU-GARNIERCHÂTEAU-LARCHERGENÇAYLA FERRIÈRE-AIROUXLA VILLEDIEU-DU-CLAINLE VIGEANT
SAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRESAINT-SECONDINSOMMIÈRES-DU-CLAINUSSON-DU-POITOUVIVONNE
VOULON
. Sous-bassin de la ClouèreChâteau-Larcher La Charpraie Petit Chez DauffardANCHÉ MAGNÉ LA FERRIERE-AIROUX BRIONASLONNES MARNAY MAGNE CHATEAU-GARNIERAVAILLES-LIMOUZINE MAUPREVOIR GENCAYBOURESSE PAYROUX LA FERRIERE-AIROUXBRION ; PRESSAC MAGNECHAMPAGNÉ-SAINT- QUEAUX MARNAYHILAIRE PAYROUXSAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAINT-SECONDINUSSON-DU-POITOU
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/8/12
DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 11
Sous-bassin de la VonneBOIVRE-LA-VALLEEBERUGESCELLE-LEVESCAULTCLOUECOULOMBIERSCURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTEJAZENEUILLUSIGNANMARCAYMARIGNY-CHEMEREAU
ROUILLESAINT-SAUVANTSANXAYVALENCE-EN-POITOU
Sous-bassin de la BoivreBERUGESBIARDBOIVRE-LA-VALLEECHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHIRE-EN-MONTREUILCOULOMBIERSCROUTELLECURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUILLATILLEPOITIERSQUINCAYVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARD
Sous-bassin de 'AuxanceStation de QuincayPiézomètre de VilliersPiézomètre de LourdinesAVANTONAYRONBOIVRE-LA-VALLEEBERUGESBIARDCHALANDRAYCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHIRE-EN-MONTREUILCISSEFROZESLATILLEMAILLEMIGNE-AUXANCESNEUVILLE-DE-POITOUPOITIERSQUINCAYVILLIERSVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUZAILLESYVERSAY
AYRONCHARRAISCISSECHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUFROZESMAILLEQUINCAYVILLIERSVOUILLÉYVERSAY
BIARDCHASSENEUIL-DU-POITOUCISSEMIGNE-AUXANCESPOITIERSQUINCAYVOUNEUIL-SOUS-BIARD
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/9/12
DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 12
Sous-bassin de la PalluVendeuvre du PoitouStation de St-Martin-la-PalluPiézomètre de PuzélPiézomètre de Chabournay
AMBERREAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRCHABOURNAYCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHOUPPESCISSÉCOLOMBIERSDISSAYFROZESJAUNAY-MARIGNYMAILLÉMIGNÉ-AUXANCESMIREBEAUNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUTHURAGEAUVILLIERSVOUZAILLESYVERSAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUSAINT-MARTIN-LA-PALLUVILLIERSVOUZAILLES
AVANTONCHABOURNAYCISSEDISSAYJAUNAY-MARIGNYNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUYVERSAY
Sous-bassin du Clain amontVoulon (Petit Allier)RenardiéresBé de SommièresANCHÉAVAILLES-LIMOUZINEBLANZAYBRUXCHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRECHAMPNIERSCHARROUXCHÂTEAU-GARNIERJOUSSÉLA CHAPELLE-BÂTONLA FERRIÈRE-AIROUXMAUPRÉVOIRPAYROUXPRESSACROMAGNESAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-ROMAINSAVIGNÉSOMMIÈRES-DU-CLAINVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON
CHAMPNIERSCHATEAU-GARNIERJOUSSELA CHAPELLE-BATONMAUPREVOIRROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIERES-DU-CLAIN
ROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIERES-DU-CLAIN
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/10/12
DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 13
Nappes captives de l'infra-toarcienBréjeuille_Infra VALENCE-EN-POITOU
Choué ANCHE MARIGNY-CHEMEREAUCELLE-LEVESCAULT VIVONNECLOUE VOULONCOULOMBIERSFontjoise ASLONNES MARNAYCHATEAU-LARCHER ROCHES-PREMARIE-ANDILLEGIZAYPreille BOIVRE-LA-VALLÉERaudière AYRONCHALANDRAYCHIRÉ-EN-MONTREUILLATILLÉRouillé BOIVRE-LA-VALLÉE LUSIGNANJAZENEUILSaizines CHARROUX MAUPRÉVOIRGENOUILLÉ PRESSACLA CHAPELLE-BATON SAVIGNELIZANT SURIN
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 11/12
DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 14
Sous-bassin du Clain avalStation de PoitiersPiézomètre de CagnochePiézomètre de SarzecPiézomètre deVallée MoreauANCHÉASLONNESAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRBÉRUGESBIGNOUXBUXEROLLESCELLE-LÉVESCAULTCENON-SUR-VIENNECHASSENEUIL-DU-POITOUCHÂTEAU-LARCHERCHÂTELLERAULTCOLOMBIERSCROUTELLEDISSAYFONTAINE-LE-COMTEGIZAYITEUILJAUNAY-MARIGNYLA CHAPELLE-MOULIÈRELA VILLEDIEU-DU-CLAINLAVOUXLIGUGÉLINIERSMARCAYMARIGNY-CHEMEREAUMARNAYMIGNALOUX-BEAUVOIRMIGNE-AUXANCESMONTAMISENAINTRENIEUIL-L'ESPOIRNOUAILLE-MAUPERTUISPOITIERSROCHES-PREMARIE-ANDILLESAINT-BENOIT -SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARS| SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRESAVIGNY-LÉVESCAULTSÈVRES-ANXAUMONTSMARVESVERNONVIVONNEVOULONVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUNEUIL-SUR-VIENNE
BOIVRE-LA-VALLEECOULOMBIERSFONTAINE-LE-COMTEITEUILLIGUGÉMARCAYVIVONNE
BEAUMONT SAINT-CYRDISSAYLAVOUXLINIERSMIGNALOUX-BEAUVOIRMONTAMISÉNAINTRÉPOITIERSSAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAVIGNY-LÉVESCAULTSÈVRES-ANXAUMONT
ASLONNESGIZAYNIEUIL-L'ESPOIRNOUAILLÉ-MAUPERTUISROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉSMARVESVERNON
Sous-bassin du Clain Aval - Vallée Moreau (lavoir)ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/12/12
DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 15
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nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 16
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DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 17
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nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 18
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DDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°241 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 19
DDT 86
86-2025-06-19-00001
Arrêté n°24828563 du 19-06-2025 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce
chevreuil sur la commune de Pindray (86500) et
communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-06-19-00001 - Arrêté n°24828563 du 19-06-2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce chevreuil sur la commune de Pindray (86500) et communes limitrophes 20
-
L'ibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°24828563 du 19/06/2025 prescrivant l'exécution d'opérations
administratives de décantonnement sur des animaux de l'espèce chevreuil sur la
commune de Pindray (86500) et communes limitrophes
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1
à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024/DDT474 du 14 novembre 2024 portant nomination à la fonction de
lieutenant de louveterie M. thierry guillemin jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période
2020-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du
SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 18 juin 2025 par M. Arnaud LORET , exploitant(s)
agricole(s) , suite à des risques de dommages aux plantations forestières provoqué(e)s par des
animaux de l'espèce chevreuil , au(x) lieu(x)-dit(s) " La Perriaude " sur la commune de Pindray (86500) ;
Vu l'avis de M. thierry guillemin, lieutenant de louveterie ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-06-19-00001 - Arrêté n°24828563 du 19-06-2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce chevreuil sur la commune de Pindray (86500) et communes limitrophes 21
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que le chevreuil et le cerf élaphe sont des espèces soumises au plan de chasse
obligatoire conformément à l'article R.425-1-1 du code l'environnement et que les interventions
administratives visées à l'article L.427-6 du code de l'environnement peuvent porter sur des animaux
d'espèces soumises à plan de chasse en application de l'article L.425-6 du même code ;
Considérant que les risques de dommages aux plantations forestières provoqués par des animaux de
l'espèce chevreuil justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur
population sur le secteur concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations de décantonnement sont des solutions qui permettent de réduire
l'impact des populations de chevreuil dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de prescrire des opérations de décantonnement afin de
mettre fin aux dégâts de chevreuil dans la zone concernée ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. thierry guillemin, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de
décantonnement d'animaux de l'espèce chevreuil sur la commune de Pindray (86500) et sur les
communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. thierry guillemin pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité
Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. thierry guillemin informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l'office français de la
biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Article 4 - Modalités spécifiques
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-06-19-00001 - Arrêté n°24828563 du 19-06-2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce chevreuil sur la commune de Pindray (86500) et communes limitrophes 22
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unitéFi nasse
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article,M. thierry guillemin pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Faire intervenir des chiens créancés sur la voie des animaux visés par le présent arrêté
Article 5 - Bilan des interventions
M. thierry guillemin devra, dans le délai de 48 heures après la dernière intervention, adresser au
directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de
décantonnement ainsi que les incidents éventuels constatés.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date
d'expiration de sa validité.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-06-19-00001 - Arrêté n°24828563 du 19-06-2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce chevreuil sur la commune de Pindray (86500) et communes limitrophes 23
DDT 86
86-2025-06-19-00002
Arrêté n°24829582 du 19-06-2025 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de
capture des animaux de l'espèce blaireau sur la
commune de Montmorillon (86500) et
communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-06-19-00002 - Arrêté n°24829582 du 19-06-2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de capture des
animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes limitrophes 24
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L'ibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°24829582 du 19/06/2025 prescrivant l'exécution d'opérations
administratives de capture sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de
Montmorillon (86500) et communes limitrophes
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1
à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024/DDT474 du 14 novembre 2024 portant nomination à la fonction de
lieutenant de louveterie M. thierry guillemin jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période
2020-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du
SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 17 juin 2025 par Mme Monique STASIAK , propriétaire(s) ,
suite à des dommages aux pelouses provoqué(e)s par des animaux de l'espèce blaireau , au(x) lieu(x)-
dit(s) " rue des Clavières " sur la commune de Montmorillon (86500) ;
Vu l'avis de M. thierry guillemin, lieutenant de louveterie ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-06-19-00002 - Arrêté n°24829582 du 19-06-2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de capture des
animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes limitrophes 25
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que les dommages aux pelouses provoqués par des animaux de l'espèce blaireau
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations de capture sont des solutions qui permettent de réduire l'impact des
populations de blaireau dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de prescrire des opérations de capture afin de mettre
fin aux dégâts de blaireau dans la zone concernée ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. thierry guillemin, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de capture
d'animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et sur les communes
limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. thierry guillemin pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité
Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 30 jours à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. thierry guillemin informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l'office français de la
biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-06-19-00002 - Arrêté n°24829582 du 19-06-2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de capture des
animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes limitrophes 26
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
Dans le cadre de l'application de cet article,M. thierry guillemin pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Pour le piégeage, la mise en œuvre des opérations sera confiée à un piégeur agréé. Elles
seront exécutées dans le respect des règles fixées par l'arrêté ministériel susvisé du 29 janvier
2007 modifié relatif au piégeage.
Article 5 - Bilan des interventions
M. thierry guillemin devra, dans le délai de 48 heures après la dernière intervention, adresser au
directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de capture
ainsi que les incidents éventuels constatés.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date
d'expiration de sa validité.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-06-19-00002 - Arrêté n°24829582 du 19-06-2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de capture des
animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes limitrophes 27
DDT 86
86-2025-06-19-00003
Arrêté n°24845399 du 19-06-2025 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce
cerf élaphe sur la commune de Mazerolles
(86320) et communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-06-19-00003 - Arrêté n°24845399 du 19-06-2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes 28
-
L'ibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°24845399 du 19/06/2025 prescrivant l'exécution d'opérations
administratives de décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la
commune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1
à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024/DDT474 du 14 novembre 2024 portant nomination à la fonction de
lieutenant de louveterie M. alexandre Seguret jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période
2020-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du
SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 18 juin 2025 par AUGRY Pascal , exploitant(s) agricole(s) ,
suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce cerf élaphe ,
au(x) lieu(x)-dit(s) " La Dorlière " sur la commune de Mazerolles (86320) ;
Vu l'avis de M. alexandre Seguret, lieutenant de louveterie ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
1 / 3
DDT 86 - 86-2025-06-19-00003 - Arrêté n°24845399 du 19-06-2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes 29
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que le chevreuil et le cerf élaphe sont des espèces soumises au plan de chasse
obligatoire conformément à l'article R.425-1-1 du code l'environnement et que les interventions
administratives visées à l'article L.427-6 du code de l'environnement peuvent porter sur des animaux
d'espèces soumises à plan de chasse en application de l'article L.425-6 du même code ;
Considérant que les dommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce cerf
élaphe justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le
secteur concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations de décantonnement sont des solutions qui permettent de réduire
l'impact des populations de cerf élaphe dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de prescrire des opérations de décantonnement afin de
mettre fin aux dégâts de cerf élaphe dans la zone concernée ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. alexandre Seguret, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de
décantonnement d'animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Mazerolles (86320) et sur les
communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. alexandre Seguret pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité
Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. alexandre Seguret informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l'office français de la
biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Article 4 - Modalités spécifiques
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
2 / 3
DDT 86 - 86-2025-06-19-00003 - Arrêté n°24845399 du 19-06-2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes 30
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unitéFi nasse
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article,M. alexandre Seguret pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Faire intervenir des chiens créancés sur la voie des animaux visés par le présent arrêté
Article 5 - Bilan des interventions
M. alexandre Seguret devra, dans le délai de 48 heures après la dernière intervention, adresser au
directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de
décantonnement ainsi que les incidents éventuels constatés.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date
d'expiration de sa validité.
•
•
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•
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
3 / 3
DDT 86 - 86-2025-06-19-00003 - Arrêté n°24845399 du 19-06-2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes 31
DDT 86
86-2025-05-20-00008
Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24
avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les
zones d'alertes et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages
de l'eau des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
32
PRÉFET
DE LA CHARENTE
PRÉFET
DE LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFÈTE
DE LA DORDOGNE
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
PRÉFET
DE LA VIENNE
PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION
DE L'ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL n°16-20230424-00001
du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant
les mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code pénal et notamment son livre 1er, titre III ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29
et L. 2215-1 ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu la loi n°84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/36
Directions départementales
des territoires et de la mer
DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
33
Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif
aux zones de répartition des eaux ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application
des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l 'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au
renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mars 2013 portant désignation de l'Association du Grand Karst de La
Rochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole
sur le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de
l'Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'Eau en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du
Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont,
de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite
départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2024 portant désignation de la Chambre Interdépartementale
d'Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de
l'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l'Arnoult, de l'Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du
Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers de Gironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la
Seugne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 août 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 5 septembre 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l 'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les
zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20240507-00007 en date du 7 mai 2024 portant modification
de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les
zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
34
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des
communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2018 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 modifié par arrêté préfectoral du 1 8 janvier 2021 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 modifié par arrêté préfectoral du 12 février 2019 portant
renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 modifié par arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau sont
susceptibles d'être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de
pénurie d'eau pour assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique,
la salubrité publique, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la
préservation du milieu aquatique ;
Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau sur les sous-bassins de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour la gestion de la sécheresse ;
Considérant qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes, des débits de certains
cours d'eau et de l'état des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi piézométrique du Bureau
de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le suivi hydrométrique du Département hydrométrie
et prévision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les suivis de l'Observatoire national des
étiages (ONDE) de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
Considérant la nécessité de prendre en compte les évolutions découlant de l 'instruction du dossier
d'autorisation unique pluriannuelle de l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau d'irrigation à
usage agricole Cogest'eau déposé le 28 juin 2024 ;
Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 7 au 28 avril
2025 sur les sites des services de l'État de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la
Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-maritime,
des Deux-Sèvres, de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne :
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
35
ARRÊTENT
Article premier : Objet
Compte-tenu du retour d 'expérience sur la période d'étiage 2024, le présent arrêté a pour objet de
modifier la rédaction de certaines dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-
00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde.
Ces modifications non substantielles visent à corriger des erreurs matérielles et à apporter des
précisions de rédaction dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre de l'arrêté cadre
interdépartemental (ACi) lors de la campagne de gestion d'étiage 2024.
Article 2 : Modifications
2.1. Modification de l'Article 2 : Gouvernance du dispositif de gestion de l'étiage
Les alinéas 1 à 3 de l'article 2 sont modifiés et rédigés comme suit :
Le préfet coordonnateur de sous-bassin
Le préfet de la Charente, désigné préfet coordonnateur du sous-bassin versant de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde, est également le préfet référent de l'arrêté cadre
interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de
Gironde. Il a pour rôle :
• la coordination des actions de gestion de l'eau des différents préfets des départements du
sous-bassin ;
• la planification des actions à mener dans les limites du sous-bassin pour l'atteinte du bon
état des eaux et de la bonne qualité des milieux aquatiques en général, ainsi que pour une
gestion quantitative équilibrée des ressources au regard de tous les usages ;
• la présentation du bilan de la gestion administrative de la période d'étiage sur l'ensemble
des territoires couverts par l'ACI de son sous-bassin.
Le Préfet référent de l'arrêté cadre inter-départemental
Le préfet référent a en charge d'assurer et d'animer :
• la mise en œuvre de l'arrêté cadre interdépartemental ainsi que sa mise à jour ;
• la concertation pour veiller à une vision globale et à la cohérence des mesures prises pour la
gestion de la ressource en eau à l'échelle du territoire d'application de l'ACI et en veillant à la
coordination entre les usages et la solidarité amont/aval ;
• la cohérence des mesures de gestion de la ressource en eau et de leurs conditions de
déclenchement et de levée ;
• la stratégie de communication commune à l'échelle du territoire de l'ACI en fonction des
différents usagers pour développer les économies d'eau ;
• la réalisation de la synthèse des bilans annuels à partir des éléments fournis par chaque
préfet déclencheur et retours d'expériences sur la gestion de la sécheresse.
Le préfet référent élabore l'arrêté cadre sécheresse en concertation avec les préfets des départements
concernés.
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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Le préfet « référent» et les préfets « concernés»
Un préfet référent est désigné pour chaque périmètre d'OUGC et zones d'alerte concernées. Chaque
préfet référent est identifié dans les tableaux de l'article 7 .
Le préfet référent est en charge de prendre la décision de mesures de restriction temporaire sur la
ressource en eau départementale ou interdépartementale, sur laquelle il est désigné, dès que les
conditions de déclenchement sont observées en application de l'arrêté cadre. Il doit mener, durant
l'étiage et en cas de besoin, la consultation des acteurs qu'il juge indispensables afin de prendre les
décisions de mesures de restriction temporaire nécessaires à la préservation de la ressource.
L'autre préfet concerné ou préfet de département est en charge de prendre l'arrêté de restriction
d'usage adapté dans son département en fonction des décisions du préfet référent.
Les décisions prises par le préfet référent ne nécessitent pas de validation complémentaire en Comité
Ressource en Eau départemental (CREd) ou en Comité de Suivi Opérationnel de l'Étiage (CSOE) dans le
département de l'autre préfet concerné.
2.2. Modification de l'Article 7 : Périmètres de gestion et définition des zones d'alerte hors
réseau de distribution d'eau potable
L'Article 7 est modifié et rédigé comme suit :
L'arrêté cadre s'applique sur l'ensemble des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde sur lesquels sont désignés trois organismes uniques de gestion collective
(OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation.
Une zone d'alerte est une unité hydrographique de gestion cohérente dans laquelle l'administration est
susceptible de prescrire de manière harmonisée des actions ou mesures de limitation dans les
situations de sécheresse ou de pénurie. La zone d'alerte peut être un sous-bassin ou un groupement de
sous-bassins. La délimitation des zones d'alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants
pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement des actions ou mesures de
limitation.
Les modalités de définition des zones d'alerte sont celles fixées à l'article R.211-67 du Code de
l'Environnement.
Sur chacun des périmètres de gestion des trois OUGC concernés, il est nécessaire de mettre en place
une coordination interdépartementale. Un préfet référent est désigné pour chaque périmètre selon les
tableaux suivants :
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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VIENNE
nnardelière
Gères-Devise K \Péruse
Charente-aval onnette: HAUTE-VIENNE
Antenne-Rouzille BonnieureArnoult
'ardoire,
Bandiat\
DORDOGNE
* Les périmètres des nappes souterraines du Karst de la Bonnardelière et de la Peruse Z06-a et Z06-b
n'apparaissent pas sur la carte ci-dessus
Pour le périmètre de l'OUGC Karst, le préfet référent est le préfet de la Charente, les autres préfets
concernés sont les préfets de la Haute-vienne et de la Dordogne.
Périmètre de
gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
du Karst Charente
Bonnieure
de sa source au confluent avec la Tardoire 16
Bonnieure-Aval
du confluent avec la Tardoire
au confluent avec la Charente
16
Tardoire 16-24-87
Bandiat 16-24-87
Échelle - Lèche 16
Touvre 16
Karst de La Rochefoucauld * 16-24-87
Pour le périmètre de l'OUGC Cogest'eau, le préfet référent est le préfet de la Charente, les autres
préfets concernés sont les préfets de la Charente-maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la
Haute-vienne.
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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Périmètre de
gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
Cogest'Eau Charente
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à Angoulême 16-79-86-87
Nappe de la Charente-Amont
Périmètre Bonnardelière et Peruse Z06-a 86 - 79
Cibiou 86
Argentor-Izonne 16
Péruse 16-79
Son-Sonnette 16
Bief 16
Aume-Couture 16-17-79
Auge 16
Argence 16
Charente-Moyenne
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême
à la limite des départements 16 et 17
16
Sud-Angoumois :
Anguienne, Boème, Charraud, Eaux-Claires, Claix 16
Nouère 16
Né 16-17
Pour le périmètre de l'OUGC Saintonge, le préfet référent est le préfet de la Charente-maritime, les
autres préfets concernés sont les préfets de la Charente et des Deux-Sèvres.
Périmètre de
gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
Saintonge Charente-Maritime
Gères-Devise 17
Boutonne 17-79
Boutonne Infra toarcien 79
Antenne-Rouzille 16-17
Charente aval
Fleuve Charente
de la limite des départements 16 et 17 à l'estuaire
17
Marais Sud de Rochefort 17
Marais Nord de Rochefort 17
Bruant 17
Seugne 16-17
Arnoult 17
Seudre (aval, moyenne et amont) 17
Fleuves Côtiers de Gironde 17
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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2.3. Modification de l'Article 9 : Indicateurs de gestion
Le sous article 9.1 « Points nodaux et débits de référence » est modifié et rédigé comme suit :
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe sur
certains cours d'eau et en différents points stratégiques des débits seuils minimum à respecter pour
garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits seuils sont mesurés à partir des
stations de référence associées.
Le débit objectif d'étiage (DOE) ou la piézométrie d'objectif d'étiage (POE) : c'est le débit ou niveau de
référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des
usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L.211-
1 du code de l'environnement. À chaque station de référence, la valeur du DOE ou POE est visée
chaque année en période d'étiage en valeur moyenne journalière, et constitue l'objectif qui
conditionne le rétablissement des équilibres quantitatifs.
Le débit de crise (DCR) ou la piézométrie de crise (PCR) : c'est le débit ou niveau de référence au-
dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de
l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
La mise en œuvre de la gestion sécheresse vise à maintenir des débits les plus proches possible des
DOE, et à éviter le franchissement des DCR fixés par le SDAGE Adour-Garonne.
Zones d'alertes Dept Indicateurs de référence DOE / POE DCR / PCR
Touvre 16 Station de Foulpougne 5,6 m3/s 3,8 m3/s
Charente-moyenne
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême 16 Station de Jarnac
Mainxe 10 m3/s 7 m3/s
Antenne-Rouzille 16-17 PZ Ballans 51,83 m NGF 49,83 m NGF
Né 16-17 Station de Salle-d'Angles
Les Perceptiers 0,09 m3/s 0,05 m3/s
Seugne 16-17 Station La Lijardière 1 m3/s 0,5 m3/s
Charente-Aval
Fleuve Charente à partir de la limite
des départements 16 et 17
17
Station de Chaniers
Pont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s
Bruant 17
Marais Nord de Rochefort 17
Marais sud de Rochefort 17
Station de Chaniers
Pont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s
complété par le niveau du canal
Charente/Seudre aux écluses de
Bellevue
2,05 m 1,95 m
Boutonne 17-79 Station de Moulin de Châtres 0,68 m3/s 0,4 m3/s
Boutonne infra-toarcien 79 Station de Chef boutonne Rattaché au DOE et DCR du
Moulin-de-Châtres
Gères-Devise 17 PZ Breuil La Réorte 18,31 m NGF 15,61 m NGF
Arnoult 17 PZ Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m NGF
Seudre (aval, moyenne,amont) 17 Station de Saint-André-de-Lidon 0,09 m3/s 0,05 m³/s
Fleuves Côtiers de Gironde 17 PZ Mortagne-sur-Gironde 11,80 m NGF 10,30 m NGF
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
40
Secteur réalimenté par les barrages de Lavaud et Mas-Chaban (21 Millions de m 3 )
Zones d'alertes Dept Indicateurs de référence DOE / POE DCR / PCR
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à
Angoulême et certains affluents
16
79-86
87
Station de Vindelle 3 m3/s 2,5 m3/s
Un Débit Objectif Complémentaire (DOC) peut être fixé sur les principaux affluents pour lesquels le
SDAGE n'a pas fixé de DOE (disposition C3). Ce débit de référence doit être satisfait dans les mêmes
conditions que les DOE.
Afin d'anticiper suffisamment la survenue de la crise, les seuils de débit définis pour chaque niveau de
gravité ne peuvent être inférieurs aux valeurs suivantes :
• débit de vigilance (QV) : Le débit de vigilance ne pourra être inférieur à la valeur de DOE définie
dans le SDAGE pour le point nodal concerné ;
• débit d'alerte (QA) : La valeur de débit d'alerte est supérieure à 80 % du DOE, mais peut-être
adaptée, de façon justifiée, sur les cours d'eau à faible débit ;
• débit de crise (QC) : Le seuil de déclenchement sera au minimum identique au débit de crise tel
que défini dans le SDAGE pour chaque point nodal.
2.4. Modification de l'Article 12 : Cultures dérogatoires et mesures associées
La partie « Modalités de la dérogation » est modifiée et rédigée comme suit :
Modalités de la dérogation
Les dérogations doivent rester exceptionnelles et être restreintes au minimum pour éviter de limiter
l'impact attendu des mesures de restriction et d'entraîner des disparités importantes entre irrigants.
Elles ne pourront éventuellement concerner que des surfaces irriguées limitées au sein d'un sous-bassin
ou d'une zone d'alerte. Leur attribution sera appréhendée selon une approche globale culture/système
d'irrigation, à l'échelle du territoire sur lesquels elles pourront s'appliquer, et au regard de différents
critères :
• le besoin des cultures en eau : ce critère peut tenir compte des volumes d'irrigation demandés
et du stade de développement de la culture au regard de la disponibilité de la ressource en eau
et de la sensibilité des cultures au stress hydrique ;
• la forte valeur ajoutée de certaines cultures en considérant notamment l'adaptation de la
culture et du système d'irrigation au sol et au climat ;
• les volumes dérogatoires ne devront pas dépasser une année donnée, à l'échelle d'une zone
d'alerte, pour les eaux de surface et les eaux souterraines, 10 % du volume autorisé et/ou des
débits et/ou de la surface de l'assolement irrigué.
Les dérogations seront délivrées par les services de l'État, après réception d'une demande motivée
déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) du périmètre de gestion. Les périmètres
concernés doivent être déterminés, conformément aux règles pré-citées, et accompagnés d'un
argumentaire mettant en évidence le caractère marginal des prélèvements concernés. Les demandes
de dérogation devront préciser la nature des cultures, le volume estimé ainsi que les débits associés, les
surfaces et leur positionnement (plan RPG). Pour les îlots d'expérimentation et les cultures de
semences, le demandeur fournira impérativement le contrat signé.
Chaque préfet juge de la suffisance des éléments de connaissance en sa possession pour permettre
l'accès à des mesures de restriction moins strictes.
Dans le département de la Charente-Maritime , l'irrigant devra déposer à l'aide d'un formulaire mis à
disposition par le service police de l'eau de la DDTM de la Charente-Maritime, une demande de
dérogation préalable, à retourner au service "Police de l'eau" du département, avant le 1 er juin de
chaque année.
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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Chaque préfet de département pourra également accorder des dérogations lorsque les mesures de
restriction de l'usage agricole génèrent un risque économique important pour l'exploitation agricole
(perte importante de la récolte ou de l'autonomie fourragère de l'exploitation).
Un bilan des adaptations moins strictes en débit et en volume est transmis au préfet compétent par les
OUGC ou les mandataires à la fin de chaque campagne d'irrigation.
2.5. Modification de l'Article 14 : Tenue d'un registre d'exploitation et comptage individuel des
prélèvements.
Le sous article 14.2 « Comptage individuel des prélèvements » est modifié et rédigé comme suit :
La somme des volumes prélevés du 1 er avril au 31 octobre doit rester inférieure ou égale aux volumes
autorisés pour cette même période.
Volume additionnel de printemps (Vap)
Les zones d'alertes de Charente-Amont, Charente-Moyenne, Charente-Aval, Né et Nappe de la
Charente-amont sont concernées par l'attribution d'un volume additionnel de printemps, pour la
période du 1 er avril au 31 mai, qui peut être attribué conformément aux modalités décrites dans le
tableau ci-dessous :
Zones d'alertes Indicateurs
de référence
Débit moyen ou
valeur mesurée
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à Angoulême et
certains affluents
Station de Vindelle
et
Piézo Ruffec
> 20 m3/s au 15 mars
et
> 93,33mNGF au 15 mars
Nappe de la Charente-amont
Prélèvements sur les périmètres
Bonnardelière et Peruse Z06-a
Saint-Pierre-d'Exideuil
Piézo Bonnardelière > 111 mNGF au 15 mars
Charente-Moyenne et Charente-Aval
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Chaniers
Station de Beillant
Si débit moyen > 40 m³/s
entre le 15 mars et le 31 mars
Né Station de Salles d'Angles Si débit moyen > 2, 7 m3/s
entre le 15 mars et le 31 mars
Le Vap est utilisable uniquement sur la période de printemps (1er avril / 31 mai). Les volumes
additionnels de printemps alloués non utilisés ne sont pas reportables sur la période estivale (1 er juin /
31 octobre).
Volume autorisé estival (Ve) : Gestion par taux hebdomadaires
Le volume autorisé utilisable sur la période estivale (1er juin / 31 octobre) résulte de la différence entre le
volume autorisé notifié à chaque exploitant, et le volume utilisé sur la période de printemps du 1er avril
au 31 mai, selon la formule suivante :
Volume Estival = Volume autorisé notifié – Volume consommé au printemps
Pour les prélèvements en gestion hebdomadaire, Le taux hebdomadaire prescrit est appliqué chaque
semaine sur le volume estival calculé suivant la formule décrite ci-dessus.
2.6. Modification du Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2 : Périmètre de l'OUGC COGEST'EAU
Le Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
Paragraphe 2.1 - Délimitation du périmètre de l'OUGC Cogest'Eau
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2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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ExPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFr_mmiléDirectionDépartementale desTerritoires
[ | Limite départementale—— Cours d'eau principalCZI Périmètre de l'OUGC Cogest'eauZones d'alerteK Argence5 Argentor Izonne[ Auge(F Aume CoutureE Charente AmontE Charente AvalE Cibiou[1 Né[ | Nouère[ PéruseÆ Son SonnetteE Sud AngoumoisE Nappe de la BonnardelièreLes nappes"/| Péruse Z6a// Péruse Z6bBonnardelièreSources de données : SANDRE - OUGC Cogest'eau, BD TopageFonds cartographiques : IGN Admin ExpressConception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
Girond33
Charente-Maritime17
Deux-Sèvres79
:/Î\A0 10 20 km| I
) Angoulême
Vienne86
Dordogne24
Édition du 03-04-2025
cogest'eau)ject=irrig_arrete_cadre_i16&schema=c_agri_zonages.16.18.10:543;Réf: postgresql:\\rc_
Paragraphe 2.2 - Zones d'alerte rattachées aux Points nodaux
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de VINDELLE 3 m3/s 2,5 m³/s
CHARENTE-AMONT
NAPPE DE LA CHARENTE-AMONT
ARGENTOR-IZONNE
PÉRUSE
SON-SONNETTE
BIEF
AUME-COUTURE
AUGE
ARGENCE
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de JARNAC 10 m3/s 7 m³/s NOUÈRE
SUD-ANGOUMOIS
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Commune de CHANIERS
Station de Beillant 15 m3/s 9 m³/s CHARENTE-MOYENNE
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Zones d'alerte Dept |Indicateurs de référence
Charente-Amont 16 Du 01/04 au 15/05 : |Fleuve Charente de sa 79 ; 7 m/s » «sd Angoumect | 88 Station de Vindelle Du 16/05 au 01/06 : 3,3 m°/s 4,5 m°/s 3,3 m°/s 3,0 mŸ/scertains affluents 87 4,5 mê°/sNappe Charente-amont e ePérimétre Bonnardelière et| 0 | Saint-Pierre-d'Exideuil 108 mNGF 107 mNGF |106,80 mNGF | 106,50 mNGF | 106,20 mNGF79 Piezo BonnardelièrePeruse Z06-aCibi gg | Station réseau Onde ....miA z:'"'lml P".'"i"l T 2:"""'"'...'Argentor-lzonne 16 Station de Poursac 150 l/s 120 l/s 150 l/s 120 ljs 80 l/srrr 16 Sauzé-Vausais UR ÆPrele;:mçnts s;perfic:els 79 Piézo Les Jarriges 116,84 mNGF | | 114,34 mNGF | 114,84 mNGF | 114,34 mNGF | 113,84 mNGFSon-sonnette 16 | Station de Saint-Front 2301/s 1901/s 2301/s 1901/s 1501/s3 Charmé REN : .Bief 1617 % ; 69,88 mNGF 69,63 mNGF | 69,98 mNGF | 69,63 mNGF | 68,88 mNGFPiézo de Bellicou16 Piézo de Aigre 65,04 mNGF 64,84 mNGF | 65,04 mNGF | 64,84 mNGF | 64,54 mNGF | 64,44 mNGFAume-Couture 17 Ou ou ou ou ou79 Moulin de Gouge 150 /s 1501/s 125 ls 100 l/s16 Piézo de FraigneAume-Couture* 17 oOu Suivant modèle de gestion en cours d'expérimentation *79 |Station Moulin de GougeAuge 16 Piézo de Montigné 84,02 mNGF 83,50 mNGF | 84,00 mNGF | 83,50 mNGF | 83,01 mNGFArgence 16 Piézolzja;zcguillac 37,45 mNGF 37,35 mNGF | 37,45 mNGF | 37,35 mNGF | 37,21 mNGFCharente-Moyenne Du 01/04 au 15/05 :Fleuve Charente de l'aval ; : 39,4 m°/s = :d'Angouläme à fa fimite 16 Station de Chaniers Du 16/05 au 01/06: 17 m°/s 20 mê/s 17 m°/s 13 mê°/sdes départements 16 et 17 28 mê/sNouère 16 S LT 4293 mNGF | 42,76 mNGF | 42,93 mNGF | 42,78 mNGF | 42,66 mNGFPiézo de LunesseSud-Angoumois , 'Anguienne, Boeme, Claix, | 16 | Station de Voeuilet- 100 l/s 80 /s 100 1/s 80 I/s 67 lsEaux-Claires, Charraud gNé ::;' Station de Salle d'Angles 700 l/s 450 /s 6001/s 4501/s 3251/s
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Commune de SALLE-d'ANGLES
Station Les Perceptiers 0,09 m3/s 0,05 m³/s NÉ
Les mesures de limitation de niveaux de gravité « Alerte », « Alerte renforcée » et « Crise » qui
s'appliquent à une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur la zone
d'alerte du point nodal dont ils dépendent.
Paragraphe 2.3 - Stations de référence et seuils de limitation
* S'agissant des indicateurs et des seuils sur l'unité de l'Aume-Couture, un nouveau modèle de gestion
est en cours d'expérimentation, conformément à la disposition E52 du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) de la Charente approuvé le 19 novembre 2019. En 2024, le nouveau modèle de
gestion a été revu suite à une première phase d'expérimentation. Afin de tester ce modèle et d'en
évaluer la pertinence, l'OUGC se référera autant que possible au modèle pour proposer des mesures
de gestion préventives durant la campagne. Cette expérimentation se déroulera du 1 er avril au 31
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usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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octobre, et durera au minimum 3 ans, après quoi un bilan de cette expérimentation sera présenté en
commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Charente.
Modèle expérimental de la zone d'alerte de l'Aume-Couture :
Tableau des seuils de restrictions hebdomadaires au piézomètre de « Fraigne » et à la station de « Moulin
de Gouge », du 1er avril au 31 octobre :
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Niveau piézométrique à Fraigne (mNGF) Débit de l'Aume à Ouradour (l/s)
Alerte Alerte renforcée Coupure Alerte Alerte renforcée Coupure
01-avr. 78,60 77,91 1212 792
08-avr. 78,55 77,88 1054 694
15-avr. 78,50 77,86 896 595
22-avr. 78,45 77,83 835 528
29-avr. 78,40 77,81 774 461
06-mai 78,35 77,79 714 394
13-mai 78,26 77,68 653 327
20-mai 78,17 77,57 556 284
27-mai 78,07 77,46 459 241
03-juin 77,98 77,65 77,35 363 281 198
10-juin 77,83 77,49 77,18 266 211 156
17-juin 77,68 77,33 77,02 235 188 141
24-juin 77,52 77,17 76,85 204 166 127
01-juil. 77,37 77,02 76,69 174 143 113
08-juil. 77,23 76,88 76,55 143 121 98
15-juil. 77,09 76,75 76,41 112 98 84
22-juil. 76,96 76,61 76,28 108 95 82
29-juil. 76,82 76,48 76,14 103 91 79
05-août 76,68 76,35 76,00 99 88 77
12-août 76,64 76,29 75,93 94 84 74
19-août 76,60 76,24 75,86 94 84 74
26-août 76,55 76,18 75,79 93 83 73
02-sept. 76,51 76,13 75,72 93 82 72
09-sept. 76,53 76,10 75,67 92 82 71
16-sept. 76,55 76,07 75,61 99 85 72
23-sept. 76,58 76,04 75,56 105 89 72
30-sept. 76,60 76,01 75,50 112 92 73
07-oct. 76,62 75,98 75,45 118 96 74
14-oct. 76,78 76,10 75,54 124 99 74
21-oct. 76,95 76,23 75,63 155 117 79
28-oct. 77,11 76,36 75,72 185 134 84
04-nov. 77,27 76,49 75,81 215 152 89
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usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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iézométriqueà la station de Saint-FraigneSeuils de gestion p
@ Alerte @ Alerte renforcée @ Coupure
80,0
œ°°°°°°ne...°°°a,C —ov,n\—_\oo.n..,-BT14F)KCP/NS-6i-510-c1-07%0@
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Indicateur 1 : Piézomètre de « Fraigne »
Indicateur 2 : Station de « Moulin de Gouge » :
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usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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Paragraphe 2.5 - Communes concernées par zones d'alertes
CHARENTE-AMONT :
Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGES
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
ASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉ
BLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN
BRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULÊME
CHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLÉ SAINT-MACOUX
CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
CHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
CHERONNAC VIDEIX LES-SALLES-LAVAUGUYON
CIBIOU
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
LIZANT GENOUILLE SURIN
NAPPE DE LA CHARENTE-AMONT
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
ASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉ
BLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN
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usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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BRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULÊME
CHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLÉ SAINT-MACOUX
CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
CHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGE
ARGENTOR-IZONNE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
LA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT VALDELAUME SAUZE-ENTRE-BOIS
LIMALONGES MELLERAN LORIGNÉ
SON-SONNETTE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
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usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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AUME-COUTURE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
CHIVES FONTAINE-CHALENDRAY NERE SALEIGNES VINAX
CONTRE LES ÉDUTS SALEIGNES VILLIERS-COUTURE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
ALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGNÉ LOUBILLÉ VALDELAUME
AUBIGNÉ COUTURE-D'ARGENSON MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT VILLEMAIN
AUGE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
NOUÈRE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
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usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARCHIAC COULONGE JARNAC-CHAMPAGNE SAINT-MARTIAL-SUR-NÉ
CELLES ÉCHEBRUNE LONZAC SAINTE-LEURINE
CIERZAC GERMIGNAC SAINT-EUGENE SALIGNAC-SUR-CHARENTE
18 / 36
DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
50
2.7 . Modification du Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2 : Zones d'alerte rattachées aux Points
nodaux
Le Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Commune de CHANIERS
Station de Beillant 15 m3/s 9 m³/s
CHARENTE-AVAL
BRUANT
MARAIS-SUD DE ROCHEFORT
MARAIS-NORD DE ROCHEFORT
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Limni canal Charente/Seudre
aux écluses de Bellevue 2,05 m 1,95 m MARAIS-SUD DE ROCHEFORT
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Ballans 51,83 m
NGF
49,83 m
NGF ANTENNE-ROUZILLE
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de La Lijardière 1 000 l/s 500 l/s SEUGNE
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Chef-Boutonne
Rattaché au DOE et
DCR du Moulin-de-
Châtres
BOUTONNE INFRA-TOARCIEN
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de Châtres 680 l/s 400 l/s BOUTONNE
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m
NGF ARNOULT
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Breuil-La-Réorte 18,31 m
NGF
15,61 m
NGF GÈRES-DEVISE
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de Saint-André-de-Lidon 90 l/s 50 l/s
SEUDRE-MOYENNE
SEUDRE-AVAL
SEUDRE AMONT
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Mortagne-sur-Gironde 11,8 m NGF 10,3 m NGF FLEUVES CÔTIERS DE GIRONDE
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
51
Les mesures de limitation de niveaux de gravité « Alerte », « Alerte renforcée » et « Crise »
qui s'appliquent à une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur
la zone d'alerte du point nodal dont ils dépendent.
2.8. Modification du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2 : Stations de référence et seuils de
limitation
Le tableau du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2 est modifié comme suit :
Zones d'alerte Dept Indicateurs
de référence
Seuils de printemps Seuils d'étiage
Alerte Alerte
Renforcée Vigilance Alerte Alerte
Renforcée CRISE
Charente aval 17 Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20 m3/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
Antenne-Rouzille 16
17 Piézo de Ballans 53,83 m NGF 52,33 m
NGF
53,63 m
NGF
52,83 m
NGF
50,83 m
NGF
50,33 m
NGF
Seugne 16
17 Station de La Lijardière 2 900 l/s 1 200 l/s 2 200 l/s 1 500 l/s 750 l/s 525 l/s
Bruant 17 Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20m³/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
Boutonne Infra-toarcien
(1) 79 Piézo de Chef-Boutonne 59,62 m NGF 55,62 m
NGF
59,62 m
NGF
56,62 m
NGF
54,62 m
NGF
51,62 m
NGF
Boutonne supra 17
79 Station de Châtres 2 250 l/s 800 l/s 1 100 l/s 800 l/s 600 l/s 470 l/s
Gères-Devise 17 Piézo de Breuil La Réorte 23,14 m NGF 19,11 m
NGF
19,81 m
NGF
19,11 m
NGF
17 ,61 m
NGF
16,01 m
NGF
Arnoult
(2) 17
Piézo de Saint-Agnant 4,94 m NGF 4,44 m
NGF
4,74 m
NGF
4,69 m
NGF
4,44 m
NGF
3,94 m
NGF
Seuil du Rivollet
lieu-dit l'Isleau (4)
L'absence d'écoulement
entraîne l'arrêt de l'irrigation
entre 9 et 17 heures
L'absence d'écoulement entraîne
l'arrêt de l'irrigation entre 9 et 17 heures
Marais Nord
de Rochefort
(2) (3)
17
Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20 m3/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
Échelle de Genouillé
(nord)
2,33 m
NGF
2,33 m
NGF
Échelle de Saint-Louis
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
Échelle de Voutron
(nord)
2,00 m
NGF
2,00 m
NGF
Échelle de Portefache-amont
(nord)
2,35 m
NGF
2,35 m
NGF
Échelle de Suze-amont
(nord)
2,20 m
NGF
2,20 m
NGF
Échelle d'Agère
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
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2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
52
Zones d'alerte Dept Indicateurs
de référence
Seuils de printemps Seuils d'étiage
Alerte Alerte
Renforcée Vigilance Alerte Alerte
Renforcée CRISE
Échelle de la Bergère
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
Échelle du Pont de Belleville
(sud)
1,72 m
NGF
1,72 m
NGF
Échelle du Pont de Peurot
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
Marais sud
de Rochefort
(2) (3)
17 Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20 m3/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
17 canal Charente/Seudre
aux écluses de Bellevue 2,15 m 2,05 m
NGF 69 2,15 m 2,10 m 2,05 m
NGF 69
17 Échelle de Genouillé
(nord)
2,33 m
NGF
2,33 m
NGF
17 Échelle de Saint-Louis
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
17 Échelle de Voutron
(nord)
2,00 m
NGF
2,00 m
NGF
17 Échelle de Portefache-amont
(nord)
2,35 m
NGF
2,35 m
NGF
17 Échelle de Suze amont
(nord)
2,20 m
NGF
2,20 m
NGF
17 Échelle d'Agère
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
17 Échelle de la Bergère
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
17 Échelle du Pont de Belleville
(sud)
1,72 m
NGF
1,72 m
NGF
17 Échelle du Pont de Peurot
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
Seudre amont
17 Station de
Saint-André-de-Lidon 380 L/S 180L/S
Station de
Mortagne-sur-Gironde
12,5 m
NGF
12,3 m
NGF
11,3 m
NGF
10,3 m
NGF
Seudre-aval
Seudre-moyenne 17 Station de
Saint-André-de-Lidon 380L/S 180L/S 180 l/s 175L/S 110L/S 60L/S
Fleuves Côtiers de
Gironde 17 Piézo de
Mortagne-sur-Gironde 15,2 m NGF 12,3 m
NGF
12,5 m
NGF
12,3 m
NGF
11,3 m
NGF
10,3 m
NGF
(1) Lorsque le DCR de 400 l/s est franchi au Moulin de Châtres, tous les usages non prioritaires sur le
bassin de la Boutonne infra Toarcien sont interdits. Attention seuil en cours de révision
(2) Pour les indicateurs de niveau dans les marais nord et sud, dans le cadre des nouvelles règles de
gestion sur les marais sud de Rochefort, mise en œuvre par le SMCA, le franchissement d'un seuil,
entraînera une analyse spécifique, concertée avant tout déclenchement de mesure de limitation de
prélèvements.
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2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
53
MM-
... L
(3) Carte de situation Échelles limnimétriques des Marais de Rochefort :
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2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
54
Æ-3NTS
(4) Carte de situation Indicateur du seuil de Rivollet - Saint-Sulpice-d'Arnoult :
2.9. Modification du Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2 : Gestion différenciée des nappes captives
Le Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
A titre expérimental, le prélèvement dans les nappes captives à partir d'un ouvrage dûment remis en
conformité sera géré en gestion différenciée, selon les seuils fixés ci-dessous et les modalités décrites,
après validation par le service police de l'eau de la DDTM 17 qui précisera l'indicateur de référence de
l'ouvrage considéré.
Les mesures de restriction sont les suivantes :
- Niveau Vigilance de printemps et d'été : mesures de communication et de sensibilisation de l'OUGC
auprès des préleveurs concernés
- Niveau d'Alerte de printemps et d'été : interdiction des prélèvements de 10 h à 18 h tous les jours
- Niveau de Crise d'été : interdiction totale des prélèvements sauf dérogations éventuelles accordées
(cf. article 12) ;
Déclenchement des mesures:
Les mesures de niveau "vigilance" sont appliquées au commencement d'une nouvelle période
hebdomadaire si le niveau piézométrique publié par Eau17 est passé en dessous des seuils fixés pour la
nappe concernée. Elle est maintenue pour la durée de la période hebdomadaire en cours. La période
hebdomadaire commence le jeudi.
Les mesures de niveaux d'alerte et de crise sont déclenchées lorsque le niveau du piézomètre de
référence est inférieur au seuil deux (2) jours consécutifs.
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2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
55
Niveau en m NGF
ù MIRAMBEAU - Le Joyau Cote du repère : +62 m NGF(07316X0027 / BSSO01VBAF)
+26 m+25 m
+19,7 m+18,2 m+16,6 m
Mise à j 20/02/2025eaur Nappe semi-captive du Turono-Coniacien ise à jour au 20/02/
| | | | |28,00 '
% ïL1 | | |24,00 " R20,w———- — : — —— ————-'—-——i— — —-r————— — —l — — — — _— F — — ——H——_—'V |16,00 Printemps vigilance — Printemps Alerte————— Vigilance Eté — Alerte EtéSeuil de coupure Eté12,002002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Levée des mesures:
Le retour à la situation antérieure, pour chaque niveau de gravité, s'effectue lorsque le niveau
piézométrique du piézomètre de référence dépasse depuis au moins deux (2) jours consécutifs la valeur
du seuil qui a déclenché la mesure.
24 / 36
Nappe Ouvrage Code ouvrage
Seuils de printemps (m NGF) Seuils d'été (m NGF)
01/04 - 31/05 01/06 - 31/10
Vigilance Alerte Vigilance Alerte Crise
07316X0027 26,00 25,00 19,70 18,20 16,60
NEUILLAC "Bourg Pz" 07314X0011 22,10 21,10 13,60 12,80 11,90
99999X0007 23,00 22,80 21,15 20,75 20,35
GEMOZAC "La Combe des Brues" 07075X0071 25,40 25,20 23,40 23,00 22,50
PORT D'ENVAUX "Ancienne Laiterie Pz" 06831X0082 2,10 1,90 0,80 0,40 -0,10
SAINT-VAIZE "Lambert Pz" 06831X0047 2,20 1,70 -0,70 -1,30 -2,00
Nappe semi-captive
du Turonien-
conacien
MIRAMBEAU "Le Joyau"
Nappe captive de
l'Infra-cénomanien
MONTPELLIER DE MEDILLAN "Grand Font Pz 1A"
Nappe captive du
Cénomanien
DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
56
Niveau en m NGFNiveau en m NGF
' MONTPELLIER-DE-MEDILLAN - Grand Font Piézo 1A (99999X0007) (Mise à jour au 20/02/2025)eour Nappe captive de l'Infra-CénomanienS Cote du repère (forage AEP) : +22,81 m NGF25,50— Printemps vigilance — Printemps Alerte_____ Vigilance Eté Alerte EtéSeuilde coupure Eté2450
J h ; A +23 m| } | J ] [4 ; [ 'I | / A +228mT|
21,50"1" -4--4----0--F-10--F-0-4------- fMT--"40- ——l ————————————— +21,15m1 ! +20,75 m20,50 +20,35 m
19,502003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
NEUILLAC - Bourg Piézo ,Cote d : +35,54 m NGF" (07314X0011 / BSSOO1VATK) M repere - eS8 Meaur Nappe semi-captive du Turono-Coniacien Mise à jour au 20/02/202530,00
25,00
l k L ; l +22,1m(L 9 ; _ | AN IR +21,1m- {\, / m T
15,00 \ _\ J +13,6 m1" """ V- ,'- ---------- T t e u 1 +12,8mr +11,9 m
10,00 Printemps vigilance Printemps alerte_____ Vigilance Eté —— Alerte EtéSeuil de coupure Eté5,002003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
57
Niveau en m NGF Niveau en m NGF
5,00
400
3,00
2,00
-1,00
-2,002006 2007 2008 2009 2010 2011
24,00
21,00
PORT-D'ENVAUX - Ancienne Laiterie Piézoeaur (06831X0082 / BSS001SKAD)Nappe captive du CénomanienCote du repère : +15,70 m NGF(Mise à jour au 20/02/2025)
Printemps vigilance————— Vigilance EtéSeuil de coupure Eté
Printemps AlerteAlerte Eté
' +2,1mL&—k T f +19m| 1~l1 | | |' { l ' ! , 0,1m
¢eaur
2012 2013 2014
GEMOZAC - La Combe des Brues(07075X0071 / BSSOO1TZJF)Nappe captive de l'Infra-Cénomanien
— Printemps vigilance
Seuil de coupure Eté
Printemps AlerteAlerte Eté
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Cote du repère : +37,96 m NGFMise à jour au 20/02/2025
p — —— —— ——
—
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 20172018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
+25,4 m+25,2m
+23,4 m+23,0 m+22,5m
26 / 36
DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
58
" SAINT-VAIZE - Lambert Piézo(06831X0047 / BSSO01SJYS) Cote du repère : +3,80 m NGFeaur i ë iNappe captive du Cénomanien (Mise à jour au 20/02/2025)8,00 , Printemps vigilance = —— Printemps Alerte| ————— Vigilance Eté — Alerte Eté' —— Seuil de coupure Eté6,00 |
400 --[C)=E ...c 1 2,2 m= 200 ï ÏE ° 4 LM ; ; 1,7më V ü |=
0,00 I| E R [P S R Q 1 4 — 4- —L- H— — — — e 0 e 0 e e 8 0 A | 0 0 $ 0 0 -0,7mI -1,3m-2,00 -2,0m
-4,002000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
2.10. Modification du Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2 : Communes concernées par zone d'alerte
Le Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
OUGC SAINTONGE
Antenne-Rouzille
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN HOULETTE NERCILLAC SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
BREVILLE JAVREZAC RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SEVERE
CHASSORS JULIENNE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT LOUZAC-SAINT-ANDRE ROUILLAC VAL-D'AUGE
COGNAC MAREUIL SAINT-BRICE VAUX-ROUILLAC
COURBILLAC MESNAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC VERDILLE
FOUSSIGNAC
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ASNIERES LA GIRAUD BRIZAMBOURG LE SEURE PRIGNAC
AUJAC BURIE LES TOUCHES DE PERIGNY ROMAZIERES
AUMAGNE CHERAC LOIRE SUR NIE SEIGNE
AUTHON EBEON COURCERAC LOUZIGNAC SIECQ
BAGNIZEAU CRESSE MACQUEVILLE SONNAC
27 / 36
DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
59
BALLANS ECOYEUX MASSAC ST MARTIN DE JUILLERS
BAZAUGES FONTAINE CHALENDRAY MATHA ST OUEN LA THENE
BEAUVAIS SUR MATHA GIBOURNE MIGRON ST PIERRE DE JUILLERS
BERCLOUX GOURVILLETTE MONS STE MEME
BLANZAC LES MATHA HAIMPS NANTILLE THORS
BRESDON LA BROUSSE NERE VILLARS LES BOIS
BRIE SOUS MATHA LE GICQ NEUVICQ LE CHATEAU VILLIERS COUTURE
Arnoult
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BALANZAC LA VALLEE RETAUD ST SULPICE D ARNOULT
BEURLAY LES ESSARDS RIOUX STE GEMME
CHAMPAGNE LUCHAT SAINTES STE RADEGONDE
CHERMIGNAC NANCRAS SOULIGNONNE THENAC
CORME ROYAL NIEUL LES SAINTES ST AGNANT THEZAC
ECHILLAIS PESSINES ST GEORGES DES COTEAUX TRIZAY
LA CLISSE PISANY ST HIPPOLYTE VARZAY
LA GRIPPERIE ST
SYMPHORIEN PONT L ABBE D ARNOULT ST JEAN D ANGLE
Boutonne Infra-Toarcien
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES – Boutonne Infratoarcien
AIGONDIGNE CHEF-BOUTONNE LUSSERAY PERIGNE
ALLOINAY CHERIGNE
FONTENILLE-ST-MARTIN
D'ENTRAIGUES
SAINT-ROMANS-LES-MELLE
BEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLIE MAISONNAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
BRIOUX-SUR-BOUTONNE LEZAY MARCILLIE SEPVRET
BRULAIN LOUBIGNE MELLE VALDELAUME
CELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE
Boutonne supra
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Boutonne Supra
ANNEZAY ESSOUVERT MORAGNE ST PARDOULT
ANTEZANT LA
CHAPELLE FENIOUX NACHAMPS ST PIERRE DE JUILLERS
ARCHINGEAY FONTENET NANTILLE ST PIERRE DE L ISLE
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
60
ASNIERES LA GIRAUD GENOUILLE NERE ST SAVINIEN
AULNAY GIBOURNE NUAILLE SUR BOUTONNE ST SEVERIN SUR BOUTONNE
AUMAGNE LA CROIX COMTESSE PAILLE STE MEME
BERNAY ST MARTIN LA DEVISE POURSAY GARNAUD TAILLANT
BIGNAY LA JARRIE AUDOUIN PUY DU LAC TERNANT
BLANZAY SUR
BOUTONNE LA VERGNE PUYROLLAND TONNAY BOUTONNE
BORDS LA VILLEDIEU ST COUTANT LE GRAND TONNAY CHARENTE
BREUIL LA REORTE LANDES ST CREPIN TORXE
CABARIOT LES EDUTS ST FELIX VARAIZE
CHAMPDOLENT LES EGLISES D ARGENTEUIL ST GEORGES DE
LONGUEPIERRE VERGNE
CHANTEMERLE SUR LA
SOIE LES NOUILLERS ST HILAIRE DE
VILLEFRANCHE VERVANT
CHERBONNIERES LOIRE SUR NIE ST JEAN D ANGELY VILLEMORIN
COIVERT LOULAY ST JULIEN DE L ESCAP VILLENEUVE LA COMTESSE
CONTRE LOZAY ST LOUP VINAX
COURANT LUSSANT ST MANDE SUR BREDOIRE VOISSAY
COURCELLES MAZERAY ST MARTIAL
DAMPIERRE SUR
BOUTONNE MIGRE ST MARTIN DE JUILLERS
DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES – Boutonne Supra
AIGONDIGNE CHIZE LUSSERAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
ALLOINAY ENSIGNE MAISONNAY SECONDIGNE-SUR-BELLE
ASNIERES-EN-POITOU FONTENILLE-SAINT-MARTIN-
D'ENTRAIGUES MARCILLE SELIGNE
BEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLE MARIGNY SEPVRET
BRIEUL-SUR-CHIZE JUILLE MELLE VALDELAUME
BRIOUX-SUR-
BOUTONNE LE VERT MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE
BRULAIN LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VILLEFOLLET
CELLES-SUR-BELLE LEZAY PERIGNE VILLIERS-EN-BOIS
CHEF-BOUTONNE LOUBIGNE SAINT-ROMANS-DES-
CHAMPS VILLIERS-SUR-CHIZE
CHERIGNE LUCHE-SUR-BRIOUX SAINT-ROMANS-LES-MELLE
Bruant
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BEURLAY LA VALLEE ROMEGOUX STE RADEGONDE
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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CRAZANNES LE MUNG ST GEORGES DES COTEAUX
ECURAT LES ESSARDS ST PORCHAIRE
GEAY PLASSAY ST SULPICE D ARNOULT
Charente aval
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ANGOULINS DOMPIERRE SUR CHARENTE LUSSANT ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
ANNEPONT ECHEBRUNE MARENNES HIERS BROUAGE ST HIPPOLYTE
ARDILLIERES ECHILLAIS MAZERAY ST JEAN D ANGLE
BALLON ECOYEUX MOEZE ST JUST LUZAC
BEAUGEAY ECURAT MONTILS ST LAURENT DE LA PREE
BIGNAY FENIOUX MORAGNE ST NAZAIRE SUR CHARENTE
BORDS FONTCOUVERTE MURON ST SAUVANT
BOURCEFRANC LE
CHAPUS FOURAS PERIGNAC ST SAVINIEN
BREUIL MAGNE GEAY PLASSAY ST SEURIN DE PALENNE
BRIVES SUR CHARENTE GENOUILLE PORT D ENVAUX ST SEVER DE SAINTONGE
BRIZAMBOURG GRANDJEAN PORT DES BARQUES ST SORNIN
BURIE JUICQ ROCHEFORT ST VAIZE
BUSSAC SUR CHARENTE LA CHAPELLE DES POTS ROMEGOUX ST VIVIEN
CABARIOT LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN ROUFFIAC STE GEMME
CHAMBON LA JARNE SAINTES TAILLANT
CHANIERS LA JARRIE SALIGNAC SUR CHARENTE TAILLEBOURG
CHATELAILLON PLAGE LA VALLEE SALLES SUR MER THAIRE
CHERAC LANDRAIS SOUBISE THENAC
CHERMIGNAC LE DOUHET ST AGNANT TONNAY BOUTONNE
CIRE D AUNIS LE GUA ST BRIS DES BOIS TONNAY CHARENTE
COULONGES LE MUNG ST CESAIRE VENERAND
COURCOURY LE THOU ST CREPIN VERGEROUX
CRAZANNES LES GONDS ST FROULT VILLARS LES BOIS
CROIX CHAPEAU LOIRE LES MARAIS ST GEORGES DES COTEAUX YVES
Marais Nord de Rochefort
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARDILLIERES FOURAS ROCHEFORT THAIRE
BALLON GENOUILLE SALLES SUR MER TONNAY CHARENTE
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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BREUIL MAGNE LOIRE LES MARAIS ST CREPIN VERGEROUX
CHATELAILLON PLAGE MORAGNE ST LAURENT DE LA PREE YVES
CIRE D AUNIS MURON ST VIVIEN
Marais Sud de Rochefort
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BEAUGEAY MARENNES HIERS BROUAGE ST FROULT ST JUST LUZAC
BOURCEFRANC LE CHAPUS MOEZE ST AGNANT SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE
ECHILLAIS PORT DES BARQUES ST HIPPOLYTE STE GEMME
LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN SOUBISE ST JEAN D ANGLE ST SORNIN
LE GUA
Fleuves côtiers de Gironde
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARCES FLOIRAC SEMILLAC ST GEORGES DES AGOUTS
BARZAN LA TREMBLADE SEMOUSSAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU
BOUTENAC TOUVENT LES MATHES SEMUSSAC ST PALAIS SUR MER
BRIE SOUS MORTAGNE LORIGNAC SOUBRAN ST SORLIN DE CONAC
CHARTUZAC MEDIS ST AUGUSTIN ST THOMAS DE CONAC
CHENAC ST SEURIN D
UZET MESCHERS SUR GIRONDE ST BONNET SUR GIRONDE STE RAMEE
CONSAC MIRAMBEAU ST CIERS DU TAILLON TALMONT SUR GIRONDE
COUX MONTLIEU LA GARDE ST DIZANT DU GUA VAUX SUR MER
COZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST FORT SUR GIRONDE
EPARGNES ROYAN ST GEORGES DE DIDONNE
Gères-Devise
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BERNAY ST MARTIN LA DEVISE MURON ST SATURNIN DU BOIS
BREUIL LA REORTE LANDRAIS ST MARD SURGERES
GENOUILLE MARSAIS ST PIERRE LA NOUE
Seudre amont
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BOIS COZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST GERMAIN DU SEUDRE
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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BOUTENAC TOUVENT EPARGNES PLASSAC ST PALAIS DE PHIOLIN
BRIE SOUS MORTAGNE FLOIRAC ST CIERS DU TAILLON ST QUANTIN DE RANCANNE
CHAMPAGNOLLES GEMOZAC ST FORT SUR GIRONDE VIROLLET
CHENAC ST SEURIN D UZET LORIGNAC ST GENIS DE SAINTONGE
Seudre moyenne
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
CHAMPAGNOLLES GREZAC RETAUD ST SIMON DE PELLOUAILLE
CORME ECLUSE JAZENNES RIOUX TANZAC
COZES LE CHAY SAUJON TESSON
CRAVANS MEDIS SEMUSSAC THAIMS
EPARGNES MEURSAC ST ANDRE DE LIDON THEZAC
GEMOZAC MONTPELLIER DE
MEDILLAN ST QUANTIN DE RANCANNE VILLARS EN PONS
GIVREZAC PISANY ST ROMAIN DE BENET VIROLLET
Seudre aval
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARVERT LA TREMBLADE NIEULLE SUR SEUDRE ST ROMAIN DE BENET
BALANZAC LE GUA ROYAN ST SORNIN
BREUILLET LES MATHES SABLONCEAUX ST SULPICE DE ROYAN
CHAILLEVETTE MARENNES HIERS BROUAGE SAUJON STE GEMME
CORME ROYAL MEDIS ST AUGUSTIN VAUX SUR MER
ETAULES MORNAC SUR SEUDRE ST JUST LUZAC
L EGUILLE NANCRAS ST PALAIS SUR MER
Seugne
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE CHANTILLAC MONTMERAC TOUVERAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CONDEON REIGNAC
BARRET GUIMPS LE TATRE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
AGUDELLE COURCOURY MORTIERS ST GERMAIN DE VIBRAC
ALLAS BOCAGE COUX MOSNAC ST GREGOIRE D ARDENNES
ALLAS CHAMPAGNE ECHEBRUNE NEUILLAC ST HILAIRE DU BOIS
ARCHIAC EXPIREMONT NEULLES ST LEGER
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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ARTHENAC FLEAC SUR SEUGNE NIEUL LE VIROUIL ST MAIGRIN
AVY FONTAINES D OZILLAC OZILLAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU
BELLUIRE GIVREZAC PERIGNAC ST MARTIAL DE VITATERNE
BERNEUIL GUITINIERES PLASSAC ST MEDARD
BIRON JARNAC CHAMPAGNE POLIGNAC ST PALAIS DE PHIOLIN
BOIS JAZENNES POMMIERS MOULONS ST QUANTIN DE RANCANNE
BOUGNEAU JONZAC PONS ST SEURIN DE PALENNE
BRAN LA JARD POUILLAC ST SEVER DE SAINTONGE
BRIE SOUS ARCHIAC LE PIN PREGUILLAC ST SIGISMOND DE CLERMONT
CHADENAC LEOVILLE REAUX SUR TREFLE ST SIMON DE BORDES
CHAMPAGNAC LES GONDS RIOUX STE COLOMBE
CHARTUZAC LUSSAC SEMILLAC STE LHEURINE
CHATENET MARIGNAC SOUBRAN TANZAC
CHAUNAC MAZEROLLES SOUSMOULINS TESSON
CHERMIGNAC MERIGNAC ST CIERS CHAMPAGNE THENAC
CHEVANCEAUX MESSAC ST DIZANT DU BOIS TUGERAS ST MAURICE
CLAM MEUX ST EUGENE VANZAC
CLION MIRAMBEAU ST GENIS DE SAINTONGE VIBRAC
COLOMBIERS MONTILS ST GEORGES ANTIGNAC VILLARS EN PONS
CONSAC MONTLIEU LA GARDE ST GERMAIN DE LUSIGNAN VILLEXAVIER
2.11. Modification de l'ANNEXE 3
Le tableau « Communes du périmètre de distribution : Syndicat SMAEP4B » est modifié comme suit :
ALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE
BRIOUX-SUR-BOUTONNE BRULAIN CHEF-BOUTONNE CHERIGNE
CHIZE COUTURE-D'ARGENSON ENSIGNE FONTENILLE-SAINT-MARTIN-
D'ENTRAIGUES
FONTIVILLIE JUILLE LA CHAPELLE-POUILLOUX LE VERT
LES FOSSES LIMALONGES LORIGNE LOUBIGNE
LOUBILLE LUCHE-SUR-BRIOUX LUSSERAY MAIRE-LEVESCAULT
MAISONNAY MARCILLE
MAZIERES-SUR-BERONNE
(Commune associée de
Melle)
MARIGNY
MELLERAN VILLEMAIN PAIZAY-LE-CHAPT PAIZAY-LE-TORT
(Commune associée de Melle)
PERIGNE PLAINE-D'ARGENSON SELIGNE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
SAINT-ROMANS-LES-
MELLE SAUZE-ENTRE-BOIS SECONDIGNE-SUR-BELLE
VALDELAUME VERNOUX-SUR- VILLEFOLLET
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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ALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE
BOUTONNE
VILLIERS-EN-BOIS VILLIERS-SUR-CHIZE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
La cartographie du Paragraphe 3 « Département de la Charente-Maritime » est replacée par la
cartographie suivante :
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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COMPETENCE "EAU POTABLE"Carte des exploitants au 1er janvier 2025
— Limite entre les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne13 EPCI( AGURDE seprA(7] Commune non adhérenteM RESE(Z SAURH VEOUA
Servios SIGA
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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2 0 MAI 2025Le préfet de la CharenteLe préfet de la Charente-Maritime
\/~'—;B?f¢f§LOND L
La préfète de la Dordogne
Marie AUBERT
Le préfet des De;Jx-Sévres
,
on FETET:
fet de la Vienne Le préfet de la Haute-VienneLe Prôfet de Ja Haute-Vrennee À
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat
étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 4 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures et les sous-préfets, les maires, les directeurs départementaux
de la sécurité publique, les commandants des groupements départementaux de gendarmerie, les
directeurs départementaux des territoires (et de la mer), les directeurs généraux des agences régionales
de santé et les chefs de services départementaux de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable dès sa signature.
Angoulême, le
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
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DDT 86
86-2025-06-11-00008
Arrête 2025 DDT SAER 223 désignant les
organismes agréés pour effectuer les missions
d'audit global et de suivi technico-économique
de l'exploitation agricole
DDT 86 - 86-2025-06-11-00008 - Arrête 2025 DDT SAER 223 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global
et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 69
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéLyalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025/DDT/SAER/223désignant les organismes agrééspour effectuer les missionsd'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricoleLe préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mériteVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation des services del'État dans les Régions et Départements;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété de la Première ministre du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Benoît PRÉVOSTREVOL, Directeur départemental des Territoires de |la Vienne à compter du 26juin 2023 ;Vu l'arrêté du Préfet de la Vienne n°2025-01-SGC du 24 avril 2025, donnant délégation de signature àMonsieur Benoît PRÉVOST REVOL, Directeur Départemental des Territoires de la Vienne;Vu les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pourles exploitations agricoles en difficulté;Vu l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l'audit global del'exploitation agricole;Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative aux modalités demise en œuvre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA);
Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRETEArticle 1%Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole et de suivitechnico-économique de l'exploitation agricole dans le département de la Vienne, telles querespectivement décrites dans les instructions techniques DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre2022 et DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022, sont les suivants :* CER FRANCE Poitou-Charentes, Site Les Rocs, Chavagné, CS 40070, 79260 LA CRECHE,« Chambre d'Agriculture de la Vienne, CS 35001, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR,« COGEDIS, ZI Saint Thonan, 29800 SAINT THONAN,* Solidarité Paysans, 11, boulevard du Général Pinoteau, 16700 RUFFEC,20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél, : 05,49,03:13,00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
DDT 86 - 86-2025-06-11-00008 - Arrête 2025 DDT SAER 223 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global
et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 70
Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une conventiond'expertise avec les services de |a Préfecture.Article2Le nom des experts habilités à effectuer un audit global et le cas échéant un suivi technico-économiquefigure en annexe du présent arrêté.Article3L'arrété préfectoral n° 2024/DDT/SEADR/358 du 26/07/2024 est abrogé.Article 4Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur |esite Internet www.telerecours.fr.Article 5Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Poitiers, le , ' "l. 2025Pour le préfet et par délégation,
Eric MULLER
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél, ; 05,49,03:13,00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2025-06-11-00008 - Arrête 2025 DDT SAER 223 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global
et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 71
ANNEXEListe des experts habilités a effectuerun audit global de I'exploitation agricoleet le cas échéant un suivi technico-économiqueOrganismeNom - Prénom HabilitationCER FrancePoitou-CharentesBAROTIN MarineCHABUET Paulineaudit global & suivi technico-économiqueaudit global & svivi technico-économiqueCLÉMENT Julienaudit global & suivi technico-économiqueCUSINTINO Stéphaneaudit global & suivi technico-économiqueGIROND Patriceaudit global & suivi technico-économiqueGRIMAUD Philippeaudit global & SUIVI technlcoéconomlqueJOLY Émilie audit global & suivi techmco-économiqueLACOMBE Aurore audit global & suivi technico-économiqueNICOU Arnaud audit global & suivi technico-économiqueROY Sylvain audit global & suivi technico-économiqueSIMONNET Pierre ÉlieSOUCHAUD Nicolasaudlt global & SUIVI technico-économlqueaudit global & suivi technico--économiqueVERDIER Guillaumeaudit global & suivi technico-économiqueVUZE Cécilia audit global & suivi technico-économiqueChambre GASP Corinne audit global & suivi technico-économiqued'agriculture - ' L . ;; MAURER Benoît audit global & suivi technico-économiquede la VienneMILLET Johnny audit global & suivi technico-économiqueMOREAU Magali audlt global & SUIVI techmcoéconomaquePINEAU Lucie audit global & suivi technlco-economlqueVAUTIER François audit global & suivi technico-économiqueCOGEDIS NALLET Anthony audit global & suivi technico-économiquePIAUMIER Damienaudit global & suivi technico-économiqueSOULLARD Benoîtaudit global & suivi technico-économiqueSolidarité PaysansPoitou-CharentesCAILLÉ Jean-Yvesaudit global & Suivi technlco—économuqueCHARRIER Guy audlt global & suivi technico-économiqueCHOISY Danielaudit global & suivi technico-économiqueROBIN Justineaudit global & suivi technico-économique
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/3/3
DDT 86 - 86-2025-06-11-00008 - Arrête 2025 DDT SAER 223 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global
et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 72
Direction Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest
86-2025-06-20-00003
Arrêté 2025-N147-POI-86-13 relatif au travaux de
sécurisation des abords de la RN147 - Commune
de Mazerolles
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-20-00003 - Arrêté 2025-N147-POI-86-13 relatif au travaux de
sécurisation des abords de la RN147 - Commune de Mazerolles 73
| MIN ISTE RECHARGÉ |DES TRANSPORTS Direction interdépartementaleËÏÂÏÎÏ— 1 | des routes Centre-OuestFraternité
PREFECTURE DE LA VIENNEArrêté n° 2025-N147-POI-86-13relatif à la réglementation de la cirAcu'lation sur la RN147Commune de Mazerolles
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrété Interministériel du 6 decembre 2011modifié;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrété interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes;VU le décret n° 2013-1181 du 17 decembre 2013 modifié portant création et organisation desdirections mterdepartementales des routes;VU la note technique du 14 avril 2016 relatlve à Ia coordination des chantiers sur le réseauroutier national;VU la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de M. Serge BOULANGER, Préfet de' la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-86-01 du Préfet de la Vienne en date du 25 novembre 2024 portantdélégation de signature à M. FAUCHET Philippe, Directeur de la DIR Centre Ouest; |
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cédexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél. : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info - 1/5
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-20-00003 - Arrêté 2025-N147-POI-86-13 relatif au travaux de
sécurisation des abords de la RN147 - Commune de Mazerolles 74
VU l'arrêté n°2024-86-03 en date du 10 décembre 2024 de Monsieur le DirecteurInterdépartemental des Routes Centre-Ouest donnant délégation de signature auxagents placés sous autorité ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Vienne en date du 11/06/2025 ;VU l'avis favorable de la commune de Civaux en date du 12/06/2025 ;VU l'avis favorable de la commune de Lussac-les-Châteaux en date du 20/06/2025VU le Dossier _d'Exploitation Sous Chantier;
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux de sécurisation des abords de la RouteNationale 147 il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la C|rculat|on parmesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier,
SUR PROPOSITION de Monsieur Corentin DESROSES de la Direction Interdépartementaledes Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
Article 1 :La circulation sera interdite à tous véhicules, sur la RN 147, dans le sens Poitiers - Limoges entre lesPR 23+370 et 25+400 du 30 juin 2025 à 09h00 au 04 juillet 2025 à 14h00 (jours et nuits).
Article 2 :Pendant la durée de la fermeture, des mesures de déviation détaillées ci-dessous seront misesen œuvre. 'RN 147 Sens Poitiers - Limoges :
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cédexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél. : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 2/5
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sécurisation des abords de la RN147 - Commune de Mazerolles 75
Les usagers en direction de Limoges seront déviés depuis Lhommaizé au carrefour giratoire avec laRD 83 au PR 27+270 par la RD 83 en direction de Civaux puis les RD 114b et 114, RD 83, puis laRD749 en direction de Lussac-les-Châteaux, puis la RD 25 pour reprendre la RN 147.Les usagers venant de Verrière (RD 13) en direction de Limoges seront par la RN 147 en direction dePoitiers jusqu'au carrefour giratoire avec la RD 83 au PR 27+270 par la RD 83 en direction de Civaux- puis les RD 114b et 114, RD 83 puis la RD 749 en direction de Lussac-les-Châteaux, puis la RD 25pour reprendre la RN 147.Ces dispositions s'appliqueront uniquement du lundi 30 juin 2025 au vendredi 04 juillet 2025 (jourset nuits).En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, le présent arrêtépourra être prorogé pour la période du 07juillet au 11 juillet 2025.
Article 3 :Les convois exceptionnels pourront suwre la déviation, après avoir reçu l'accordpréalable du gestlonnalre
Artiele 4 :La sugnallsat|on réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministériellesur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District dePoitiers — C.E.I. de Lussac-les-Châteaux. |
'Article 5:_ Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux loiset reglements en vigueur.
Article 6 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recoursdoit étre adressé soit par voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex soitpar voie dématérialisée par |'application informatique « Télérecours citoyens » accessibleparle lien http://www.telerecours.fr. —
" 22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cédexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél. : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 3/5
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Le présent arrêté peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de laVienne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de I'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite derejet. |Article 7 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié sur le Recueil des Actes Administratifs et surle site Internetde la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont -ampliation sera adressée : -— au secrétariat général de la Préfecture de la Vienne ;—- au Commandant du groupementde gendarmerie du département de le Vienne ;_— au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vienne ;chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, .et pour information :— à la préfecture de la Vienne, ;— à M. le Président du Conseil Départemental dela Vienne,— a M. le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,— à M. Le Maire de Mazerolles, |—- à Mme. Le Maire de Civaux,—- à M. Le Maire de Lussac-les-Châteaux,— Syndicat des Transporteurs Routiers de la Vienne,—- S.D.1.S. de la Vienne,- CIGT, |— Service des Transports — Région Nouvelle Aquitaine,- S.A.M.U
a—"'\./'Z—/-—BÀPoitiers, le ZJS,... 'LE PRÉFETP/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION/LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTESLE CHEF DE DISTRICT
N
Qa—7 E
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cédexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél. : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info . 4/5
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Direction Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest
86-2025-06-18-00004
ARRETE N°2025-RN147-POI-86-12 portant sur les
mesures d'exploitation durant le travaux de
marquage routier des bretelles de la RN147 du
PR50+500 AU PR66+000
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mesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 78
- MINISTEREg?:'?l?:NSPORTS Direction interdépartementaleB des routes Centre-OuestFgaliréEraccouité
PRÉFECTURE DE LA VIENNEArrêté n° 2025-N147-POI-86-12relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147Communes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Migné-Auxances
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1.- 8ème Partie - Signalisation Tem-poraire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdéparte-mentales des routes ;VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na-tional ;VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 23/01/2025;VU le décret du 06 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de M. SergeBOULANGER, Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresnommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1°" décembre 2023.1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
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mesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 79
Direction interdépartementaledes routes Centre-OuestVU l'arrêté N°2024-86-01 du Préfet de la Vienne en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signatureà M. Philippe FAUCHET, Dirécteur de la DIR Centre Ouest ;VU l'arrêté n° 2024-86-03 en date du 10 décembre 2024 de Monsieur le Directeur Interdépartemental desRoutes Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous autorité ;VU le dossier d'exploitation sous chantier type - « Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie, LNE de Poitierset déviation de Fleuré » approuvé en date du 20 décembre 2022 ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Vienne en date du 17/06/2025 ;VU l'avis favorable du Grand Poitiers en date du 18/06/2025VU l'avis favorable de la commune de Migné-Auxances en date du 16/06/2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'exploitation durant les travaux demarquage routier sur les bretelles de la RN 147 du PR 50+500 au PR 66+000, sur le territoire descommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Migné-Auxances.Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Poitiers, de la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest,ARRÊTE
x*x
ARTICLE 1 :Du 30 juin au 4 juillet, entre 21h00 et 6h00, les bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°3(Chauvigny) à n°9 (Migné-Auxances) ainsi que du diffuseur de Migné (RD 347) seront fermées successi-vement, pour une durée de 2 heures maximum, afin de réaliser les travaux de marquage routier.Sens 1 : Limoges - NantesSens 2 : Nantes - Limoges
Pendant la durée de ces fermetures, des mesures de déviation détaillées ci-dessous seront mises enœuvre conformément au DESC Bretelles LNE de Poitiers du 20/12/2022.
— Fermeture dans le sens Limoges-Nantes (= sens 1)1, rue Iréne Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
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mesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 80
Direction interdépartementaledes routes Centre-Ouest
Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Chauvigny, dans leÉchangeur _86 09147.01 sens Limoges-Nantes, sont invités à rester sur la N147 en«Chauvigny» Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Bignoux, de re-N° 3 prendre la RN147 en direction de Limoges et sortir en direction de Chauvi-Bretelle de gny.sortie n°1
Échangeur86 09147.01 Les usagers désirant entrer sur la N147 dans le sens Limoges-Nantes,«Chauvigny» Mesure sont invités à rester sur la D951, puis prendre la rue Raoul Follereau auN°4 second giratoire, puis tourner à gauche sur l'avenue Jacques Coeur jus-Bretelle qu'au giratoire de Mignaloux et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entrée n°2Echangeur«Bêhtàîl\:;:;) Les Poids-Lourds désirant entrer sur la RN147 dans le sens Limoges-Nantes, sont invités a rester sur la RD951, puis emprunter le shunt afin de= Mesure rejoindre la RN147 en direction de Nantes.retelle N° 4.1d'entrée n°2 ;Échangeur86 09147.01 Les Poids-Lourds désirant entrer sur la RN147 dans le sens Limoges-«Chauvigny» Mesure Nantes, sont invités à quitter la D951 à st-Julien-l'Ars en empruntant la D1. . N° 4.2 jusqu'à la N147, puis à prendre la direction de Poitiers.Bretelled'entrée n°28'56':3;;.'3: '5; Les usagers désirant sortir de I_a N147' en direction de Poitiers Centre dans«Péné trar; te» le sens leoges-Nantes,_sont invités à rester sur _Ia N147 en .Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Bignoux et re-; prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Poitiers-Bretelle de N°5; centre.sortie n°1
Échangeur Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Bignoux dans le86 09147.03 sens Limoges-Nantes, sont invités a rester sur la N147 en«Bignoux» Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction de. Montamisé et reprendre la RN147 en direction de Limoges et sortir en di-Bretelle N°6 rection de Bignoux.de sortie n°1
Échangeur Mesure Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le86 09147.03 N° 7 sens Limoges-Nantes, sont invités à prendre la N147 en«Bignoux»Bretelledirection de Limoges, puis prendre la sortie en direction deChauvigny et reprendre la N147 en direction de Nantes.
1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
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mesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 81
Direction interdépartementaledes routes Centre-Ouestd'entrée n°2
Echangeur86 09147.04Les usagers désirant sortir de lä N147 en direction de Montamisé dans lesens Limoges-Nantes, sont invités à rester sur la N147 en«Montamisé» Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction deN° 8 Buxerolles la Vallée et reprendre la N147 en direction de Limoges et sortirBretelle de en direction de Montamisé.sortie n°1
s ialäcä;fâeä'; Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le«Montami.s é» Mesure sens Limoges-Nantes, sont invités à prendre la N147 en direction de Li-N° 9 \moges, puis prendre la sortie en direction deBretelle Chauvigny et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entrée n°2Échangeur Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Buxerolle la Vallée86 09147.05 dans le sens Limoges-Nantes, sont invités à rester sur la N147 en direc-«La vallée» tion de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Chasseneuil et re-prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Buxe-Bretelle de Mesure rolles la Vallée.sortie n°1 N° 10
Bläcâ\;:Ïfgë Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le«La vallée» Mesure sens Limoges-Nantes, sont invités à prendre la direction de Limoges, puis° prendre la sortie en direction de Montamisé etN 11 rfenr 1447en Aisantinn da MantaeBrete"e P UHUIU Id Iv 141 CIS UirCGOUOI GC INanies.
d'entrée n°2Échangeur _86 09147.06 ' Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Buxerolles CGR«CGR» Mesure dans le sens Limoges-Nantes, sont invités à rester sur la N147 en direc-N° 12 tion de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Chasseneuil et re-Bretelle de prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Buxe-sortie n°1 rolles CGR.Échangeur86 09147.06 Les usagers désirant entrer sur la RN147 en direction de Nantes dans le«CGR» Mesure sens Limoges-Nantes, sont invités à prendre la RN147 en direction de Li-N° 13 moges, puis prendre la sortie en direction de Buxerolles La Vallée et re-Bretelle prendre la RN147 en direction de Nantes.d'entrée n°2Échangeur Mesure Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Chasseneuil dans86 09147.07 N° 14 le sens Limoges-Nantes, sont invités à rester sur la N147 en direction de«La Folie» Nantes, puis prendre la sortie en direction de Migné-Auxances et re-prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Chasse-Bretelle de neuil.sortie n°1Échangeur Mesure Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
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1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
86 DE sens Limoges-Nantes, sont invités à prendre la N147 en«La Folie» T ; ; ; ; .N° 15 direction de Limoges, puis prendre la sortie en q:reçtlon deBretelle Buxerolles La Vallée et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entrée n°2Echangeur Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Autoroute A10 dans86 09147.08 le sens Limoges-Nantes, sont invités a rester sur la N147 en direction de«A10» Mesure Nantes, puis prendre la sortie en direction deN° 16 Migné-Auxances et reprendre la N147 en direction de Limoges et sortir enBretelle de direction de l'Autoroute A10.sortie n°1 'Échangeur86 09147.08 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le«AlO» sens Limoges-Nantes, sont invités à prendre la N147 en direction de Li-moges, puis prendre la sortié en direction deBretelle Mesure Chatellerault et reprendre la RN147 en direction de Nantes.d'entrée n°3 N° 17Échangeur Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Migné-Auxances86 09147.09 dans le sens Limoges-Nantes, sont invités à rester sur la N147, puis la«Migné.» Mesure N149 en direction de Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de CisséN° 18 en direction de Limoges et sortir au giratoire des loges en direction de Mi-Bretelle de gné-Auxances.sortie n°1Échangeur86 09147.09 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le«Migné» Mesure sens Limoges-Nantes, sont invités à prendre la N147 en direction de Li-N°19 moges, puis prendre la sortie en direction deBretelle : Chatellerault et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entrée n°2Diffuseur« Migné» Les usagers désirant emprunter la D347 en direction de SAUMUR, dansMesure le sens Limoges-Nantes, sont invités à quitter la N147 au giratoire de Mi-|Bretelle de N° 20 . gné-Auxances en prenant la D757 jusqu'au giratoire nord N147/D347sortie
— Fermeture dans le sens Nantes-Limoges (= sens 2)
Diffuseur Les usagers venant de Saumur par la D347 et désirant prendre la direc-« Migné» Mesure tion de Limoges ou Poitiers, sont invités à prendre la D757 jusqu'au gira-N° 21 toire de Migné-Auxances afin de rejoindre la N147.Bretelle
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mesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 83
Direction interdépartementaledes routes Centre-Ouestd'entrée |Echangeur86 09147.09 Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Poitiers ou de Mi-«Migné.» Mesure gné-Auxances dans le sens Nantes-Limoges, sont invités à rester sur laN° 22 |N147, puis de faire demi-tour au giratoire de "La Folie" en direction deBretelle de Nantes jusqu'au giratoire de La Loge. :sortie n°3Echangeur |86 09147.09 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le || «Migné» Mesure sens Nantes-Limoges, sont invités à prendre la N147 en direction de| N° 23 Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de Cissé en direction de Li-Bretelle moges.d'entrée n°4Échangeur Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de l'A10, ou de la zone86 09147.08 de la République, dans le sens Nantes-Limoges, sont«A10» invités à rester sur la N147, puis de faire demi-tour au giratoire de "La Fo-Mesure _ |lie" en direction de Nantes jusqu'à la sortie "A10".Bretelle de N° 24 |sortie n°4Échangeur86 09147,08 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le| «A10» Mesure sens Nantes-Limoges, sont invités à prendre la N147 en direction deN° 25 Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de "La Loge" pour repartir surBretelle la N147 en direction de Limoges.d'entrée n°5 | l; cq| EchangeurÎÏLËQÊ:li7e0»7 Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Poitiers ou de Cha-; Mesure tellerault dans le sens Nantes-Limoges, sont invités à rester sur la N147,Bretelle de N° 26 puis de faire demi-tour à l'échangeur de la "Vallée" en direction de Nantes.sortie n°3 |Échangeur86 09147.07 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le«La Folie» Mesure sens Nantes-Limoges, sont invités à prendre la N147 en direction deN° 27 Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de "La Loge" en direction deBretelle Limoges.d'entrée n°4 |Î |::3;;:; g; Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Buxerolles centre) dans le sens Nantes-Limoges, sont invités à rester sur la N147, puis de«CGR.» Mesure " ", N° 28 faire demi-tour à l'échangeur de la "Vallée" en| Br etelle de direction de Nantes.sortie n°3
1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
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mesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 84
Direction interdépartementaledes routes Centre-Ouest. Échangeur86 09147.06 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le«CGR» Mesure sens Nantes-Limoges, sont invités à prendre la N147 en direction deN° 29 Nantes, puis de faire demi-tour à l'échangeur de "La Folie" en direction deBretelle Limoges.d'entrée n°4Échangeur66 09147:05 Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Buxerolles "La Val-«La vallée.» Mesure " ; PR .N° 30 lée dçns le sens I\\Ian'tes-leoges, sont mw{eg â resfer sur la N147, puisBretelle de de faire demi-tour à l'échangeur de "Montamisé" en direction de Nantes.sortie n°3Échangeur86 09147.05 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le«La vallée» sens Nantes-Limoges, sont invités à prendre la N147 en direction deMesure Nantes, puis de faire demi-tour à l'échangeur de "La Folie" en direction deBretelle N° 31 Limoges.d'entrée n°4Échangeur , |86 09147.04 Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de St-Eloi ou de Mon-«Montamisé.» Mesure tamisé dans le sens Nantes-Limoges, sont invités à rester sur la N147,N° 32 puis de faire demi-tour à l'échangeur de "Chauvigny" en direction deBretelle de Nantes.sortie n°3BEGCËÊÏÎÎ :2 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le«Montami's é» Mesure sens Nantes-Limoges, sont invités à prendre la N147 en direction deN° 33 Nantes, puis de faire demi-tour à l'échangeur deBretelle Buxerolles "La Vallée" en direction de Limoges.d'entrée n°3
Échangeur Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de "St-Eloi" ou de Bi-86 09147.03 gnoux dans le sens Nantes-Limoges, sont invités à rester sur la N147,«Bignoux.» Mesure puis d_e faire demi-tour à l'échangeur de "Chauvigny" enB direction de Nantes.N° 34Bretelle desortie n°3
Échangeur86 09147.03 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le«Bignoux» Mesure sens Nantes-Limoges, sont invités à prendre la N147 en direction deN° 35 Nantes, puis de faire demi-tour à l'échangeur deBretelle "Montamisé" en direction de Limoges.d'entrée n°4Échangeur86 09147.02 Mesure Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Poitiers Centre dans«Pénétrante» N° 36 le sens Limoges-Nantes, sont invités à rester sur la N147 en direction de1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-18-00004 - ARRETE N°2025-RN147-POI-86-12 portant sur les
mesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 85
Direction interdépartementaledes routes Centre-Ouest
Bretelle de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Bignoux et reprendre la.... e N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Poitiers-centre.sortie n°2 'Échangeur86 09147.02 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le«Pénétrante» Mesure sens Nantes-Limoges, sont invités à sortir sur la D162 la N147 en direc-N°37 = tion du sud.Bretelle |d'entrée n°3 |Échangeur«aâhgîllvtin.r?l» Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Chauvigny dans legny NGSUrs sens Nantes-Limoges, sont invités à rester sur la N147, puis de faire demi-Bretelle de N° 38 tour au giratoire de Mignaloux en direction de Nantes.sortie n°3
ARTICLE 2 :La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la si-gnalisation routière est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Poitiers/C.E.l. de Poi-tiers.ARTICLE 3 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux conditions normales de circulation.ARTICLE4 ;Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compé-tent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressépar voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers Cedex soit parvoie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Vienne etd'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur dans les mêmes délais.ARTICLE 6:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :— au secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
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mesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 86
Direction interdépartementaledes routes Centre-Ouest- au commandant du groupement de gendarmerie du département de la Vienne ;— au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vienne,chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer I'exécution,et pour information à :- au président du Conseil Départemental de la Vienne ;— à la Présidente de Grand Poitiers;à l'Inspecteur Départemental du Service Incendie et de secours du département de la Vienne ;— àla DDT de la Vienne ;— auPrésident du syndicat des transports routiers ;- à la Maire de Poitiers;— à la Maire de Migné-Auxances ;— àla Maire de Mignaloux-Beauvoir—- au Maire de Buxerolles.
Le 18 juin 2025LE PRÉFETP/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATIONP/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTESLe chef de District
Pascal COSTA
1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-18-00004 - ARRETE N°2025-RN147-POI-86-12 portant sur les
mesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 87
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mesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 88