RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-056
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2020
ANSommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-01-21-020 - Arrêté relatif à la mise à jour du règlement intérieur de
l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-01-07-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
2DNOTES (1 page) Page 6
75-2020-01-06-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ADELINE Bérenice (1 page) Page 8
75-2020-01-06-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ADTI A VOTRE SERVICE (ADTY) (2 pages) Page 10
75-2020-01-06-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FATY Matou (1 page) Page 13
75-2020-02-04-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FELIX Suzanne (1 page) Page 15
75-2020-01-06-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
IGHOUBA Soulef (1 page) Page 17
75-2020-01-06-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
IT SERVICES (1 page) Page 19
75-2020-01-06-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RAHMAOUI Jad (1 page) Page 21
75-2020-01-06-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ROTEN Léa (1 page) Page 23
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-02-17-006 - Arrêté préfectoral n° 75-2020-02-17-006
réglementant la navigation
du réseau fluvial de la ville de Paris du 21 au 24 février 2020
en vue de la réalisation des
travaux sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris (2 pages) Page 25
Préfecture de Police
75-2020-02-14-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0052 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette dans le
cadre du projet de Contournement Est de Roissy.
(3 pages) Page 28
2
vAssistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-01-21-020
Arrêté relatif à la mise à jour du règlement intérieur de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-21-020 - Arrêté relatif à la mise à jour du règlement intérieur de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS ARS ile-de-France
06 FEV. 2020
Arrêté Service Courrier 2
relatif à la mise à jour du règlement intérieur de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après concertation du directoire
en date du 10 décembre 2019,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7-13°,
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 5 mars 2019,
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central en date du 22
novembre 2019,
Vu l'avis du comité technique d'établissement central en date du 11 décembre 2019,
Vu l'avis favorable du conseil de surveillance en date du 13 décembre 2019,
ARRETE
Article 1 :
L'article 234 du règlement intérieur de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris est modifié
comme suit :
« Art. 234 - Respect des règles d'hygiène, de prévention et de sécurité
Le comité d'hygiene, de sécurité et des conditions de travail local (CHSCTL) visé à l'article 8 a
notamment pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels
du groupe hospitalier, y compris des personnels temporaires et des personnels des entreprises
extérieures, ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail. !! a également pour mission de
veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Tous les agents du groupe hospitalier doivent observer strictement les règles d'hygiène et de
sécurité qui les concernent pendant l'exécution de leur service. Ils doivent notamment à cet effet
porter en présence des patients les tenues fournies par l'établissement.
Ils sont tenus de respecter l'interdiction de fumer et de vapoter visée à l'article 46.
IIs ont l'obligation de participer aux mesures de prévention prises pour assurer la sécurité
générale du groupe hospitalier et de ses usagers. Ils prennent toutes les dispositions utiles pour
limiter les risques infectieux pour les patients, pour les autres personnels et pour eux-mémes, ceci
en particulier par :
- la désinfection systématique des mains par la friction hydro-alcoolique ;
- le fait d'avoir les avant-bras dégagés, de ne porter ni bijoux ni vernis à ongles ;
HÔPITAUX ASSISTANCE
PUBLIQUE DE PARIS ARS lIewde-France
06 FEV. 2020
Arrêté Service Courrier 2
relatif à la mise à jour du règlement intérieur de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après concertation du directoire
en date du 10 décembre 2019,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7-13°,
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 5 mars 2019,
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central en date du 22
novembre 2019,
Vu l'avis du comité technique d'établissement central en date du 11 décembre 2019,
Vu l'avis favorable du conseil de surveillance en date du 13 décembre 2019,
ARRETE
Article 1 :
L'article 234 du règlement intérieur de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris est modifié
comme suit:
« Art. 234 -Respect des règles d'hygiène, de prévention et de sécurité
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local (CHSCTL) visé à l'article 8 a
notamment pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels
du groupe hospitalier, y compris des personnels temporaires et des personnels des entreprises
extérieures, ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail. Il a également pour mission de
veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Tous les agents du groupe hospitalier doivent observer strictement les règles d'hygiène et de
sécurité qui les concernent pendant l'exécution de leur service. Ils doivent notamment à cet effet
porter en présence des patients les tenues fournies par l'établissement.
Ils sont tenus de respecter l'interdiction de fumer et de vapoter visée à l'article 46.
Ils ont l'obligation de participer aux mesures de prévention prises pour assurer la sécurité
générale du groupe hospitalier et de ses usagers. Ils prennent toutes les dispositions utiles pour
limiter les risques infectieux pour les patients, pour les autres personnels et pour eux-mêmes, ceci
en particulier par:
-la désinfection systématique des mains par la friction hydro-alcoolique ;
-le fait d'avoir les avant-bras dégagés, de ne porter ni bijoux ni vernis à ongles; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-21-020 - Arrêté relatif à la mise à jour du règlement intérieur de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
- la vaccination contre la grippe, la rougeole, la coqueluche et la varicelle ;
- le port d'équipements de protection individuelle (masques, gants, lunettes etc....) selon les
recommandations en vigueur.
Les médecins hospitaliers et les cadres de santé veillent à promouvoir personnellement au sein de
leurs services l'ensemble de ces règles d'hygiene et de protection des patients ».
Article 2 :
Cette mise à jour du règlement intérieur de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris sera
exécutoire dès sa réception par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
2 1 JAN. 2020Agence Régionale de Santé lle-tle-France
Le Directeur Général
Le Directeur Général
Martin HIRSCH
-la vaccination contre la grippe, la rougeole, la coqueluche et la varicelle;
-le port d'équipements de protection individuelle (masques, gants, lunettes etc .... ) selon les
recommandations en vigueur.
Les médecins hospitaliers et les cadres de santé veillent à promouvoir personnellement au sein de
leurs services l'ensemble de ces règles d'hygiène et de protection des patients ».
Article 2 :
Cette mise à jour du règlement intérieur de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris sera
exécutoire dès sa réception par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'ile-de-France.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
Agence Régionëlle d~ Santé lIe-de-France
Le Directeur Génér~~1
~Û~SEAU
1· A Paris, le
Le Directeur Général
Martin HIRSCH 2 1 JAN. 2020 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-21-020 - Arrêté relatif à la mise à jour du règlement intérieur de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-07-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - 2DNOTES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - 2DNOTES 6
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France Kl
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 809128622
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 6 décembre 2019 par Monsieur MARLANGE Aymeric, en qualité de président,
pour l'organisme 2DNOTES dont le siège social est situé 224, rue du faubourg Saint Antoine 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 809128622 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélég; ctrice du Travail
Florence d REDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - 2DNOTES 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-06-026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADELINE
Bérenice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADELINE Bérenice 8
E'/l
Liberté » Égalité * Fraternité
(
VA \ 1'\\
Florence GÀQN EDON
o -'élégation, l\ln'îpectrice di - 1
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75.sap@direccte.gouv.frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878914746
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 1er décembre 2019 par Mademoiselle ADELINE Bérénice , en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme ADELINE Bérénice dont le siège social est situé 78, avenue Paul Doumer
75116 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878914746 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Parsubc j Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADELINE Bérenice 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-06-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADTI A
VOTRE SERVICE (ADTY)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADTI A VOTRE SERVICE (ADTY) 10
= Liberté » Égalité * Fraternité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842502312
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
DEPARTEMENTALE de Paris le 3 décembre 2019 par Madame DIMBONGI NDUNDU Adrienne, en qualité de
gérante, pour l'organisme ADTI A VOTRE SERVICE (ADTY) dont le siège social est situé 64, boulevard Soult
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 842502312 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Téléassistance et visioassistance
Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
- Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADTI A VOTRE SERVICE (ADTY) 11
Par subdélégation
(,l'Ins q'e,cfl'ñ;ce du Travail -
€
F lore/nicÿde'fiQN DON
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADTI A VOTRE SERVICE (ADTY) 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-06-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FATY Matou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FATY Matou 13
4P,A M
Florence de/läQ\IRËDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 841707581
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 2 décembre 2019 par Madame FATY Matou, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme FATY Matou dont le siège social est situé 4, rue Paul Jean Toulet 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 841707581 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, j'Inspectrice du Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FATY Matou 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-04-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FELIX Suzanne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FELIX Suzanne 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE !
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —23
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARISidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881166995
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 février 2020 par Madame FELIX Suzanne, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme FELIX Suzanne dont le siège social est situé 11, rue de Lancry 75010 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 881166995 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régiqnale-de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, | trice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DuTRAVAIL. ErDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE &
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" 'Éb'"'''ΑL'ËË'Ï
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccle.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881166995
(Article L.7232-1—1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L7231—1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.?232-24. D.7231—1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3février 2020 par Madame FELIX Suzanne, enqualité de micro-entrepreneur.
pour l'organisme FELIX Suzanne dont lesiège social estsitué 11,rue deLancry 75010 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 881166995 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
— Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France. Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice Régi nal &laDIRECCTE d'He—de-France,
Par subdélégation, ! trice duTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FELIX Suzanne 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-06-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IGHOUBA
Soulef
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IGHOUBA Soulef 17
Par subdélégations\I'Inépectrice du Travail
{
\
Florence de" ÇNB ON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IJ UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877874255
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 1er décembre 2019 par Mademoiselle IGHOUBA Soulef, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme IGHOUBA Soulef dont le siège social est situé 69, rue de la Glacière 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 877874255 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale.de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IGHOUBA Soulef 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-06-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IT SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IT SERVICES 19
ité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878510676
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 3 décembre 2019 par Mademoiselle IGUEZIRI Thanina, en qualité de
responsable, pour l'organisme IT SERVICES dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878510676 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 janvier 2020Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Parsubc................... ' ' ' j Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IT SERVICES 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-06-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RAHMAOUI
Jad
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RAHMAOUI Jad 21
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • lige. I it é • Fraternité
république Française
idf-ut75.sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878127463
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale DE Paris le 5 décembre 2019 par Monsieur RAHMAOUI Jad, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme RAHMAOUI Jad dont le siège social est situé 129, boulevard Davout 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878127463 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 janvier 2020Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélénatinn ITnsnfictricfi du Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RAHMAOUI Jad 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-06-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROTEN Léa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROTEN Léa 23
Par subdélégation, ä"Wdu Travail
2 %
P
Florence de RA\O\REDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
DU TRAVAIL, ET DE
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 843806514
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 4 décembre 2019 par Madame ROTEN Léa , en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ROTEN Léa dont le siège social est situé 38, rue de l'Annonciation 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 8438065146 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-06-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROTEN Léa 24
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-02-17-006
Arrêté préfectoral n° 75-2020-02-17-006
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de
Paris du 21 au 24 février 2020
en vue de la réalisation des travaux sur le pont du RER E
du canal Saint-Denis à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-02-17-006 - Arrêté préfectoral n° 75-2020-02-17-006
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris du 21 au 24 février 2020
en vue de la réalisation des travaux sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris25
—
Liberté » Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET
DE L'AMÉNAGEMENT
Unité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n° 75-2020-02-17-006
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris du 21 au 24 février 2020
en vue de la réalisation des travaux sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
commandeur de la Légion d'honneur,
commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, notamment l'article A.4241-26 relatif aux mesures temporaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu la demande et la programmation de travaux transmises par la Ville de Paris en date 23
décembre 2019 ;
Vu l'avis de la préfecture de police de Paris en date du 21 janvier 2020,
Sur proposition du directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de
Paris.
A R R Ê T E
ARTICLE 1
En application de l'article A4241-26 du code des transports, des mesures temporaires
d'interruption et restriction de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris sont prises du
21 au 24 février 2020 dans le cadre du chantier d'élargissement du pont rail de la ligne RER E sur
le canal Saint-Denis à Paris (19e).
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-02-17-006 - Arrêté préfectoral n° 75-2020-02-17-006
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris du 21 au 24 février 2020
en vue de la réalisation des travaux sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris26
sid" '
Les travaux consistent en la dépose d'un nouveau tablier nécessitant l'installation d'une grue de
400t qui survolera la voie d'eau, à partir du vendredi 21 février 11h00 jusqu'au lundi 24 février
11h00.
ARTICLE 2
La navigation sera interdite en rive gauche sur le canal Saint-Denis, au niveau du 1er bief entre
le pont de Flandre (P.K. 0,410) et le pont SNCF (P .K. 0,625) du vendredi 21 février 2020 à 11h00
au lundi 24 février 2020 à 11h00 pour les levages « légers ».
Les mariniers seront invités à circuler en rive droite et à respecter la signalisation mise en place.
La navigation sera interrompue le samedi 22 février de 03h00 à 14h00 lors du survol du canal
avec les colis « lourds », sur l'ensemble du 1er bief entre le pont de Flandre (P.K. 0,410) et le pont
SNCF (P.K. 0,625).
Un avis à la batellerie sera édité par le service des canaux de la ville de Paris et diffusé aux
bateliers et usagers de la voie d'eau.
ARTICLE 3
•Une signalisation réglementaire spécifique aux travaux garantissant la sécurité des usagers
de la voie d'eau sera installée et maintenue par le responsable de l'opération pendant la
durée des travaux à l'amont et à l'aval de la zone concernée. Cette signalisation a été
prescrite par le bureau de l'inspection de la navigation.
•Les usagers devront porter une attention particulière à l'approche de la zone de travaux, de
se conformer à la signalisation temporaire mise en place.
•La brigade fluviale se tiendra en alerte et pourra intervenir en cas de sollicitation du
gestionnaire ou du maître d'œuvre.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département
de Paris.
ARTICLE 5
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et la
Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 17 février 2020
La Préfète, secrétaire générale de la
préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris
Magali CHARBONNEAU
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-02-17-006 - Arrêté préfectoral n° 75-2020-02-17-006
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris du 21 au 24 février 2020
en vue de la réalisation des travaux sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris27
Préfecture de Police
75-2020-02-14-009
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0052 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette
dans le cadre du projet de Contournement Est de Roissy.
Préfecture de Police - 75-2020-02-14-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0052 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette dans le cadre du projet de Contournement Est de
Roissy.28
E].
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
E
4 A4 6
X
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0052

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette dans le
cadre du projet de Contournement Est de Roissy

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt
la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de
la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gau lle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-02-14-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0052 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette dans le cadre du projet de Contournement Est de
Roissy.29
2
Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 31 janvier 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 10 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette dan s le cadre
du projet de contournement Est de Roissy et pour as surer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer te mporairement la circulation aux abords du chantier ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de mise en circulation du shunt dans le projet Contournement Est de Roissy auront lieu du
18 février 2020 au 20 octobre 2020, de jour entre 8 h et 17h, de nuit entre 22h30 et 04h30.

Pour permettre la mise en circulation de cette chau ssée, la circulation publique sera réglementée
temporairement comme suit :

- Installation d'un portail manuel fermant l'accès au shunt ainsi qu'un complément de grillage
entre la glissière et le portail. La pose du portail sera effectuée à l'intérieur du sh unt, en
période non circulée.
- Abaissée des extrémités de glissières existantes (c onformément à la norme au droit de
l'entrée du shunt)

De jour, les véhicules publics pourront utiliser no rmalement la rue de la Fossette, le shunt sera ferm é
par le portail au niveau de l'extrémité enterrée.

De nuit, les véhicules publics seront déviés par le shunt réouvert avec signalisation de nuit :
 Balisage KD42 et rampes défilantes + tri flashs (classe 2) .
 Ajout d'un cédez le passage (AB3) en arrivant sur le giratoire de la Fossette.

Une entrée/ sortie de chantier est créée pour accéd er à la parcelle du chantier. Un stop AB4 est appos é
en sortie ainsi qu'une interdiction de tourner à ga uche B2a.

Marquage temporaire jaune au sol, signalisation ver ticale avec panneaux de type AK5, KD42, B1, B2b,
AK3.

La signalisation temporaire sera conforme au plan j oint.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA). Préfecture de Police - 75-2020-02-14-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0052 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette dans le cadre du projet de Contournement Est de
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3Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 50 km /h au droit du chantier sur la RD212 et 30 km/h au
droit du shunt.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.

Roissy, le 14 février 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,


Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-02-14-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0052 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
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