SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 28 02 2025
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
EHPAD "L'ARC EN CIEL" de MONTMIRAIL /
72-2025-01-07-00004 - délégation signature A (2 pages) Page 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) /
72-2025-02-24-00004 - Délégation signature M. LEMOUX (4 pages) Page 6
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0027 du
24 février 2025 mise à jour de l'arrêté inter préfectoral n°
02-2059 du 28 février 2002 modifié fixant le périmètre du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin
versant de la Sarthe Amont chargeant le préfet de la Sarthe de suivre et
de réviser pour le compte de l'État, la procédure d'élaboration
de ce schéma - modification n°4 (8 pages) Page 11
72-2025-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0028 du
24 février 2025 mise à jour de l'arrêté inter préfectoral n° 10-2851
du 16 juillet 2010 modifié délimitant le périmètre du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la
Sarthe Aval et désignant le préfet de la Sarthe, Préfet coordonnateur
de l'élaboration, de la révision et du suivi du SAGE Sarthe Aval -
modification n°5 (7 pages) Page 20
2
EHPAD "L'ARC EN CIEL" de MONTMIRAIL
72-2025-01-07-00004
délégation signature A
EHPAD "L'ARC EN CIEL" de MONTMIRAIL - 72-2025-01-07-00004 - délégation signature A 3
EHPAD L'ARC EN CIEL
-5 Porte de l'Orthiau - 72320 MONTMIRAIL

ARRETÉ N° 2025-01
Portant délégation de signature

Vu la loi N° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires « hôpital, patients, santé, territoires »
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D6143-35,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des étab lissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi 86 -33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT 72- 2024/202/73 portant désignation d'un directeur par intérim,

Article 1 : Monsieur REILLON Olivier, directeur par intérim de l'EHPAD L'Arc en Ciel de
MONTMIRAIL, délègue sa signature à Madame Angélique JARRIER, Attachée
d'Administration Hospitalière aux services financiers, admissions et standar d au Centre
Hospitalier de la Ferté-Bernard pour :

- Les bordereaux de titre de recettes,
- Les bordereaux de mandat de dépenses,
- Tous documents relatifs aux états de paie
- Les avenants aux marchés en cours et les décisions de reconduction,
- Les contrats annuels dont le montant est inférieur à 1 000 €,
- Les bordereaux d'envoi,
- Les attestations et courriers divers,
- Les certificats administratifs,
- Les ordres de mission, autorisations spéciales d'absences, autorisations de sorties,
- Le renouvellement des conventions existantes,
- Les avenants aux conventions relatives aux associations, à l'animation et à HAD,
- Les conventions de stage,
- Les contrats de séjour et règlements de fonctionnement des résidents,
- Les mises à jour des documents qualité,
- Les contrats de recrutement CDD inférieurs ou égaux à 3 mois,
- Les réponses aux candidatures spontanées,
- Les assignations pour fait de grève,
- Les demandes de congés annuels,
- Les conventions de formations et conventions de stages,
- Les remboursements de frais et état de remboursement ANFH,
- Les devis relatifs aux achats et travaux,
- Le suivi des réclamations et contentieux en l'absence de Monsieur REILLON,
- L'ordre du jour et tenue du Conseil de Vie Sociale en l'absence de Monsieur REILLON.
Elle présidera cette instance en son absence,
- Les bons de commandes d'investissement inférieur ou égal à 5 000 €,
- Les bons de commandes de fonctionnement courant,
- La validation pour les posts sur Facebook & Linkedin.





EHPAD "L'ARC EN CIEL" de MONTMIRAIL - 72-2025-01-07-00004 - délégation signature A 4



Article 2 : Madame Angélique JARRIER rendra compte hebdomadairement au chef
d'établissement des décisions prises en son nom.

Article 3 : Dans le cadre de la présente délégation, Madame Angélique JARRIER fera
précéder sa signature de la mention « pour le Directeur par intérim et par délégation ».

Article 4 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil d'Administration et notifié à
Madame Angélique JARRIER contre un accusé de réception. Cette décision fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs.




Fait à Montmirail,
Le 07 Janvier 2025



Le Directeur par intérim,
Olivier REILLON


signé
EHPAD "L'ARC EN CIEL" de MONTMIRAIL - 72-2025-01-07-00004 - délégation signature A 5
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2025-02-24-00004
Délégation signature M. LEMOUX
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-02-24-00004 - Délégation signature M. LEMOUX 6
e* "'..'EPSM ®sossues artheEtablissement publie de santé mentale


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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24 février 2025




Direction Générale

Arrêté
N°01/2025

DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE
Annule et remplace l'arrêté 13/2024

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143 -7, R 6143-38 et D.6143 -33 à 35
du code de la santé publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code civil,

Vu le Code du travail,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame
Céline LAGRAIS, en qu alité de Directrice de l'EPSM de la Sarthe, à compter du 1 er septembre
2021,

Vu le recrutement de Monsieur Laurent LEMOUX en qualité de directeur adjoint à la Direction des
Travaux et Patrimoine à compter du 16 octobre 2023,



A R R E T E :


I. DIRECTION DES TRAVAUX


ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMOUX, directeur adjoint à la Direction des Travaux
et du Patrimoine, à effet de signer :
1°) les ordres de service,
2°) les ordres de service, les bons de commande et les dépenses releva nt de ses attribuions,
dans le cadre des procédures en marchés en vigueur
3°) les courriers relevant de la gestion du service, à l'exception des courriers d'une particulière
importance,
4°) les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence
des personnels placés sous sa responsabilité,
5°) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la
mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,
6°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction
des travaux et patrimoine,
7°) les demandes de mise en place ou de changement de compteur de distribution de gaz, d'eau
d'électricité ainsi que les dépenses associées,
8°) les plans de prévention article R4511 à R4515 du code du travail.

En l'absence de Monsieur Laurent LEMOUX, délégation est donnée à Monsieur Guillaume
DUGUE, à effet de signer les bons de commande relevant des fournitures atelier.

ARTICLE 2 :

Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMOUX , pour représenter L'Établissement lors des
assemblées générales de copropriétaire, et signer tous documents en lien (états des lieux, compte-
rendu, procès-verbaux…).

Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-02-24-00004 - Délégation signature M. LEMOUX 7


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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ARTICLE 3 :

Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMOUX, directeur adjoint à la Direction des Travaux
et du Patrimoine, pour représenter l'établissement lors de transactions immobilières chez le notaire
et signer tous documents en lien avec l'acquisition ou la vente de biens.


ARTICLE 4 :

Délégation est donnée à Mesdames Cathy COULON, Sandra HOMMEY et Delphine GAUDIN ,
adjoints administratifs à la direction des Travaux et du Patrimoine, à effet de signer les accusés de
réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.

ARTICLE 5 :

En l'absence de Monsieur Laurent LEMOUX, délégation est donnée à :


1°) Monsieur Alexandre FROGER , technicien supérieur hospitalier, coordinateur de
l'exploitation, et à Monsieur Fabrice PORTIER, conducteur d'opérations, à effet de signer :
a) les ordres de service dans son domaine,
b) les courriers relevant de la gestion du service dans son domaine, à l'exception des
courriers d'une particulière importance,
c) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la
direction du patrimoine et des travaux,
d) les congés et autorisations d'absence du personnel de la direction des travaux

En l'absence de Monsieur Laurent LEMOUX , de Monsieur Alexandre FROGER et de Monsieur
Fabrice PORTIER, délégation est donnée à Monsieur Olivier G AUTRON, conducteur
d'opérations, à effet de signer les documents cités au 1° de l'article 5.

2°) Madame Aurore MAUBOUSSIN , technicienne hospitalière, chargée de sécurité à la direction
des Travaux et du Patrimoine, à effet de signer :
a) les ordres de service dans son domaine,
b) les courriers relevant de la gestion courante de son domaine, à l'exception des courriers
d'une particulière importance,
c) les permis de feu,
d) le document de suivi de la mise hors service de zones de sécurité sur les centrales
incendie,
e) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers de son domaine,
f) les congés et autorisations d'absence du personnel de la direction des Travaux et du
Patrimoine en l'absence de Monsieur Laurent LEMOUX , de Monsieur FROGER, de
Monsieur GAUTRON et de Monsieur PORTIER.


3°) Monsieur Guillaume DUGUE
Monsieur Simon EVEILLEAU
Monsieur François DUMANS
Monsieur Xavier FREULON
Monsieur David LEBLAY
Monsieur Thierry LETOURNEAU
Monsieur Didier PAPIN
Monsieur Anthony DUMESNIL
agents de la direction des Travaux et du Patrimoine , titulaires de la qualification « SSIAP 1 »,
à effet de signer :
a) les permis de feu,
b) le document de suivi de la mise hors service de zones de sécurité sur les centrales
incendie.


4°) Monsieur David ARROYO-MANSO
Monsieur Daniel BRANDELY
Monsieur Romain DERENNES
Monsieur Patrice DULOSTE
Monsieur Patrice GALLIAS
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-02-24-00004 - Délégation signature M. LEMOUX 8


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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Monsieur Nicolas LASNIER
Monsieur Thomas LELONG
Monsieur Aurélien OULDALI
Monsieur Sébastien PATARD
Monsieur Romain RICOCÉ
Monsieur Frédérick THIEFAINE
agents de prévention et de sécurité titulaires de la qualification « SSIAP 1 »,
à effet de signer :
a) les permis de feu,
b) le document de suivi de la mise hors service de zones de sécurité sur les centrales
incendie.


5°) Monsieur Alexandre FROGER
Monsieur Vincent LEHEBEL
Monsieur Fabrice PORTIER
Monsieur Guillaume DUGUE
Monsieur Olivier GAUTRON
Madame Sandra HOMMEY
Madame Aurore MAUBOUSSIN
Madame Delphine GAUDIN
Madame Cathy COULON
à effet de signer les bons de livraison.


ARTICLE 6 :

Dans le cadre de la présente délégation, Madame Delphine GAUDIN, Madame Cathy COULON,
Madame Sandra HOMMEY, Monsieur Olivier GAUTRON, Monsieur Guillaume DUGUE,
Monsieur Simon EVEILLEAU, Monsieur Xavier FREULON, Monsieur Nicolas GOUPILLE,
Monsieur Thierry LETOURNEAU, Monsieur Didier PAPIN, Madame Aurore MAUBOUSSIN ,
Monsieur Daniel BRANDELY, Monsieur Patrice DULOSTE, Monsieur Patrice GALLIAS,
Monsieur Thomas LELONG, Monsieur Aurélien OULDALI, Monsie ur RICOCÉ Romain,
Monsieur Frédérick THIEFAINE, Monsieur David LEBLAY feront précéder leur signature de la
mention «pour et par délégation du directeur adjoint des Travaux et Patrimoine ».



II. DIRECTION DE LA SECURITE ET DU STANDARD

ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMOUX , directeur adjoint à de la Direction des
Travaux et du Patrimoine, à effet de signer :
1°) les ordres de service,
2°) les bons de commande de fournitures relevant de ses attributions, dans le cadre des
procédures de marché en vigueur,
3°) les courriers relevant d e la gestion du service, à l'exception des courriers d'une particulière
importance,
4°) les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence
des personnels placés sous sa responsabilité,
5°) les assignations nominati ves des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la
mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,
6°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction du
patrimoine et des travaux.
7°) les demandes de mise en place ou de changement de compteur de distribution de gaz, d'eau
d'électricité ainsi que les dépenses associées.


ARTICLE 2 :

En l'absence de Monsieur Laurent LEMOUX , d élégation est donnée à Monsieur Eric L AZE,
adjoint des cadres hospitaliers , en charge des équipes de l'accueil/standard, des agents de
prévention et de sécurité et de la cafétéria/boutique à effet de signer :
− les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre,
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-02-24-00004 - Délégation signature M. LEMOUX 9


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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− les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien ordinaire du ou
des services auprès desquels il intervient, à l'exception des documents particulièrement
sensibles ou d'une importance spécifique,
− les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absences des
personnels placés sous son autorité,
− les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la
mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève.


ARTICLE 3 :

Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Eric LAZE fera précéder sa signature de la
mention « pour et par délégation du directeur adjoint des Travaux et du Patrimoine ».


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 février 2025.






La Directrice

SIGNÉ



Céline LAGRAIS



Publication :
• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs)
• Intranet
• Annabelle ARRONDEAU
• DSI
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des affaires financières et de la contractualisation
• Direction des ressources humaines
•

Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-02-24-00004 - Délégation signature M. LEMOUX 10
Préfecture de la Sarthe
72-2025-02-24-00002
Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0027 du 24
février 2025 mise à jour de l'arrêté inter
préfectoral n° 02-2059 du 28 février 2002
modifié fixant le périmètre du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de la Sarthe Amont chargeant
le préfet de la Sarthe de suivre et de réviser pour
le compte de l'État, la procédure d'élaboration
de ce schéma - modification n°4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0027 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 02-2059 du 28 février 2002 modifié fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le préfet de la Sarthe de suivre et de réviser pour le compte de l'État, la procédure
d'élaboration de ce schéma - modification n°4
11
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'Environnement
et de l'Utilité Publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2025-0027 du 24 février 2025
Mise à jour de l'arrêté inter préfectoral n°02-2059 du 28 février 2002 modifié fixant le
périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la
Sarthe Amont chargeant le préfet de la Sarthe de suivre et de réviser pour le compte de l'État,
la procédure d'élaboration de ce schéma – MODIFICATION n°4
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, livre II, titre 1 er
et notamment les articles L.212-3 à L.212-11 et
R.212-26 à R.212-48, relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne du 18 novembre 2009 approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant approbation du SDAGE 2022-2027 du bassin
Loire-Bretagne ;
VU le décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion
des eaux ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 02-2059 du 28 février 2002, modifié par l'arrêté préfectoral
n°2011081-0003 du 22 mars 2011 (mis à jour par l'arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0038 du 28
janvier 2016 et par l'arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0058 du 8 février 2016), par l'arrêté
n°DCPPAT 2019-0044 du 8 février 2019 et par l'arrêté n° DCPPAT 2021-0145 du 2 juillet 2021, fixant
le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux «  Sarthe Amont », chargeant le
préfet de la Sarthe de suivre et de réviser, pour le compte de l'État, la procédure d'élaboration de
ce schéma ;
VU la circulaire du Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de
l'Aménagement du Territoire du 21 avril 2008 relative aux Schémas d'Aménagement et de Gestion
des Eaux ;
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0027 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 02-2059 du 28 février 2002 modifié fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le préfet de la Sarthe de suivre et de réviser pour le compte de l'État, la procédure
d'élaboration de ce schéma - modification n°4
12
VU l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2016 de la préfète de la Sarthe, portant création, à
compter du 1er
janvier 2017, de la commune nouvelle de «  Saint-Paterne – Le Chevain  » composée
des communes de Saint-Paterne et Le Chevain ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 août 2016 du préfet de l'Orne, portant création, à compter du 1 er
janvier 2017, de la commune nouvelle de «  Belforêt-en-Perche » composée des communes de
Sérigny, Saint-Ouen-de-la-Cour, Origny-le-Butin, Epperais, La Perrière et le Gué-de-la-Chaîne ;
VU le courrier de Monsieur le Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Amont
en date du 18 novembre 2024 reçu en préfecture le 20 novembre 2024 proposant une révision du
périmètre du SAGE Sarthe Amont ;
Considérant que la création de communes nouvelles conformément aux dispositions de l'article
L.2113-2 du code général des collectivités territoriales impose la mise à jour de l'arrêté délimitant
le périmètre du SAGE du bassin versant de la Sarthe Amont ;
Considérant la nécessité de mettre en cohérence le périmètre du SAGE avec les limites
hydrographiques du bassin / la nécessité du SAGE d'être compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne
qui délimite le périmètre du SAGE Sarthe Amont ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'annexe de l'arrêté inter préfectoral n° 02-2059 du 28 février 2002 modifié, délimitant
le périmètre du SAGE du bassin versant de la Sarthe Amont, est mise à jour comme suit :
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0027 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 02-2059 du 28 février 2002 modifié fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le préfet de la Sarthe de suivre et de réviser pour le compte de l'État, la procédure
d'élaboration de ce schéma - modification n°4
13
Annexe   : Liste des communes comprises dans le périmètre du SAGE du bassin de la Sarthe Amont,
en totalité ou partiellement
Code INSEE Nom de la commune % surface de la commune
61001 ALENCON 100
61013 AUNAY-LES-BOIS 100
61015 AUNOU-SUR-ORNE 30,49
61026 BARVILLE 100
61029 BAZOCHES-SUR-HOENE 100
61041 BELLOU-LE-TRICHARD 6,08
61048 BOECE 100
61051 BOITRON 100
61053 BONSMOULINS 6,96
61056 LE BOUILLON 99,08
61064 BRULLEMAIL 2,7
61066 BURE 100
61067 BURES 100
61068 BURSARD 100
61077 CERISE 100
61082 LE CHALANGE 100
61087 CHAMPEAUX-SUR-SARTHE 100
61098 LA CHAPELLE-PRES-SEES 79,82
61105 CHEMILLI 100
61107 CIRAL 1,76
61111 COLOMBIERS 100
61117 CONDE-SUR-SARTHE 100
61121 COULIMER 61,84
61126 COULONGES-SUR-SARTHE 100
61130 COURGEOUT 39,37
61133 COURTOMER 99,47
61141 CUISSAI 100
61143 DAMIGNY 100
61156 ESSAY 100
61159 FAY 64,18
61162 LA FERRIERE-AU-DOYEN 2,83
61165 LA FERRIERE-BOCHARD 100
61166 FERRIERES-LA-VERRERIE 70,17
61182 GANDELAIN 95,41
61183 GAPREE 4,08
61196 BELFORET-EN-PERCHE 21,72
61202 HAUTERIVE 100
61203 HELOUP 100
61207 IGE 23,78
61213 LALACELLE 45,74
61215 LALEU 100
61224 LARRE 100
61228 L'ORÉE D'ÉCOUVES 98,35
61234 LONRAI 100
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0027 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 02-2059 du 28 février 2002 modifié fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le préfet de la Sarthe de suivre et de réviser pour le compte de l'État, la procédure
d'élaboration de ce schéma - modification n°4
14
Code INSEE Nom de la commune % surface de la commune
61244 MAHERU 50,25
61251 MARCHEMAISONS 100
61258 LE MELE-SUR-SARTHE 100
61261 LE MENIL-BROUT 100
61263 MENIL-ERREUX 100
61266 LE MENIL-GUYON 100
61277 LA MESNIERE 100
61279 MIEUXCE 100
61284 MONTCHEVREL 100
61286 MONTGAUDRY 95,49
61297 MOULINS-LA-MARCHE 81,99
61301 NEAUPHE-SOUS-ESSAI 99,14
61304 NEUILLY-LE-BISSON 100
61319 ORIGNY-LE-ROUX 100
61321 PACE 100
61327 PERVENCHERES 73,78
61331 LE PLANTIS 100
61336 POUVRAI 85,43
61341 ÉCOUVES 100
61350 LA ROCHE-MABILE 99,35
61357 ROUPERROUX 96,85
61360 SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE 100
61363 SAINT-AQUILIN-DE-CORBION 60,39
61365 SAINT-AUBIN-D'APPENAI 100
61367 SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE 100
61372 SAINT-CENERI-LE-GEREI 100
61373 SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE 98,65
61382 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 100
61384 SAINT-ELLIER-LES-BOIS 96,3
61388 SAINT-FULGENT-DES-ORMES 100
61396 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY 100
61397 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 100
61398 SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX 74,49
61400 SAINT-GERVAIS-DU-PERRON 100
61404 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 69,1
61412 SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE 100
61415 SAINT-LEGER-SUR-SARTHE 100
61424 SAINT-MARTIN-DES-LANDES 1,92
61425 SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS 100
61433 SAINT-NICOLAS-DES-BOIS 100
61438 SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE 100
61450 SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU 100
61454 SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 100
61464 SEES 7,79
61467 SEMALLE 100
61475 SOLIGNY-LA-TRAPPE 43,31
61476 SURE 100
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0027 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 02-2059 du 28 février 2002 modifié fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le préfet de la Sarthe de suivre et de réviser pour le compte de l'État, la procédure
d'élaboration de ce schéma - modification n°4
15
Code INSEE Nom de la commune % surface de la commune
61481 TELLIERES-LE-PLESSIS 100
61491 TOUROUVRE AU PERCHE 8,61
61492 TREMONT 62,64
61497 VALFRAMBERT 100
61498 VAUNOISE 87,2
61499 LES VENTES-DE-BOURSE 100
61502 VIDAI 100
72001 AIGNE 100
72002 AILLIERES-BEAUVOIR 100
72005 ANCINNES 100
72006 ARCONNAY 100
72011 ASSE-LE-BOISNE 100
72012 ASSE-LE-RIBOUL 100
72015 LES AULNEAUX 100
72018 AVESNES-EN-SAOSNOIS 100
72023 BALLON-SAINT-MARS 94,19
72024 LA BAZOGE 100
72029 BEAUMONT-SUR-SARTHE 100
72034 BERUS 100
72036 BETHON 100
72037 BLEVES 100
72039 BONNETABLE 65,27
72043 BOURG-LE-ROI 100
72048 BRIOSNE-LES-SABLES 68,2
72056 CHAMPFLEUR 100
72062 LA CHAPELLE-DU-BOIS 1,41
72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 100
72066 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY 100
72073 CHAUFOUR-NOTRE-DAME 17,16
72076 CHENAY 100
72078 CHERANCE 100
72079 CHERISAY 100
72086 COMMERVEIL 100
72088 CONGE-SUR-ORNE 100
72089 CONLIE 40,69
72091 CONTILLY 100
72095 COULAINES 100
72101 COURCEMONT 25,1
72102 COURCIVAL 100
72104 COURGAINS 100
72109 CRISSE 82,9
72111 CURES 31,88
72112 DANGEUL 100
72113 DEGRE 98,79
72119 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE 99,4
72120 DOUCELLES 100
72121 DOUILLET 100
5
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0027 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 02-2059 du 28 février 2002 modifié fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le préfet de la Sarthe de suivre et de réviser pour le compte de l'État, la procédure
d'élaboration de ce schéma - modification n°4
16
Code INSEE Nom de la commune % surface de la commune
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 100
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 100
72139 FYE 100
72141 GESNES-LE-GANDELIN 100
72142 GRANDCHAMP 100
72145 LE GREZ 29,32
72147 LA GUIERCHE 100
72148 JAUZE 100
72150 JOUE-L'ABBE 99,98
72152 JUILLE 100
72157 LAVARDIN 100
72164 LIVET-EN-SAOSNOIS 100
72170 LOUVIGNY 100
72171 LOUZES 100
72174 LUCE-SOUS-BALLON 100
72180 MAMERS 100
72181 LE MANS 34,5
72186 MARESCHE 100
72188 MAROLLETTE 100
72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 100
72192 LES MEES 100
72194 MEURCE 100
72196 MEZIERES-SUR-PONTHOUIN 96,97
72197 MEZIERES-SOUS-LAVARDIN 100
72198 LA MILESSE 100
72199 MOITRON-SUR-SARTHE 100
72201 MONCE-EN-SAOSNOIS 100
72202 MONHOUDOU 100
72205 MONTBIZOT 100
72209 MONTREUIL-LE-CHETIF 100
72211 MONT-SAINT-JEAN 100
72212 MOULINS-LE-CARBONNEL 100
72214 NAUVAY 100
72215 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS 100
72216 NEUVILLALAIS 100
72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 90,82
72220 NOGENT-LE-BERNARD 89,36
72222 NOUANS 100
72225 OISSEAU-LE-PETIT 100
72227 PANON 100
72233 PERAY 100
72234 PEZE-LE-ROBERT 100
72235 PIACE 100
72238 PIZIEUX 100
72249 LA QUINTE 69,01
72251 RENE 100
72254 ROUESSE-FONTAINE 100
6
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0027 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 02-2059 du 28 février 2002 modifié fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le préfet de la Sarthe de suivre et de réviser pour le compte de l'État, la procédure
d'élaboration de ce schéma - modification n°4
17
Code INSEE Nom de la commune % surface de la commune
72256 ROUEZ 5,28
72257 ROUILLON 77,75
72259 ROUPERROUX-LE-COQUET 100
72265 SAINT-AIGNAN 100
72266 SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY 100
72270 SAINT-CALEZ-EN-SAOSNOIS 100
72273 SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET 100
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 99,93
72281 SAINT-GEORGES-DU-ROSAY 5,66
72282 SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER 100
72289 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE 100
72290 SAINT-JEAN-D'ASSE 100
72294 SAINT-LEONARD-DES-BOIS 100
72295 SAINT-LONGIS 100
72297 SAINT-MARCEAU 100
72305 SAINT-OUEN-DE-MIMBRE 100
72308 SAINT-PATERNE – LE CHEVAIN 100
72309 SAINT-PAUL-LE-GAULTIER 100
72310 SAINT-PAVACE 100
72313 SAINT-PIERRE-DES-ORMES 100
72315 SAINT-REMY-DE-SILLE 42,17
72316 SAINT-REMY-DES-MONTS 100
72317 SAINT-REMY-DU-VAL 100
72319 SAINTE-SABINE-SUR-LONGEVE 100
72320 SAINT-SATURNIN 100
72323 SAINT-VICTEUR 100
72324 SAINT-VINCENT-DES-PRES 100
72326 SAOSNES 100
72328 SARGE-LES-LE-MANS 54,69
72329 SAVIGNE-L'EVEQUE 2,28
72332 SEGRIE 100
72334 SILLE-LE-GUILLAUME 40,68
72337 SOUGE-LE-GANELON 100
72338 SOUILLE 100
72340 SOULIGNE-SOUS-BALLON 79,12
72349 TEILLE 100
72351 TENNIE 1,76
72352 TERREHAULT 100
72354 THOIGNE 100
72355 THOIRE-SOUS-CONTENSOR 100
72360 TRANGE 99,38
72362 LE TRONCHET 100
72370 VERNIE 100
72372 VEZOT 100
72374 VILLAINES-LA-CARELLE 100
72380 VIVOIN 100
53013 AVERTON 100
7
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0027 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 02-2059 du 28 février 2002 modifié fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le préfet de la Sarthe de suivre et de réviser pour le compte de l'État, la procédure
d'élaboration de ce schéma - modification n°4
18
Code INSEE Nom de la commune % surface de la commune
53016 BAIS 15,81
53038 BOULAY-LES-IFS 100
53052 CHAMPFREMONT 99,05
53053 CHAMPGENETEUX 13,02
53083 COURCITE 100
53085 CRENNES-SUR-FRAUBEE 42,25
53106 GESVRES 100
53120 IZE 95,68
53139 LOUPFOUGERES 11,07
53185 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON 26,33
53187 RAVIGNY 100
53198 SAINT-AUBIN-DU-DESERT 100
53218 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT 1,68
53221 SAINT-GEORGES-SUR-ERVE 13,26
53223 SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER 100
53236 SAINT-MARS-DU-DESERT 100
53246 SAINT-PIERRE-DES-NIDS 100
53249 VIMARTIN-SUR-ORTHE 72,89
53256 SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS 100
53266 TRANS 89,26
53271 VILLAINES-LA-JUHEL 81,27
ARTICLE 2   : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de la Mayenne et de l'Orne, les
directeurs départementaux des territoires de la Sarthe, de la Mayenne et de l'Orne, la directrice
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays-de-la-Loire, le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chaque
préfecture concernée.
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
SIGNÉ
Christine TORRES
8
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0027 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 02-2059 du 28 février 2002 modifié fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le préfet de la Sarthe de suivre et de réviser pour le compte de l'État, la procédure
d'élaboration de ce schéma - modification n°4
19
Préfecture de la Sarthe
72-2025-02-24-00003
Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0028 du 24
février 2025 mise à jour de l'arrêté inter
préfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010 modifié
délimitant le périmètre du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de la Sarthe Aval et désignant
le préfet de la Sarthe, Préfet coordonnateur de
l'élaboration, de la révision et du suivi du SAGE
Sarthe Aval - modification n°5
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0028 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010 modifié délimitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et désignant le préfet de la Sarthe, Préfet coordonnateur de l'élaboration, de la révision et
du suivi du SAGE Sarthe Aval - modification n°5
20
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'Environnement
et de l'Utilité Publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2025-0028 du 24 février 2025
Mise à jour de l'arrêté inter préfectoral n°10-2851 du 16 juillet 2010 modifié délimitant le
périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la
Sarthe Aval et désignant le préfet de la Sarthe, Préfet coordonnateur de l'élaboration, de la
révision et du suivi du SAGE Sarthe Aval – MODIFICATION n°5
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, livre II, titre 1 er
et notamment les articles L.212-3 à L.212-11 et
R.212-26 à R.212-48, relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne du 18 novembre 2009 approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant approbation du SDAGE 2022-2027 du bassin
Loire-Bretagne ;
VU le décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion
des eaux ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010, modifié par l'arrêté préfectoral
n°DIRCOL 2016-0039 du 8 février 2016, par l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2018-0022 du 17
janvier 2018, par l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0034 du 8 février 2019 et par l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2021-0144 du 2 juillet 2021, fixant le périmètre du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux − SAGE «  Sarthe Aval » et chargeant le Préfet de la
Sarthe de suivre et de réviser pour le compte de l'État, la procédure d'élaboration de ce
schéma ;
VU la circulaire du Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de
l'Aménagement du Territoire du 21 avril 2008 relative aux Schémas d'Aménagement et de Gestion
des Eaux ;
1
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0028 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010 modifié délimitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et désignant le préfet de la Sarthe, Préfet coordonnateur de l'élaboration, de la révision et
du suivi du SAGE Sarthe Aval - modification n°5
21
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 du préfet de la Sarthe, portant création, à compter
du 1er
janvier 2025, de la commune nouvelle de «  Laigné-Saint-Gervais » composée des communes
de Laigné-en-Belain et de Saint-Gervais-en-Belin ;
VU le courrier de Monsieur le Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Aval en
date du 6 novembre 2024 reçu en préfecture le 20 novembre 2024 proposant une révision du
périmètre du SAGE Sarthe Aval ;
Considérant la nécessité de mettre en cohérence le périmètre du SAGE avec les limites
hydrographiques du bassin / la nécessité du SAGE d'être compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne
qui délimite le périmètre du SAGE Sarthe Aval ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'annexe 2 de l'arrêté inter préfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010, modifié, délimitant
le périmètre du SAGE du bassin versant de la Sarthe Aval, est mise à jour comme suit :
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0028 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010 modifié délimitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et désignant le préfet de la Sarthe, Préfet coordonnateur de l'élaboration, de la révision et
du suivi du SAGE Sarthe Aval - modification n°5
22
Annexe : Liste des communes comprises dans le périmètre du SAGE du bassin de la Sarthe Aval, en
totalité ou partiellement
Code INSEE Nom de la commune % surface de la commune
72003 ALLONNES 100
72004 AMNE 100
72008 ARNAGE 100
72009 ARTHEZE 99,36
72010 ASNIERES-SUR-VEGRE 100
72016 AUVERS-LE-HAMON 100
72017 AUVERS-SOUS-MONTFAUCON 100
72019 AVESSE 100
72021 AVOISE 100
72022 LE BAILLEUL 55,79
72044 BOUSSE 78,83
72045 BRAINS-SUR-GEE 100
72047 BRETTE-LES-PINS 87,99
72050 BRULON 100
72051 CERANS-FOULLETOURTE 100
72058 CHANGE 22,8
72059 CHANTENAY-VILLEDIEU 100
72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNE 27,96
72070 CHASSILLE 100
72072 CHATEAU-L'HERMITAGE 8,62
72073 CHAUFOUR-NOTRE-DAME 82,84
72074 CHEMIRE-EN-CHARNIE 100
72075 CHEMIRE-LE-GAUDIN 100
72083 CHEVILLE 100
72084 CLERMONT-CREANS 5,24
72089 CONLIE 59,31
72096 COULANS-SUR-GEE 99,72
72100 COURCELLES-LA-FORET 100
72106 COURTILLERS 100
72107 CRANNES-EN-CHAMPAGNE 100
72109 CRISSE 17,1
72111 CURES 68,12
72113 DEGRE 1,21
72119 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE 0,6
72123 DUREIL 100
72124 ECOMMOY 22,42
72126 EPINEU-LE-CHEVREUIL 100
72127 ETIVAL-LES-LE-MANS 100
72130 FAY 99,09
72131 FERCE-SUR-SARTHE 100
72133 FILLE 100
72135 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN 95,44
72136 FONTENAY-SUR-VEGRE 100
72145 LE GREZ 70,68
72146 GUECELARD 100
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0028 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010 modifié délimitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et désignant le préfet de la Sarthe, Préfet coordonnateur de l'élaboration, de la révision et
du suivi du SAGE Sarthe Aval - modification n°5
23
Code INSEE Nom de la commune % surface de la commune
72149 JOUE-EN-CHARNIE 100
72151 JUIGNE-SUR-SARTHE 100
72155 LAIGNE-SAINT-GERVAIS 100
72163 LIGRON 99,76
72166 LONGNES 100
72167 LOUAILLES 100
72168 LOUE 100
72169 LOUPLANDE 100
72177 MAIGNE 100
72179 MALICORNE-SUR-SARTHE 100
72181 LE MANS 37,54
72184 MAREIL-EN-CHAMPAGNE 100
72187 MARIGNE-LAILLE 2,98
72195 MEZERAY 100
72200 MONCE-EN-BELIN 100
72213 MULSANNE 100
72218 NEUVILLETTE-EN-CHARNIE 100
72219 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE 100
72223 NOYEN-SUR-SARTHE 100
72226 OIZE 64,74
72228 PARCE-SUR-SARTHE 100
72229 PARENNES 100
72230 PARIGNE-LE-POLIN 100
72231 PARIGNE-L'EVEQUE 41,88
72232 NOTRE-DAME-DU-PE 58,43
72236 PINCE 100
72237 PIRMIL 100
72239 POILLE-SUR-VEGRE 100
72244 PRECIGNE 90,89
72247 PRUILLE-LE-CHETIF 99,76
72249 LA QUINTE 30,99
72253 ROEZE-SUR-SARTHE 100
72255 ROUESSE-VASSE 99,92
72256 ROUEZ 94,72
72257 ROUILLON 22,25
72260 RUAUDIN 100
72261 RUILLE-EN-CHAMPAGNE 100
72264 SABLE-SUR-SARTHE 100
72268 SAINT-BIEZ-EN-BELIN 25,61
72274 SAINT-CHRISTOPHE-EN-CHAMPAGNE 100
72278 SAINT-DENIS-D'ORQUES 100
72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 100
72291 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE 13,24
72293 SAINT-JEAN-DU-BOIS 100
72299 SAINT-MARS-D'OUTILLE 53,35
72306 SAINT-OUEN-EN-BELIN 100
72307 SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE 100
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0028 du 24 février 2025 mise à jour de l'arrêté
inter préfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010 modifié délimitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et désignant le préfet de la Sarthe, Préfet coordonnateur de l'élaboration, de la révision et
du suivi du SAGE Sarthe Aval - modification n°5
24
Code INSEE Nom de la commune % surface de la commune
72312 SAINT-PIERRE-DES-BOIS 100
72315 SAINT-REMY-DE-SILLE 57,83
72321 SAINT-SYMPHORIEN 100
72334 SILLE-LE-GUILLAUME 59,32
72336 SOLESMES 100
72339 SOULIGNE-FLACE 100
72343 SOUVIGNE-SUR-SARTHE 100
72344 SPAY 100
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 100
72347 TASSE 100
72348 TASSILLE 100
72350 TELOCHE 100
72351 TENNIE 98,24
72360 TRANGE 0,62
72367 VALLON-SUR-GEE 100
72377 VILLAINES-SOUS-MALICORNE 22,48
72378 VION 100
72379 VIRE-EN-CHAMPAGNE 100
72381 VOIVRES-LES-LE-MANS 100
72385 YVRE-LE-POLIN 69,46
53009 ARQUENAY 95,55
53010 ASSE-LE-BERENGER 98,56
53017 VAL-DU-MAINE 100
53019 BANNES 100
53022 LA BAZOUGE-DE-CHEMERE 91,69
53025 BAZOUGERS 1,05
53027 BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF 100
53029 BIERNE-LES-VILLAGES 46,07
53030 LE BIGNON-DU-MAINE 76,96
53036 BOUERE 99,13
53037 BOUESSAY 100
53046 LE BURET 100
53059 LA CHAPELLE-RAINSOUIN 8,14
53067 CHEMERE-LE-ROI 100
53076 COSSE-EN-CHAMPAGNE 100
53087 LA CROPTE 100
53097 EVRON 3,24
53104 GENNES-LONGUEFUYE 3,4
53110 GREZ-EN-BOUERE 55,83
53120 IZE 0,54
53134 LIVET 2,67
53143 MAISONCELLES-DU-MAINE 12,18
53152 MESLAY-DU-MAINE 100
53175 PARNE-SUR-ROC 2,59
53184 PREAUX 100
53193 RUILLE-FROID-FONDS 0,47
53203 SAINT-BRICE 100
5
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inter préfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010 modifié délimitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et désignant le préfet de la Sarthe, Préfet coordonnateur de l'élaboration, de la révision et
du suivi du SAGE Sarthe Aval - modification n°5
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Code INSEE Nom de la commune % surface de la commune
53206 SAINT-CHARLES-LA-FORET 83,41
53210 SAINT-DENIS-D'ANJOU 100
53212 SAINT-DENIS-DU-MAINE 100
53220 SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD 56,88
53221 SAINT-GEORGES-SUR-ERVE 84,19
53228 BLANDOUET-SAINT-JEAN 100
53232 SAINT-LEGER 99,68
53233 SAINT-LOUP-DU-DORAT 100
53248 SAINT-PIERRE-SUR-ERVE 100
53249 VIMARTIN-SUR-ORTHE 27,11
53255 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES 97,91
53257 SAULGES 100
53262 SOULGE-SUR-OUETTE 0,68
53264 THORIGNE-EN-CHARNIE 100
53265 TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE 100
53267 VAIGES 98,37
53273 VILLIERS-CHARLEMAGNE 3,64
53276 VOUTRE 95,63
49007 ANGERS 9,85
49048 BRIOLLAY 58,46
49055 CANTENAY-EPINARD 55,05
49080 LES HAUTS-D'ANJOU 65,83
49090 CHEFFES 100
49129 ECOUFLANT 71,44
49130 ECUILLE 76,16
49132 ETRICHE 96,44
49135 FENEU 4,56
49170 JUVARDEIL 100
49205 MIRE 100
49220 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 67,99
49241 LE PLESSIS-GRAMMOIRE 48,56
49267 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 63,46
49323 VERRIERES-EN-ANJOU 63,65
49330 SCEAUX-D'ANJOU 12,11
49339 SOULAIRE-ET-BOURG 96,49
49347 TIERCE 39,49
ARTICLE 2   : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de la Mayenne et de Maine-et-
Loire, les directeurs départementaux des territoires de la Sarthe, de la Mayenne et de Maine-et-
Loire, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Pays-de-la-Loire, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
chaque préfecture concernée.
Pour Le Préfet,
La Secrétaire Générale,
SIGNÉ
Christine TORRES
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inter préfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010 modifié délimitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et désignant le préfet de la Sarthe, Préfet coordonnateur de l'élaboration, de la révision et
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inter préfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010 modifié délimitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et désignant le préfet de la Sarthe, Préfet coordonnateur de l'élaboration, de la révision et
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