=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 114 du 07 juillet 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-07-14-2 du 3 juillet 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,
par la mairie de Nantes, la manifestation nautique intitulée "Feu d'artifice du 14 juillet - Ville de
Nantes", du lundi 14 juillet 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-07-13 du 3 juillet 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,
par la commune d'Ancenis-Saint-Géréon, la manifestation nautique intitulée "Feu d'Artifice
d'Ancenis", du dimanche 13 juillet 2025.
DSDEN – Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Arrêté de renouvellement et de premières candidatures des DDEN
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2025-707 , en date du 01 juillet 2025, portant autorisation de
captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur la commune de Nantes.
PREFET . DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-07-14-2portant sur l'autorisation d'organiser, par la mairie de Nantes,le « Feu d'artifice du 14 juillet - Ville de Nantes »,lundi 14 juillet 2025 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 4 juin 2025, par laquelle Monsieur Tony Caruelle, Adjoint au chef de service Régie Techniqueet de sécurité de la ville de Nantes sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Feud'artifice du 14 juillet - Ville de Nantes» le lundi 14 juillet 2025, dans le bassin Saint-Félix;VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 20 juin2025 ;VU le contrat souscrit auprés de AXA certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau Erdre dans le bassin de Saint-Félixà Nantes;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

ARRETE
Article 1° - La manifestation projetée par la mairie de Nantes, le lundi 14 juillet 2025 est autorisée. Le plan d'eauréservé à cette manifestation s'inscrit dans le bassin Saint-Félix sur l'Erdre.Article 2 interdictions : .e La navigation sera exceptionnellement interdite dans le tunnel et dans le bassin Saint-Félix, à partir de7h00 le 14 juillet jusqu'au 15 juillet à 7h00. L'écluse sera également fermée pendant cette période.* Le stationnement sera exceptionnellement interdit dans le bassin Saint-Félix au droit de l'écluse Saint-Félix.Article 3 - || appartient à la mairie de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller a la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées au plus tard à 7h00 le 15 juillet2025.
Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 6 - La mairie de Nantes devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'elle envisage deplacer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 8 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.2025emental desf
Nantes, le jeudi 3 juillPour le directeur dépTerritoires et de la MeL'Adjéinte au Chef Sécurité desTrarysports
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet.de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE . des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° ddtm-2025-07-13portant sur l'autorisation d'organiser le « Feu d'Artifice d'Ancenis »par la commune d'Ancenis-Saint-Géréons, sur la Loirele dimanche 13 juillet 2025LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports :VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général depolice de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant desmissions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de larégion Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 16 avril 2025 par laquelle Madame Adèle THIBOULT, responsable événements - vieassociative à la mairie d'Ancenis-Saint-Géréon, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation nautique«Feu d'artifice d'Ancenis» le dimanche 13 juillet 2025, de 23 h 00 à 23 h 16, face au jardin de l'Eperon, communed'Ancenis-Saint-Géréon, entre PK 21,000 et PK 21,400 RD, Loire ;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 2415Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

VU le contrat d'assurance souscrit prés de la AXA certifiant que la manifestation nautique projetée estcouverte par une police d'assurance ;VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 1 juillet 2025 ;Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 13 avril 2025 déclarant que le projet présente unimpact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire et ne portent pas atteinte à l'état deconservation des espéces et des habitats ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau la Loire, face au jardin de |'Eperon,commune d'Ancenis-Saint-Géréon, entre PK 21,000 et PK 21,400 RD;
ARRÊTE
Article 1° - La manifestation nautique intitulée « Feu d'Artifice d'Ancenis » face au jardin de |'Eperon, communed'Ancenis-Saint-Géréon, entre PK 21,000 et PK 21,400 RD, le dimanche 13 juillet 2025 de 23h00 à 23h16 estautorisée.L'organisateur devra respecter les horaires annoncées.Il appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité du public etdes autres usagers du plan d'eau. l'organisateur est aussi responsable des dommages qui pourraient êtreoccasionnés aux ouvrages publics.L'organisateur devra respecter les horaires annoncés.Article 2 - La mise en place des corps-morts et pontons pour le déroulement de la manifestation serontmis en place en bordure de chenal navigable, sous la responsabilité de l'organisateur. Aucune entrave àla navigation n'est admise lors des opérations de pose (le 11/07/25) et de dépose (le 16/07/25) desinstallations en Loire.Article 3 - Au regard du spectacle pyrotechnique projeté au niveau du jardin d'Eperon d'Ancenis-Saint-Géréon,l'organisateur est informé que le stationnement et la navigation seront interdits sur la Loire entre lePK 21,000 RD et le PK 21,400 RD à tous les bateaux entre 22h45 et 23h45 le dimanche 13 juillet 2025 dans lepérimètre de sécurité défini par l'artificier.Seules, les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice seront autorisées à naviguerdans cette zone.Article 4 - Un bateau motorisé équipé d'une radio VHF (canal 10 ) devra être positionné pour la surveillance et laprotection de la zone de sécurité du tir pour permettre de contacter les usagers navigants sur le fleuve.Article 5 - L'organisateur devra mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et desécurité adapté à l'exercice, ainsi qu'une signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement de lamanifestation. Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal denavigation et devront être retirés au plus tard le 16 juillet 2025.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 2415Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 2/3

Article 6 - Vorganisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de la Loire ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 7 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du Domaine Public Fluvial.Article 8 - L'organisateur devra veiller aux règles de police et de sécurité, et devra s'informer des conditionsmétéorologiques, des hauteurs d'eau et débits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de VoiesNavigables de France www.vnf.fr présentant les avis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le site duservice de prévision des crues rubrique Loire aval www.vigicrues.gouv.frArticle 9 - L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à UTI-Loire sise 10boulevard Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 courriel : uti.loire@vnf.fr, etde l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.Article 10 - Le maire d'Ancenis-Saint-Géréon, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur départemental des services d'incendie et de Loire-Atlantique, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 3 juillet 2025Pour le directeur départemental des territoireset de la mer
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).3/3

Le Directeur académique des servicesAC. ADEM IE Direction des services départementaux qde l'éducation nationale départementaux de l'éducation nationaleDE NANTES de la Loire-Atlantique de la Loire-Atlantique
LibertéÉgalitéFraternité
- Vulaloi organique du 30 octobre 1886, relative à l'organisation de l'enseignement primaire ;- Wu le décret organique du 18 janvier 1887, relatif à l'organisation de l'enseignement primaire,pris pour l'application de la loi du 30 octobre 1886;- Vu le décret n° 86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'Éducationnationale ;- Vu l'avis du Conseil départemental de l'Éducation nationale en sa séance du 24 juin 2025 ;
Article 1%:
Sont désignés en qualité de délégués départementaux de l'éducation nationale, pour la durée du nouveaumandat de la délégation départementale (Rentrée 2025 - Rentrée 2029) les candidats dont les nomssuivent :
Renouvellements
Circonscription Nom DDEN
Ancenis ALBERTO CORMIER Maryvonne
Ancenis AUBRY Alain
Bouguenais BAHUAUD Yves
St-Philbert de Grand Lieu BARILLERE Étienne
Orvault-Nort sur Erdre BERMOND Pierre-Yves
Guérande-Herbignac BERTIN Chantal
Nantes 1 BIERLING Patrick
Pontchâteau BILLARD Alain
Nantes 4 BILLAUDEAU Lydie
Nantes 4 BOGLINO Yves
St-Herblain BOIVEAU Gabriel
Guérande-Herbignac BONABEZE Colette
Ancenis BONIDAN Michel
Couéron - Savenay BOTTET Yolande
St-Sébastien sur Loire BOUILLAUD Dominique
Rezé - Vertou BOUTOLLEAU Hugues
Rezé - Vertou BRAUD Jacques
Rezé - Vertou BREGEON Marie-Jo
St-Nazaire Ouest BRIERE Sylvie
Nantes 1 CALLICO Odette
St-Philbert de Grand Lieu CANAL Daniel
St-Philbert de Grand Lieu CANAL Yveline
Vallet CARITÉ Pascal
Châteaubriant CAVÉ Michel
Blain - Nozay CAZAUX DUSSOUS Hervé
1/5

St-Sébastien sur Loire CHAMBARAUD Yvette
St-Sébastien sur Loire CHARIE Christophe
Blain - Nozay CHAUSSE Marie-France
Couéron - Savenay CHAUVIN Nicole
Ancenis CHENOUARD Noël
Couéron - Savenay CHICHOUX Géraldine
St-Philbert de Grand Lieu CONAN Jean-Pierre
St-Philbert de Grand Lieu CONAN Marie-Christine
St-Sébastien sur Loire COSTENOBLE Pascal
Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre DACULSI Michel
St-Sébastien sur Loire DAGUISE Edith
St-Nazaire Ouest DAMY Pierre
Nantes 2 DARMANGEAT Jean-Jacques
Nantes 2 DELAMARRE joël
Blain - Nozay DOITTEAU Claude
Blain - Nozay DROUARD-CHENUELLE Thérèse
Nantes 4 DROUET Dominique
Bouguenais DUFFO Roger
Orvault-Nort sur Erdre DUGUÉ Bernard
Ste-Pazanne DUSSOUS Roland
Rezé - Vertou FAUVET PRAMPART Katia
Guérande-Herbignac FAVREAU Jean-Luc
Ste-Pazanne FERNANDEZ José
Rezé - Vertou FLEURISSON Marylène
St-Nazaire Est FORTIS Françoise
St-Brévin les Pins FRAIOLI,PREVOST Patricia
Orvault-Nort sur Erdre FRANÇOIS Annick
Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre FROTTÉ Claude
Nantes 2 GANDON-TOURNEUX Paulette
Ancenis GAQUERE Alain
Nantes 4 GAUTIER Jean-luc
St-Brévin les Pins GILET Jean-Pierre
Couëron - Savenay GINEAU - GUICHARD Valérie
Chateaubriant GLEMIN Liliane
Ste-Pazanne GORON Sophie
Chateaubriant GOUJON Marie-Jeanne
Guérande-Herbignac GOULENE-HENRY Dominique
Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre GRALEPOIS Anne
St-Nazaire Ouest GRANGE Pascal
Nantes 1 GRELLOU Mireille
St-Nazaire Est GUIHENEUF Jacques
St-Philbert de Grand Lieu GUILBOT Yvonnic
2/5

St-Sébastien sur Loire GUINEBAUD Michel
Ancenis HAMON Michel
Rezé - Vertou HERBRETEAU Domnin
Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre HERVE André
Rezé - Vertou HILLION Geneviève
St-Herblain HOUDEMONT Nelly
Nantes 1 JOLLY Louisette
Vallet JOUHANNEAU Alain
Ste-Pazanne JUDIC Sylvie
St-Nazaire Est JULIEN Joël
Bouguenais LALLOUETTE Frédérique
St-Sébastien sur Loire LAUDRIEC Yannick
St-Herblain LE GUEN Martine
Guérande-Herbignac LE GUICHET Jacky
Orvault-Nort sur Erdre LEBOSSE Jean-Claude
Ancenis LECONTE Luc
St-Nazaire Est LEPEIX Roger
Nantes 4 LEVILLAYER Rémy
Pontchâteau LIBOT Serge
Orvault-Nort sur Erdre LIBOT Michèle
Carquefou - La Chapelle-sur- PErdre LIQUET Denis
St-Nazaire Ouest MAHE Michel
St-Philbert de Grand Lieu MARCOUX Brigitte
St-Nazaire Ouest MARTINEAU Denis
Ste-Pazanne MENARD Robert
Orvault-Nort sur Erdre MICHENOT Isabelle
Ste-Pazanne MIGNE Jean-Claude
Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre MILLIER Thierry
Orvault-Nort sur Erdre MOCOEUR Marianne
Nantes 3 MONTFORT-DERENNE Danielle
St-Herblain MOREAU René
Nantes 1 MOREL Dominique
St-Nazaire Ouest MORIN Anne
Rezé - Vertou MORIZE Roseline
St-Herblain MOUDEN yves
Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre NEPVEU Ginette
Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre NEPVEU Jacques
Nantes 1 © Philippe
Orvault-Nort sur Erdre OECHSNER DE CONINCK Geneviève
Nantes 1 PAULAY Mariannick
St-Philbert de Grand Lieu PENISSON Marc
3/5

Blain - Nozay PERRIGAUD Marie-Noélle
St-Nazaire Ouest PERRIN Jacqueline
St-Nazaire Est PESQUET Bruno
Blain - Nozay PEUZE Marie-Annick
St-Nazaire Ouest PICAUD Isabelle
St-Brévin les Pins PIGNON Régine
St-Sébastien sur Loire PIOGER Chantal
St-Philbert de Grand Lieu POIRIER Hubert
Blain - Nozay POULARD Stéphanie
Bouguenais PUIROUX Philippe
Rezé - Vertou RAIMBAUD Jean-Luc
St-Sébastien sur Loire RICHARD Yannick
Carquefou - La Chapelle-sur- RINCE MireilleErdre
St-Herblain RINCE Edith
Nantes 4 RIO Michel
St-Herblain ROCHE Jacky
St-Herblain ROHO Jean-Claude
St-Herblain ROHO Evelyne
Rezé - Vertou
Couéron - Savenay ROULLAUD Ghislaine
Nantes 2 ROUSSEL Madeleine
Blain - Nozay ROUXEL Jean-Yves
Guérande-Herbignac SAMSON Manoelle
Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre SARRAZIN Maryvonne
Orvault-Nort sur Erdre SIMONNEAU Didier
Rezé - Vertou SOULARD Danielle
Nantes 4 SZTULCMAN Brigitte
Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre TAMIC Marie-Claire
Rezé - Vertou TESSIER Hervé
Orvault-Nort sur Erdre TETREL Jean-Claude
Couéron - Savenay THOBY Dominique
Rezé - Vertou TREBERNE Jean-Luc
Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre TRELLU Marc
St-Philbert de Grand Lieu TRIGANCE Éric
Couéron - Savenay VEILLET Christian
St-Brévin les Pins VERGER Alain
Rezé - Vertou VERON Christian
Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre VIEBAN Catherine
St-Philbert de Grand Lieu VISONNEAU Francoise
Orvault-Nort sur Erdre VISSET Lionel
4/5

Nouvelles candidatures
Circonscription Nom DDEN
Nantes 3 BONHEUR Cathy
Orvault - Nort-sur-Erdre HAYE Catherine
St-Brévin les Pins SUTEAU Stéphane
Article 2:
Le Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera, en outre, publié au Bulletin officiel de la Préfecture de Loire-Atlantique.
A Nantes, le 30/06/2025
Pour le Dirécteur académique,Le Secrétaire générafldes.services départementauxde l'éducatio tionale de la Loire-Atlantique,
Diffusion : Tous les IEN - Mme Libot, présidente de la fédération des DDEN de la Loire-Atlantique - BOPLA
5/5

E =PRÉFET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des polices administrativesde sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2025-707portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Nantes
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;VU l'article L122.2 du code de la Sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;VU le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de MadameMarie ARGOUARC'H en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique, ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU la demande en date du 1° juillet 2025, formée par le Directeur Interdépartemental de la Police Na-tionale de la Loire-Atlantique, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage a bord aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et prévenir les actes de terrorisme lorsd'une opération de police organisée dans la commune de Nantes, le lundi 07 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer-cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu-blic ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis enœuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu-lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des

risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protec-tion des bâtiments publics, lorsqu'ils sont exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commissiond'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que des opérations de sécurité publiques sont organisées dans le cadre d'une opéra-tion « Ville Sécurité Renforcée » (OVSR) dans le quartier Breil de la ville de Nantes, le 07 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme jihadiste depuis2012 et que le plan Vigipirate reste à son niveau le plus élevé, « urgence attentat », visant notamment àporter un effort particulier sur la sécurité des rassemblements festifs et culturels ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieures peuvent constituer des cibles d'actes à caractèreterroriste, nécessitant un dispositif renforcé de surveillance et de prévention ;CONSIDÉRANT que la couverture actuelle du dispositif de vidéoprotection ne permet pas unecouverture totale de la zone concernée, dans le quartier Breil de la commune de Nantes, telle qu'elleest identifiée dans les plans transmis par la police nationale et annexé au présent arrêté, laissantcertaines zones hors du champ des caméras et limitant ainsi les capacités de prévention des troubles àl'ordre public ;CONSIDÉRANT que le recours à un drone permet d'offrir une couverture plus étendue, en grand angle,et une capacité accrue aux situations à risques et de garantir la sécurité des personnes ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées activées pendant laseule durée de l'opération de la police nationale organisée dans la commune de Nantes, le lundi 07juillet 2025 ; que les lieux surveillés seront strictement limités à la zone indiquée sur le plan transmispar le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique ; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images feral'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R.242-13 du Code de la sécurité intérieure, l'information aupublic peut-être écartée lorsque celle-ci est en contradiction avec les finalités de l'opération, telle quela prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la prévention d'actes deterrorisme ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont autorisés sur la commune deNantes, pour :
e assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les risquesd'intrusion et de dégradation des bâtiments et installations publics conformément au 1° del'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure ;

Article 2 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération organisée le lundi 07 juillet2025, dans la commune de Nantes, de 12h00 à 20h00.Article 3 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord, detype drone, immatriculés 1581F5FJD23AJ00D1W39 et 1581F5FJD23BDO0EYSON. Une caméra deremplacement est prévue sur un aéronef sans équipage à bord, de type drone, immatriculé2AGNTMDX600958A, utilisé en cas de problème technique sur le premier aéronef.
Article 4 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique figurant sur lesplans, joints en annexe, transmis par le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 6 - Conformément aux dispositions de l'articlé R.242-13 du Code de la sécurité intérieure,l'opération de captation aérienne ne fera pas l'objet d'une communication préalable au public quientrerait en contradiction avec les finalités prévues, de prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens et de prévention des actes de terrorisme telles que mentionnées supra.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et lemaire de la commune susvisée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Nantes, le 1er juillet 2025 | Le Préfet,
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :- UN recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex O8.- un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

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Sources "ONanies-Métropole. 2025 - OSemitan. 2025 - ODIPN 44. 2025 -CGéoportai-IGN 2025

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