PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SRISC/USR
4 SEPTEMBRE 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 22 - SEPTEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024


SOMMAIRE
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2024-056 du 20 septembre
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9 :
- réalisation de travaux de réparations de chaussées entre les PK 241 +
0400
et PK 257 + 0400 dans les 2 sens de circulation prévus du lundi
30 septembre 2024 au jeudi 17 octobre 2024
L e st r a v a u xs es i t u e n td a n sl e sP y r é n é e s - O r i e n t a l e si m p a c t a n tl e s
communes de CAVES, TREILLES et LA PALME (Aude) les nuits des lundis,
mardis, mercredis et jeudis (hors jours fériés) de 21h00 à 06h30
PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-056portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;" ... E ; 04 . , e ; ; 0VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8~ partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l''autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrété préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1° avril2024 du Préfet de I'Aude donnant délégation de signature à M. Xavier PIOLIN, DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1" juin 2024,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-17 en date du 25 août 2024 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de l''Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 12 août 2024,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 16 septembre 2024,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 07août 2024,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, surl'autoroute A9, dans le cadre de travaux de réfection des chaussées entre les PK 241 + 0400 etPK 257 + 0400 dans le sens Espagne/France.
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sudde la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves-a-lacirculation du fait desdits travaux,ARRETE
ARTICLE 1Pour permettre de réaliser des travaux de réparations de chaussées entre les PK 241 +0400 et PK257 + 0400, Vinci Autoroutes réseau ASF, doit mettre en place des restrictions decirculation.
ARTICLE 2Les travaux se situent dans les Pyrénées Orientales impactant les communes de Caves,Treilles et Lapalme.
ARTICLE 3Les travaux de réfection des chaussées dans les 2 sens de circulation sont prévus du lundi 30septembre 2024 au jeudi 17 octobre 2024.Les travaux seront réalisés les nuits des lundis, mardis, mercredis et jeudis (hors jours fériés) de21h00 a 06h30.Le mode d'exploitation retenu est sous basculement de la circulation sur le sens opposé 1+1 et 0.Les longueurs de balisages « hors tout » seront de 12 km maximum (dont environ 8,1 km debasculement).Les différentes phases de travaux nécessiteront la fermeture partielle de I'échangeur dePerpignan Nord N°41.— 2 nuits du lundi 07 octobre 2024 au mercredi 09 octobre 2024 de 21h00 à 06h30 (2 nuits desecours les mercredi 09 octobre 2024 et jeudi 10 octobre 2024 de 21h00 a 06h30)o Fermeture bretelle d'entrée en direction de Narbonneo Fermeture bretelle de sortie en provenance de 'EspagneItinéraires de déviation :Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 à I'échangeur de Perpignan Nord n°41 pourprendre la direction de Narbonne seront orientés vers l'échangeur de Leucate n°40 en suivantl'itinéraire S8 balisé.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-056

En provenance de I'Espagne, les usagers désirant se rendre sur Perpignan seront orientésdepuis l'échangeur précédent de Perpignan Sud n°42 et suivront l'itinéraire S12 du PGT66 pourrejoindre les abords de l'échangeur Perpignan Nord n°41.Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
ARTICLE 4
Les usagers seront informés de la fermeture partielle de l'échangeur de Perpignan Nord :Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
ARTICLE 5
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :L'inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire àl'entretien de l'autoroute peut être ramené à 2 km et 0 km en cas de travaux d'urgence.Dans le sens Espagne/Narbonne, les bretelles de sortie et d'entrée de l''échangeur dePerpignan Nord N°41 seront fermées les nuits du lundi 07 octobre 2024 au mardi 08 octobre2024 et du mardi 08 octobre 2024 au mercredi 09 octobre 2024 de 21h00 à 06h30.
ARTICLE 6La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la Franceconformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire surautoroute.En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de I'exécution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de laSociété Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
La présente décision peut être contestée :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens-accessible.à.l'adresse.internet-https://citoyens.telerecours.fr/ .
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-056

ARTICLE 8Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de I'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie seraadressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le L / Ô_S, / 2o 24,Pour le Préfet et par délégation.Pour le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer de l'Aude et par subdélégationLe chef du service risques, sécurité routière etconstructions,Eric SIDORSKI
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-056