PREFECTUREDE POLICEL'iberte'EgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
ARRETE N°2023-01105
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 13 septembre 2023 formée par le contrôleur général, chef
d'état-major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées
sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme
ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la 6ème journée du Championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes à Paris 16 ème, qui opposera le PARIS SAINT-
GERMAIN (PSG) à l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (OM) ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des
faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des
rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que se tiendra le dimanche 24 septembre 2023 à partir de 20h45, un
match comptant pour la 6ème journée de la saison 2023-2024 de Ligue 1 entre le PSG et l'OM ;
que, compte tenu du nombre important de supporters ainsi que des personnalités présents
au Parc des Princes à Paris 16ème pour ce match à domicile du PSG, la rencontre est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant par ailleurs que d'autres rassemblements se tiendront dans la capitale le
24 septembre 2023, notamment le Village dédié rugby place de la Concorde à l'occasion de
la Coupe du Monde, ainsi que diverses manifestations de voie publique prévues ce jour-là  ;
que ces évènements mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour en assurer la
sécurité et le bon déroulement ; que le recours à des caméras aéroportées permet de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement éventuel
de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol dans la mesure où les
secteurs concernés ne disposent pas de moyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; 
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du dimanche 24 septembre à 16h45 au lundi 25 septembre à 01h00, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais également
pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur
du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ; que compte
tenu de ces enjeux, les durées de l'autorisation demandée n'apparaissent pas
disproportionnées ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limit ées aux zones utiles où sont susceptibles de se produire les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, de manière
à garantir la sécurité des rassemblements ainsi que pour prévenir des actes de terrorisme  ;
que la mobilisation de ces deux caméras aéroportées permettra également de disposer d'un
visuel sur les mouvements dans le périmètre et les axes de transport menant à ce périmètre
afin de prévenir tout trouble à l'ordre public en particulier au niveau des points de dépose et
d'emport des spectateurs ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du pr ésent arr êté au recueil des actes administratifs du département de Paris, l'arrêté fera
notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'une
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d 'information sont adaptés pour porter
une information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
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N°2023-01105
Vu l'urgence,
ARRETE   :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football de Ligue 1
entre le PSG et l'OM au Parc des Princes le 24 septembre 2023 au titre de :
a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
b) la sécurité des rassemblements ;
c) la prévention d'actes de terrorisme ;
d) La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 24 septembre 2023 à 16h45 au
lundi 25 septembre 2023 à 01h00 pour l'ensemble des quatre finalités précitées, soit à
compter du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation
totale des spectateurs.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 20 septembre 2023
La préfète, directrice du cabinet
Signé : Magali CHARBONNEAU
N°2023-01105
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Annexe de l'arrêté n° 2023-01105 du 20 septembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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