LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 262.2025 - édition du 15/10/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

(C
HOPITAL DE CANNESSIMONE VEIL
#engagédurablement
Décision n°2025-29
Destinataires :
ARS
Monsieur Yann BUBIEN
Monsieur Olivier BRAHIC
Monsieur Romain ALEXANDRE
15, Avenue des BroussaillesCS 5000806414 Cannes CedexT. 04 93 69 70 00contact@ch-cannes.frwww.ch-cannes.fr
DECISION du directeur
Portant relative au déclassement par anticipation et la
désaffectation avant la cession d'un ensemble immobilier, 25-27
Avenue Isola Bella, 16 avenue Leandre Sardou, sis 27-29 Avenue
Isola Bella à Cannes
Le Directeur du Centre Hospitalier de Cannes — Simone Veil,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'article L.6141-1 du code de la santé publique relatifà l'organisation
des établissements publics de santé ;
VU l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux
compétences du directeur d'établissement ;
VU l'article L6148-6 du code de la santé publique relatifau domaine des
établissements publics de santé ;
VU l'article L2141-2 du Code Général de la propriété des personnes
publiques;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et
aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU la jurisprudence du Conseil d'Etat du 06 mai 1985, arrêt EUROLAT;
VU l'avis du Conseil de surveillance du 26 Juin 2025;
DECIDE
Article 1 : Objet
En vue de sa cession, il est prononcé par anticipation le déclassement du
domaine public hospitalier de l'ensemble immobilier, constitué de 4
parcelles : CT147 OOha 70a 30ca, CT38 O0ha 03a 50ca, CT146 OOha 02a 60ca
et CT187 OOha 07a 87ca ainsi que la désaffectation des locaux.
Article 2 : Contrôle de légalité
En application de la l'article 19 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de
l'article R 421-5 du Code de la Justice Administrative, la décision de
Vadministration peut faire l'objet d'un recours devant le juge administratif,
dans un délai de droit commun de deux mois.
Page 1/2

Article 3 : Effet et Publicité
La présente décision sera exécutoire de plein droit dés sa réception par le
Directeur Général de I'A.R.S. (Agence Régionale de Santé).
La présente décision sera transmise aux notaires chargés de la rédaction de
l'avant contrat et de l'acte authentique de vente, avec avis de réception de
ladite décision à l'ARS, et une copie de l'accusé de réception.
La présente décision et la copie de l'accusé de réception seront annexées à
l'avant contrat et à l'acte authentique de vente.
Cannes, le 10 octobre 2025
Hôpital de Cannes - 15, avenue des Broussailles - CS 50008 - 06414 Cannes Cedex - Tél. 04 93 69 70 00
EHPAD Maison de retraite- 29, avenue de Broussailles - CS 50008 - 06414 Cannes Cedex - Tél. 04 93 69 72 90
Centre de gérontologie - 27, avenue Isola Bella - 06400 Cannes - Tél. 04 93 69 72 80
www.ch-cannes.fr HINESS060780988
Page 2/2

oe Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des Sécurités
A Bureau de la sécurité et de l'ordre public
a
"2025- /528
Arrété
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Mentonle mercredi 15 octobre 2025
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portant
nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes; ;
Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023, relatif à
la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour des
missions de police administrative ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 septembre 2025, formée par la direction interdépar-
tementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisa-tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre
public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de
vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT l'opération de police visant à lutter contre la recrudescenced'incivilités, de perturbations, de vols et d'infractions à la législation sur lesstupéfiants dans le quartier concerné, qui est difficile d'accès depuis la voiepublique; que compte tenu de l'intérêt de disposer d'une vision globale dans le
cadre de l'opération de police précitée, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; et qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée
le mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 18h00; que les lieux surveillés sont
strictement limités au secteur de la résidence « Azur Parc» sur la commune deMenton, où sont susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des
Alpes- Maritimes :
ARRÊTE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sont
autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic
d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments
et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une ;
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / wwwalpes-maritimes.gouvr 2

Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au secteur « AZURPARC » sur la commune de Menton :
Route de Val de GorbioRue Paul Morillot
Promenade du soleil
Corniche des serres de la madone
Route du sanatoriumRoute de Menton
VVVVVV
Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour la période dumercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 18h00.
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de
l'opération ;
Article 7- La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté ;
Fait à Nice, le 9 4 OCT. 2025
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetD$/4922
'es >i a
Dans un délai de deux mois à compter de la date de noti 'oude publication du présentacte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :~un recours gracieux,adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDansces deux cas, le silencede l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.-un contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : wunetelerecoursfr
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00/ www.alpes-maritimes.gouvfr Ÿ

/0 /1 /2 /1 /3 /4 /5 /6 /7 /8 □ /0 /1 □ /10 /6 /3 /8 /4 /5 /11 /12 /1 □ /1 /8 □ /13 /4 /5 /6 /1 /12 /1 □ /0 /1 □ /14 /7 /8 /5 /1 /8 /5 /6 /1 /11 /15
/1 /5 □ /0 /1 □ /3 /12 /4 /14 /6 /1 /11 /15 □ /16 /6 /10 /14 /4 /2 □ /0 /11 □ /12 /1 /10 /17 /7 /8 /10 /4 /18 /2 /1 □ /0 /11 □ /17 /7 /2 /1 □ /14 /7 /8 /5 /12 /7 /2 /1 □ /1 /15 /17 /1 /12 /5 /6 /10 /1 □ /0 /19 /4 /8 /5 /6 /18 /1 /10
/20 /21 □ /23 /24 /25 /26 /27 /28 /25 /21 /29 /30 /24 □ /31 /32 □ /33 /34 /35 □ /36 /33 /37 /30 /24 □ /34 /27 /28 /38 /23 /37 /30 /24 □ /35 /39 /26 /24 /23 /38 /40 /25 /24 /25 /41 □ /31 /42 /43 /28 /38 /40 /29 /24 /25
/44 /32 □ /30 /24 □ /45 /27 /31 /24 □ /46 /47 /28 /47 /23 /21 /30 □ /31 /24 /25 □ /40 /48 /26 /37 /38 /25 /49 □ /24 /38 □ /28 /27 /38 /21 /48 /48 /24 /28 /38 □ /30 /50 /21 /23 /38 /40 /45 /30 /24 □ /51 /52 /53 □ /31 /24 □ /25 /27 /28 □ /21 /28 /28 /24 /39 /24 □ /54 /54 □ /24 /38 □ /30 /24 /25 □ /21 /23 /38 /40 /45 /30 /24 /25 □ /55 /56 /55 □ /57 □ /55 /56 /58 □ /31 /24 □ /25 /27 /28
/21 /28 /28 /24 /39 /24 □ /54 /44 □ /59 □
/44 /32 □ /30 /24 □ /30 /40 /60 /23 /24 □ /31 /24 /25 □ /26 /23 /27 /45 /47 /31 /32 /23 /24 /25 □ /61 /40 /25 /45 /21 /30 /24 /25 /49 □ /24 /38 □ /28 /27 /38 /21 /48 /48 /24 /28 /38 □ /30 /24 /25 □ /21 /23 /38 /40 /45 /30 /24 /25 □ /20 /62 □ /55 /51 /58 □ /24 /38 □ /63 /64 □ /55 /51 /58 /65 /51 □ /24 /38 □ /25 /32 /40 /60 /21 /28 /38 /25 □ /59
/44 /32 □ /30 /24 □ /31 /47 /45 /23 /24 /38 □ /28 /66 □ /55 /52 /52 /53 /65 /67 /52 /68 □ /31 /32 □ /67 □ /21 /60 /23 /40 /30 □ /55 /52 /52 /53 □ /26 /27 /23 /38 /21 /28 /38 □ /31 /40 /60 /24 /23 /25 /24 /25 □ /31 /40 /25 /26 /27 /25 /40 /38 /40 /27 /28 /25 □ /23 /24 /30 /21 /38 /40 /60 /24 /25 □ /57 □ /30 /21 □ /31 /40 /23 /24 /45 /38 /40 /27 /28 □ /46 /47 /28 /47 /23 /21 /30 /24 □ /31 /24 /25
/61 /40 /28 /21 /28 /45 /24 /25 □ /26 /32 /29 /30 /40 /69 /32 /24 /25 □ /59 □
/44 /32 □ /30 /24 □ /31 /47 /45 /23 /24 /38 □ /28 /66 □ /55 /52 /52 /68 /65 /58 /52 /58 □ /31 /32 □ /56 /70 □ /71 /32 /40 /28 □ /55 /52 /52 /68 □ /23 /24 /30 /21 /38 /40 /61 □ /21 /32 /39 □ /25 /24 /23 /60 /40 /45 /24 /25 □ /31 /47 /45 /27 /28 /45 /24 /28 /38 /23 /47 /25 □ /31 /24 □ /30 /21 □ /31 /40 /23 /24 /45 /38 /40 /27 /28 □ /46 /47 /28 /47 /23 /21 /30 /24 □ /31 /24 /25
/61 /40 /28 /21 /28 /45 /24 /25 □ /26 /32 /29 /30 /40 /69 /32 /24 /25 □ /59 □
/43 /23 /23 /72 /38 /24 □ /73
/4 /74 /75 /76 /77 /78 /79 □ /80 /79 /74
/81 /47 /30 /47 /46 /21 /38 /40 /27 /28 □ /31 /24 □ /25 /40 /46 /28 /21 /38 /32 /23 /24 □ /24 /25 /38 □ /31 /27 /28 /28 /47 /24 □ /57 □ /82 /48 /24 □ /34 /27 /23 /40 /28 /28 /24 □ /34 /43 /83 /84 /43 /63 /35 /20 /20 /49 □ /54 /28 /25 /26 /24 /45 /38 /23 /40 /45 /24 □ /81 /40 /60 /40 /25 /40 /27 /28 /28 /21 /40 /23 /24 /49 □ /21 /31 /71 /27 /40 /28 /38 /24 □ /21 /32
/23 /24 /25 /26 /27 /28 /25 /21 /29 /30 /24 □ /31 /32 □ /33 /34 /35 □ /36 /33 /37 /30 /24 □ /34 /27 /28 /38 /23 /37 /30 /24 □ /35 /39 /26 /24 /23 /38 /40 /25 /24 /25 /41 □ /31 /42 /43 /28 /38 /40 /29 /24 /25 /49 □ /57 □ /30 /42 /24 /61 /61 /24 /38 □ /31 /24 □ /25 /40 /46 /28 /24 /23 □ /73
/56 /66 /41 □ /24 /28 □ /48 /21 /38 /40 /85 /23 /24 □ /31 /24 □ /45 /27 /28 /38 /24 /28 /38 /40 /24 /32 /39 □ /61 /40 /25 /45 /21 /30 □ /31 /42 /21 /25 /25 /40 /24 /38 /38 /24 /49 □ /30 /24 /25 □ /31 /47 /45 /40 /25 /40 /27 /28 /25 □ /31 /42 /21 /31 /48 /40 /25 /25 /40 /27 /28 □ /38 /27 /38 /21 /30 /24 /49 □ /31 /50 /21 /31 /48 /40 /25 /25 /40 /27 /28 □ /26 /21 /23 /38 /40 /24 /30 /30 /24 □ /27 /32 □ /31 /24
/23 /24 /71 /24 /38 /49 □ /31 /24 □ /31 /47 /46 /23 /85 /60 /24 /48 /24 /28 /38 □ /27 /32 □ /23 /24 /25 /38 /40 /38 /32 /38 /40 /27 /28 □ /31 /42 /27 /61 /61 /40 /45 /24 /49 □ /31 /21 /28 /25 □ /30 /21 □ /30 /40 /48 /40 /38 /24 □ /31 /24 □ /70 /52 □ /52 /52 /52 □ /86 □ /59 □
/55 /66 /41 □ /24 /28 □ /48 /21 /38 /40 /85 /23 /24 □ /31 /24 □ /46 /23 /21 /45 /40 /24 /32 /39 □ /61 /40 /25 /45 /21 /30 /49 □ /30 /24 /25 □ /31 /47 /45 /40 /25 /40 /27 /28 /25 □ /26 /27 /23 /38 /21 /28 /38 □ /23 /24 /48 /40 /25 /24 /49 □ /48 /27 /31 /47 /23 /21 /38 /40 /27 /28 /49 □ /38 /23 /21 /28 /25 /21 /45 /38 /40 /27 /28 □ /27 /32 □ /23 /24 /71 /24 /38 /49 □ /31 /21 /28 /25 □ /30 /21
/30 /40 /48 /40 /38 /24 □ /31 /24 □ /70 /52 □ /52 /52 /52 □ /86 □ /59 □ □
/67 /66 /41 □ /30 /24 /25 □ /31 /47 /45 /40 /25 /40 /27 /28 /25 □ /26 /23 /40 /25 /24 /25 □ /25 /32 /23 □ /30 /24 /25 □ /31 /24 /48 /21 /28 /31 /24 /25 □ /31 /24 □ /26 /23 /27 /23 /27 /46 /21 /38 /40 /27 /28 □ /31 /24 □ /31 /47 /30 /21 /40 □ /26 /23 /47 /60 /32 /24 /25 □ /57 □ /30 /42 /21 /23 /38 /40 /45 /30 /24 □ /56 /87 /68 /51 /65 /88 □ /89 □ /31 /32 □ /45 /27 /31 /24
/46 /47 /28 /47 /23 /21 /30 □ /31 /24 /25 □ /40 /48 /26 /37 /38 /25 /49 □ /25 /21 /28 /25 □ /30 /40 /48 /40 /38 /24 □ /31 /24 □ /48 /27 /28 /38 /21 /28 /38 □ /26 /27 /32 /23 □ /30 /24 /25 □ /24 /28 /38 /23 /24 /26 /23 /40 /25 /24 /25 □ /31 /27 /28 /38 □ /38 /27 /32 /25 □ /30 /24 /25 □ /47 /38 /21 /29 /30 /40 /25 /25 /24 /48 /24 /28 /38 /25 □ /25 /27 /28 /38 □ /25 /40 /38 /32 /47 /25
/31 /21 /28 /25 □ /30 /24 □ /23 /24 /25 /25 /27 /23 /38 □ /31 /32 □ /25 /24 /23 /60 /40 /45 /24 □ /59
/51 /66 /41 □ /30 /24 /25 □ /31 /47 /45 /40 /25 /40 /27 /28 /25 □ /25 /32 /23 □ /30 /24 /25 □ /31 /24 /48 /21 /28 /31 /24 /25 □ /31 /24 □ /23 /24 /48 /29 /27 /32 /23 /25 /24 /48 /24 /28 /38 □ /31 /24 □ /45 /23 /47 /31 /40 /38 □ /31 /24 □ /84 /44 /43 /49 □ /24 /38 □ /30 /42 /24 /28 /25 /24 /48 /29 /30 /24 □ /31 /24 /25 □ /23 /24 /48 /29 /27 /32 /23 /25 /24 /48 /24 /28 /38 /25
/31 /24 □ /45 /23 /47 /31 /40 /38 □ /31 /24 □ /38 /21 /39 /24 □ /36 /45 /23 /47 /31 /40 /38 □ /31 /42 /40 /48 /26 /37 /38 □ /23 /24 /45 /90 /24 /23 /45 /90 /24 /49 □ /45 /23 /47 /31 /40 /38 □ /31 /42 /40 /48 /26 /37 /38 □ /45 /40 /28 /47 /48 /21 /49 □ /45 /23 /47 /31 /40 /38 □ /31 /42 /40 /48 /26 /37 /38 □ /45 /27 /48 /26 /47 /38 /40 /38 /40 /60 /40 /38 /47 □ /24 /48 /26 /30 /27 /40 /49 □ /45 /23 /47 /31 /40 /38
/31 /42 /40 /48 /26 /37 /38 □ /48 /47 /38 /40 /24 /23 /25 □ /31 /42 /21 /23 /38 /62 /62 /62 /91 /62 /62 /62 /41 □ /31 /21 /28 /25 □ /30 /21 □ /30 /40 /48 /40 /38 /24 □ /31 /24 □ /56 /52 /52 □ /52 /52 /52 □ /86 □ /26 /21 /23 □ /31 /24 /48 /21 /28 /31 /24 □ /59 □
/4 /74 /75 /76 /77 /78 /79 □ /92
/10 /93 /94 /95 □ /74 /96 /95 /79 /74 /97 /79 □ /98 /79 □ /78 /99 /100 /74 /75 /76 /77 /78 /79 □ /92 /80 /101 □ /98 /79 □ /78 /99 /100 /102 /102 /79 /103 /79 □ /6 /104 □ /100 /94 □ /77 /93 /98 /79 □ /105 /96 /102 /96 /74 /100 /78 □ /98 /79 /95 □ /76 /106 /107 /108 /75 /95 □ /109 /4 /74 /75 /76 /77 /78 /79 □ /110 /111 /112 □ /81 /47 /30 /47 /46 /21 /38 /40 /27 /28 □ /31 /24
/25 /40 /46 /28 /21 /38 /32 /23 /24 □ /24 /25 /38 □ /31 /27 /28 /28 /47 /24 □ /57 □ /30 /42 /24 /61 /61 /24 /38 □ /31 /24 □ /25 /40 /46 /28 /24 /23 /49 □ /24 /28 □ /48 /21 /38 /40 /85 /23 /24 □ /31 /24 □ /45 /27 /28 /38 /24 /28 /38 /40 /24 /32 /39 □ /61 /40 /25 /45 /21 /30 □ /31 /42 /21 /25 /25 /40 /24 /38 /38 /24 /49 □ /30 /24 /25 □ /31 /47 /45 /40 /25 /40 /27 /28 /25 □ /31 /42 /21 /31 /48 /40 /25 /25 /40 /27 /28
/38 /27 /38 /21 /30 /24 /49 □ /31 /50 /21 /31 /48 /40 /25 /25 /40 /27 /28 □ /26 /21 /23 /38 /40 /24 /30 /30 /24 □ /27 /32 □ /31 /24 □ /23 /24 /71 /24 /38 /49 □ /31 /24 □ /31 /47 /46 /23 /85 /60 /24 /48 /24 /28 /38 □ /27 /32 □ /23 /24 /25 /38 /40 /38 /32 /38 /40 /27 /28 □ /31 /42 /27 /61 /61 /40 /45 /24 /49 □ /30 /24 /25 □ /31 /47 /45 /40 /25 /40 /27 /28 /25 □ /25 /32 /23 □ /30 /24 /25
/31 /24 /48 /21 /28 /31 /24 /25 □ /31 /24 □ /23 /24 /48 /29 /27 /32 /23 /25 /24 /48 /24 /28 /38 □ /31 /24 □ /45 /23 /47 /31 /40 /38 □ /31 /24 □ /84 /44 /43 □ /24 /38 /49 □ /24 /28 □ /48 /21 /38 /40 /85 /23 /24 □ /31 /24 □ /46 /23 /21 /45 /40 /24 /32 /39 □ /61 /40 /25 /45 /21 /30 /49 □ /30 /24 /25 □ /31 /47 /45 /40 /25 /40 /27 /28 /25 □ /26 /27 /23 /38 /21 /28 /38
/23 /24 /48 /40 /25 /24 /49 □ /48 /27 /31 /47 /23 /21 /38 /40 /27 /28 □ /27 /32 □ /23 /24 /71 /24 /38 □ /73
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6 /7 □ /8 /5 □ /8 /9 /10 /9 /11 /12 □ /4 /12 □ /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /16 □ /5 /17 /18 □ /9 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /7 □ /4 /12 /7 □ /22 /9 /6 /5 /6 /20 /12 /7 □ /19 /17 /23 /8 /9 /24 /17 /12 /7 □ /4 /25 /7 /9 /26 /6 /25 /7 □ /20 /9 /27 /5 /19 /21 /28 /7 □ /29
/30 /31 /32 □ /34 /35 □ /36 /37 /38 /39 /31 /32 □ /40 /34 /41
/42 /43 /34 /39 /35 /41
/43 /37 /42 /40 /34 /44 /45 /32 /45 /35 /34
/40 /34 /41 □ /40 /38 /46 /45 /41 /45 /31 /39 /41
/46 /31 /39 /35 /34 /39 /35 /45 /34 /47 /41 /34 /41 □ /34 /35 □ /43 /37 /42 /46 /45 /34 /47 /41 /34 /41
/48 /41 /31 /47 /41 □ /37 /38 /41 /34 /37 /49 /34 □ /40 /34 □ /50 /51 /42 /37 /35 /45 /46 /50 /34 □ /52 /53 /54
/40 /34 □ /50 /51 /42 /39 /39 /34 /55 /34 □ /56 /57 □ /42 /47 □ /46 /31 /40 /34
/43 /38 /39 /38 /37 /42 /50 □ /40 /34 /41 □ /45 /32 /36 /58 /35 /41 /59
/44 /45 /32 /45 /35 /34 □ /40 /34 /41 □ /40 /38 /46 /45 /41 /45 /31 /39 /41 □ /41 /47 /37
/50 /34 /41 □ /40 /34 /32 /42 /39 /40 /34 /41 □ /40 /34
/37 /34 /32 /60 /31 /47 /37 /41 /34 /32 /34 /39 /35 □ /40 /34
/46 /37 /38 /40 /45 /35 □ /40 /34 □ /61 /57 /62
/63 /64 /65 /64 /63 /66 □ /67 /25 /10 /9 /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/68 /69 /67 /67 /70 /71 □ □ /72 /12 /5 /6 /27 /73 /17 /20 /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/73 /69 /74 /66 /75 /65 /64 □ /76 /77 /21 /9 /7 /11 /9 /6 /12 /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/73 /69 /68 /70 /71 /71 /64 □ /68 /5 /21 /78 /7 /12 /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/68 /70 /65 /71 /69 /75 /69 /67 /79 □ /79 /80 /21 /80 /11 /77 /25 /12 /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/76 /69 /67 /66 /70 /65 □ /76 /77 /21 /9 /7 /11 /12 /8 /8 /12 /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/74 /64 /73 /64 /81 □ /76 /5 /11 /77 /12 /21 /9 /6 /12 □ /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/63 /76 /69 /75 /73 /66 /70 /73 /69 □ /73 /5 /17 /21 /5 /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/76 /69 /82 /70 /65 □ /83 /12 /21 /84 /25 /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/73 /69 /68 /70 /71 /83 /64 □ /76 /8 /5 /17 /4 /9 /6 /12 /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/73 /64 /75 /67 /69 /65 /79 □ /76 /25 /8 /9 /6 /12 /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/67 /85 /75 /70 /73 /70 □ /72 /12 /7 /7 /9 /20 /5 /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/76 /70 /81 □ /76 /5 /11 /77 /12 /21 /9 /6 /12 /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/82 /69 /67 /69 /79 /64 /66 /63 /64 □ /63 /80 /19 /77 /9 /12 /66 /6 /7 /19 /12 /20 /11 /12 /17 /21 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /13 □ /14 /14 /14 □ /15
/86 /1 /2 □ /4 /5 /6 /7 □ /8 /5 □ /8 /9 /10 /9 /11 /12 □ /4 /12 □ /0 /14 □ /14 /14 /14 □ /15 /16 □ /5 /17 /18 □ /20 /80 /6 /11 /21 /87 /8 /12 /17 /21 /7 □ /4 /12 /7 □ /22 /9 /6 /5 /6 /20 /12 /7 □ /19 /17 /23 /8 /9 /24 /17 /12 /7 □ /4 /25 /7 /9 /26 /6 /25 /7 □ /20 /9 /27 /5 /19 /21 /28 /7 □ /29
/30 /31 /32 □ /34 /35 □ /36 /37 /38 /39 /31 /32 □ /40 /34 /41
/42 /43 /34 /39 /35 /41
/43 /37 /42 /40 /34 /44 /45 /32 /45 /35 /34
/40 /34 /41 □ /40 /38 /46 /45 /41 /45 /31 /39 /41 □ /46 /31 /39 /35 /34 /39 /35 /45 /34 /47 /41 /34 /41
/34 /35 □ /43 /37 /42 /46 /45 /34 /47 /41 /34 /41
/48 /41 /31 /47 /41 □ /37 /38 /41 /34 /37 /49 /34 □ /40 /34 □ /50 /51 /42 /37 /35 /45 /46 /50 /34 □ /52 /53 /54
/40 /34 □ /50 /51 /42 /39 /39 /34 /55 /34 □ /56 /57 □ /42 /47 □ /46 /31 /40 /34
/43 /38 /39 /38 /37 /42 /50 □ /40 /34 /41 □ /45 /32 /36 /58 /35 /41 /59
/44 /45 /32 /45 /35 /34 □ /40 /34 /41 □ /40 /38 /46 /45 /41 /45 /31 /39 /41 □ /41 /47 /37
/50 /34 /41 □ /40 /34 /32 /42 /39 /40 /34 /41 □ /40 /34
/37 /34 /32 /60 /31 /47 /37 /41 /34 /32 /34 /39 /35 □ /40 /34
/46 /37 /38 /40 /45 /35 □ /40 /34 □ /61 /57 /62
/74 /69 /73 /69 /79 /64 □ /66 /7 /5 /23 /12 /8 /8 /12 /76 /80 /6 /11 /21 /87 /8 /12 /17 /21 /0 /14 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /14 □ /14 /14 /14 □ /15
/79 /64 /72 /70 /65 /75 /83 /64 □ /69 /17 /21 /80 /21 /12 □ /76 /80 /6 /11 /21 /87 /8 /12 /17 /21 /0 /14 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /14 □ /14 /14 /14 □ /15
/88 /66 /65 /70 /71 □ /64 /8 /9 /7 /5 /23 /12 /11 /77 /76 /80 /6 /11 /21 /87 /8 /12 /17 /21 /0 /14 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /14 □ /14 /14 /14 □ /15
/67 /85 /66 /81 □ /75 /9 /8 /23 /12 /21 /11 /12 /76 /80 /6 /11 /21 /87 /8 /12 /17 /21 /0 /14 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /14 □ /14 /14 /14 □ /15
/68 /64 /89 /79 /69 /79 /64 □ /90 /5 /7 /10 /9 /6 /5 /76 /80 /6 /11 /21 /87 /8 /12 /17 /21 /0 /14 □ /14 /14 /14 □ /15 /0 /14 □ /14 /14 /14 □ /15
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ □ /8
/9 /10 /11 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /12 /13 /14 □ /15 /6 □ /5 /10 /11 /16 /16 /6 /17 /6 □ /18 /19 □ /11 /20 □ /4 /21 /15 /6 □ /22 /23 /16 /23 /1 /11 /5 □ /15 /6 /24 □ /3 /25 /26 /27 /2 /24 □ /26 /1 /23 /28 /21 /3 /2 □ /20 /16 □ /4 /6 /1 /2 /11 /3 /16 □ /16 /21 /25 /29 /1 /6 □ /15 /6 □ /24 /3 /2 /20 /11 /2 /3 /21 /16 /24 □ /30 /31 /32 /33 □
/35 /36 /33 /37 /38 /36 /35 /35 /36 /33 □ /38 /32 □ /31 /39 /36 /32 /40 □ /30 /41 /35 /41 /39 /31 /40 /31 /42 /43 /36 □ /30 /44 /42 /40 □ /33 /45 /31 /46 /33 /40 /36 /32 /42 /43 □ /30 /36 □ /33 /40 /31 /40 /38 /36 /43 □ □ /47
/48 □ /6 /16 □ /25 /11 /2 /3 /49 /1 /6 □ /4 /21 /16 /2 /6 /16 /2 /3 /6 /20 /24 /6 □ /21 /20 □ /22 /1 /11 /4 /3 /6 /20 /24 /6 □ /47
/50 □ □ /33 /38 /43 □ /38 /32 /36 □ /30 /36 /51 /31 /32 /30 /36 □ /52 /44 /38 /43 □ /35 /31 /37 /38 /36 /35 /35 /36 □ /35 /36 /33 □ /33 /36 /43 /53 /42 /54 /36 /33 □ /30 /36 □ /30 /42 /43 /36 /54 /40 /42 /44 /32 □ /44 /38 □ /54 /36 /38 /55 □ /30 /36 □ /35 /45 /31 /30 /51 /42 /32 /42 /33 /40 /43 /31 /40 /42 /44 /32 □ /54 /36 /32 /40 /43 /31 /35 /36 □ /30 /44 /42 /53 /36 /32 /40 □ /56 /40 /43 /36 □
/54 /44 /32 /33 /38 /35 /40 /41 /33 □ /44 /38 □ /33 /44 /32 /40 □ /30 /41 /57 /58 □ /33 /31 /42 /33 /42 /33
/50 □ /33 /38 /43 □ /38 /32 /36 □ /42 /51 /52 /44 /33 /42 /40 /42 /44 /32 □ /30 /44 /32 /40 □ /35 /59 /31 /39 /36 /32 /40 □ □ /36 /33 /40 □ /35 /38 /42 □ /51 /56 /51 /36 □ /43 /36 /30 /36 /53 /31 /46 /35 /36 /60 □ /44 /38 □ /37 /38 /42 □ /36 /33 /40 □ /30 /38 /36 □ /52 /31 /43 □ /38 /32 □ /31 /33 /54 /36 /32 /30 /31 /32 /40 /60 □ /30 /36 /33 /54 /36 /32 /30 /31 /32 /40 /60 □ /38 /32 □
/52 /31 /43 /36 /32 /40 □ /54 /44 /35 /35 /31 /40 /41 /43 /31 /35 /60 □ /33 /44 /32 □ /54 /44 /32 /57 /44 /42 /32 /40 □ /44 /38 □ /38 /32 /36 □ /52 /36 /43 /33 /44 /32 /32 /36 □ /31 /53 /36 /54 □ /35 /31 /37 /38 /36 /35 /35 /36 □ /42 /35 □ /36 /33 /40 □ /35 /42 /41 □ /52 /31 /43 □ /38 /32 □ /52 /31 /54 /40 /36 □ /54 /42 /53 /42 /35 □ /30 /36 □ /33 /44 /35 /42 /30 /31 /43 /42 /40 /41 □ /44 /38 □ /53 /42 /40 □ /36 /32
/54 /44 /32 /54 /38 /46 /42 /32 /31 /39 /36 □
/50 □ /33 /38 /43 □ /38 /32 /36 □ /30 /36 /51 /31 /32 /30 /36 □ /52 /44 /43 /40 /31 /32 /40 □ /33 /38 /43 □ /38 /32 /36 □ /42 /51 /52 /44 /33 /42 /40 /42 /44 /32 □ /30 /44 /32 /40 □ /36 /33 /40 □ /43 /36 /30 /36 /53 /31 /46 /35 /36 □ /38 /32 □ /31 /38 /40 /43 /36 □ /31 /39 /36 /32 /40 □ /31 /52 /52 /31 /43 /40 /36 /32 /31 /32 /40 □ /31 /38 □ /51 /56 /51 /36 □
/33 /36 /43 /53 /42 /54 /36 □ /37 /38 /36 □ /35 /36 □ /33 /42 /36 /32 /60 □ /33 /31 /38 /61 □ /30 /31 /32 /33 □ /35 /36 □ /54 /31 /33 □ /44 /62 □ /42 /35 □ /36 /55 /36 /43 /54 /36 □ /35 /38 /42 /50 /51 /56 /51 /36 □ /35 /36 /33 □ /61 /44 /32 /54 /40 /42 /44 /32 /33 □ /30 /36 □ /43 /36 /33 /52 /44 /32 /33 /31 /46 /35 /36 □ /30 /38 /30 /42 /40 □ /33 /36 /43 /53 /42 /54 /36 □ /63
/64 /33 /38 /43 □ /38 /32 /36 □ /30 /36 /51 /31 /32 /30 /36 □ /37 /38 /42 □ /52 /44 /43 /40 /36 □ /33 /38 /43 □ /38 /32 /36 □ /42 /51 /52 /44 /33 /42 /40 /42 /44 /32 □ /54 /44 /32 /33 /41 /54 /38 /40 /42 /53 /36 □ /58 □ /38 /32 /36 □ /52 /43 /44 /52 /44 /33 /42 /40 /42 /44 /32 □ /30 /36 □ /43 /36 /54 /40 /42 /61 /42 /54 /31 /40 /42 /44 /32 □ /37 /38 /45 /42 /35 □ /31 □ /33 /42 /39 /32 /41 /36 □ /63
/48 □ /6 /16 □ /25 /11 /2 /3 /49 /1 /6 □ /4 /21 /16 /2 /6 /16 /2 /3 /6 /20 /24 /6 □ /65
/66 □ /33 /38 /43 □ /38 /32 /36 □ /30 /36 /51 /31 /32 /30 /36 □ /37 /38 /42 □ /52 /44 /43 /40 /36 □ /33 /38 /43 □ /38 /32 /36 □ /42 /51 /52 /44 /33 /42 /40 /42 /44 /32 □ /61 /31 /42 /33 /31 /32 /40 □ /33 /38 /42 /40 /36 □ /58 □ /38 /32 /36 □ /52 /43 /44 /54 /41 /30 /38 /43 /36 □ /30 /36 □ /54 /44 /32 /40 /43 /67 /35 /36 □ /30 /44 /32 /40 □ /42 /35 □ /31 □ /36 /38 □ /58 □
/54 /44 /32 /32 /31 /68 /40 /43 /36 □ /30 /31 /32 /33 □ /35 /36 □ /54 /31 /30 /43 /36 □ /30 /45 /38 /32 □ /43 /36 /54 /44 /38 /43 /33 □ /69 /42 /41 /43 /31 /43 /54 /69 /42 /37 /38 /36 /60 □ /30 /36 □ /52 /43 /36 /51 /42 /36 /43 □ /44 /38 □ /30 /36 □ /30 /36 /38 /55 /42 /70 /51 /36 □ /32 /42 /53 /36 /31 /38 /60 □ /44 /38 □ /36 /32 □ /53 /42 /33 /31 /32 /40 □ /35 /31 □
/52 /43 /44 /52 /44 /33 /42 /40 /42 /44 /32 □ /30 /36 □ /43 /36 /54 /40 /42 /61 /42 /54 /31 /40 /42 /44 /32 □ /44 /38 □ /35 /36 □ /43 /31 /52 /52 /44 /43 /40 □ /58 □ /35 /31 □ /54 /44 /51 /51 /42 /33 /33 /42 /44 /32 □ /30 /41 /52 /31 /43 /40 /36 /51 /36 /32 /40 /31 /35 /36 /71
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ □ □ /72
/73 /36 □ /52 /43 /41 /33 /36 /32 /40 □ /31 /43 /43 /56 /40 /41 □ /33 /36 /43 /31 □ /52 /38 /46 /35 /42 /41 □ /31 /38 □ /43 /36 /54 /38 /36 /42 /35 □ /30 /36 /33 □ /31 /54 /40 /36 /33 □ /31 /30 /51 /42 /32 /42 /33 /40 /43 /31 /40 /42 /61 □ /30 /38 □ /30 /41 /52 /31 /43 /40 /36 /51 /36 /32 /40 □ /30 /36 /33 □ /74 /73 /75 /76 /77 □ /78 /74 /79 /80 /81 /80 /78 /76 /77
/74 □ /74 /32 /40 /42 /46 /36 /33 /60 □ /35 /36 □ /82 /83 □ /44 /54 /40 /44 /46 /43 /36 □ /84 /85 /84 /86
/73 /31 □ /43 /36 /33 /52 /44 /32 /33 /31 /46 /35 /36 □ /30 /38 □ /75 /87 /76 □ /88 /75 /67 /35 /36 □ /87 /44 /32 /40 /43 /67 /35 /36 □ /76 /55 /52 /36 /43 /40 /42 /33 /36 /33 /89 □ /30 /45 /74 /32 /40 /42 /46 /36 /33 /60
/90 /91 /1 /3 /24 /2 /3 /16 /6 □ /92 /0 /9 /93 /94 /95 /96 /18 /0 /97

Recueil special 262.2025 15/10/2025
S O M M A I R E
Etablissement Public............................................................2
Hôpital de Cannes..........................................................2
Sante.................................................................2
Dec. 2025.29 declassemt desaffectat. E I sis av.Isola Bella......2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................4
Direction des Securites....................................................4
Securite publique.....................................................4
AP 2025.1528 Menton aut.cameras aeronefs 15.10.2025..............4
Services Deconcentres de l'Etat.................................................7
DDFiP......................................................................7
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............7
Delegation PCE ANTIBES...........................................7
Index Alphabétique
AP 2025.1528 Menton aut.cameras aeronefs 15.10.2025..............4
Dec. 2025.29 declassemt desaffectat. E I sis av.Isola Bella......2
Delegation PCE ANTIBES...........................................7
DDFiP......................................................................7
Direction des Securites....................................................4
Hôpital de Cannes..........................................................2
Etablissement Public............................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................4
Services Deconcentres de l'Etat.................................................7