ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-073
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du 111? Tour de France cycliste dans le département de
l?Ariège le 14 juillet 2024 (8 pages) Page 3
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zs
PREFET
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral
fixant les conditions de passage du 111ᵉ Tour de France cycliste dans le département de
l'Ariège le 14 juillet 2024
Le préfet de l'Ariège
Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1
et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vule Code pénal ;
Vule Code de la route ;
Vule Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5,
R. 331-4, R.331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
Vule Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vule Code de l'aviation civile ;
Vule décret n° 97-199 du 5 mars 1997 , modifié par le décret n° 2010-1295 du 28
octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie ;
Vule décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vule décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qua -
lité de Préfet du département de l'Ariège ;
Vul'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations
et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vul'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation
aérienne des hélicoptères ;
Vul'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la
circulation aérienne modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 – niveau
minimal et 4.6 – règles de vol de son annexe 1 ;
Vul'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de
France cycliste dans le département de l?Ariège le 14 juillet 2024 3
Vul'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24
décembre 2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vul'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vul'arrêté du 23 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 12 décembre
2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu ;
Vul'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vul'arrêté interministériel du 03 avril 2024 relatif aux interdictions
complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises
pour l'année 2024 ;
Vul'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation
jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vul'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant dérogation aux règles de survol des
agglomérations du département de l'Ariège ;
Vul'arrêté conjoint temporaire n°AT 2024-0018 portant réglementation de la
circulation et du stationnement sur les routes départementales de l'Ariège
empruntées par le Tour de France 2024, en et hors agglomération ;
Vul'arrêté préfectoral n°A-031-RN20-2024 portant réglementation de la
circulation pour le passage du tour de France 2024 ;
Vul'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de
délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vul'avis DREAL 2024/PX/27 relatif à l'édition 2024 du tour de France masculin,
étape de l'Ariège du 14 juillet ;
Considérantles avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par cette
épreuve sportive ;
Considérantles avis et arrêtés de la Présidente du conseil départemental et des maires des
communes traversées par le Tour de France ;
Considérantla nécessité d'assurer le bon déroulement de la manifestation sportive
susvisée, la sécurité des participants, des organisateurs et du public, ainsi que
celle des usagers sur les routes de l'Ariège en et hors agglomération ;
Considérantla création de quatre Zones Réglementées Temporaires (ZRT) pour la 15 étape ᵉ
du Tour de France cycliste 2024 par la SUP AIP 133/24 publiée le 13 juin 2024
par la Direction générale de l'aviation civile ;
Considérantles recommandations du conseil national des fédérations aéronautiques et
sportives ;
Surproposition de la directrice de cabinet ;
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de
France cycliste dans le département de l?Ariège le 14 juillet 2024 4
A R R Ê T E
Article 1 er
L'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2024 » empruntera, le dimanche 14
juillet 2024, lors de la 15e étape « Loudenvielle – Plateau de Beille », les routes du
département de l'Ariège selon l'itinéraire et les horaires figurant en annexe.
L'épreuve bénéficiera de l'usage privatif de la chaussée pendant sa traversée du
département.
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2024 est interdite à tous
les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation tel que défini à
l'article 3, a minima une heure avant le passage de la caravane publicitaire, tel que celui-ci est
prévu à l'horaire officiel, jusqu'au plus tôt quinze minutes après le passage du véhicule de la
gendarmerie nationale, surmonté du panneau « Fin de Course », lui-même précédé par la
voiture-balai. Cette restriction peut être adaptée selon les circonstances locales, de temps et
de lieu.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé,
durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la
circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées
périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être
accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.
Le stationnement des véhicules sera strictement interdit sur l'ensemble du parcours à
minima 4 heures avant le passage de la course et jusqu'à la réouverture au public.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux
et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les
passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans
les voies particulièrement étroites.
Les animaux domestiques devront être enfermés à l'intérieur des propriétés ou tenus en
laisse aux abords du parcours.
309 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de
France cycliste dans le département de l?Ariège le 14 juillet 2024 5
Article 2
Pendant la durée des interdictions, telles que précisées à l'article 1er, la circulation ainsi que le
stationnement sont réglementés selon les arrêtés suivants :
Arrêté préfectoral n°A-031 (Bis)-RN20-2024 portant réglementation de la circulation
pour le passage du tour de France 2024 (DIRSO) ;
Arrêté conjoint temporaire n°AT 2024-0018 portant réglementation de la circulation
et du stationnement sur les routes départementales de l'Ariège empruntées par le
Tour de France 2024, en et hors agglomération (Conseil Départemental) ;
Arrêté municipal de la commune d'Albiès n°AR_008_2024 du 26 juin 2024 portant
réglementation de la circulation et du stationnement sur le plateau de Beille pour le
Tour de France 2024 lors de sa 15e étape le 14 juillet 2024 ;
Arrêté municipal de la commune d'Argein n°2024-016 du 25 juin 2024 portant
réglementation et circulation des animaux lors du passage du tour de France ;
Arrêté de la commune d'Aucazein n° 2024-017 du 9 juillet 2024 portant
réglementation temporaire du stationnement sur la route départementale 618 en
agglomération lors du passage de la 15ème étape du "Tour de France 2024 ;
Arrêté municipal de la commune d'Audressein n°2024-024 du 9 juillet 2024 portant
réglementation temporaire du stationnement sur la route départementale 618,
en agglomération, lors du passage de la 15e étape du « Tour de France 2024 » ;
Arrêté municipal de la commune d'Augirein n°2024-08 du 10 juillet 2024 portant
réglementation temporaire du stationnement sur la route départementale 618 en
agglomération lors du passage de la 15ème étape du "Tour de France 2024 ;
Arrêté municipal de la commune d'Aulus-les-Bains n°2024_AR_012 du 14 juin 2024
portant interdiction de stationnement temporaire à l'aire de repos « les moulasses » ;
Arrêté municipal de la commune de Capoulet-et-Junac n°15-2024 du 11 juillet 2024
portant réglementation temporaire du stationnement sur la route départementale 8,
en agglomération, lors du passage de la 15e étape du « Tour de France 2024 » ;
Arrêté municipal de la commune d'Engomer du 8 juin 2024 réglementant le
stationnement et la circulation des animaux lors du passage du tour de France ;
Arrêté municipal de la commune d'Ercé n°AR_2024_12 du 2 juillet 2024 portant
règlement du stationnement à l'intérieur des agglomérations « La rivière »,
« Le village » – Le Tour de France 2024 - 111e édition ;
Arrêté municipal de la commune d'Eycheil n°2024-060 du 28 juin 2024 portant
interruption de la circulation à l'occasion du passage du Tour de France le 14 juillet
2024 ;
Arrêté municipal de la commune d'Illartein n°2024-008 du 17 juin 2024 interdisant le
stationnement sur la place de l'église et la route de Luchon dans l'agglomération
d'Illartein ;
Arrêté municipal de la commune de Lacourt n°2024-021 du 9 juillet 2024 portant
réglementation temporaire du stationnement sur la route départementale 618, en
agglomération, lors du passage de la 15e étape du « Tour de France 2024 » ;
Arrêtés municipaux de la commune de Le Port n°2024-05 du 15 mai 2024 et 2022-06
du 17 mai 2022 portant obligation de tenir les chiens en laisse en période d'estive et
interdiction de baignade ;
409 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de
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Arrêté municipal de la commune de Les Cabannes n°025-2024 du 28 juin 2024 portant
stationnement interdit Tour de France ;
Arrêté municipal de la commune de Moulis n°13-2024 du 9 juillet 2024 portant
réglementation du stationnement et de la circulation lors du passage du Tour de
France ;
Arrêté municipal de la commune de Niaux n°2024-021 du 9 juillet 2024 portant
réglementation temporaire du stationnement sur la route départementale 8, en
agglomération, lors du passage de la 15e étape du « Tour de France 2024 » ;
Arrêté municipal de la commune d'Orgibet n°015-2024 du 11 juillet 2024 portant
réglementation temporaire du stationnement sur la route départementale 618, en
agglomération, lors du passage de la 15e étape du « Tour de France 2024 » ;
Arrêtés municipaux de la commune d'Oust n°045-2024 et 047-2024 des 8 et 9 juillet
2024 portant interdiction de stationnement sur la place Jaques Servat et interdiction
de stationnement 15e étape du Tour de France ;
Arrêtés municipaux de la commune de Saint-Girons n°2024-07-416, 417 et 418 du 3
juillet 2024 portant réglementation en faveur de la sécurité générale à l'occasion du
passage de la 15e étape de l'épreuve cycliste dénommée « Le Tour de France » ;
Arrêté municipal temporaire de la commune de Saint-Lary n°AR_2024_012 du 24 juin
2024 réglementant la circulation et le stationnement – Passage de la course cycliste
« Tour de France » le dimanche 14 juillet 2024 ;
Arrêté municipal temporaire de la commune de Saint-Lizier n°2024-79 du 9 juillet 2024
portant instauration d'une interdiction de stationnement temporaire RD n°3 dans
l'agglomération de Saint-Lizier ;
Arrêtés municipaux de la commune de Tarascon-sur-Ariège n°2024-118 et 2024-125 du
9 juillet 2024 portant interdiction de stationner et portant réglementation de la
circulation et du stationnement ;
Arrêté municipal de la commune de Val-de-Sos n°2024-049 du 9 juillet 2024 portant
réglementation de la circulation et du stationnement durant la manifestation sportive
« Le Tour de France 2024 » ;
Article 3
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la
mention « Tour de France cycliste 2024 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçu
des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette
compétition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la force
publique.
Article 4
Sauf dans les cas prévus à l'article 1er, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive
mentionnée à l'article 3 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cette
compétition.
509 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de
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Article 5
Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2024, les journaux ne peuvent être
annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
Article 6
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie
publique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour
de France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des
lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, à minima 4 heures avant le passage
du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les
trottoirs, allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant
immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
Aucune quête sur la voie publique, même à des fins humanitaires, n'est autorisée les 13 et 14
juillet 2024 dans le département de l'Ariège.
Article 7
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par
l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des
annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
L'autorisation de l'emploi de haut-parleurs bénéficie exclusivement aux véhicules faisant
partie de la caravane du Tour de France et dont la participation officielle est attestée par
l'apposition, sur les véhicules à quatre roues et sur les motocyclettes, d'une plaque distinctive
portant la mention « Tour de France 2024 ». Toute publicité par haut-parleurs effectuée par
avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
Article 8
Les débits de boissons ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront faire l'objet
d'une autorisation de stationnement sur la voie publique à un emplacement compatible avec
les dispositions applicables en matière de zones protégées et avec le bon déroulement de
l'épreuve. Aucun débit de boissons temporaire n'est autorisé en bordure de route le long du
parcours durant l'épreuve.
609 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de
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Article 9
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le parcours Tour de France. Les seuls aéronefs
habilités au survol du tracé sont ceux ayant obtenu une dérogation auprès des services
préfectoraux ou ceux autorisés à pénétrer les ZRT.
Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictement fixées
par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les
sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour
des baptêmes de l'air.
À ce titre, l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant dérogation aux règles de survol des
agglomérations du département de l'Ariège permet aux pilotes et aux aéronefs de la société
Hélicoptère de France d'effectuer des prises de vues aériennes le dimanche 14 juillet 2024
dans le cadre de la retransmission d'images télévisées de l'édition 2024 de l'épreuve cycliste
« le Tour de France » au-dessus des communes du parcours.
Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation
aérienne ; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière
générale, tout vol acrobatique. Ils devront respecter les hauteurs de vol précisées dans l'arrê -
té susvisé et adapter leur régime de vol aux conditions météorologiques. De plus, les axes
d'approche et de suivi des hélicoptères ne devront pas déborder des ZRT définies
préalablement.
Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni
aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
Les prestataires d'activités aériennes et de vol libre sont tenus de respecter les
recommandations du conseil national des fédérations aéronautiques et sportives. Aucune
activité aérienne en dehors des prestataires autorisés ne pourra avoir lieu sur les ZRT définies
par la SUP AIP 133/24 publiée le 13 juin 2024 par la Direction générale de l'aviation civile.
L'emploi de drones dans l'espace aérien du Tour de France cycliste n'est autorisé que pour
l'exercice des missions de sécurité civile, de police, de gendarmerie nationale et sur demande
du prestataire d'Amaury Sport Organisation.
Une attention particulière devra être portée par les pilotes autorisés à survoler les communes
du parcours lors de l'approche des estives afin de ne pas effaroucher les animaux.
Le survol des ZSM actives à la date de passage de la caravane et des coureurs, en application
des arrêtés ministériels du 29 octobre 2009 et du 12 décembre 2005 modifié est interdit.
Les mesures d'évitement et de réduction d'impact définies entre la LPO animatrice du PNA
gypaète, l'association Nature en Occitanie animatrice du PNA Percnoptère et les
organisateurs du Tour de France devront être strictement respectées :
– Arrêt de la sonorisation de la caravane publicitaire lors de la traversée des ZSM le long de
l'itinéraire : ne sont concernées que les ZSM situées de part et d'autre de l'Ariège au niveau
du site protégé par l'arrêté préfectoral de protection de biotope du 18 juillet 2014, dit du
Quié de Sinsat.
– Vol haut dans l'axe des vallées autant que possible ;
– Évitement des lisières forestières (300m) et arbres isolés ;
– Évitement des barres rocheuses (300m) ;
– Atterrissages et décollages les plus verticaux possibles.
709 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de
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Article 10
Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le
Tour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et
l'utilisation de fumigènes, d'artifices de divertissem ent et d'engins pyrotechniques des
catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2, en raison du danger que peuvent représenter ces engins
pour le public mais aussi du risque d'incendie qui pourrait en résulter sur les espaces cultivés
le long des routes empruntées par l'épreuve sportive.
L'emploi du feu est strictement interdit sur les communes suivantes le 14 juillet 2024 : Les
Cabannes, Aston, Albiès, Lassur, Larcat, Château-Verdun et Pech.
Article 11
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 12
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, les sous-préfets des arrondissements de
Pamiers et de Saint-Girons, la directrice de cabinet, la présidente du conseil départemental,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ariège, le directeur
départemental de la police nationale, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, la directrice départementale des territoires, le
directeur du service départemental d'incendie et de secours, le chef de la division Sud
Exploitation de la DIRSO, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud, les maires des
communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et à M. le Commissaire
Général de la société du Tour de France.
Fait à Foix, le 11 juillet 2024
Le préfet de l'Ariège,
SIGNE
Simon BERTOUX
809 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de
France cycliste dans le département de l?Ariège le 14 juillet 2024 10