AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-117
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2024-03-14-00002 - Arrêté de renouvellement d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique à Bozouls (5 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2024-03-14-00002
Arrêté de renouvellement d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique à
Bozouls
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-03-14-00002 - Arrêté de renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit
train routier touristique à Bozouls 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU REGLEMENTATION
GENERALE ARRÊTÉ DU
OBJET : Autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à BOZOULS
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de la route et notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-5 et R. 411-8 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, Préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature à M. Christophe BURBAUD,
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU L'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Considérant la licence n°2024/76/000047 pour le transport interieur de personnes par route pour
compte d'autrui du demandeur valable jusqu'au 26 mars 2029 ;
Considérant le procès-verbal de la visite technique initiale délivré par la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées le 3 juillet 2013, ci-
annexé ;
Considérant le procès-verbal de la visite technique périodique effectuée le 14 avril 2023 par DEKRA
industrial SAS, 29 Avenue J.F . Champollion 31037 TOULOUSE CEDEX ;
Considérant l'avis favorable du conseil départemental de l'Aveyron (DRGT) en date du 2 juin 2022 ,
indiquant qu'il n'a pas d'observation à formuler pour les sections des Routes Départementales
n°581 et 988 concernées par le trajet de ce train touristique. De plus, les voies relevant de sa
gestion ne comportent aucune pente supérieure à 15% ;
Considérant l'avis favorable du maire de Bozouls du 3 mai 2022 ;
Considérant l'avis favorable du Président de la communauté de communes Comtal Lot et
Truyère du 2 mai 2022 ;
- A R R E T E -
Article 1 : L'entreprise Mairie de Bozouls, est autorisée à mettre en circulation un petit train routier
touristique de catégorie III, sur le territoire de la commune de Bozouls, du jour de la publication du
présent arrêté au 14 mars 2029, ainsi que lors des manifestations particuliers et des jours fériés.
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
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train routier touristique à Bozouls 4
Ce petit train routier touristique est constitué :
- véhicule tracteur immatriculé GE-150-LX marque DELTRAIN Genre TAGUS EVI
- d'une première remorque immatriculée GC-333-YP marque DELTRAIN Genre FRESH-DN
- d'une deuxième remorque immatriculée GC-274-YP marque DELTRAIN Genre FRESH-DN
- d'une troisième remorque immatriculée GC-373-YP marque DELTRAIN Genre FRESH-DN
véhicule tracteur immatriculé CW-579-AV marque PRAT Genre VASP
- d'une première remorque immatriculée CW-534-FL marque PRAT Genre RESP
- d'une deuxième remorque immatriculée CW-483-FL marque PRAT Genre RESP

Article 2 : La circulation du petit train routier est autorisée sur les voies suivantes, selon le circuit
communiqué par le demandeur (cf. plan ci-joint en annexe du présent arrêté) :
Itinéraire empruntés :
Circuit n°1 :
Circuit emprunté habituellement :
Départ/arrivé : Place de la Mairie
Arrêts lieux touristiques : Rue du Trou / Rue du château
– Place de la Mairie
- Rue de l'hospitalet
– Rue du Trou (arrêts sans descente-lieux touristiques Belvédère 1 & 2))
– Route du Marquis Jean-Pierre
– Allée Paul Causse
– Rue Henri Camviel
– Route du Vieux Bozoul
– Place des Tours (arrêt sans descente-lieu touristique )
– Route du Vieux Pont
– Côte Saint Georges
– Place du Portalet
- Rue du Château (arrêts avec descente - lieux touristiques : Saut du Mendiant et Église Saint Fauste)
– Rue Sainte Catherine
- Route de Barriac (RD 581 – Conseil Départemental)
- Route du vieux Pont
– Route du vieux Bozouls
- Rue Henri Camviel
- Rue Raoul Cabrol
- Allée Paul Causse
- Place de la mairie
Circuit n°2 :
Circuit emprunté ponctuellement dans le cadre de manifestations locales :
2 Départs et Arrivées possibles  : Salles des fêtes / T errain de quilles et Stade (situés au même
endroit)
Arrêts lieux touristiques : Rue du Trou
- Salle des fêtes (rue Elie Plégiat)
- Rue des Cardabelles
- Avenue Arsène Ratier
- Allée Paul Causse
- Place de la Mairie
- rue de l'Hospitalet
- Rue du Trou (arrêts sans descente - lieux touristiques Belvédères 1 & 2))
- Route du Maquis Jean-Pierre
- Allées Denys Puech
- Avenue du Stade (départs/arrivées possible : Stade et Terrain de Quilles)
- Avenue de Combecrozes
- Allée Denys Puech
- Salles des fêtes
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Circuit n°3 :
Circuit emprunté dans le cadre de manifestations locales :
Départ /arrivée : Parking de la Rotonde
Arrêts lieux touristiques : Rue du Trou /Rue du Château
- Parking la Rotonde
- Chemin de la Rotonde
- Rue Eugène Vieillescazes
- Rue Henri Camviel
- Route du Vieux Bozouls
- Place des Tours (arrêts sans descente - lieu touristique)
- Rue du Vieux Pont
- Côte Saint Georges
- Place du Portalet
- Rue du Château (arrêts avec descente-lieux touristiques : Saut du Mendiant et Église Saint Fauste)
- Route de Barriac (RD 581-- Conseil Départemental)
- Route du Vieux Pont
- Route du Vieux Bozouls
- Rue Henri Camviel
- Rue Raoul Cabrol
- Allée Paul Causse
- Place de la Mairie
- Rue du Trou (arrêts sans descente - lieux touristiques Belvédères 1 & 2))
- Route du Marquis Jean-Pierre
- Avenue Arsène Ratier
- Route de Rodez (RD988 -- Conseil Départemental)
- Parking la Rotonde
Circuit n°4 :
Circuit emprunté ponctuellement dans le cadre de manifestations locales
Départ / Arrivée : Place de la Mairie
Arrêt lieux touristiques : Rue du Trou
- Place de la Mairie
- Rue du Trou (arrêts sans descente - lieux touristiques Belvédères 1 & 2))
- Route du Maquis Jean-Pierre
- Avenue Arsène Ratier
- Route de Gabriac (RD 988 – Conseil Départemental)
- Rue de la Gare
- Route de Rodez (RD 988 – Conseil Départemental)
- Route du Vieux Bozouls
- Rue Henri Camviel
- Rue Raoul Cabrol
- Allée Paul Causse
- Place de la Mairie
Circuit n°5 :
Circuit emprunté ponctuellement - clients aire de Camping-Car
Arrêts lieux touristiques : Place des Tours / Rue du Château
- Rue des Cardabelles
- Avenue Arsène Ratier
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- Route de Rodez
-Chemin de la Combe
- Route du Vieux Bozouls
- Place des Tours (arrêts sans descente – lieu touristique)
- Rue du Vieux Pont
- Côté saint Georges
-Place du Portalet
- Rue du Château (arrêts sans descente-lieux touristiques: Saut du Mendiant et Église Saint Fauste)
- Rue Sainte Catherine
– Route de Barriac (RD 581 -Conseil Départemental)
- Rue du Vieux pont
- Route du Vieux Bozouls
- Chemin de la Combe
- Route de Rodez
- Avenue Arsène Ratier
- Rue des Cardabelles
- Rue Elie Plégat
Circuit n°6 :
Circuit emprunté ponctuellement dans le cadre de manifestations locales
Arrêts lieux touristiques : Rue du Trou / Place des Tours / Rue du château
- Rue Elie Plégat
- Rue des Cardabelles
- Avenue Arsène Ratier
- Route de Rodez
- D 988
- Embranchement Gillogues D 126
- Route de Montrozier
- Route de Majorac
- Route de Montrozier
- Embranchement Gillogues D 126
- D 988
- Route de Rodez
- Route du Vieux Bozouls
- Rue Henri Camviel
- Allée Paul Causse
- Place de la Mairie
- Rue de l'Hospitalet
- Rue du Trou (arrêts sans descente lieux touristiques Belvédères 1 & 2))
- Route du Maquis Jean Pierre
- Allée Paul Causse
- Rue Henri Camviel
- Route du Vieux Bozouls
- Place des Tours (arrêts sans descente – lieu touristique)
- Rue du Vieux Pont
- Côte Saint Georges
- Place du Portalet
- Rue du Château (arrêts avec descente - lieux touristiques : Saut du Mendiant et Église Saint Fauste)
- Rue Sainte Catherine
- Route de Barriac (RD 581 -Conseil Départemental)
- Rue du Vieux Pont
- Route du Vieux Bozouls
- Route de Rodez
- D 988
- Embranchements Gillogues D 126
- Route de Montrozier
- Route de Majorac
- Route de Montrozier
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- Embranchement Gillogues D 126
- D 988
- Route de Rodez
Article 3 : Le nombre de passagers par remorque ne peut excéder 20 et celle immatriculée
GC- 333-YP ne peut accepter que 13 personnes.
T ous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Un seul
accompagnateur est admis dans la locomotive.
La longueur de l'ensemble du véhicule ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres.
Article 4 : Le responsable du petit train fera appliquer les mesures élémentaires de sécurité,
notamment au niveau des phases de montée et de descente de la clientèle du côté opposé à la
circulation et en ce qui concerne les traversées sur les chaussées.
Article 5 : La circulation restant ouverte au public et aux usagers de la route, le responsable de
l'exploitation est tenu de faire respecter le code de la route par le conducteur du petit train. Le
conducteur devra faire en sorte qu'à chaque arrêt le petit train n'entrave pas la circulation
publique et devra apporter une attention particulière au franchissement de tout carrefour.
Article 6 : L'exploitation du petit train routier ne peut être effectuée que sous couvert d'une
assurance particulière couvrant les risques encourus par les personnes transportées ainsi que les
dommages susceptibles d'être causés aux tiers en raison de cette exploitation.
Article 7 : Le responsable de l'exploitation du petit train est tenu de s'assurer que le conducteur de
l'ensemble routier soit titulaire d'un permis de conduire en cours de validité de catégorie D.
Article 8 : T oute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 9 : Une copie de la présente décision, du plan du circuit emprunté, du procès-verbal de la
visite technique initiale, ainsi que du règlement de sécurité d'exploitation doivent se trouver à bord
du véhicule pour être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 10 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de T oulouse par courrier et également par l'application
informatique «  T élérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux
mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : La secrétaire Générale de la préfecture  Sous-Préfète de l'arrondissement de Rodez, le
sous-préfet de Villefranche de Rouergue et le Maire de Bozouls sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis au Colonel
commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron et au Directeur régional de
l'environnement et de l'aménagement et du logement.
Villefranche-de-Rouergue, le 14 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-03-14-00002 - Arrêté de renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit
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