PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-171
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
19-2025-12-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Damien
MARAIS, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports (3 pages) Page 3
19-2025-12-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame
Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de l'Education nationale
et de l'enseignement supérieur (2 pages) Page 7
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze /
19-2025-12-09-00002 - Arrêté DIRCO n°2025-19-04 du 9/12/2025
de
subdélégation de signature en matière de domaine public routier
national du département de la Corrèze (6 pages) Page 10
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-12-04-00002 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire le survol
de nuit d'un aéronef télé-piloté sur la commune de Malemort à l
occasion de la course à pied "La Corrida de Noël" le samedi 13
décembre 2025 (6 pages) Page 17
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2025-12-01-00004
Arrêté portant délégation de signature dans les
domaines de la jeunesse, de l'engagement et des
sports à M. Damien MARAIS, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-12-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Damien MARAIS, chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
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ACADE M il E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LIMOGES de la CorrèzeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sportsà M. Damien MARAIS, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu
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le code de l'éducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R222-24, R222-25 et D222-20 ;le code de l'action sociale et des familles ;le code du sport ;le code du service national ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementaleset modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1° ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des servicesdéconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif a la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de la Corrèze ;l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de larégion académique Nouvelle-Aquitaine ;l'arrêté du 10 décembre 2024 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports à Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF ;l'arrêté rectoral du 16 septembre 2015 portant schéma territorial de compétence au sein de l'académie de Limoges ;l'arrêté du 16 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF, rectrice del'académie de Limoges, à Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Corrèze ;l'arrêté du 28 novembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur Jean-Marc HUART, recteur de la régionacadémique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, par le préfet de laCorrèze ;l'arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Damien MARAIS dansl'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale, en matière de jeunesse,d'engagement et de sport ;le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale en date du15 décembre 2020 ;le protocole départemental conclu entre la préfète de la Corrèze et la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du 30 décembre 2020 ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-12-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Damien MARAIS, chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
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- ARRETE-Article 1°Délégation de signature est donnée a Monsieur Damien MARAIS, chef du service départemental a la jeunesse, àl'engagement et aux sports, à l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports, relevant de la compétence du préfet de la Corrèze et énumérées ci-après :inspection, contrôle et évaluation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant des mineurs,des établissements entrant dans le champ du service civique, des établissements d'activités physiques etsportives et des éducateurs sportifs ;gestion des délégués départementaux à la vie associative et des centres de ressources et d'information pourles bénévoles ;conseil aux associations ;gestion du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;jeunesse et éducation populaire : volet jeunesse et sport du programme ERASMUS + ;suivi des politiques éducatives territoriales ;gestion des déclarations des accueils collectifs de mineurs ;suivi de la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs et sécurité physique et morale des mineursqui y sont accueillis ;promotion, développement et coordination du service civique ;gestion de la réserve civique ;gestion du service civique ;développement du sport santé, du sport pour tous, de l'éthique et des valeurs du sport ;approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;recensement des équipements sportifs ;prévention du dopage ;délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;établissement et libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;homologation des enceintes sportives ;traitement des promotions des candidats et récipiendaires de la médaille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif.
Article 2Pour mémoire et conformément à l'arrêté du 23 août 2022 susvisé, les compétences suivantes restent exercées parle préfet de la Corrèze et ne sont pas déléguées :en tout domaine, les correspondances adressées aux ministres et anciens ministres, aux parlementaires,aux conseillers régionaux et départementaux et au préfet de région ;les mémoires en défense et les requêtes présentés devant les juridictions civile, pénale et administrative ;en matière d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer desanimateurs (ou personnes) en accueil collectif de mineurs, ainsi que les oppositions à ouverture et fermeturede ces accueils ;en matière d'établissements sportifs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer des éducateurssportifs, ainsi que les oppositions à ouverture et fermeture des établissements sportifs prévues aux articlesL. 212-13, R. 322-9 et R. 322-10 du code du sport ;en matière associative, les décisions d'agrément et de retrait d'agrément attribués aux associations sportivesnon affiliées à une fédération sportive, et aux associations de lutte contre les violences sportives ;les arrêtés portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsique les courriers notifiant la décision ministérielle d'attribution des médailles d'or et d'argent ;les décisions d'attribution et de retrait d'agrément de service civique. 213
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-12-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Damien MARAIS, chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
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Article 3Délégation de signature est donnée a Monsieur Damien MARAIS, chef du service départemental a la jeunesse, al'engagement et aux sports, à l'effet de signer, au nom du directeur académique des services de |'éducation nationalede la Corréze, tous les actes et décisions := en matière de jeunesse et éducation populaire (JEP), et notamment les agréments départementaux JEP ;=» en matière de politiques éducatives territoriales ;= en matière de service national universel (SNU) ;= en matière de délivrance et de certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
Article 4Monsieur Damien MARAIS peut, en application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et de l'articleD222-20 du code de l'éducation, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite deleurs attributions. Les arrêtés de subdélégation sont publiés au recueil des actes administratifs du département dela Corréze.
Article 5Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
Fait a Tulle, le 1° décembre 2025
Le directeur académique des servicesde l'éducation nationale de la Corrèze,CD: =Franck CUTILLAS
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-12-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Damien MARAIS, chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2025-12-04-00003
Arrêté portant délégation de signature dans les
domaines de la jeunesse, de l'engagement et des
sports à Madame Catherine CHARBONNEL,
adjointe administrative de l'Education nationale
et de l'enseignement supérieur
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-12-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de
l'Education nationale et de l'enseignement supérieur
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AC AD É M IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LIMOGES de la CorrèzeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse,de l'engagement et des sports à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative del'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Le conseiller du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze en matière dejeunesse, d'engagement et sports ;VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu
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le code de l'éducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R222-24, R222-25 et D222-20 :le code de l'action sociale et des familles ;le code du sport ;le code du service national ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementaleset modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1°" ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des servicesdéconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de la Corrèze ;l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de larégion académique Nouvelle-Aquitaine ;l'arrêté du 10 décembre 2024 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports à Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF, rectricede l'académie de Limoges ;l'arrêté rectoral du 16 septembre 2015 portant schéma territorial de compétence au sein de l'académie de Limoges ;l'arrêté du 16 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF, rectrice del'académie de Limoges, à Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Corrèze ;l'arrêté du 28 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc HUART, recteur de la régionacadémique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, par le préfet de laCorrèze ;l'arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Damien MARAIS dansl'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale, en matière de jeunesse,d'engagement et de sport ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-12-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de
l'Education nationale et de l'enseignement supérieur
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Vu l'arrêté du 1° décembre 2025 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement etdes sports a Monsieur Damien MARAIS, conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale,en matière de jeunesse, d'engagement et de sport ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale en date du15 décembre 2020 ;Vu le protocole départemental conclu entre la préfète de la Corrèze et la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chanceliére des universités, en date du 30 décembre 2020 ;- ARRÊTE-Article 1°Délégation de signature est donnée à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de l'Éducationnationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports, relevant de la compétence du préfet de la Corrèze et énumérées ci-apres :"Délivrance des cartes professionnelles des éducateurs sportifs.
Article 2Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 04/12/2025
Le conseiller du directeur académique des services del'éducation nationale de la Corrèze en matière dejeunesse, d'engagement et de short,
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-12-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de
l'Education nationale et de l'enseignement supérieur
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Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2025-12-09-00002
Arrêté DIRCO n°2025-19-04 du 9/12/2025
de subdélégation de signature en matière de
domaine public routier national du département
de la Corrèze
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-12-09-00002 - Arrêté DIRCO n°2025-19-04 du 9/12/2025
de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de la Corrèze 10
EMINISTÈRECHARGEDES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
Arrêté n° 2025-19-04Donnant délégation de signatureLe Directeur Interdépartementaldes Routes Centre-OuestVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de l'environnement :VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU la loi n° 83.8 du 7janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22juillet 1983 relativeà la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales desroutes ;VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie;Vu le décret du 15 janvier 2025 nommant M. Vincent BERTON Préfet de la Corrèze ;VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège dela direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections duréseau routier national structurant du département de la Corrèze à la direction interdépartementaledes routes Centre-Ouest;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1% décembre 2023 ;VU l'arrêté du Préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025 portant délégation de signature àM. Philippe FAUCHET;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-12-09-00002 - Arrêté DIRCO n°2025-19-04 du 9/12/2025
de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de la Corrèze 11
DECIDE
ARTICLE 1". Délégation de signature est donnée, à Messieurs Cédric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeursadjoints de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, a effet de signer au nom du Préfet de laCorréze tous actes, arrétés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivantsconcernant le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des RoutesCentre-Ouest dans le Département de la Corrèze :
A) GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL- 1 Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignementsL.112.1à 7du Code de laVoirie Routiére- 2 Occupation temporaire du domaine public routier et sesdépendances (permission en cas d'emprise, permis de stationnementdans les autres cas), actes d'administration des dépendances dudomaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirieroutiére et R53 du Code duDomaine de l'État- 3 Délivrance des accords de voirie pour :a) Les ouvrages de transports et distribution d'énergie électrique,b) Les ouvrages de transports et distribution de gaz,c)Les ouvrages de télécommunication
L. 113.3 du Code de la VoirieRoutière
- 4 Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant:a)la pose de canalisations d'eau, d'assainissement, d'hydrocarbures,b)l'implantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglomération)b) sur terrain privé (hors agglomération)c) en agglomération (domaine public et terrain privé)
L 113.1 et suivants du Codede la voirie routière
Circulaire 69-113 du 6novembre 1969- 5 Autorisation de création de voies accédant au réseau routiernational L 123-8 du Code de la VoirieRoutiére- 6 Autorisation de remise à l'administration des domaines desterrains devenus inutiles au service des routes nationales- 7 Approbation d'opérations domanialesArrêté du 23 décembre 1970- 8 Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicité eninfraction avec le Code de l'environnement, à l'exception despanneaux installés par les collectivités localesArticle L 581-27 et suivantsdu Code de l'Environnement- 9 Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations d'empruntou de traversée à niveau des routes nationales par des voies ferréesindustrielles. Circulaire du 9 octobre 1968
B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES- 1 Réglementation de la circulation sur les ponts des routesnationales et autoroutes non concédéesCode de la route Art. R.422-4- 2 Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes nonCode de la route Art R 411-3
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de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de la Corrèze 12
concédées à l'occasion d'événements ou d'interventions ponctuelles.La délégation concerne :- Stationnement- limitation de vitesse- intersection de route — priorité de passage — stop- implantation de feux tricolores- mises en service- limites d'agglomérations : avis préalable- autres dispositifs
a R411-8, R 413-1 à R413-10, R415-8Circulaire du 5 mai 1994
- 3 Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitéespour tous les travaux sur les routes nationales, les voies express, lesautoroutes non concédées y compris pour les travaux entrainant unecoupure de la route avec déviation de la circulation.
Code de la route ArticleR411-8 et article R411-18
- 4 Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulationmotivée par des circonstances exceptionnelles appelant des mesuresimmédiates et urgentes pour la sécurité publique ainsi que lesdécisions de remise en circulation.
Code de la route Art R 411-21-1
- 5 Avis du Préfet :5.1 sur arrétés temporaires de circulation sur les RN enagglomération5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projetenvisagé par les maires, sur les RN en agglomération5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'unecollectivité ayant une incidence sur la circulation sur le réseaunational
Code de la route Art R 411-8
- 6 Établissement des barrières de dégel sur routes nationales etréglementation de la circulation pendant la fermetureCode de la route Art R 411-20Circulaire 703 du 14 janvier1970- 7 Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à crampons surroutes nationales.- 8 Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4du Code de la Route (circulation à pied et présence de véhicules surréseau autoroutier et routes express). Code de la route Art R 421-2,R432-7, R 433-4- 9 Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis deconstruire aurait pour effet la création ou la modification d'un accèssur une route nationale (art R. 421.15 du code de l'urbanisme).- 10 Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et lescollectivités locales pour les aménagements réalisés sur plusieursdomaines publics concernant notamment :- la signalisation- l'entretien des espaces verts- l'éclairage- l'entretien de la route- 11 Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de directionsur le réseau national et dans les villes classées Pôles Verts.Circulaire 91-1706 du 20 juin1991- 12 Autorisation de couper une autoroute par un convoiArrêté interministériel du 26
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exceptionnel. novembre 2003- 13 Agréments de sociétés de dépannage-remorquage sur autorouteet route express, aprés avis de la commission départementale.C) AFFAIRES GENERALES- 1 Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adresséesaux fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et del'entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste despersonnels susceptibles de devoir assurer un service continu encas de grève.2 Représentations de l'État aux audiences du tribunal Code dejustice administrativeadministratif pour les affaires relevant du domaine de Art R 431-10compétence de la DIRCO
ARTICLE 2. Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pourles domaines précisés a effet de signer au nom du Préfet de la Corréze tous actes, arrétés et décisionsdans la limite de leurs attributions.2.1 les chefs de service et leurs adjoints :— M. Clément BOURCART, Secrétaire général, pour les décisions des domaines Bet C;— Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire générale adjointe, pour les décisions des domaines B et C ;M. Cyril LAUQUIN, Chef du SIR, pour les décisions des domaines A et B ;— M. Olivier FAUCHARD, adjoint au chef du SIR, pour les décisions du domaine B ;M. Jean-Christophe RELIER, chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;
2.2 dans le cadre de ses compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.8, B.3, B.4,B.5, B.7, B.8, B.9, B.12 et B.13 :— Mme Nadége SENAMAUD, Cheffe du district sud A20.2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales pour les décisions du domaine B8 :— M. Gilles PASCAUD, Chef du CEI d'Uzerche ;— M. Jean-Noël PINTO-DE-MAGALHAES, adjoint au Chef du CEI d'Uzerche ;— M. Laurent PEYRIE, Chef du CEI de Brive;— M. Thierry MOUZAC, Adjoint au Chef du CEI de Brive.
2.4 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :M. Guillaume LIBERT, Chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité, du SPT, pour lesdécisions des domaines B.3, B.4, B5, B.6 et B.7;— M. Jérôme SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de lasécurité, du SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B5, B.6 et B.7 ;
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de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de la Corrèze 14
— Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.ARTICLE 3. Les dispositions de la décision n°2025-19-03 du 22 octobre 2025 sont abrogées.
ARTICLE 4. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.
Fait à Limoges, le - 9 PEC, 2025Le Directeur Interdépartemental des RoutesCentre-Ouest,
itippe FAUCHET
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-12-09-00002 - Arrêté DIRCO n°2025-19-04 du 9/12/2025
de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de la Corrèze 15
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-12-09-00002 - Arrêté DIRCO n°2025-19-04 du 9/12/2025
de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de la Corrèze 16
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-12-04-00002
Arrêté autorisant à titre dérogatoire le survol de
nuit d'un aéronef télé-piloté sur la commune de
Malemort à l occasion de la course à pied "La
Corrida de Noël" le samedi 13 décembre 2025
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19-2025-12-04-00002 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire le survol de nuit d'un aéronef télé-piloté sur la commune de Malemort à l
occasion de la course à pied "La Corrida de Noël" le samedi 13 décembre 2025
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LE = CabinetPREFET |DE LA CORRÈZELiberté Service des sécuritésÉgalitéFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉautorisant à titre dérogatoire le survol de nuit d'un aéronef télé-pilotésur la commune de Malemort à l'occasion de la course à pied "La Corrida de Noël"le samedi 13 décembre 2025
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier du Mérite maritime
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme la directricede cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord et notamment l'article 8 et le 3° de l'article 9 ;Vu la demande présentée le 25 novembre 2025 par M. Benoît PEILLON, télé-pilote, sollicitantl'autorisation d'organiser des vols de nuit par aéronef le samedi 13 décembre 2025 sur la communede Malemort, de 19h00 à 20H45, à l'occasion de la course à pied "La Corrida de Noël";Vu l'avis technique favorable de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) du 28 novembre2025 ;Considérant que les conditions de sécurité pour l'évolution de nuit d'un drone par M. BenoitPEILLON sont remplies;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,
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ARRETEArticle 1:Une dérogation à l'interdiction d'évoluer de nuit est accordée à M. Benoit PEILLON le samedi 13décembre, de 19h00 à 20h45, à Malemort, dans le but d'effectuer des captations avec un aéroneftélé-piloté selon les dispositions suivantes :* activité : prises de vues dans le cadre de la course « La Corrida de Noël »+ lieu de l'opération : 18 rue Jean Jaurès* __ aéronefs : DJI AIR 2S (UAS-FR-303480) - 0,6kget selon les limites opérationnelles suivantes :* hauteur maximale de vol : 120 m¢ distance maximale du télé-pilote : 100 m¢ vitesse maximale d'évolution : 10 m/sArticle 2 :Cette dérogation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques etopérationnelles définies par la réglementation et des dispositions décrites dans l'avis technique dela DGAC, annexé au présent arrêté.Article 3 :La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévuspour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Article 4 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze — préfecture de la Corrèze - 1,rue Souham 19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800PARIS Cedex 08 :* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article5:Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement deBRIVE-LA-GAILLARDE, Monsieur le directeur départemental de la police nationale de la Corrèze,Monsieur le colonel commandant le groupement de la gendarmerie de la Corréze, Monsieur lecommissaire divisionnaire de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest, Monsieur le directeur dela sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, Monsieur le Maire de la commune de MALEMORT,Monsieur Benoit PEILLON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 0 4 DEC. 2025Le préfet,Pour le préfet et par
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ANNEXEAvis technique de la DGAC du 28 novembre 2025
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EnMINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéÉgalitéFraternité
Direction générale de l'Aviation civile Mérignac, le 28 novembre 2025Direction de la sécurité de l'aviation civileDirection de la sécurité de l'aviation civile Sud-OuestDivision Opérations aériennes Préfecture de la CorrèzeSubdivision Travail aérien oref-police-aerienne@correze.aouv.frNos réf. : ED16879.25. VDNO1Vos réf. : Formulaire R5-UAS-DEROG_v4 du 27/11/2025
OBJET: Avis technique pour dérogation à l'interdiction du vol de nuit en scénario S-3Copie à : MEDRANO
L'alinéa 3 de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipageà bord dispose : « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigences relatives auxhauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfet terntorialement compétent,après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialement compétents [...] ».
Conformément à cet article, l'exploitant Benoit PEILLON, domicilié à 6 impasse des alouettes 19600 Chartrier-Ferrière, aformulé une demande de dérogation pour pouvoir faire évoluer un aéronef sans équipage à bord de nuit, en scénario S-3
Après examen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, j'ai l'honneur de vous transmettre, un avis techniquefavorable à cette demande, sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles définies par larèglementation, du respect des déclarations portées dans le dossier et des dispositions suivantes :
- Lieu de l'opération : 18 rue Jean Jaurès 19360 Malemort-sur-Corréze- Activité : Prises de vues dans le cadre la course « La Corrida de Noël »- Aéronefs : DJI AIR 2S (UAS-FR-303480)- Limites opérationnelles :
Hauteur maximale de voi 120 mDistance maximale du télépilote 100 mVitesse maximale d'évolution 10 m/sZone de vol Selon le plan fourni dans le dossier de demandeZone minimale d'exclusion des tiers | Projection au sol du volume maximal de vol
Aéroport — bloc technique TSA 95003 33688 Mérignac Cedex — Tél. : +33 (0)5 57 92 83 80
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Dates : du 13/12/2025 a 19h00 au 13/12/2025 a 20h45 (heures légales).
L'exploitant doit :o Effectuer une notification préalable de vol via la plateforme Alpha Tango ;o Doit s'assurer avant tout vol de l'inactivité de la zone militaire LFR368B.
Préalablement à l'opération, l'exploitant doit procéder à une reconnaissance du site pour s'assurer de l'adéquation dece dernier à l'opération envisagée et aux conditions techniques et opérationnelles du présent avis technique.
Le Chef de la subdivision Travail aérienPascal GUYON
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